Critères d'Éligibilité pour une Assurance Auto
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Critères d'Éligibilité pour une Assurance Auto

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Questions and Answers

Où figurent les dates d'obtention et de fin de validité des catégories de permis?

  • Au recto du permis, colonnes 10 et 11
  • Sur la dernière page du permis
  • Sur la première page du permis
  • Au verso du permis, colonnes 10 et 11 (correct)

    • Quel est le but de contacter le client par téléphone avant de acter la résiliation?

  • Présenter les avantages de la résiliation
  • Vérifier si les démarchements éventuelles de visites médicales ont été effectuées (correct)
  • Informer le client de la résiliation de son contrat
  • Demander des explications sur le permis de conduire

    • Quel est le critère pour vérifier l'âge du conducteur principal?

  • Aucune de ces réponses
  • L'âge du conducteur principal est < 75 ans (correct)
  • L'âge du conducteur principal est égal à 75 ans
  • L'âge du conducteur principal est > 75 ans

    • Quel est le critère pour valider temporairement un permis Ukrainien?

    <p>Le permis est bénéficiaire de la protection temporaire</p> Signup and view all the answers

    Quel est le lieu où est indiquée la date de fin de validité du titre de conduite?

    <p>Au recto, à la ligne 4b</p> Signup and view all the answers

    Quel est le critère pour valider un permis de conduire?

    <p>Le permis a plus de 3 ans de validité</p> Signup and view all the answers

    Quel est le critère pour vérifier la validité de la date au verso du permis de conduire?

    <p>La date au verso est valide</p> Signup and view all the answers

    Quel est le critère pour vérifier si le permis de conduire a été délivré avant une certaine date?

    <p>Le permis de conduire a été délivré avant le 01/01/2021</p> Signup and view all the answers

    Quel est le critère pour valider un conducteur principal?

    <p>Le conducteur principal est le titulaire du permis</p> Signup and view all the answers

    Quel est le critère pour valider un permis de conduire sans suspension?

    <p>Aucune suspension de plus de 30 jours au cours des 60 derniers mois</p> Signup and view all the answers

    Quel est le critère pour vérifier si le conducteur principal a plus de 3 ans de permis?

    <p>Il a plus de 3 ans de permis</p> Signup and view all the answers

    Quel est le critère pour vérifier si le conducteur principal a une suspension de plus de 30 jours?

    <p>Il a une suspension de moins de 30 jours</p> Signup and view all the answers

    Quel est le critère pour valider un permis de conduire sans retrait ou d'annulation?

    <p>Pas de retrait ou d'annulation du permis de conduire pas de condamnation (alcool/stup) sur les 60 derniers mois</p> Signup and view all the answers

    Quel est le but de vérifier les informations sur le permis de conduire avant de acter la résiliation?

    <p>Vérifier que le permis est bien celui du souscripteur</p> Signup and view all the answers

    Quel est le critère pour vérifier si le permis de conduire est britannique?

    <p>Le permis de conduire est britannique</p> Signup and view all the answers

    Quel est le critère pour vérifier si le conducteur principal a une condamnation?

    <p>Il n'a pas de condamnation</p> Signup and view all the answers

    Qui est le conducteur principal selon le critère 6 ?

    <p>Le titulaire du permis</p> Signup and view all the answers

    Quel est le critère lié à l'âge du conducteur principal ?

    <p>L'âge du conducteur principal doit être &lt; 75 ans</p> Signup and view all the answers

    Quel est le but de vérifier le numéro de téléphone du titulaire du permis ?

    <p>Vérifier que le numéro de téléphone est bien celui du titulaire du permis</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que la ligne 4b du titre de conduite indique ?

    <p>La date de fin de validité du titre de conduite</p> Signup and view all the answers

    Que faire si le client n'a pas entamé les démarches pour obtenir son titre de conduite ?

    <p>Demander au client de faire les démarches</p> Signup and view all the answers

    Pourquoi est-il important de ne pas confondre la validité du titre de conduite avec la validité des catégories de permis ?

    <p>Parce que la validité du titre de conduite et des catégories de permis sont liées</p> Signup and view all the answers

    Quel est le critère pour vérifier l'âge du conducteur principal?

    <p>L'âge du conducteur principal est &lt; 75 ans</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que le numéro de téléphone doit être vérifié?

    <p>Le numéro de téléphone du titulaire du permis</p> Signup and view all the answers

    Quel est le critère pour vérifier la date indiquée dans la ligne 4b?

