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Questions and Answers
Quel est le principal objectif des professionnels mentionnés à l'article 145 ?
Quel est le principal objectif des professionnels mentionnés à l'article 145 ?
- Exercer avec compétence et indépendance (correct)
- Maximiser les profits de l'entreprise
- Gagner la confiance des clients
- Éviter tout conflit d'intérêts
Dans quelle situation les professionnels mentionnés à l'article 146 doivent-ils éviter d'être ?
Dans quelle situation les professionnels mentionnés à l'article 146 doivent-ils éviter d'être ?
- En partenariat avec d'autres experts
- En consultation avec un client
- Dans une situation de compétition
- Dans une situation de conflit d'intérêts (correct)
Quel doit être l'état d'esprit des experts-comptables lorsqu'ils donnent leur avis selon l'article 145 ?
Quel doit être l'état d'esprit des experts-comptables lorsqu'ils donnent leur avis selon l'article 145 ?
- Influencé par les opinions populaires
- Affecté par des liens personnels
- Orienté vers les objectifs du client
- Impartial et objectif (correct)
Quel comportement les experts-comptables doivent-ils éviter selon l'article 144 ?
Quel comportement les experts-comptables doivent-ils éviter selon l'article 144 ?
Quelle obligation est imposée aux professionnels concernant l'actualisation de leurs connaissances selon l'article 145 ?
Quelle obligation est imposée aux professionnels concernant l'actualisation de leurs connaissances selon l'article 145 ?
Quelles sont les conséquences d'un conflit d'intérêts pour les professionnels selon l'article 145 ?
Quelles sont les conséquences d'un conflit d'intérêts pour les professionnels selon l'article 145 ?
Selon l'article 147, quelle obligation a un expert-comptable concernant les informations obtenues dans le cadre de son activité ?
Selon l'article 147, quelle obligation a un expert-comptable concernant les informations obtenues dans le cadre de son activité ?
Quelle attitude est attendue des professionnels pour éviter l'entrave à leur objectivité selon l'article 146 ?
Quelle attitude est attendue des professionnels pour éviter l'entrave à leur objectivité selon l'article 146 ?
Quel est l'objectif principal des personnes mentionnées à l'article 141 avant de confier des travaux ?
Quel est l'objectif principal des personnes mentionnées à l'article 141 avant de confier des travaux ?
Quel document doivent signer les personnes mentionnées à l'article 141 avec leur client ?
Quel document doivent signer les personnes mentionnées à l'article 141 avec leur client ?
Quelles conditions doivent être respectées avant d'accepter une mission selon l'article 150 ?
Quelles conditions doivent être respectées avant d'accepter une mission selon l'article 150 ?
Comment les personnes doivent-elles réévaluer la poursuite de leurs missions récurrentes ?
Comment les personnes doivent-elles réévaluer la poursuite de leurs missions récurrentes ?
Quel élément n'est pas mentionné dans le contrat écrit selon l'article 151 ?
Quel élément n'est pas mentionné dans le contrat écrit selon l'article 151 ?
Les personnes mentionnées à l'article 149 doivent justifier de quoi pour exercer leur activité ?
Les personnes mentionnées à l'article 149 doivent justifier de quoi pour exercer leur activité ?
Dans quel cas la durée du mandat peut-elle être réputée correspondre à celle de la lettre de mission ?
Dans quel cas la durée du mandat peut-elle être réputée correspondre à celle de la lettre de mission ?
Quel article encadre les critères de qualité que les collaborateurs doivent respecter ?
Quel article encadre les critères de qualité que les collaborateurs doivent respecter ?
Quelles conditions doivent être respectées pour l'utilisation des modes de communication ?
Quelles conditions doivent être respectées pour l'utilisation des modes de communication ?
Quel titre peuvent utiliser les experts-comptables ?
Quel titre peuvent utiliser les experts-comptables ?
Quelles informations doivent obligatoirement être mentionnées sur les imprimés professionnels ?
Quelles informations doivent obligatoirement être mentionnées sur les imprimés professionnels ?
Que sont les spécialisations que les professionnels peuvent mentionner ?
Que sont les spécialisations que les professionnels peuvent mentionner ?
Qui peut se présenter comme autorisé à exercer la profession d'expert-comptable ?
Qui peut se présenter comme autorisé à exercer la profession d'expert-comptable ?
Quelle mention peut être incluse concernant l'assureur ?
Quelle mention peut être incluse concernant l'assureur ?
Quelles distinctions peuvent être mentionnées par les professionnels ?
Quelles distinctions peuvent être mentionnées par les professionnels ?
Quel type d'informations ne doit pas être inclus dans les modes de communication ?
Quel type d'informations ne doit pas être inclus dans les modes de communication ?
Qu'est-ce qui peut être mentionné lui aussi sur les imprimés professionnels ?
Qu'est-ce qui peut être mentionné lui aussi sur les imprimés professionnels ?
Quelles sont les mentions qui ne peuvent pas être incluses sur les documents communiqués au public ?
Quelles sont les mentions qui ne peuvent pas être incluses sur les documents communiqués au public ?
Quel devoir les personnes mentionnées à l'article 141 ont-elles vis-à-vis de leur client ou adhérent?
Quel devoir les personnes mentionnées à l'article 141 ont-elles vis-à-vis de leur client ou adhérent?
