ANA DROIT 3

1. Variété d'États politiques : démocratique, radical, illibéral, théocratique, autoritaire, totalitaire.
2. État de Droit : souveraineté limitée, respect des droits fondamentaux, adhérence à la Constitution, séparation des pouvoirs, indépendance judiciaire.
3. Liaisons entre le régime politique, l'organisation sociale et le régime juridique : historique, interaction et différentiation.

A. Approche historique du droit :

• Contextualisation dans le temps et l'espace.
• Interaction entre le système social, politique et juridique.
• Differenciation entre l'État de droit et l'État de souveraineté limitée.
• Illustration par des exemples.

B. Grands systèmes juridiques contemporains :

1. Droit romano-civiliste :

• Origines et définitions.
• Évolution et développement.
• Caractéristiques principales : codification, méthode déductive, philosophie de la règle de droit.
• Structures communes : droit public et privé, droit administratif.
• Familles de droit romano-civiliste : droit napoléonien, droit austro-allemand, droit scandinave.
• Critères distinctifs : juridiction administrative, corpus dérogatoire, nature des recours.

2. Common Law :

• Source principale : jurisprudence et règle du précédent.
• Histoire et origines : élaboration progressive, fonctionnement de la Cour suprême fédérale américaine.
• Actualité : code de conduite, nomination de juges, poids de la Cour.
• Annulation de l'als arrêt Roe vs. Wade, contrôle de constitutionnalité.

C. Systèmes de droit européens :

1. Conseil de l'Europe :

• Nature juridique et origines : 10 États signataires, organisation intergouvernementale.
• Objectifs : droits de l'homme, prééminence du droit, résolution de problèmes sociaux, stabilité démocratique, promotion de l'identité culturelle et de la diversité européennes.
• Composition : Comité des ministres, Assemblée parlementaire, Secrétaire général, Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, Cour européenne des droits de l'homme.
• Cour européenne des droits de l'homme : saisine par États ou recours individuel, conditions de recevabilité, statistiques et exemples de condamnations, importance de la décision.

2. Système de droit de l'Union Européenne :

• Fondements : communauté de droit, personnalité juridique distincte, droit primaire, secondaire et complémentaire.
• Fondée sur le droit : contrôle de la légalité par la Cour de justice de l'Union européenne, primauté absolue du droit de l'Union, doctrines de l'effet direct et de la primauté.
• Exemples jurisprudentiels : Affaire Internationale Handelsgesellschaft (1970).