Criminal Law Quiz
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Questions and Answers

Quelle peine encourt François devant le tribunal correctionnel pour avoir porté un coup de poing à un rabbin dans une synagogue pendant une fête religieuse, sans que la victime subisse d'incapacité de travail ?

  • Cinq ans d'emprisonnement maximum
  • Deux ans d'emprisonnement maximum
  • Six mois d'emprisonnement maximum (correct)
  • Trois ans d'emprisonnement maximum

    • En cas de tentative de vol avec violences la nuit, correctionnalisée, quelles peines le tribunal correctionnel peut-il prononcer ?

  • Peine d’emprisonnement de 1 mois à 5 ans.
  • Peine d’emprisonnement de 6 mois à 10 ans.
  • Peine d’emprisonnement de 1 mois à 5 ans et amende accessoire facultative de 26 à 1000 euros à majorer des décimes additionnels. (correct)
  • Peine d’emprisonnement de 2 mois à 8 ans et amende accessoire de 100 à 500 euros.

    • Quelle(s) circonstance(s) constituent une circonstance aggravante de la ou des infractions suivantes?

  • Viol
  • Coups et blessures involontaires
  • Toutes les réponses ci-dessus (correct)
  • Meurtre

    • Parmi les propositions suivantes, laquelle (ou lesquelles) est (sont) conforme(s) à la loi en ce qui concerne les causes d'excuse?

    <p>Une fois constatée par le juge dans une affaire dont il est saisi, elle s’impose à lui et est personnelle au prévenu</p> Signup and view all the answers

    Quelle peine encourt Jean devant le tribunal correctionnel pour avoir caressé les parties intimes de Nicole, âgée de 14 ans, même si elle a consenti?

    <p>Entre six mois d’emprisonnement au moins et dix ans d’emprisonnement au plus</p> Signup and view all the answers

    S'agissant des moyens de défense, quel est l’ordre dans lequel ces moyens doivent être utilement invoqués par Steve?

    <p>La légitime défense, la provocation, les circonstances atténuantes</p> Signup and view all the answers

    Quelle peine risque la société 'Tombé du camion' condamnée du chef de recel d’ordinateurs?

    <p>Le Tribunal peut la condamner à une amende de 500 euros à 200.000 euros à majorer des décimes additionnels</p> Signup and view all the answers

    Quelle(s) circonstances(s) concernant Luc lui permettent de bénéficier d’une excuse pénale pour avoir volé sa grand-mère?

    <p>Son état de toxicomanie</p> Signup and view all the answers

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