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Quiz des codes juridiques français
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Quiz des codes juridiques français

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Questions and Answers

Quelle est la base du système juridique français?

  • Le système juridique français est basé sur la tradition du droit civil. (correct)
  • Le système juridique français est basé sur la common law.
  • Le système juridique français est basé sur le droit canonique.
  • Le système juridique français est basé sur le droit coutumier.

    • Où peut-on trouver les codes juridiques français en français?

  • Sur le site Web de l'Institut de droit transnational de l'Université du Texas.
  • Sur le site Web du gouvernement français.
  • Sur le site Web de Legifrance. (correct)
  • Sur le site Web de Wikipédia.

    • Quelle version des codes juridiques français est considérée comme étant la plus autoritaire en cas de conflit avec la traduction en anglais?

  • La version qui a été publiée en premier.
  • La version en français. (correct)
  • Les deux versions sont considérées comme étant autoritaires.
  • La version en anglais.

    • Quels sont les cinq codes principaux du système juridique français?

    <p>Civil, pénal, procédure civile, procédure pénale et commercial.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est l'importance de l'incorporation du droit de l'Union européenne dans le système juridique français?

    <p>Le droit de l'Union européenne doit être intégré dans le système juridique français.</p> Signup and view all the answers

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