Contrat de Mandat : Rights and Obligations

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Quel est le principal avantage pour le preneur lors de la signature d'un contrat de leasing?

Le preneur peut s'équiper rapidement sans fonds propres et sans crédit.

Qui assume les risques liés au bien loué dans le cadre d'un contrat de leasing?

Le preneur assume les risques liés au bien loué.

Quels sont les coûts que le preneur doit supporter lors de la location d'un bien?

Les charges découlant de l'utilisation du bien loué, comme l'assurance et l'entretien.

Quels sont les choix offerts au preneur à la fin du contrat de leasing?

Remettre le bien, l'acheter, demander une prolongation de contrat ou conclure un nouveau contrat de leasing. Signup and view all the answers

Quel est le critère qui détermine le prix d'achat du bien à la fin du contrat de leasing?

La valeur résiduelle du bien, c'est-à-dire sa valeur de revente estimée en fin de contrat. Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui est recalculé lors d'une prolongation de contrat de leasing?

Le coût mensuel est recalculé sur la base de la valeur résiduelle du bien. Signup and view all the answers

Quel est le délai de congé pour résilier un contrat à durée indéterminée (CDI) pendant le temps d'essai?

7 jours Signup and view all the answers

Quel est l'objet principal du contrat d'entreprise?

L'entrepreneur s'engage à effectuer un ouvrage moyennant un prix que le maître s'engage à lui payer Signup and view all the answers

Quel est le droit du maître en cas d'inexécution des obligations par l'entrepreneur?

Droit de résiliation Signup and view all the answers

Comment peut prendre fin un contrat de travail à durée déterminée (CDD)?

Sans demande de congé Signup and view all the answers

Quelle est la principale obligation de l'entrepreneur dans le contrat d'entreprise?

Exécution d'un ouvrage Signup and view all the answers

Quel est le sens de l'expression anglaise 'to lease' en français?

Louer Signup and view all the answers

Quels sont les frais et les charges liés à la propriété que le locataire doit payer?

L'impôt foncier Signup and view all the answers

Quel est le recours du locataire si le bailleur n'execute pas ses obligations?

Réduction de loyer, dommage-intérêt, consignation de loyer Signup and view all the answers

Quel est le délai minimum pour le congé écrit par le locataire ou le bailleur?

30 jours Signup and view all the answers

Quel est le objet du contrat de mandat?

Le mandataire s'oblige à gérer l'affaire dont il est chargé ou rendre le service promis Signup and view all the answers

Quels sont les obligations du mandataire?

Gestion de l'affaire, respect des instructions, fidèle exécution, exécution personnelle Signup and view all the answers

Quel est le type d'obligation que le mandataire a envers le mandant?

Une obligation de moyen Signup and view all the answers

Quels sont les étapes à suivre pour établir le compte de résultat après avoir ouvert les comptes et passé les écritures dans le grand livre et le journal?

Établir le compte de résultat en classifiant les charges et les produits en différentes catégories, puis clôturer le compte de résultat en virant la perte ou le bénéfice dans le compte privé. Signup and view all the answers

Quel est l'ordre des éléments à prendre en compte pour établir le compte de résultat pour les charges?

Liées aux marchandises, liées au personnel, liées à l'exploitation, amortissement, et enfin charges financières. Signup and view all the answers

Quel est le rôle de la clôture du compte de résultat dans la procédure de bilan?

La clôture du compte de résultat permet de virer la perte ou le bénéfice dans le compte privé. Signup and view all the answers

Qu'est-ce que l'on vérifie en fin de bilan pour s'assurer que les comptes sont justes?

Si les montants des 5 masses sont égaux. Signup and view all the answers

Quel est l'objectif final de la procédure de bilan?

Établir un compte de bilan final ordonné et fiable. Signup and view all the answers

Quelle est l'obligation du mandant envers le mandataire?

Remboursement des frais et des vacances, paiement d'une rémunération (honoraires). Signup and view all the answers

Quel est le résultat d'une inexécution par le mandataire?

Mise en demeure, négociation, recours juridique. Signup and view all the answers

Quels sont les objets du contrat de travail?

Travailleur s'engage à travailler au service de l'employeur qui lui verse un salaire pour une durée indéterminée ou déterminée. Signup and view all the answers

Quelle est l'obligation de l'employeur envers le travailleur?

Paiement des salaires, octroi des congés et des vacances, respect de la personnalité. Signup and view all the answers

Quel est le résultat d'une inexécution des obligations par l'employeur?

L'employé peut résilier immédiatement son contrat et même mettre son patron aux poursuites. Signup and view all the answers

Quelle est la conséquence d'une inexécution des obligations par le travailleur?

Résiliation immédiate du contrat pour juste motifs (faute grave). Signup and view all the answers