    <p>La date indiquée dans la ligne 4b est valable</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que le conducteur principal doit être?

    <p>Le titulaire du permis</p> Signup and view all the answers

    Que faut-il faire si le critère n'est pas rempli?

    <p>Résilier le contrat</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que le titulaire du permis doit avoir?

    <p>Un permis B valable à vie</p> Signup and view all the answers

    Où figurent les dates d'obtention et de fin de validité des catégories de permis ?

    <p>Au verso du permis, colonnes 10 et 11</p> Signup and view all the answers

    Quel est le critère pour valider le permis de conduire ?

    <p>La date au verso colonne 11 est valide</p> Signup and view all the answers

    Quel est le critère pour valider le RI (Relevé d'informations) ?

    <p>Le RI doit justifier de 24 mois d'assurance</p> Signup and view all the answers

    Quel est le critère pour valider le CRM (Contrat Responsabilité Moto) ?

    <p>Le CRM doit être identique à celui indiqué par le client</p> Signup and view all the answers

    Quel est le critère pour valider la résiliation pour non-paiement ?

    <p>La résiliation est valable si le client n'a pas payé</p> Signup and view all the answers

    Quel est le critère pour valider la résiliation pour cession du véhicule ?

    <p>La résiliation est valable si le client a vendu son véhicule</p> Signup and view all the answers

    Quel est le critère pour valider la conjointe en CS (Conducteur Secondaire) ?

    <p>La conjointe en CS doit justifier de 2 ans d'ancienneté d'assurance</p> Signup and view all the answers

    Quel est le critère pour valider le bonus/malus ?

    <p>Le bonus/malus est cohérent avec les années de permis</p> Signup and view all the answers

    Quel est le critère pour valider le RIB (Relevé d'Informations Bancaires) ?

    <p>Le RIB est au nom du souscripteur</p> Signup and view all the answers

    Quel est le critère pour valider la devise du RIB ?

    <p>La devise n'est pas étrangère</p> Signup and view all the answers

    Study Notes

    Critères d'éligibilité pour les permis de conduire

    • Le conducteur principal est le titulaire du permis de conduire.
    • L'age du conducteur principal est inférieur à 75 ans.
    • La date indiquée dans la ligne 4b du permis de conduire est valide.
    • La date au verso, colonne 11, est valide.
    • Le permis de conduire ne doit pas être suspendu ou annulé.
    • Pas de condamnation pour des faits liés à l'alcool ou stupéfiants au cours des 60 derniers mois.

    Résiliation du contrat

    • Le contrat peut être résilié si le client ne fournit pas les informations demandées.
    • Le contrat peut être résilié si le client a menti sur ses informations.

    Relevé d'informations

    • Le relevé d'informations doit dater de moins d'un mois.
    • Le relevé d'informations doit être au nom du client.
    • Le relevé d'informations doit justifier de 24 mois d'assurance.
    • Le relevé d'informations ne doit pas mentionner plus de 3 sinistres.
    • Le relevé d'informations ne doit pas mentionner plus d'un sinistre matériel 100% responsable.
    • Le relevé d'informations ne doit pas mentionner plus d'un sinistre vol.

    Échange de permis étranger

    • Le permis étranger peut être échangé contre un permis français.
    • Le permis étranger doit être délivré avant le 01/01/2021.
    • Le permis étranger doit être délivré après le 01/01/2021.

    Contrat rédigé à l'étranger

    • Le contrat rédigé à l'étranger doit être traduit en français.
    • Le contrat rédigé à l'étranger doit être signé par le client.

    RIB

    • Le RIB doit être au nom du souscripteur.
    • Le compte ne doit pas être un livret.
    • La devise du RIB ne doit pas être étrangère.
    • La banque doit être acceptée.

    Édition d'un relevé d'informations LEOCARE

    • Le CRM doit être cohérent avec le RI reçu à la souscription.
    • Le client ne doit pas avoir de sinistre de responsabilité 100% ou 50% chez Leocare.
    • Le client ne doit pas avoir de sinistre en statut d'abandon.
    • La date d'effet correspond à celle du contrat.
    • La date de naissance et du permis correspond à celle du client.
    • Le statut du contrat est conforme à celui indiqué.

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    Découvrez les critères à vérifier pour l'admission d'une assurance automobile, notamment les informations sur le conducteur et le propriétaire du véhicule.

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