Critères d'Éligibilité pour une Assurance Auto
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Questions and Answers

Où figurent les dates d'obtention et de fin de validité des catégories de permis?

  • Au recto du permis, colonnes 10 et 11
  • Sur la dernière page du permis
  • Sur la première page du permis
  • Au verso du permis, colonnes 10 et 11 (correct)

Quel est le but de contacter le client par téléphone avant de acter la résiliation?

  • Présenter les avantages de la résiliation
  • Vérifier si les démarchements éventuelles de visites médicales ont été effectuées (correct)
  • Informer le client de la résiliation de son contrat
  • Demander des explications sur le permis de conduire

Quel est le critère pour vérifier l'âge du conducteur principal?

  • Aucune de ces réponses
  • L'âge du conducteur principal est < 75 ans (correct)
  • L'âge du conducteur principal est égal à 75 ans
  • L'âge du conducteur principal est > 75 ans

Quel est le critère pour valider temporairement un permis Ukrainien?

<p>Le permis est bénéficiaire de la protection temporaire (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est le lieu où est indiquée la date de fin de validité du titre de conduite?

<p>Au recto, à la ligne 4b (A)</p> Signup and view all the answers

Quel est le critère pour valider un permis de conduire?

<p>Le permis a plus de 3 ans de validité (B)</p> Signup and view all the answers

Quel est le critère pour vérifier la validité de la date au verso du permis de conduire?

<p>La date au verso est valide (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est le critère pour vérifier si le permis de conduire a été délivré avant une certaine date?

<p>Le permis de conduire a été délivré avant le 01/01/2021 (B)</p> Signup and view all the answers

Quel est le critère pour valider un conducteur principal?

<p>Le conducteur principal est le titulaire du permis (B)</p> Signup and view all the answers

Quel est le critère pour valider un permis de conduire sans suspension?

<p>Aucune suspension de plus de 30 jours au cours des 60 derniers mois (D)</p> Signup and view all the answers

Quel est le critère pour vérifier si le conducteur principal a plus de 3 ans de permis?

<p>Il a plus de 3 ans de permis (A)</p> Signup and view all the answers

Quel est le critère pour vérifier si le conducteur principal a une suspension de plus de 30 jours?

<p>Il a une suspension de moins de 30 jours (D)</p> Signup and view all the answers

Quel est le critère pour valider un permis de conduire sans retrait ou d'annulation?

<p>Pas de retrait ou d'annulation du permis de conduire pas de condamnation (alcool/stup) sur les 60 derniers mois (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est le but de vérifier les informations sur le permis de conduire avant de acter la résiliation?

<p>Vérifier que le permis est bien celui du souscripteur (B)</p> Signup and view all the answers

Quel est le critère pour vérifier si le permis de conduire est britannique?

<p>Le permis de conduire est britannique (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est le critère pour vérifier si le conducteur principal a une condamnation?

<p>Il n'a pas de condamnation (C)</p> Signup and view all the answers

Qui est le conducteur principal selon le critère 6 ?

<p>Le titulaire du permis (A)</p> Signup and view all the answers

Quel est le critère lié à l'âge du conducteur principal ?

<p>L'âge du conducteur principal doit être &lt; 75 ans (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est le but de vérifier le numéro de téléphone du titulaire du permis ?

<p>Vérifier que le numéro de téléphone est bien celui du titulaire du permis (D)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce que la ligne 4b du titre de conduite indique ?

<p>La date de fin de validité du titre de conduite (A)</p> Signup and view all the answers

Que faire si le client n'a pas entamé les démarches pour obtenir son titre de conduite ?

<p>Demander au client de faire les démarches (A)</p> Signup and view all the answers

Pourquoi est-il important de ne pas confondre la validité du titre de conduite avec la validité des catégories de permis ?

<p>Parce que la validité du titre de conduite et des catégories de permis sont liées (B)</p> Signup and view all the answers

Quel est le critère pour vérifier l'âge du conducteur principal?

<p>L'âge du conducteur principal est &lt; 75 ans (C)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce que le numéro de téléphone doit être vérifié?

<p>Le numéro de téléphone du titulaire du permis (A)</p> Signup and view all the answers

Quel est le critère pour vérifier la date indiquée dans la ligne 4b?

