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Questions and Answers
Quelle peine encourt François devant le tribunal correctionnel pour avoir porté un coup de poing à un rabbin dans une synagogue pendant une fête religieuse, sans que la victime subisse d'incapacité de travail ?
Quelle peine encourt François devant le tribunal correctionnel pour avoir porté un coup de poing à un rabbin dans une synagogue pendant une fête religieuse, sans que la victime subisse d'incapacité de travail ?
- Cinq ans d'emprisonnement maximum
- Deux ans d'emprisonnement maximum
- Six mois d'emprisonnement maximum (correct)
- Trois ans d'emprisonnement maximum
En cas de tentative de vol avec violences la nuit, correctionnalisée, quelles peines le tribunal correctionnel peut-il prononcer ?
En cas de tentative de vol avec violences la nuit, correctionnalisée, quelles peines le tribunal correctionnel peut-il prononcer ?
- Peine d’emprisonnement de 1 mois à 5 ans.
- Peine d’emprisonnement de 6 mois à 10 ans.
- Peine d’emprisonnement de 1 mois à 5 ans et amende accessoire facultative de 26 à 1000 euros à majorer des décimes additionnels. (correct)
- Peine d’emprisonnement de 2 mois à 8 ans et amende accessoire de 100 à 500 euros.
Quelle(s) circonstance(s) constituent une circonstance aggravante de la ou des infractions suivantes?
Quelle(s) circonstance(s) constituent une circonstance aggravante de la ou des infractions suivantes?
- Viol
- Coups et blessures involontaires
- Toutes les réponses ci-dessus (correct)
- Meurtre
Parmi les propositions suivantes, laquelle (ou lesquelles) est (sont) conforme(s) Ã la loi en ce qui concerne les causes d'excuse?
Parmi les propositions suivantes, laquelle (ou lesquelles) est (sont) conforme(s) Ã la loi en ce qui concerne les causes d'excuse?
Quelle peine encourt Jean devant le tribunal correctionnel pour avoir caressé les parties intimes de Nicole, âgée de 14 ans, même si elle a consenti?
Quelle peine encourt Jean devant le tribunal correctionnel pour avoir caressé les parties intimes de Nicole, âgée de 14 ans, même si elle a consenti?
S'agissant des moyens de défense, quel est l’ordre dans lequel ces moyens doivent être utilement invoqués par Steve?
S'agissant des moyens de défense, quel est l’ordre dans lequel ces moyens doivent être utilement invoqués par Steve?
Quelle peine risque la société 'Tombé du camion' condamnée du chef de recel d’ordinateurs?
Quelle peine risque la société 'Tombé du camion' condamnée du chef de recel d’ordinateurs?
Quelle(s) circonstances(s) concernant Luc lui permettent de bénéficier d’une excuse pénale pour avoir volé sa grand-mère?
Quelle(s) circonstances(s) concernant Luc lui permettent de bénéficier d’une excuse pénale pour avoir volé sa grand-mère?
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