Dans quelles circonstances les personnes mentionnées à l'article 141 peuvent-elles interrompre leur mission?
Dans quelles circonstances les personnes mentionnées à l'article 141 peuvent-elles interrompre leur mission?
Que doivent faire les personnes mentionnées à l'article 141 en cas de conflit d'intérêts?
Que doivent faire les personnes mentionnées à l'article 141 en cas de conflit d'intérêts?
Comment les honoraires sont-ils fixés pour les experts-comptables selon l'article 158?
Comment les honoraires sont-ils fixés pour les experts-comptables selon l'article 158?
Que doivent faire les personnes mentionnées à l'article 141 en cas de contestation des honoraires?
Que doivent faire les personnes mentionnées à l'article 141 en cas de contestation des honoraires?
Quel facteur n'influence pas la détermination des honoraires selon l'article 158?
Quel facteur n'influence pas la détermination des honoraires selon l'article 158?
Quelle action est obligatoire lorsque survient un conflit d'intérêts selon l'article 157?
Quelle action est obligatoire lorsque survient un conflit d'intérêts selon l'article 157?
Quelle condition peut justifier l'interruption de la mission par les personnes mentionnées à l'article 156?
Quelle condition peut justifier l'interruption de la mission par les personnes mentionnées à l'article 156?
Quelles sont les conditions à respecter avant de commencer une mission lors de contestation des honoraires ?
Quelles sont les conditions à respecter avant de commencer une mission lors de contestation des honoraires ?
Quel est le rôle du prédécesseur concernant le dossier d'un client lors du remplacement par un confrère ?
Quel est le rôle du prédécesseur concernant le dossier d'un client lors du remplacement par un confrère ?
Que doit faire un expert-comptable en cas de décès ou d'incapacité temporaire pour son activité professionnelle ?
Que doit faire un expert-comptable en cas de décès ou d'incapacité temporaire pour son activité professionnelle ?
Quelle est la nature de la mission de remplacement en cas d'incapacité d'un expert-comptable ?
Quelle est la nature de la mission de remplacement en cas d'incapacité d'un expert-comptable ?
Que doit veiller à faire une personne mentionnée à l'article 141 en matière de confiance des clients ?
Que doit veiller à faire une personne mentionnée à l'article 141 en matière de confiance des clients ?
Quel est l'impact des conventions conclues avec le maître de stage sur l'installation d'un expert-comptable ?
Quel est l'impact des conventions conclues avec le maître de stage sur l'installation d'un expert-comptable ?
Qu'est-ce qui doit être soumis à l'agrément du conseil régional de l'ordre lors de l'indemnité de remplacement ?
Qu'est-ce qui doit être soumis à l'agrément du conseil régional de l'ordre lors de l'indemnité de remplacement ?
Le respect de la clientèle par un remplaçant est considéré comme quoi ?
Le respect de la clientèle par un remplaçant est considéré comme quoi ?
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Study Notes
Articles sur la déontologie des experts-comptables
- Les collaborateurs doivent posséder une compétence adaptée à la nature et complexité des travaux confiés, respectant les critères de qualité professionnels.
- Obligation d'une installation matérielle adéquate pour exercer l'activité dans de bonnes conditions.
- Avant d'accepter une mission, évaluation des possibilités d'exécution selon les lois et règlements, avec réexamen périodique pour les missions récurrentes.
- Un contrat écrit doit être établi avec le client, définissant la mission et les droits et obligations des parties, incluant les références aux règles professionnelles.
- Les experts-comptables doivent s'abstenir de tout acte pouvant déconsidérer la profession, même en dehors de leur exercice.
- Engagement à exercer avec compétence et indépendance d'esprit tout en s'assurant de ne pas nuire à la probité, l'honneur et la dignité.
- Nécessité de maintenir une culture professionnelle à jour et d'accorder le temps nécessaire pour traiter chaque question avec soin.
- Les conflits d’intérêts doivent être évités, et toute situation compromettant l'indépendance doit être évitée.
- Les experts-comptables sont tenus à la discrétion quant aux informations obtenues dans le cadre de leur travail.
- Utilisation du titre d’expert-comptable est réservée aux membres enregistrés auprès de leur conseil régional.
- Mention de détails professionnels sur les documents, incluant nom, adresse, numéro de téléphone, diplômes et titres obtenus.
- Assurance d’un devoir d’information et de conseil envers le client, respectant les textes en vigueur pour chaque mission.
- Obligation de mener la mission à son terme, mais possibilité d'interruption pour des motifs justes, tels qu'une perte de confiance du client.
- Dénonciation immédiate du contrat en cas de risque de conflit d’intérêts pour préserver l'indépendance professionnelle.
- Fixation libre des honoraires entre le client et l'expert-comptable, en tenant compte des diligences, de la difficulté, des frais et de la renommée.
- En cas de différend sur les honoraires, conciliation ou arbitrage auprès du conseil régional avant toute action judiciaire.
- Engagement à faciliter la transmission d'activité entre successeurs tout en préservant la liberté de choix du client.
- Liberté d'installation après le stage d'expertise comptable, respectant les règlements en vigueur.
- En cas de décès ou incapacité de l'expert-comptable, possibilité de désignation d'un remplaçant par le président du conseil régional, généralement sur une base gratuite.
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