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Questions and Answers
Qu'est-ce que l'intention dans le contexte juridique?
Qu'est-ce que l'intention dans le contexte juridique?
- Volonté + conscience (correct)
- Volonté + ignorance
- Comportement interdit
- Erreur de fait
Qu'est-ce qui supprime l'intention dans le contexte juridique?
Qu'est-ce qui supprime l'intention dans le contexte juridique?
- Le comportement interdit
- La bonne foi de l'auteur
- L'erreur de fait (correct)
- L'omission volontaire
Qu'est-ce qui est souvent présumé en cas d'omission selon la loi?
Qu'est-ce qui est souvent présumé en cas d'omission selon la loi?
- La bonne foi de l'auteur
- L'erreur de droit
- Le mobile de l'auteur
- L'intention (correct)
Quel élément est indifférent dans la plupart des cas selon le texte?
Quel élément est indifférent dans la plupart des cas selon le texte?
Qu'est-ce qui caractérise une infraction d'action selon la classification présentée dans le texte?
Qu'est-ce qui caractérise une infraction d'action selon la classification présentée dans le texte?
Dans quelle catégorie d'infraction entre la non-dénonciation d'une infraction par le CAC?
Dans quelle catégorie d'infraction entre la non-dénonciation d'une infraction par le CAC?
Quel critère permet de distinguer une infraction instantanée d'une infraction continue?
Quel critère permet de distinguer une infraction instantanée d'une infraction continue?
Quel impact la distinction entre infraction instantanée et infraction continue peut-elle avoir?
Quel impact la distinction entre infraction instantanée et infraction continue peut-elle avoir?
Quelle est l'amende forfaitaire prévue en cas de crime selon l'article 131-38 CP?
Quelle est l'amende forfaitaire prévue en cas de crime selon l'article 131-38 CP?
Pour quelle catégorie d'infraction l'aide ou l'assistance à la commission n'est-elle pas punissable?
Pour quelle catégorie d'infraction l'aide ou l'assistance à la commission n'est-elle pas punissable?
Quel impact la classification tripartite a-t-elle sur l'exercice de l'action publique?
Quel impact la classification tripartite a-t-elle sur l'exercice de l'action publique?
Quelle est la caractéristique concernant l'instruction pour les délits selon le texte?
Quelle est la caractéristique concernant l'instruction pour les délits selon le texte?
Quelle est l'amende forfaitaire prévue en cas de crime selon l'article 131-38 du Code Pénal?
Quelle est l'amende forfaitaire prévue en cas de crime selon l'article 131-38 du Code Pénal?
Quel impact la classification tripartite a-t-elle sur l'élément moral des délits?
Quel impact la classification tripartite a-t-elle sur l'élément moral des délits?
Pour quelle infraction l'instruction est-elle obligatoire?
Pour quelle infraction l'instruction est-elle obligatoire?
Quel impact la classification tripartite a-t-elle sur la tentative des infractions?
Quel impact la classification tripartite a-t-elle sur la tentative des infractions?
