Déontologie de la profession d'avocat

• Le fascicule traite de l'organisation de la profession d'avocat, en se concentrant sur son essor, la déontologie et son application à la profession juridique.

Définition de la déontologie

• Traditionnellement, la déontologie englobe la théorie des devoirs ou les règles régissant une profession.
• Le terme provient du grec "deon, deontos" signifiant "ce qu'il faut faire" et "logos" signifiant "discours".
• Le Larousse définit la déontologie comme l'ensemble des règles et des devoirs qui régissent une profession, la conduite de ceux qui l'exercent, et les relations avec leurs clients ou le public.

Sources de la déontologie

• Initialement basée sur les usages, la déontologie est désormais formalisée dans des règles écrites.
• Textes clés incluent la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971, ainsi que les décrets n°91-1197 du 27 novembre 1991, n°2005-790 du 12 juillet 2005 et n°2023-552 du 30 juin 2023.
• Le Règlement Intérieur National (RIN) établi par le Conseil National des Barreaux est également une source importante.
• Le Code de déontologie des avocats européens, adopté par le CCBE à Strasbourg en 1988, s'applique aux activités transfrontalières au sein de l'UE et est intégré au RIN.
• L'organisation et la déontologie de la profession d'avocat nécessitent une compréhension des règles de procédure, notamment civile et pénale.

Organisation de la profession d'avocat

• Conformément à la loi du 31 décembre 1971 et au décret du 27 novembre 1991, la profession d'avocat est structurée autour du Barreau et du Conseil National des Barreaux.
• La Conférence des Bâtonniers, une association regroupant les Bâtonniers de France (sauf celui de Paris), n'est pas un élément central de l'organisation institutionnelle.

Le barreau

• L'article 1 du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 dispose que « les avocats établis près de chaque tribunal judiciaire forment un Barreau. Le Barreau comprend les avocats inscrits au Tableau ».
• Le Barreau, une personne morale de droit privé, représente l'ordre professionnel des avocats.
• Il est un organisme professionnel, administratif et juridictionnel de défense et de régulation.
• Le Conseil d'Etat considère l'Ordre des avocats comme ayant une mission de service public d'organisation de la profession, connu sous le nom de "Barreau de XXXX".
• Un minimum de 8 avocats rattachés au même tribunal est nécessaire pour constituer un Barreau.
• Les fonctions du Barreau sont exercées par le Tribunal judiciaire si cette condition n'est pas remplie, tout de même avec un Bâtonnier désigné.
• Les limites géographiques du Barreau correspondent à la compétence territoriale du Tribunal judiciaire.
• L'Article 2 du Décret du 27 novembre 1991 permet aux Barreaux situés dans le ressort d'une même Cour d'appel de se regrouper, mais cette possibilité n'a jamais été mise en œuvre.
• Le Barreau a un rôle primordial; ses tâches incluent le recrutement, l'administration, la formation professionnelle, l'exécution de missions de service public, la fixation et le recouvrement des cotisations professionnelles, et le respect des règles déontologiques.
• L'action du Barreau doit défendre les intérêts de la profession.
• La loi du 31 décembre 1971 a doté le Barreau de deux organes : le Bâtonnier et le Conseil de l'Ordre.

Bâtonnier

• Le Bâtonnier, dont le titre évoque la représentation de la confrérie, est le chef de l'Ordre.
• Est élu pour deux ans par le conseil de l'ordre.
• Il représente le Barreau dans les actes de la vie civile, prévient ou concilie les différends entre membres, et instruit les réclamations de tiers.

Election du Bâtonnier

• L'élection a lieu au scrutin majoritaire à deux tours par l'assemblée générale des avocats avec vote secret.
• Depuis 2009, les candidats peuvent se présenter en couple, formant un Bâtonnier et un vice-Bâtonnier élus ensemble.
• Tout avocat inscrit peut être élu Bâtonnier, bien que pour les Barreaux de plus de 16 membres, une ancienneté minimale de quatre ans soit requise.
• Seules les personnes physiques peuvent être élues Bâtonnier.
• Pour les Barreaux de plus de trente membres, l'élection a lieu six mois avant la fin du mandat en cours, et le Bâtonnier élu prend ses fonctions le 1er janvier suivant.
• Le vote peut se faire au Palais, par procuration, ou par Internet avec un code confidentiel.
• Les résultats sont proclamés et transmis au Procureur Général, et peuvent être contestés devant la Cour d'appel dans un délai de 8 jours.
• L'élection peut être annulée en cas d'irrégularités ayant faussé le résultat.

Fonctions du Bâtonnier

• Le mandat du Bâtonnier est de deux ans, non immédiatement renouvelable sauf pour les Barreaux de moins de trente membres.
• Le Bâtonnier peut être assisté par un vice-Bâtonnier délégué.
• Ses fonctions sont regroupées en quatre catégories principales.

Fonctions administratives du Bâtonnier

• En tant que président du conseil de l'ordre et de l'assemblée générale des avocats, le Bâtonnier représente l'ensemble des avocats de son Barreau et l'ordre des avocats, et il représente le Barreau dans tous les actes de la vie civile (art 21 de la loi de 1971).
• Il est l'interlocuteur privilégié des pouvoirs publics et exprime la position de la profession sur l'actualité judiciaire et législative.
• Il préside le Conseil de l'Ordre, transmet les demandes, et se fait assister par le Conseil et les Commissions.
• En cas d'absence, il peut déléguer ses pouvoirs à un membre de son Conseil, généralement le vice-Bâtonnier.
• Il assure la gestion quotidienne de l'Ordre, engage et dirige le personnel, exécute le budget, et organise les services aux avocats et au public.
• Il désigne notamment les avocats commis d'office.
• Dans les cas d'avocat empêché, il peut désigner un remplaçant pour assurer la continuité.

