Podcast
Questions and Answers
Quel est le délai maximum pour que le maître d'ouvrage paie l'acompte à l'entreprise après la réception de l'état de situation?
Quel est le délai maximum pour que le maître d'ouvrage paie l'acompte à l'entreprise après la réception de l'état de situation?
30 jours
Quel document l'entreprise doit-elle remettre au maître d'ouvrage à la fin des travaux?
Quel document l'entreprise doit-elle remettre au maître d'ouvrage à la fin des travaux?
Le mémoire définitif
Quel est le délai pour l'entreprise de présenter ses observations éventuelles au maître d'ouvrage après la notification du décompte définitif?
Quel est le délai pour l'entreprise de présenter ses observations éventuelles au maître d'ouvrage après la notification du décompte définitif?
30 jours
Quel est le document qui établit les sommes dues en exécution du marché?
Quel est le document qui établit les sommes dues en exécution du marché?
Signup and view all the answers
Quel est le délai pour que le maître d'ouvrage fasse connaître ses réponses aux observations de l'entreprise?
Quel est le délai pour que le maître d'ouvrage fasse connaître ses réponses aux observations de l'entreprise?
Signup and view all the answers
Quel est le délai pour les états de situation à parvenir au maître d'ouvrage?
Quel est le délai pour les états de situation à parvenir au maître d'ouvrage?
Signup and view all the answers
Quel est le document établi par le maître d'œuvre suivant la réception des travaux, qui permet de vérifier les coûts et de définir le montant du paiement définitif?
Quel est le document établi par le maître d'œuvre suivant la réception des travaux, qui permet de vérifier les coûts et de définir le montant du paiement définitif?
Signup and view all the answers
Quel est le critère principal qui détermine le choix de la procédure de passation d'un marché public, selon le code de la commande publique?
Quel est le critère principal qui détermine le choix de la procédure de passation d'un marché public, selon le code de la commande publique?
Signup and view all the answers
Quel est le document établi par l'entreprise qui permet de définir le coût final des travaux et de demander le paiement définitif?
Quel est le document établi par l'entreprise qui permet de définir le coût final des travaux et de demander le paiement définitif?
Signup and view all the answers
Qui est responsable de l'établissement du décompte définitif et du paiement définitif au maître d'ouvrage?
Qui est responsable de l'établissement du décompte définitif et du paiement définitif au maître d'ouvrage?
Signup and view all the answers
Quel est le document qui permet de vérifier les coûts provisoires des travaux et de demander le paiement d'un acompte?
Quel est le document qui permet de vérifier les coûts provisoires des travaux et de demander le paiement d'un acompte?
Signup and view all the answers
Quel est le but de la vérification du projet de décompte final par le maître d'œuvre?
Quel est le but de la vérification du projet de décompte final par le maître d'œuvre?
Signup and view all the answers
Quel est le délai pour remettre le mémoire définitif au maître d'œuvre, faute de quoi ce dernier peut le faire établir aux frais de l'entreprise?
Quel est le délai pour remettre le mémoire définitif au maître d'œuvre, faute de quoi ce dernier peut le faire établir aux frais de l'entreprise?
Signup and view all the answers
Quel est le délai pour notifié le décompte définitif à l'entreprise, faute de quoi le maître d'ouvrage est réputé avoir accepté le mémoire définitif?
Quel est le délai pour notifié le décompte définitif à l'entreprise, faute de quoi le maître d'ouvrage est réputé avoir accepté le mémoire définitif?
Signup and view all the answers
Quelle est la conséquence pour le maître d'ouvrage si le décompte définitif n'est pas notifié à l'entreprise dans le délai imparti?
Quelle est la conséquence pour le maître d'ouvrage si le décompte définitif n'est pas notifié à l'entreprise dans le délai imparti?
Signup and view all the answers
Quel est le processus de paiement pendant le déroulement des travaux dans les marchés publics et privés?
Quel est le processus de paiement pendant le déroulement des travaux dans les marchés publics et privés?
Signup and view all the answers
Quel est le risque encouru par l'entreprise si elle ne remet pas le mémoire définitif dans le délai imparti?
Quel est le risque encouru par l'entreprise si elle ne remet pas le mémoire définitif dans le délai imparti?
Signup and view all the answers
Quel est le délai pour établir le mémoire définitif des travaux lorsque le maître d'œuvre l'établit?
Quel est le délai pour établir le mémoire définitif des travaux lorsque le maître d'œuvre l'établit?
Signup and view all the answers