<p>La date indiquée dans la ligne 4b est valable (B)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce que le conducteur principal doit être?

<p>Le titulaire du permis (A)</p> Signup and view all the answers

Que faut-il faire si le critère n'est pas rempli?

<p>Résilier le contrat (C)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce que le titulaire du permis doit avoir?

<p>Un permis B valable à vie (A)</p> Signup and view all the answers

Où figurent les dates d'obtention et de fin de validité des catégories de permis ?

<p>Au verso du permis, colonnes 10 et 11 (A)</p> Signup and view all the answers

Quel est le critère pour valider le permis de conduire ?

<p>La date au verso colonne 11 est valide (A)</p> Signup and view all the answers

Quel est le critère pour valider le RI (Relevé d'informations) ?

<p>Le RI doit justifier de 24 mois d'assurance (D)</p> Signup and view all the answers

Quel est le critère pour valider le CRM (Contrat Responsabilité Moto) ?

<p>Le CRM doit être identique à celui indiqué par le client (A)</p> Signup and view all the answers

Quel est le critère pour valider la résiliation pour non-paiement ?

<p>La résiliation est valable si le client n'a pas payé (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est le critère pour valider la résiliation pour cession du véhicule ?

<p>La résiliation est valable si le client a vendu son véhicule (D)</p> Signup and view all the answers

Quel est le critère pour valider la conjointe en CS (Conducteur Secondaire) ?

<p>La conjointe en CS doit justifier de 2 ans d'ancienneté d'assurance (A)</p> Signup and view all the answers

Quel est le critère pour valider le bonus/malus ?

<p>Le bonus/malus est cohérent avec les années de permis (D)</p> Signup and view all the answers

Quel est le critère pour valider le RIB (Relevé d'Informations Bancaires) ?

<p>Le RIB est au nom du souscripteur (D)</p> Signup and view all the answers

Quel est le critère pour valider la devise du RIB ?

<p>La devise n'est pas étrangère (C)</p> Signup and view all the answers

Study Notes

Critères d'éligibilité pour les permis de conduire

  • Le conducteur principal est le titulaire du permis de conduire.
  • L'age du conducteur principal est inférieur à 75 ans.
  • La date indiquée dans la ligne 4b du permis de conduire est valide.
  • La date au verso, colonne 11, est valide.
  • Le permis de conduire ne doit pas être suspendu ou annulé.
  • Pas de condamnation pour des faits liés à l'alcool ou stupéfiants au cours des 60 derniers mois.

Résiliation du contrat

  • Le contrat peut être résilié si le client ne fournit pas les informations demandées.
  • Le contrat peut être résilié si le client a menti sur ses informations.

Relevé d'informations

  • Le relevé d'informations doit dater de moins d'un mois.
  • Le relevé d'informations doit être au nom du client.
  • Le relevé d'informations doit justifier de 24 mois d'assurance.
  • Le relevé d'informations ne doit pas mentionner plus de 3 sinistres.
  • Le relevé d'informations ne doit pas mentionner plus d'un sinistre matériel 100% responsable.
  • Le relevé d'informations ne doit pas mentionner plus d'un sinistre vol.

Échange de permis étranger

  • Le permis étranger peut être échangé contre un permis français.
  • Le permis étranger doit être délivré avant le 01/01/2021.
  • Le permis étranger doit être délivré après le 01/01/2021.

Contrat rédigé à l'étranger

  • Le contrat rédigé à l'étranger doit être traduit en français.
  • Le contrat rédigé à l'étranger doit être signé par le client.

RIB

  • Le RIB doit être au nom du souscripteur.
  • Le compte ne doit pas être un livret.
  • La devise du RIB ne doit pas être étrangère.
  • La banque doit être acceptée.

Édition d'un relevé d'informations LEOCARE

  • Le CRM doit être cohérent avec le RI reçu à la souscription.
  • Le client ne doit pas avoir de sinistre de responsabilité 100% ou 50% chez Leocare.
  • Le client ne doit pas avoir de sinistre en statut d'abandon.
  • La date d'effet correspond à celle du contrat.
  • La date de naissance et du permis correspond à celle du client.
  • Le statut du contrat est conforme à celui indiqué.

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Découvrez les critères à vérifier pour l'admission d'une assurance automobile, notamment les informations sur le conducteur et le propriétaire du véhicule.

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