Règlement des conflits des Avocats

• Agit pour prévenir et trouver des solutions pour les différends qui pourraient naître entre les confrères.
• Est compétent pour les demandes de dissolution d'une société civile immobilière créée par des avocats et les différends entre avocats, salariés et collaborateurs.
• La Cour d'appel exerce un contrôle sur sa fonction d'arbitrage.
• Le Bâtonnier a un rôle d'apaisement ainsi que de résolution sur les honoraires avec ses clients avocats.
• Doit être saisi dans un premier temps si un client refuse de payer les honoraires de l'avocat.
• Une médiation peut être faite.
• Le Bâtonnier doit statuer dans les 4 mois après avoir été saisi, il doit effectuer une audience avec les parties.
• La décisions rendues par le Bâtonnier doivent être notifiées aux parties par lettre recommandée.
• Les parties peuvent toutefois augmenter le montant de leurs prétentions financières.
• Le Bâtonnier n'est pas une entité juridictionelle.
• La décision du Bâtonnier n'est pas une décision juridictionnale, et doit alors être mis en application.
• En ce qui concerne des honoraires de résultat, il doit y avoir un allègement de certains points.
• Cependant le bâtonnier doit donner son appréciation à la question du montant des honoraires dues par le client.
• En raison des questions de la compétence du Bâtonnier, il ne possède pas le pouvoir de trancher certaine questions.
• Si un mandat est contesté, alors il doit statuer en ce qui concerne ses questions.

Le Rôle du Bâtonnier dans La Procédure Disciplinaire

• Le Bâtonnier est l'une des autorités de poursuites pendant le déroulement d'une procédure.
• S'il possède l'instance disciplinaire compétente sur rapport motivé, il peut prescrire une enquête déontologique portant sur certains faits.

La Fonction Doctrinal du Bâtonnier

• S'il n'est pas reconnu dans les textes, le Bâtonnier possède une grande importance dans la pratique.
• Il peut préciser avec précision le comment donner une interprétation à la règle déontologique.
• Il possède aussi l'autorité morale et est dotée d'informations diffusé régulièrement.
• Pour finir il a la possibilité d'exprimer son avis concernant un conflit d'intérêt.

Le Bâtonnier, Gardien du Secret Professionnel

• Il peut intervenir pour assurer le respect du secret professionnel.

Le Droit de Visite des Lieux de Privation de liberté.

• En application de l'article 719 du Procédé de Procédure Pénale, le Bâtonnier doit être apte à visiter les lieux et assurer les droits des personnes détenues.

Le Consiel de l'Ordre

• Il est l'organe délibérant qui administre le barreau.

La Composition du Conseil de l'Ordre

• Les membres du Conseil de l'Ordre est proportionnel au nombre d'avocats inscrits.
• Le Conseil de l'ordre du Barreau de Paris possède 42 mmebres.
• Les élections ont lieu sur un scrutin majoritaire et le déroulement des élections est décidé par le réglement intérieur de chaque BArreau.
• Ils ne peuvent cependant pas exerces plus de 2 mandats consécutifs et sont renouvelé par tiers chaque années.
• Le mandat comment au début de l'année civile suivante, et en cas d'égalité et de voix, le plus âgé est élu.

Les Fonctions du conseil de l'ordre

• Présidé par le bâtonnier, son rôle est très important pour le barreau.
• Traite toutes questions concernant l'exercice de la profession.
• Administre alors le barreau.
• Possède une grande diversité de fonctions et peut alors intervenir dans d'importants détails.

Les fonctions principales du Conseil de l'ordre incluent

• Fonctions administrative: S'attache à l'administration de toutes décision relatives à la profession.
• Fonctions Règlementaire: En mesure d'élaborer et d'adopter le réglement intérieur du barreau et d'organiser la publicité et la formation de celui-ci.
• Crée, réglement et veille au bon fonctionement avec les règlements des Avocat.
• Peut prononcer la suspension provisoir ainsi que le conseil de discipline.
• Il peut bien sur être respectueux des textes légales et des textes sur l'exercice de la profession.

Le Conseil National des Barreaux

• Le loi du 31 décembre 1990 et le décret du 27 novembre 1991 ont créé le Conseil national des barreaux (CNB).
• Sa fonction principale est de représnter la profession d'avocat.

La Composition du Conseil National des Barreaux

• Se compose de 80 avocats élus sur scrutin direct.
• Les membres sont rééligibles une fois.
• Les élections relatives au Conseil National des Barreaux peuvent être contestées devant la Cour d'appel de Paris.

Les Fonctions du conseil national des barreaux

• Les fonction sont plus en plus diversifiées.
• Le CNB doit répondre aux attentes la profession vis à vis des pouvoires publics.
• A la charge de la tenu annuaire ainsi que le devoirs de chaque avocat.
• Intervient dans les instances sur les intérêts collectif de chaque proffesionel.
• Dresse une liste d'avocat bénéficiaire.
• Assure les fonction si ceux la sont inscrit.
• Adopte également les règles de la porfession d'avocat ainsi qu'il déffinisse par voie du dispositions générales.
• Pouvour réglementaire sont soumises au contrôle.
• Pour édicter des règles concernant la domiclilation.