Déontologie des experts-comptables
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Questions and Answers

Quel est le principal objectif des professionnels mentionnés à l'article 145 ?

  • Exercer avec compétence et indépendance (correct)
  • Maximiser les profits de l'entreprise
  • Gagner la confiance des clients
  • Éviter tout conflit d'intérêts
  • Dans quelle situation les professionnels mentionnés à l'article 146 doivent-ils éviter d'être ?

  • En partenariat avec d'autres experts
  • En consultation avec un client
  • Dans une situation de compétition
  • Dans une situation de conflit d'intérêts (correct)
  • Quel doit être l'état d'esprit des experts-comptables lorsqu'ils donnent leur avis selon l'article 145 ?

  • Influencé par les opinions populaires
  • Affecté par des liens personnels
  • Orienté vers les objectifs du client
  • Impartial et objectif (correct)
  • Quel comportement les experts-comptables doivent-ils éviter selon l'article 144 ?

    <p>Déconsidérer leur profession</p> Signup and view all the answers

    Quelle obligation est imposée aux professionnels concernant l'actualisation de leurs connaissances selon l'article 145 ?

    <p>Mettre à jour régulièrement leur culture professionnelle</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les conséquences d'un conflit d'intérêts pour les professionnels selon l'article 145 ?

    <p>Possibilité de sanctions légales</p> Signup and view all the answers

    Selon l'article 147, quelle obligation a un expert-comptable concernant les informations obtenues dans le cadre de son activité ?

    <p>Les garder confidentielles</p> Signup and view all the answers

    Quelle attitude est attendue des professionnels pour éviter l'entrave à leur objectivité selon l'article 146 ?

    <p>Être libre de tout lien extérieur compromettant</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'objectif principal des personnes mentionnées à l'article 141 avant de confier des travaux ?

    <p>Vérifier la compétence appropriée des collaborateurs.</p> Signup and view all the answers

    Quel document doivent signer les personnes mentionnées à l'article 141 avec leur client ?

    <p>Un contrat écrit définissant leur mission.</p> Signup and view all the answers

    Quelles conditions doivent être respectées avant d'accepter une mission selon l'article 150 ?

    <p>Apprécier la possibilité de l'effectuer conformément aux dispositions législatives.</p> Signup and view all the answers

    Comment les personnes doivent-elles réévaluer la poursuite de leurs missions récurrentes ?

    <p>En examinant périodiquement si des circonstances nouvelles apparaissent.</p> Signup and view all the answers

    Quel élément n'est pas mentionné dans le contrat écrit selon l'article 151 ?

    <p>Les circonstances de la mission.</p> Signup and view all the answers

    Les personnes mentionnées à l'article 149 doivent justifier de quoi pour exercer leur activité ?

    <p>D'une installation matérielle adéquate.</p> Signup and view all the answers

    Dans quel cas la durée du mandat peut-elle être réputée correspondre à celle de la lettre de mission ?

    <p>S'il n'est pas mentionné de durée dans le contrat.</p> Signup and view all the answers

    Quel article encadre les critères de qualité que les collaborateurs doivent respecter ?

    <p>Article 142.</p> Signup and view all the answers

    Quelles conditions doivent être respectées pour l'utilisation des modes de communication ?

    <p>Le contenu doit être vérifiable et non trompeur.</p> Signup and view all the answers

    Quel titre peuvent utiliser les experts-comptables ?

    <p>Expert-comptable</p> Signup and view all the answers

    Quelles informations doivent obligatoirement être mentionnées sur les imprimés professionnels ?

    <p>Le nom, prénoms, et raison sociale.</p> Signup and view all the answers

    Que sont les spécialisations que les professionnels peuvent mentionner ?

    <p>Elles peuvent découler de la formation ou de l'expérience professionnelle.</p> Signup and view all the answers

    Qui peut se présenter comme autorisé à exercer la profession d'expert-comptable ?

    <p>Les salariés mentionnés aux articles 83 ter et 83 quater.</p> Signup and view all the answers

    Quelle mention peut être incluse concernant l'assureur ?

    <p>Le nom de l'assureur et le numéro de la police d'assurance.</p> Signup and view all the answers

    Quelles distinctions peuvent être mentionnées par les professionnels ?

    <p>Les distinctions honorifiques reconnues par la République française.</p> Signup and view all the answers

    Quel type d'informations ne doit pas être inclus dans les modes de communication ?

    <p>Des éléments comparatifs.</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui peut être mentionné lui aussi sur les imprimés professionnels ?

    <p>Le nom de l'organisme ou réseau professionnel.</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les mentions qui ne peuvent pas être incluses sur les documents communiqués au public ?

    <p>Les éléments qui induisent le public en erreur.</p> Signup and view all the answers

    Quel devoir les personnes mentionnées à l'article 141 ont-elles vis-à-vis de leur client ou adhérent?

    <p>Un devoir d'information et de conseil</p> Signup and view all the answers

    Dans quelles circonstances les personnes mentionnées à l'article 141 peuvent-elles interrompre leur mission?

