Questions and Answers
Quelle peine encourt François devant le tribunal correctionnel pour avoir porté un coup de poing à un rabbin dans une synagogue pendant une fête religieuse, sans que la victime subisse d'incapacité de travail ?
Six mois d'emprisonnement maximum
En cas de tentative de vol avec violences la nuit, correctionnalisée, quelles peines le tribunal correctionnel peut-il prononcer ?
Peine d’emprisonnement de 1 mois à 5 ans et amende accessoire facultative de 26 à 1000 euros à majorer des décimes additionnels.
Quelle(s) circonstance(s) constituent une circonstance aggravante de la ou des infractions suivantes?
Toutes les réponses ci-dessus
Parmi les propositions suivantes, laquelle (ou lesquelles) est (sont) conforme(s) à la loi en ce qui concerne les causes d'excuse?
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Quelle peine encourt Jean devant le tribunal correctionnel pour avoir caressé les parties intimes de Nicole, âgée de 14 ans, même si elle a consenti?
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S'agissant des moyens de défense, quel est l’ordre dans lequel ces moyens doivent être utilement invoqués par Steve?
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Quelle peine risque la société 'Tombé du camion' condamnée du chef de recel d’ordinateurs?
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Quelle(s) circonstances(s) concernant Luc lui permettent de bénéficier d’une excuse pénale pour avoir volé sa grand-mère?
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