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Questions and Answers
Quel est l'objectif de la Science selon l'introduction?
Quel est l'objectif de la Science selon l'introduction?
- Fonder sur la volonté, le contrat, l'individu, la culture
- Trouver des lois universelles (correct)
- Mettre en évidence des singularités
- Fonder sur la nature, la tradition, la famille, la religion
Selon l'introduction, qu'est-ce que l'Histoire met en évidence?
Selon l'introduction, qu'est-ce que l'Histoire met en évidence?
- Fonder sur la volonté, le contrat, l'individu, la culture
- Des singularités, ruptures, changements dans la longue durée (correct)
- Des lois universelles
- Fonder sur la nature, la tradition, la famille, la religion
Qu'est-ce qui fonde la société selon Ferdinand Tönnies?
Qu'est-ce qui fonde la société selon Ferdinand Tönnies?
- La volonté, le contrat, l'individu, la culture (correct)
- Des singularités, ruptures, changements dans la longue durée
- La nature, la tradition, la famille, la religion
- Trouver des lois universelles
Quel est le fondement de la communauté selon Ferdinand Tönnies?
Quel est le fondement de la communauté selon Ferdinand Tönnies?
Qu'est-ce que l'État souverain selon le texte?
Qu'est-ce que l'État souverain selon le texte?
Qu'est-ce que l'État légal selon le texte?
Qu'est-ce que l'État légal selon le texte?
Quel est le rôle du Conseil constitutionnel en France ?
Quel est le rôle du Conseil constitutionnel en France ?
Quelle est la portée de la Charte des droits fondamentaux dans l'Union européenne ?
Quelle est la portée de la Charte des droits fondamentaux dans l'Union européenne ?
Quelle est l'une des caractéristiques du Dualisme en Droit International ?
Quelle est l'une des caractéristiques du Dualisme en Droit International ?
Qu'est-ce qui caractérise le système de droit romano-civiliste?
Qu'est-ce qui caractérise le système de droit romano-civiliste?
Quels sont les objectifs du Conseil de l'Europe?
Quels sont les objectifs du Conseil de l'Europe?
Quelle est la nature juridique et les origines du Conseil de l'Europe?
Quelle est la nature juridique et les origines du Conseil de l'Europe?
Quel est le fondement du système de droit de l'Union Européenne?
Quel est le fondement du système de droit de l'Union Européenne?
Qu'est-ce qui caractérise le Common Law?
Qu'est-ce qui caractérise le Common Law?
Quels sont les critères distinctifs du droit romano-civiliste?
Quels sont les critères distinctifs du droit romano-civiliste?
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Study Notes
- Variété d'États politiques : démocratique, radical, illibéral, théocratique, autoritaire, totalitaire.
- État de Droit : souveraineté limitée, respect des droits fondamentaux, adhérence à la Constitution, séparation des pouvoirs, indépendance judiciaire.
- Liaisons entre le régime politique, l'organisation sociale et le régime juridique : historique, interaction et différentiation.
A. Approche historique du droit :
- Contextualisation dans le temps et l'espace.
- Interaction entre le système social, politique et juridique.
- Differenciation entre l'État de droit et l'État de souveraineté limitée.
- Illustration par des exemples.
B. Grands systèmes juridiques contemporains :
- Droit romano-civiliste :
- Origines et définitions.
- Évolution et développement.
- Caractéristiques principales : codification, méthode déductive, philosophie de la règle de droit.
- Structures communes : droit public et privé, droit administratif.
- Familles de droit romano-civiliste : droit napoléonien, droit austro-allemand, droit scandinave.
- Critères distinctifs : juridiction administrative, corpus dérogatoire, nature des recours.
- Common Law :
- Source principale : jurisprudence et règle du précédent.
- Histoire et origines : élaboration progressive, fonctionnement de la Cour suprême fédérale américaine.
- Actualité : code de conduite, nomination de juges, poids de la Cour.
- Annulation de l'als arrêt Roe vs. Wade, contrôle de constitutionnalité.
C. Systèmes de droit européens :
- Conseil de l'Europe :
- Nature juridique et origines : 10 États signataires, organisation intergouvernementale.
- Objectifs : droits de l'homme, prééminence du droit, résolution de problèmes sociaux, stabilité démocratique, promotion de l'identité culturelle et de la diversité européennes.
- Composition : Comité des ministres, Assemblée parlementaire, Secrétaire général, Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, Cour européenne des droits de l'homme.
- Cour européenne des droits de l'homme : saisine par États ou recours individuel, conditions de recevabilité, statistiques et exemples de condamnations, importance de la décision.
- Système de droit de l'Union Européenne :
- Fondements : communauté de droit, personnalité juridique distincte, droit primaire, secondaire et complémentaire.
- Fondée sur le droit : contrôle de la légalité par la Cour de justice de l'Union européenne, primauté absolue du droit de l'Union, doctrines de l'effet direct et de la primauté.
- Exemples jurisprudentiels : Affaire Internationale Handelsgesellschaft (1970).
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