Contexte Fiscal à Madagascar

Contexte Fiscal à Madagascar

• Le système fiscal malgache est basé sur le droit interne et comprend plusieurs types d'impôts.
• L'État collecte des impôts pour financer les services publics et le développement.

Types d'Impôts

1. Impôts Directs:

   • Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP)
   • Impôt sur les sociétés (IS)

2. Impôts Indirects:

   • Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
   • Droits de douane sur les importations

3. Impôts Locaux:

   • Impôts fonciers
   • Taxes professionnelles

Administration Fiscale

• Les impôts sont administrés par la Direction Générale des Impôts (DGI).
• Le recouvrement est effectué par les agents des impôts au niveau national et local.

Obligations Fiscales

• Les entreprises doivent s'enregistrer et remplir des déclarations fiscales régulières.
• Les personnes physiques doivent déclarer leurs revenus et payer l'IRPP.

Incitations Fiscales

• Des exonérations et des réductions d'impôts peuvent être accordées pour encourager l'investissement.
• Des zones économiques spéciales offrent des avantages fiscaux aux entreprises.

Problèmes et Défis

• Évasion fiscale : difficile à contrôler, impactant les recettes de l'État.
• Complexité du système fiscal : peut nuire à la conformité des contribuables.
• Corruption : affecte la perception et l'administration des impôts.

Réformes Fiscales

• Des efforts sont en cours pour moderniser le système fiscal et améliorer la collecte des impôts.
• Mise en place de la numérisation pour simplifier les déclarations et paiements.

Conclusion

• La technique fiscale à Madagascar est en constante évolution avec des défis importants.
• La réforme du système fiscal vise à améliorer la transparence et l'efficacité du recouvrement.

Contexte Fiscal à Madagascar

• Le système fiscal malgache repose sur le droit interne et implique plusieurs types d'impôts.
• Les impôts sont collectés par l'État pour financer les services publics et le développement du pays.

Types d'Impôts

• Impôts directs:
  • IRPP (Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques) : Taxe sur les revenus des particuliers.
  • IS (Impôt sur les Sociétés): Taxe sur les bénéfices des entreprises.
• Impôts indirects:
  • TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) : Taxe sur la consommation, intégrée dans le prix des biens et services.
  • Droits de douane: Taxe sur les produits importés.
• Impôts locaux:
  • Impôts fonciers: Taxe sur la propriété foncière.
  • Taxes professionnelles: Taxe sur l'exercice d'une profession.

Administration Fiscale

• La DGI (Direction Générale des Impôts) est responsable de l'administration des impôts à Madagascar.
• Le recouvrement des impôts est réalisé par des agents des impôts au niveau national et local.

Obligations Fiscales

• Les entreprises doivent s'enregistrer auprès de la DGI et soumettre régulièrement des déclarations fiscales.
• Les particuliers doivent déclarer leurs revenus et payer l'IRPP.

Incitations Fiscales

• Des exonérations et des réductions d'impôts peuvent être octroyées pour encourager l'investissement dans le pays.
• Des zones économiques spéciales (ZES) proposent des avantages fiscaux aux entreprises qui s'y installent.

Problèmes et Défis

• Évasion fiscale: Difficulté à contrôler et à prévenir, impactant les recettes de l’État.
• Complexité du système fiscal: Peut compliquer la conformité des contribuables.
• Corruption: Affecte la perception et l'administration des impôts.

Réformes Fiscales

• Des initiatives sont mises en place pour moderniser le système fiscal et améliorer la collecte des impôts.
• La numérisation est introduite pour simplifier les déclarations et les paiements.

Conclusion

• La technique fiscale à Madagascar est en constante évolution, mais face à des défis importants.
• La réforme du système fiscal vise à augmenter la transparence et à améliorer l'efficacité du recouvrement des impôts.