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Questions and Answers
Quel est le principal objectif des professionnels mentionnés à l'article 145 ?
Quel est le principal objectif des professionnels mentionnés à l'article 145 ?
Dans quelle situation les professionnels mentionnés à l'article 146 doivent-ils éviter d'être ?
Dans quelle situation les professionnels mentionnés à l'article 146 doivent-ils éviter d'être ?
Quel doit être l'état d'esprit des experts-comptables lorsqu'ils donnent leur avis selon l'article 145 ?
Quel doit être l'état d'esprit des experts-comptables lorsqu'ils donnent leur avis selon l'article 145 ?
Quel comportement les experts-comptables doivent-ils éviter selon l'article 144 ?
Quel comportement les experts-comptables doivent-ils éviter selon l'article 144 ?
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Quelle obligation est imposée aux professionnels concernant l'actualisation de leurs connaissances selon l'article 145 ?
Quelle obligation est imposée aux professionnels concernant l'actualisation de leurs connaissances selon l'article 145 ?
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Quelles sont les conséquences d'un conflit d'intérêts pour les professionnels selon l'article 145 ?
Quelles sont les conséquences d'un conflit d'intérêts pour les professionnels selon l'article 145 ?
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Selon l'article 147, quelle obligation a un expert-comptable concernant les informations obtenues dans le cadre de son activité ?
Selon l'article 147, quelle obligation a un expert-comptable concernant les informations obtenues dans le cadre de son activité ?
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Quelle attitude est attendue des professionnels pour éviter l'entrave à leur objectivité selon l'article 146 ?
Quelle attitude est attendue des professionnels pour éviter l'entrave à leur objectivité selon l'article 146 ?
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Quel est l'objectif principal des personnes mentionnées à l'article 141 avant de confier des travaux ?
Quel est l'objectif principal des personnes mentionnées à l'article 141 avant de confier des travaux ?
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Quel document doivent signer les personnes mentionnées à l'article 141 avec leur client ?
Quel document doivent signer les personnes mentionnées à l'article 141 avec leur client ?
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Quelles conditions doivent être respectées avant d'accepter une mission selon l'article 150 ?
Quelles conditions doivent être respectées avant d'accepter une mission selon l'article 150 ?
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Comment les personnes doivent-elles réévaluer la poursuite de leurs missions récurrentes ?
Comment les personnes doivent-elles réévaluer la poursuite de leurs missions récurrentes ?
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Quel élément n'est pas mentionné dans le contrat écrit selon l'article 151 ?
Quel élément n'est pas mentionné dans le contrat écrit selon l'article 151 ?
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Les personnes mentionnées à l'article 149 doivent justifier de quoi pour exercer leur activité ?
Les personnes mentionnées à l'article 149 doivent justifier de quoi pour exercer leur activité ?
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Dans quel cas la durée du mandat peut-elle être réputée correspondre à celle de la lettre de mission ?
Dans quel cas la durée du mandat peut-elle être réputée correspondre à celle de la lettre de mission ?
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Quel article encadre les critères de qualité que les collaborateurs doivent respecter ?
Quel article encadre les critères de qualité que les collaborateurs doivent respecter ?
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Quelles conditions doivent être respectées pour l'utilisation des modes de communication ?
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Quel titre peuvent utiliser les experts-comptables ?
Quel titre peuvent utiliser les experts-comptables ?
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Quelles informations doivent obligatoirement être mentionnées sur les imprimés professionnels ?
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Que sont les spécialisations que les professionnels peuvent mentionner ?
Que sont les spécialisations que les professionnels peuvent mentionner ?
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Qui peut se présenter comme autorisé à exercer la profession d'expert-comptable ?
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Quelle mention peut être incluse concernant l'assureur ?
Quelle mention peut être incluse concernant l'assureur ?
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Quelles distinctions peuvent être mentionnées par les professionnels ?
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Quel type d'informations ne doit pas être inclus dans les modes de communication ?
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Qu'est-ce qui peut être mentionné lui aussi sur les imprimés professionnels ?
Qu'est-ce qui peut être mentionné lui aussi sur les imprimés professionnels ?
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Quelles sont les mentions qui ne peuvent pas être incluses sur les documents communiqués au public ?
Quelles sont les mentions qui ne peuvent pas être incluses sur les documents communiqués au public ?
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Quel devoir les personnes mentionnées à l'article 141 ont-elles vis-à-vis de leur client ou adhérent?
Quel devoir les personnes mentionnées à l'article 141 ont-elles vis-à-vis de leur client ou adhérent?
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Dans quelles circonstances les personnes mentionnées à l'article 141 peuvent-elles interrompre leur mission?
Dans quelles circonstances les personnes mentionnées à l'article 141 peuvent-elles interrompre leur mission?
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Que doivent faire les personnes mentionnées à l'article 141 en cas de conflit d'intérêts?
Que doivent faire les personnes mentionnées à l'article 141 en cas de conflit d'intérêts?
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Comment les honoraires sont-ils fixés pour les experts-comptables selon l'article 158?
