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Questions and Answers
Quelles sont les méthodes pour consulter son dossier médical?
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La consultation du dossier médical est toujours gratuite.
La consultation du dossier médical est toujours gratuite.
False
Quel est le délai maximum pour recevoir les documents demandés?
Quel est le délai maximum pour recevoir les documents demandés?
8 jours
Quel est le délai de réflexion avant la communication du dossier médical?
Quel est le délai de réflexion avant la communication du dossier médical?
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Le délai de communication du dossier médical peut être porté à 2 mois si les informations médicales datent de plus de 5 ans.
Le délai de communication du dossier médical peut être porté à 2 mois si les informations médicales datent de plus de 5 ans.
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Qui peut demander la consultation du dossier médical d'un mineur?
Qui peut demander la consultation du dossier médical d'un mineur?
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Quel type de document doit être fourni avec une demande de consultation par lettre recommandée?
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Un tuteur peut consulter le dossier médical de la personne sous sa tutelle.
Un tuteur peut consulter le dossier médical de la personne sous sa tutelle.
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Un curateur peut consulter le dossier médical de la personne sous sa curatelle sans restriction.
Un curateur peut consulter le dossier médical de la personne sous sa curatelle sans restriction.
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Study Notes
Consultation du Dossier Médical
-
Le dossier patient est accessible de deux façons:
- En personne, en prenant un rendez-vous avec le service concerné.
- Par demande écrite, par courrier recommandé avec accusé de réception et copie de la pièce d'identité. En option, par courriel.
-
L'accès au dossier est gratuit.
-
Des frais de copie peuvent être facturés.
-
Délais de communication des documents:
- Dans les 8 jours suivant la demande.
- Dans les 48 heures suivant la demande (dans certains cas).
- Le délai peut être porté à 2 mois si les informations médicales datent de plus de 5 ans.
-
Tuteur/représentant légal:
- Le tuteur ou représentant légal du patient peut accéder au dossier.
- Le mineur peut être représenté par son médecin.
-
Curateur:
- Le curateur n'a pas le droit d'accéder au dossier médical de la personne sous curatelle, sauf si la personne protégée lui donne un mandat spécifique.
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Description
Ce quiz aborde les modalités d'accès au dossier médical des patients, y compris les méthodes de demande et les délais de communication. Il couvre également les droits des tuteurs et curateurs face à l'accès à ces informations sensibles. Testez vos connaissances sur ce sujet crucial du droit médical.
