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Questions and Answers
Quel est l'effet de la résolution du contrat entre les parties?
Quel est l'effet de la résolution du contrat entre les parties?
- La résolution du contrat est rétroactive et fait disparaître le contrat pour le passé.
- La résolution du contrat vaut uniquement pour l'avenir et ne fait pas disparaître le contrat pour le passé. (correct)
- La résolution du contrat est irréversible et ne peut pas être annulée.
- La résolution du contrat est une sanction de la mauvaise formation du contrat.
Quel est le différence entre la nullité et la résolution du contrat?
Quel est le différence entre la nullité et la résolution du contrat?
- La nullité est une sanction civile, tandis que la résolution est une sanction pénale.
- La nullité sanctionne la mauvaise exécution du contrat, tandis que la résolution sanctionne la mauvaise formation du contrat.
- La nullité et la résolution du contrat ont les mêmes effets.
- La nullité sanctionne la mauvaise formation du contrat, tandis que la résolution sanctionne la mauvaise exécution du contrat. (correct)
Quel est l'effet de la résolution du contrat sur les droits des ayants cause?
Quel est l'effet de la résolution du contrat sur les droits des ayants cause?
- Les droits des ayants cause sont suspendus pour une période de temps déterminée.
- Les droits des ayants cause sont anéantis. (correct)
- Les droits des ayants cause sont suspendus.
- Les droits des ayants cause sont maintenus.
Quel est le cas où la résolution du contrat ne fait pas disparaître le contrat rétroactivement?
Quel est le cas où la résolution du contrat ne fait pas disparaître le contrat rétroactivement?
Quel est l'exemple d'actes d'administration maintenu pour les tiers de bonne foi?
Quel est l'exemple d'actes d'administration maintenu pour les tiers de bonne foi?
Quel est le résultat de la résolution du contrat en ce qui concerne la restitution?
Quel est le résultat de la résolution du contrat en ce qui concerne la restitution?
Quel est l'effet de l'exception d'inexécution sur l'exécution de la prestation?
Quel est l'effet de l'exception d'inexécution sur l'exécution de la prestation?
Quel est le but de l'exécution forcée en nature?
Quel est le but de l'exécution forcée en nature?
Qui peut prendre des mesures pour contraindre le débiteur à exécuter l'obligation?
Qui peut prendre des mesures pour contraindre le débiteur à exécuter l'obligation?
Quel est le résultat de la décision de justice pour contraindre le débiteur à exécuter l'obligation?
Quel est le résultat de la décision de justice pour contraindre le débiteur à exécuter l'obligation?
Quel est l'exemple de l'exécution forcée en nature?
Quel est l'exemple de l'exécution forcée en nature?
Quel est le rôle du commissaire en justice dans l'exécution forcée en nature?
Quel est le rôle du commissaire en justice dans l'exécution forcée en nature?
Quel est le but principal d'une simulation dans un contrat?
Quel est le but principal d'une simulation dans un contrat?
Quel est l'exemple de simulation données dans le texte?
Quel est l'exemple de simulation données dans le texte?
Qu'est-ce que la contre-lettre?
Qu'est-ce que la contre-lettre?
Quelle est la conséquence de la simulation lorsque l'objectif est de contourner les règles légales ou de frauder un créancier?
Quelle est la conséquence de la simulation lorsque l'objectif est de contourner les règles légales ou de frauder un créancier?
Quel est le statut de la contre-lettre entre les parties?
Quel est le statut de la contre-lettre entre les parties?
Quel est le but principal de la fraude dans la simulation?
Quel est le but principal de la fraude dans la simulation?
