Contrat Résolution : Effets et Conséquences
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Questions and Answers

Quel est l'effet de la résolution du contrat entre les parties?

  • La résolution du contrat est rétroactive et fait disparaître le contrat pour le passé.
  • La résolution du contrat vaut uniquement pour l'avenir et ne fait pas disparaître le contrat pour le passé. (correct)
  • La résolution du contrat est irréversible et ne peut pas être annulée.
  • La résolution du contrat est une sanction de la mauvaise formation du contrat.

    • Quel est le différence entre la nullité et la résolution du contrat?

  • La nullité est une sanction civile, tandis que la résolution est une sanction pénale.
  • La nullité sanctionne la mauvaise exécution du contrat, tandis que la résolution sanctionne la mauvaise formation du contrat.
  • La nullité et la résolution du contrat ont les mêmes effets.
  • La nullité sanctionne la mauvaise formation du contrat, tandis que la résolution sanctionne la mauvaise exécution du contrat. (correct)

    • Quel est l'effet de la résolution du contrat sur les droits des ayants cause?

  • Les droits des ayants cause sont suspendus pour une période de temps déterminée.
  • Les droits des ayants cause sont anéantis. (correct)
  • Les droits des ayants cause sont suspendus.
  • Les droits des ayants cause sont maintenus.

    • Quel est le cas où la résolution du contrat ne fait pas disparaître le contrat rétroactivement?

    <p>Lorsque le contrat est à exécution successive.</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'exemple d'actes d'administration maintenu pour les tiers de bonne foi?

    <p>L'artisan qui passe sous un sous-traitant pour continuer les travaux de peinture.</p> Signup and view all the answers

    Quel est le résultat de la résolution du contrat en ce qui concerne la restitution?

    <p>La restitution en nature est la même règle que la nullité.</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'effet de l'exception d'inexécution sur l'exécution de la prestation?

    <p>Suspendre l'exécution de la prestation</p> Signup and view all the answers

    Quel est le but de l'exécution forcée en nature?

    <p>contraindre le débiteur à exécuter l'obligation</p> Signup and view all the answers

    Qui peut prendre des mesures pour contraindre le débiteur à exécuter l'obligation?

    <p>Les deux dernières options</p> Signup and view all the answers

    Quel est le résultat de la décision de justice pour contraindre le débiteur à exécuter l'obligation?

    <p>La prise de mesure pour contraindre le débiteur</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'exemple de l'exécution forcée en nature?

    <p>La destruction d'une construction faite en contravention à l'engagement</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle du commissaire en justice dans l'exécution forcée en nature?

    <p>De gérer la mise en œuvre de la décision de justice</p> Signup and view all the answers

    Quel est le but principal d'une simulation dans un contrat?

    <p>De cacher au tiers la véritable intention du contrat</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'exemple de simulation données dans le texte?

    <p>Acheter une maison à 800 000 € et la déclarer à 1 000 000 €</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que la contre-lettre?

    <p>Un acte secret qui diffère des termes portés sur l'acte apparent</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la conséquence de la simulation lorsque l'objectif est de contourner les règles légales ou de frauder un créancier?

    <p>Elle devient illégale</p> Signup and view all the answers

    Quel est le statut de la contre-lettre entre les parties?

    <p>Elle est valable entre les parties</p> Signup and view all the answers

    Quel est le but principal de la fraude dans la simulation?

    <p>De contourner les règles légales</p> Signup and view all the answers

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