Comment les honoraires sont-ils fixés pour les experts-comptables selon l'article 158?
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Que doivent faire les personnes mentionnées à l'article 141 en cas de contestation des honoraires?
Que doivent faire les personnes mentionnées à l'article 141 en cas de contestation des honoraires?
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Quel facteur n'influence pas la détermination des honoraires selon l'article 158?
Quel facteur n'influence pas la détermination des honoraires selon l'article 158?
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Quelle action est obligatoire lorsque survient un conflit d'intérêts selon l'article 157?
Quelle action est obligatoire lorsque survient un conflit d'intérêts selon l'article 157?
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Quelle condition peut justifier l'interruption de la mission par les personnes mentionnées à l'article 156?
Quelle condition peut justifier l'interruption de la mission par les personnes mentionnées à l'article 156?
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Quelles sont les conditions à respecter avant de commencer une mission lors de contestation des honoraires ?
Quelles sont les conditions à respecter avant de commencer une mission lors de contestation des honoraires ?
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Quel est le rôle du prédécesseur concernant le dossier d'un client lors du remplacement par un confrère ?
Quel est le rôle du prédécesseur concernant le dossier d'un client lors du remplacement par un confrère ?
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Que doit faire un expert-comptable en cas de décès ou d'incapacité temporaire pour son activité professionnelle ?
Que doit faire un expert-comptable en cas de décès ou d'incapacité temporaire pour son activité professionnelle ?
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Quelle est la nature de la mission de remplacement en cas d'incapacité d'un expert-comptable ?
Quelle est la nature de la mission de remplacement en cas d'incapacité d'un expert-comptable ?
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Que doit veiller à faire une personne mentionnée à l'article 141 en matière de confiance des clients ?
Que doit veiller à faire une personne mentionnée à l'article 141 en matière de confiance des clients ?
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Quel est l'impact des conventions conclues avec le maître de stage sur l'installation d'un expert-comptable ?
Quel est l'impact des conventions conclues avec le maître de stage sur l'installation d'un expert-comptable ?
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Qu'est-ce qui doit être soumis à l'agrément du conseil régional de l'ordre lors de l'indemnité de remplacement ?
Qu'est-ce qui doit être soumis à l'agrément du conseil régional de l'ordre lors de l'indemnité de remplacement ?
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Le respect de la clientèle par un remplaçant est considéré comme quoi ?
Le respect de la clientèle par un remplaçant est considéré comme quoi ?
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Study Notes
Articles sur la déontologie des experts-comptables
- Les collaborateurs doivent posséder une compétence adaptée à la nature et complexité des travaux confiés, respectant les critères de qualité professionnels.
- Obligation d'une installation matérielle adéquate pour exercer l'activité dans de bonnes conditions.
- Avant d'accepter une mission, évaluation des possibilités d'exécution selon les lois et règlements, avec réexamen périodique pour les missions récurrentes.
- Un contrat écrit doit être établi avec le client, définissant la mission et les droits et obligations des parties, incluant les références aux règles professionnelles.
- Les experts-comptables doivent s'abstenir de tout acte pouvant déconsidérer la profession, même en dehors de leur exercice.
- Engagement à exercer avec compétence et indépendance d'esprit tout en s'assurant de ne pas nuire à la probité, l'honneur et la dignité.
- Nécessité de maintenir une culture professionnelle à jour et d'accorder le temps nécessaire pour traiter chaque question avec soin.
- Les conflits d’intérêts doivent être évités, et toute situation compromettant l'indépendance doit être évitée.
- Les experts-comptables sont tenus à la discrétion quant aux informations obtenues dans le cadre de leur travail.
- Utilisation du titre d’expert-comptable est réservée aux membres enregistrés auprès de leur conseil régional.
- Mention de détails professionnels sur les documents, incluant nom, adresse, numéro de téléphone, diplômes et titres obtenus.
- Assurance d’un devoir d’information et de conseil envers le client, respectant les textes en vigueur pour chaque mission.
- Obligation de mener la mission à son terme, mais possibilité d'interruption pour des motifs justes, tels qu'une perte de confiance du client.
- Dénonciation immédiate du contrat en cas de risque de conflit d’intérêts pour préserver l'indépendance professionnelle.
- Fixation libre des honoraires entre le client et l'expert-comptable, en tenant compte des diligences, de la difficulté, des frais et de la renommée.
- En cas de différend sur les honoraires, conciliation ou arbitrage auprès du conseil régional avant toute action judiciaire.
- Engagement à faciliter la transmission d'activité entre successeurs tout en préservant la liberté de choix du client.
- Liberté d'installation après le stage d'expertise comptable, respectant les règlements en vigueur.
- En cas de décès ou incapacité de l'expert-comptable, possibilité de désignation d'un remplaçant par le président du conseil régional, généralement sur une base gratuite.
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Description
Ce quiz explore les principes de déontologie que les experts-comptables doivent suivre. Il aborde des sujets tels que les compétences requises, l'installation matérielle, et l'évaluation des missions. Évaluez vos connaissances sur les obligations éthiques et professionnelles dans ce domaine.