Podcast
Questions and Answers
Qu'est-ce que l'intention dans le contexte juridique?
Qu'est-ce que l'intention dans le contexte juridique?
Qu'est-ce qui supprime l'intention dans le contexte juridique?
Qu'est-ce qui supprime l'intention dans le contexte juridique?
Qu'est-ce qui est souvent présumé en cas d'omission selon la loi?
Qu'est-ce qui est souvent présumé en cas d'omission selon la loi?
Quel élément est indifférent dans la plupart des cas selon le texte?
Quel élément est indifférent dans la plupart des cas selon le texte?
Signup and view all the answers
Qu'est-ce qui caractérise une infraction d'action selon la classification présentée dans le texte?
Qu'est-ce qui caractérise une infraction d'action selon la classification présentée dans le texte?
Signup and view all the answers
Dans quelle catégorie d'infraction entre la non-dénonciation d'une infraction par le CAC?
Dans quelle catégorie d'infraction entre la non-dénonciation d'une infraction par le CAC?
Signup and view all the answers
Quel critère permet de distinguer une infraction instantanée d'une infraction continue?
Quel critère permet de distinguer une infraction instantanée d'une infraction continue?
Signup and view all the answers
Quel impact la distinction entre infraction instantanée et infraction continue peut-elle avoir?
Quel impact la distinction entre infraction instantanée et infraction continue peut-elle avoir?
Signup and view all the answers
Quelle est l'amende forfaitaire prévue en cas de crime selon l'article 131-38 CP?
Quelle est l'amende forfaitaire prévue en cas de crime selon l'article 131-38 CP?
Signup and view all the answers
Pour quelle catégorie d'infraction l'aide ou l'assistance à la commission n'est-elle pas punissable?
Pour quelle catégorie d'infraction l'aide ou l'assistance à la commission n'est-elle pas punissable?
Signup and view all the answers
Quel impact la classification tripartite a-t-elle sur l'exercice de l'action publique?
Quel impact la classification tripartite a-t-elle sur l'exercice de l'action publique?
Signup and view all the answers
Quelle est la caractéristique concernant l'instruction pour les délits selon le texte?
Quelle est la caractéristique concernant l'instruction pour les délits selon le texte?
Signup and view all the answers
Quelle est l'amende forfaitaire prévue en cas de crime selon l'article 131-38 du Code Pénal?
Quelle est l'amende forfaitaire prévue en cas de crime selon l'article 131-38 du Code Pénal?
Signup and view all the answers
Quel impact la classification tripartite a-t-elle sur l'élément moral des délits?
Quel impact la classification tripartite a-t-elle sur l'élément moral des délits?
Signup and view all the answers
Pour quelle infraction l'instruction est-elle obligatoire?
Pour quelle infraction l'instruction est-elle obligatoire?
Signup and view all the answers
Quel impact la classification tripartite a-t-elle sur la tentative des infractions?
Quel impact la classification tripartite a-t-elle sur la tentative des infractions?
Signup and view all the answers