    <p>En cas de perte de confiance du client</p> Signup and view all the answers

    Que doivent faire les personnes mentionnées à l'article 141 en cas de conflit d'intérêts?

    <p>Dénoncer le contrat avec le client</p> Signup and view all the answers

    Comment les honoraires sont-ils fixés pour les experts-comptables selon l'article 158?

    <p>Ils sont fixés librement entre le client et l'expert-comptable</p> Signup and view all the answers

    Que doivent faire les personnes mentionnées à l'article 141 en cas de contestation des honoraires?

    <p>Accepter la conciliation ou l'arbitrage</p> Signup and view all the answers

    Quel facteur n'influence pas la détermination des honoraires selon l'article 158?

    <p>Le niveau d'études de l'expert-comptable</p> Signup and view all the answers

    Quelle action est obligatoire lorsque survient un conflit d'intérêts selon l'article 157?

    <p>Dénoncer le contrat</p> Signup and view all the answers

    Quelle condition peut justifier l'interruption de la mission par les personnes mentionnées à l'article 156?

    <p>La méconnaissance par le client d'une clause essentielle</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les conditions à respecter avant de commencer une mission lors de contestation des honoraires ?

    <p>Contacter le prédécesseur pour obtenir la justification des honoraires.</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle du prédécesseur concernant le dossier d'un client lors du remplacement par un confrère ?

    <p>Il favorise la transmission du dossier avec l'accord du client.</p> Signup and view all the answers

    Que doit faire un expert-comptable en cas de décès ou d'incapacité temporaire pour son activité professionnelle ?

    <p>Demander au président de l'ordre de désigner un remplaçant.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la nature de la mission de remplacement en cas d'incapacité d'un expert-comptable ?

    <p>Un service de confraternité gratuite.</p> Signup and view all the answers

    Que doit veiller à faire une personne mentionnée à l'article 141 en matière de confiance des clients ?

    <p>Favoriser le report de la confiance des clients sur son successeur.</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'impact des conventions conclues avec le maître de stage sur l'installation d'un expert-comptable ?

    <p>Elles imposent des limites à la liberté d'installation.</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui doit être soumis à l'agrément du conseil régional de l'ordre lors de l'indemnité de remplacement ?

    <p>La convention d'indemnité.</p> Signup and view all the answers

    Le respect de la clientèle par un remplaçant est considéré comme quoi ?

    <p>Un devoir impérieux.</p> Signup and view all the answers

    Study Notes

    Articles sur la déontologie des experts-comptables

    • Les collaborateurs doivent posséder une compétence adaptée à la nature et complexité des travaux confiés, respectant les critères de qualité professionnels.
    • Obligation d'une installation matérielle adéquate pour exercer l'activité dans de bonnes conditions.
    • Avant d'accepter une mission, évaluation des possibilités d'exécution selon les lois et règlements, avec réexamen périodique pour les missions récurrentes.
    • Un contrat écrit doit être établi avec le client, définissant la mission et les droits et obligations des parties, incluant les références aux règles professionnelles.
    • Les experts-comptables doivent s'abstenir de tout acte pouvant déconsidérer la profession, même en dehors de leur exercice.
    • Engagement à exercer avec compétence et indépendance d'esprit tout en s'assurant de ne pas nuire à la probité, l'honneur et la dignité.
    • Nécessité de maintenir une culture professionnelle à jour et d'accorder le temps nécessaire pour traiter chaque question avec soin.
    • Les conflits d’intérêts doivent être évités, et toute situation compromettant l'indépendance doit être évitée.
    • Les experts-comptables sont tenus à la discrétion quant aux informations obtenues dans le cadre de leur travail.
    • Utilisation du titre d’expert-comptable est réservée aux membres enregistrés auprès de leur conseil régional.
    • Mention de détails professionnels sur les documents, incluant nom, adresse, numéro de téléphone, diplômes et titres obtenus.
    • Assurance d’un devoir d’information et de conseil envers le client, respectant les textes en vigueur pour chaque mission.
    • Obligation de mener la mission à son terme, mais possibilité d'interruption pour des motifs justes, tels qu'une perte de confiance du client.
    • Dénonciation immédiate du contrat en cas de risque de conflit d’intérêts pour préserver l'indépendance professionnelle.
    • Fixation libre des honoraires entre le client et l'expert-comptable, en tenant compte des diligences, de la difficulté, des frais et de la renommée.
    • En cas de différend sur les honoraires, conciliation ou arbitrage auprès du conseil régional avant toute action judiciaire.
    • Engagement à faciliter la transmission d'activité entre successeurs tout en préservant la liberté de choix du client.
    • Liberté d'installation après le stage d'expertise comptable, respectant les règlements en vigueur.
    • En cas de décès ou incapacité de l'expert-comptable, possibilité de désignation d'un remplaçant par le président du conseil régional, généralement sur une base gratuite.

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    Quiz Team

    Description

    Ce quiz explore les principes de déontologie que les experts-comptables doivent suivre. Il aborde des sujets tels que les compétences requises, l'installation matérielle, et l'évaluation des missions. Évaluez vos connaissances sur les obligations éthiques et professionnelles dans ce domaine.

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