ANA DROIT 3

SubsidizedZircon avatar
SubsidizedZircon
·
·
Download

Start Quiz

Study Flashcards

15 Questions

Quel est l'objectif de la Science selon l'introduction?

Trouver des lois universelles

Selon l'introduction, qu'est-ce que l'Histoire met en évidence?

Des singularités, ruptures, changements dans la longue durée

Qu'est-ce qui fonde la société selon Ferdinand Tönnies?

La volonté, le contrat, l'individu, la culture

Quel est le fondement de la communauté selon Ferdinand Tönnies?

La nature, la tradition, la famille, la religion

Qu'est-ce que l'État souverain selon le texte?

Nation, communauté, peuple

Qu'est-ce que l'État légal selon le texte?

Seul compétent pour adopter des lois (positivisme juridique)

Quel est le rôle du Conseil constitutionnel en France ?

Contrôler la conformité des lois à la Constitution

Quelle est la portée de la Charte des droits fondamentaux dans l'Union européenne ?

Elle permet des sanctions en cas de non-respect des valeurs fondatrices

Quelle est l'une des caractéristiques du Dualisme en Droit International ?

Il considère le droit international et le droit interne comme distincts

Qu'est-ce qui caractérise le système de droit romano-civiliste?

Codification, méthode déductive, philosophie de la règle de droit

Quels sont les objectifs du Conseil de l'Europe?

Droits de l'homme, prééminence du droit, résolution de problèmes sociaux, stabilité démocratique, promotion de l'identité culturelle et de la diversité européennes

Quelle est la nature juridique et les origines du Conseil de l'Europe?

10 États signataires, organisation intergouvernementale

Quel est le fondement du système de droit de l'Union Européenne?

Communauté de droit, personnalité juridique distincte, droit primaire, secondaire et complémentaire

Qu'est-ce qui caractérise le Common Law?

Source principale : jurisprudence et règle du précédent

Quels sont les critères distinctifs du droit romano-civiliste?

Juridiction administrative, corpus dérogatoire, nature des recours

Study Notes

  1. Variété d'États politiques : démocratique, radical, illibéral, théocratique, autoritaire, totalitaire.
  2. État de Droit : souveraineté limitée, respect des droits fondamentaux, adhérence à la Constitution, séparation des pouvoirs, indépendance judiciaire.
  3. Liaisons entre le régime politique, l'organisation sociale et le régime juridique : historique, interaction et différentiation.

A. Approche historique du droit :

  • Contextualisation dans le temps et l'espace.
  • Interaction entre le système social, politique et juridique.
  • Differenciation entre l'État de droit et l'État de souveraineté limitée.
  • Illustration par des exemples.

B. Grands systèmes juridiques contemporains :

  1. Droit romano-civiliste :
  • Origines et définitions.
  • Évolution et développement.
  • Caractéristiques principales : codification, méthode déductive, philosophie de la règle de droit.
  • Structures communes : droit public et privé, droit administratif.
  • Familles de droit romano-civiliste : droit napoléonien, droit austro-allemand, droit scandinave.
  • Critères distinctifs : juridiction administrative, corpus dérogatoire, nature des recours.
  1. Common Law :
  • Source principale : jurisprudence et règle du précédent.
  • Histoire et origines : élaboration progressive, fonctionnement de la Cour suprême fédérale américaine.
  • Actualité : code de conduite, nomination de juges, poids de la Cour.
  • Annulation de l'als arrêt Roe vs. Wade, contrôle de constitutionnalité.

C. Systèmes de droit européens :

  1. Conseil de l'Europe :
  • Nature juridique et origines : 10 États signataires, organisation intergouvernementale.
  • Objectifs : droits de l'homme, prééminence du droit, résolution de problèmes sociaux, stabilité démocratique, promotion de l'identité culturelle et de la diversité européennes.
  • Composition : Comité des ministres, Assemblée parlementaire, Secrétaire général, Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, Cour européenne des droits de l'homme.
  • Cour européenne des droits de l'homme : saisine par États ou recours individuel, conditions de recevabilité, statistiques et exemples de condamnations, importance de la décision.
  1. Système de droit de l'Union Européenne :
  • Fondements : communauté de droit, personnalité juridique distincte, droit primaire, secondaire et complémentaire.
  • Fondée sur le droit : contrôle de la légalité par la Cour de justice de l'Union européenne, primauté absolue du droit de l'Union, doctrines de l'effet direct et de la primauté.
  • Exemples jurisprudentiels : Affaire Internationale Handelsgesellschaft (1970).

Explore the concept of law as a product of unique historical developments. Learn how legal systems are shaped by social and political history, and how the study of law intersects with the objectives of science and history. Delve into the relationship between universal laws and historical singularities within the context of law.

Make Your Own Quizzes and Flashcards

Convert your notes into interactive study material.

Get started for free

More Quizzes Like This

Criminal Law Scenario Analysis
6 questions
Italian Law Document Analysis
10 questions

Italian Law Document Analysis

EasedTropicalRainforest avatar
EasedTropicalRainforest
Use Quizgecko on...
Browser
Browser