Déontologie des experts-comptables

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Questions and Answers

Quel est le principal objectif des professionnels mentionnés à l'article 145 ?

Exercer avec compétence et indépendance (correct)

Maximiser les profits de l'entreprise

Gagner la confiance des clients

Éviter tout conflit d'intérêts

Dans quelle situation les professionnels mentionnés à l'article 146 doivent-ils éviter d'être ?

En partenariat avec d'autres experts

En consultation avec un client

Dans une situation de compétition

Dans une situation de conflit d'intérêts (correct)

Quel doit être l'état d'esprit des experts-comptables lorsqu'ils donnent leur avis selon l'article 145 ?

Influencé par les opinions populaires

Affecté par des liens personnels

Orienté vers les objectifs du client

Impartial et objectif (correct)

Quel comportement les experts-comptables doivent-ils éviter selon l'article 144 ?

Déconsidérer leur profession Signup and view all the answers

Quelle obligation est imposée aux professionnels concernant l'actualisation de leurs connaissances selon l'article 145 ?

Mettre à jour régulièrement leur culture professionnelle Signup and view all the answers

Quelles sont les conséquences d'un conflit d'intérêts pour les professionnels selon l'article 145 ?

Possibilité de sanctions légales Signup and view all the answers

Selon l'article 147, quelle obligation a un expert-comptable concernant les informations obtenues dans le cadre de son activité ?

Les garder confidentielles Signup and view all the answers

Quelle attitude est attendue des professionnels pour éviter l'entrave à leur objectivité selon l'article 146 ?

Être libre de tout lien extérieur compromettant Signup and view all the answers

Quel est l'objectif principal des personnes mentionnées à l'article 141 avant de confier des travaux ?

Vérifier la compétence appropriée des collaborateurs. Signup and view all the answers

Quel document doivent signer les personnes mentionnées à l'article 141 avec leur client ?

Un contrat écrit définissant leur mission. Signup and view all the answers

Quelles conditions doivent être respectées avant d'accepter une mission selon l'article 150 ?

Apprécier la possibilité de l'effectuer conformément aux dispositions législatives. Signup and view all the answers

Comment les personnes doivent-elles réévaluer la poursuite de leurs missions récurrentes ?

En examinant périodiquement si des circonstances nouvelles apparaissent. Signup and view all the answers

Quel élément n'est pas mentionné dans le contrat écrit selon l'article 151 ?

Les circonstances de la mission. Signup and view all the answers

Les personnes mentionnées à l'article 149 doivent justifier de quoi pour exercer leur activité ?

D'une installation matérielle adéquate. Signup and view all the answers

Dans quel cas la durée du mandat peut-elle être réputée correspondre à celle de la lettre de mission ?

S'il n'est pas mentionné de durée dans le contrat. Signup and view all the answers

Quel article encadre les critères de qualité que les collaborateurs doivent respecter ?

Article 142. Signup and view all the answers

Quelles conditions doivent être respectées pour l'utilisation des modes de communication ?

Le contenu doit être vérifiable et non trompeur. Signup and view all the answers

Quel titre peuvent utiliser les experts-comptables ?

Expert-comptable Signup and view all the answers

Quelles informations doivent obligatoirement être mentionnées sur les imprimés professionnels ?

Le nom, prénoms, et raison sociale. Signup and view all the answers

Que sont les spécialisations que les professionnels peuvent mentionner ?

Elles peuvent découler de la formation ou de l'expérience professionnelle. Signup and view all the answers

Qui peut se présenter comme autorisé à exercer la profession d'expert-comptable ?

Les salariés mentionnés aux articles 83 ter et 83 quater. Signup and view all the answers

Quelle mention peut être incluse concernant l'assureur ?

Le nom de l'assureur et le numéro de la police d'assurance. Signup and view all the answers

Quelles distinctions peuvent être mentionnées par les professionnels ?

Les distinctions honorifiques reconnues par la République française. Signup and view all the answers

Quel type d'informations ne doit pas être inclus dans les modes de communication ?

Des éléments comparatifs. Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui peut être mentionné lui aussi sur les imprimés professionnels ?

Le nom de l'organisme ou réseau professionnel. Signup and view all the answers

Quelles sont les mentions qui ne peuvent pas être incluses sur les documents communiqués au public ?

Les éléments qui induisent le public en erreur. Signup and view all the answers

Quel devoir les personnes mentionnées à l'article 141 ont-elles vis-à-vis de leur client ou adhérent?

Un devoir d'information et de conseil Signup and view all the answers

Dans quelles circonstances les personnes mentionnées à l'article 141 peuvent-elles interrompre leur mission?

En cas de perte de confiance du client Signup and view all the answers

Que doivent faire les personnes mentionnées à l'article 141 en cas de conflit d'intérêts?

Dénoncer le contrat avec le client Signup and view all the answers

Comment les honoraires sont-ils fixés pour les experts-comptables selon l'article 158?

Ils sont fixés librement entre le client et l'expert-comptable Signup and view all the answers

Que doivent faire les personnes mentionnées à l'article 141 en cas de contestation des honoraires?

Accepter la conciliation ou l'arbitrage Signup and view all the answers

Quel facteur n'influence pas la détermination des honoraires selon l'article 158?

Le niveau d'études de l'expert-comptable Signup and view all the answers

Quelle action est obligatoire lorsque survient un conflit d'intérêts selon l'article 157?

Dénoncer le contrat Signup and view all the answers

Quelle condition peut justifier l'interruption de la mission par les personnes mentionnées à l'article 156?

La méconnaissance par le client d'une clause essentielle Signup and view all the answers

Quelles sont les conditions à respecter avant de commencer une mission lors de contestation des honoraires ?

Contacter le prédécesseur pour obtenir la justification des honoraires. Signup and view all the answers

Quel est le rôle du prédécesseur concernant le dossier d'un client lors du remplacement par un confrère ?

Il favorise la transmission du dossier avec l'accord du client. Signup and view all the answers

Que doit faire un expert-comptable en cas de décès ou d'incapacité temporaire pour son activité professionnelle ?

Demander au président de l'ordre de désigner un remplaçant. Signup and view all the answers

Quelle est la nature de la mission de remplacement en cas d'incapacité d'un expert-comptable ?

Un service de confraternité gratuite. Signup and view all the answers

Que doit veiller à faire une personne mentionnée à l'article 141 en matière de confiance des clients ?

Favoriser le report de la confiance des clients sur son successeur. Signup and view all the answers

Quel est l'impact des conventions conclues avec le maître de stage sur l'installation d'un expert-comptable ?

Elles imposent des limites à la liberté d'installation. Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui doit être soumis à l'agrément du conseil régional de l'ordre lors de l'indemnité de remplacement ?

La convention d'indemnité. Signup and view all the answers

Le respect de la clientèle par un remplaçant est considéré comme quoi ?

Un devoir impérieux. Signup and view all the answers

Study Notes

Articles sur la déontologie des experts-comptables

Les collaborateurs doivent posséder une compétence adaptée à la nature et complexité des travaux confiés, respectant les critères de qualité professionnels.
Obligation d'une installation matérielle adéquate pour exercer l'activité dans de bonnes conditions.
Avant d'accepter une mission, évaluation des possibilités d'exécution selon les lois et règlements, avec réexamen périodique pour les missions récurrentes.
Un contrat écrit doit être établi avec le client, définissant la mission et les droits et obligations des parties, incluant les références aux règles professionnelles.
Les experts-comptables doivent s'abstenir de tout acte pouvant déconsidérer la profession, même en dehors de leur exercice.
Engagement à exercer avec compétence et indépendance d'esprit tout en s'assurant de ne pas nuire à la probité, l'honneur et la dignité.
Nécessité de maintenir une culture professionnelle à jour et d'accorder le temps nécessaire pour traiter chaque question avec soin.
Les conflits d’intérêts doivent être évités, et toute situation compromettant l'indépendance doit être évitée.
Les experts-comptables sont tenus à la discrétion quant aux informations obtenues dans le cadre de leur travail.
Utilisation du titre d’expert-comptable est réservée aux membres enregistrés auprès de leur conseil régional.
Mention de détails professionnels sur les documents, incluant nom, adresse, numéro de téléphone, diplômes et titres obtenus.
Assurance d’un devoir d’information et de conseil envers le client, respectant les textes en vigueur pour chaque mission.
Obligation de mener la mission à son terme, mais possibilité d'interruption pour des motifs justes, tels qu'une perte de confiance du client.
Dénonciation immédiate du contrat en cas de risque de conflit d’intérêts pour préserver l'indépendance professionnelle.
Fixation libre des honoraires entre le client et l'expert-comptable, en tenant compte des diligences, de la difficulté, des frais et de la renommée.
En cas de différend sur les honoraires, conciliation ou arbitrage auprès du conseil régional avant toute action judiciaire.
Engagement à faciliter la transmission d'activité entre successeurs tout en préservant la liberté de choix du client.
Liberté d'installation après le stage d'expertise comptable, respectant les règlements en vigueur.
En cas de décès ou incapacité de l'expert-comptable, possibilité de désignation d'un remplaçant par le président du conseil régional, généralement sur une base gratuite.

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Description

Ce quiz explore les principes de déontologie que les experts-comptables doivent suivre. Il aborde des sujets tels que les compétences requises, l'installation matérielle, et l'évaluation des missions. Évaluez vos connaissances sur les obligations éthiques et professionnelles dans ce domaine.