Construction et Politique de l'Europe

Construction et Politique de l'Europe: L'Union Européenne comme Objet d'Étude en Science Politique

• L'UE a 70 ans d'existence, c'est un acteur politique majeur qui gère le deuxième plus grand marché mondial, comptant 1,5 milliard d'habitants.
• Le cadre juridique de l'UE repose sur l'acquis communautaire, un ensemble de politiques contraignantes.
• L'UE touche de nombreux secteurs : économie, environnement, protection des consommateurs, migrations, travail.
• L'Europe est présente dans le quotidien des citoyens sans qu'il existe un guichet physique unique pour la représenter.
• L'Europe a une voix unique dans des organisations internationales comme l'OMC et déploie des troupes dans des missions militaires et civiles.
• L'UE se manifeste par des symboles comme le drapeau, l'hymne, les pères fondateurs et la devise.
• L'Europe est à la fois mal connue et sous-estimée, souffrant d'un déficit de légitimité malgré les tentatives symboliques pour y remédier.

L'Union Européenne: Un Espace Difficile à Appréhender

• L'UE est un objet "plastique" en raison de son évolution constante :
  • Sa forme institutionnelle change continuellement, avec des frontières qui évoluent à travers l'élargissement continu avec de nouveaux membres (passant de 6 à 27).
  • Son élargissement impacte aussi ses compétences, comme illustré par le traité de Lisbonne (2007) qui structure le fonctionnement de l'UE.
  • Sa logique d'intégration est plurielle et différenciée : l'UE est perçue à travers ses États membres, la zone euro (20 membres) et l'espace Schengen (23 membres).
• L'UE est active dans les relations internationales, développant des liens avec d'autres pays, en particulier son voisinage.
  • La Politique Européenne de Voisinage (depuis 2004) vise à stabiliser la région en termes de sécurité et de prospérité économique par des échanges avec le Maroc, Israël, Tunisie.
  • Bien que des fonds soient investis, les institutions restent inchangées. Des programmes d'aide sont mis en place en échange de la diffusion des normes européennes (économiques et migratoires).
  • L'adhésion à l'UE est actuellement suspendue, compensée par la politique de voisinage.
• L'UE utilise un langage technocratique appelé "eurojargon", avec des acronymes spécifiques.
• De nombreuses institutions opèrent au sein de l'UE, y compris le Conseil Européen et le Conseil de l'UE.
• Le discours public sur l'UE est polarisé entre deux camps :
  • Les détracteurs critiquent la technocratie bruxelloise, accusant l'UE d'être un bouc émissaire et imposant des décisions.
  • Les apologues mettent en avant les mythes et fantasmes, considérant l'Europe comme une figure mythique porteuse d'idéaux pacifiques.
• Les dates marquantes créent des fantasmes, occultant les processus historiques et les alternatives possibles, comme souligné par R. Pairs.
• Les fantasmes publics incluent les visions des détracteurs et des apologues.

Les Sciences Politiques et Sociales à l'Épreuve de l'UE

• L'étude de l'UE est tardive et perçue comme distante pour les chercheurs, en particulier sur le plan symbolique
• Les politologues français abordent l'Europe principalement à travers des sujets spécifiques comme la PAC (Politique Agricole Commune).
• Travailler sur l'Europe est coûteux en raison de sa complexité institutionnelle, de la difficulté à identifier les représentants et de la barrière linguistique.
• L'UE est difficile à catégoriser car elle ne correspond pas à un État classique et ne possède pas ses structures institutionnelles.
• Certains la qualifient d'OPNI (Objet Politique Non Identifié), terme utilisé par l'ancien président de la Commission européenne.
• L'UE est considérée comme un système sui generis (unique en son genre) et un système hybride combinant démocratie et autoritarisme.
• L'Europe est difficile à classer et relativement hétéronome, c'est-à-dire peu autonome
• Des concepts comme le déficit bureaucratique circulent au sein de l'Europe, mis en avant par l'UE elle-même.
• La Commission européenne finance en grande partie la recherche sur l'UE et les chercheurs eux-mêmes.
• La multipositionnalité est courante chez les experts européens, impliquant une implication dans plusieurs espaces ou rôles.
• Les élites européennes ont créé une vision idéalisée de l'Europe, mettant en avant une histoire linéaire et des possibles non advenus.

L'Europe entre Évidence et Dispersion

• Le terme "Europe" est souvent utilisé comme synonyme de l'Union européenne, ce qui ne rend pas compte de la diversité géographique et politique du continent.

Europe Géographique vs. Europe Politique

• L'Europe géographique est vaste, mais ne correspond pas à la définition politique de l'UE.
• Des pays comme la Suisse et la Turquie se situent géographiquement en Europe, mais ne font pas partie de l'UE.
• La Turquie fait partie de l'OECE depuis 1960, mais son adhésion à l'UE est un sujet de tension en raison de questions religieuses, de respect des règles de l'UE, de Chypre et de la non-reconnaissance du génocide arménien.
• Il existe différentes formes d'intégration européenne, l'UE n'en a pas le monopole.

Penser la Structuration Politique de l'Europe

• L'OECE est devenue l'OCDE en 1967, comprenant 37 membres, dont la Turquie et Israël.
• Le Conseil de l'Europe (1949) précède l'UE et vise à protéger les droits de l'homme et à renforcer la démocratie.
• La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a une influence limitée car ses décisions ne remplacent pas les juridictions nationales.
• L'idée d'une construction européenne n'est pas nouvelle, avec des tentatives antérieures de maintien de la paix
• Dès le XIXe siècle, on parle d'"États-Unis d'Europe" (Victor Hugo) et d'"union paneuropéenne" (Richard Coudenhove-Kalergi).
• Les nazis ont également utilisé le concept d'"Europe naturelle" pour justifier leur expansion territoriale.

La Jeunesse de la Construction Européenne (1945-1958)

• La construction européenne démarre de manière hétéronome après la Seconde Guerre mondiale.
• Après la dévastation de la guerre, une union entre les pays européens est perçue comme nécessaire.

La Genèse Intentionnelle de l'Europe à la Croisée des Jeux d'Influence Externes

• L'"impulsion Churchill" :
  • En 1946, Churchill appelle à la construction des "États-Unis d'Europe" dans son discours de Zurich.
• La doctrine Truman et les intérêts américains:
  • Mise en place du plan Marshall et de la politique de "containment" pour contrer l'URSS en reconstruisant économiquement l'Europe et en assurant sa sécurité, faisant de l'Europe un allié des États-Unis.
  • Des dons et prêts sont accordés pour reconstruire l'Europe (10% du PIB) en échange de l'exportation de produits américains.
• La création de l'OECE en 1948 sans la Grande-Bretagne.

Stratégie Française

• L'objectif est de bénéficier du plan Marshall.
• Jean Monnet renonce au contrôle des industries de la Ruhr pour permettre la reconstruction de l'Allemagne.
• Une solution inter-désignée est mise en place pour superviser la production et la distribution de charbon et d'acier.
• La Déclaration Schuman (9 mai 1950) est un texte fondateur, mettant en commun les productions françaises et allemandes.
• Création de la CECA en 1951, incluant la France, l'Allemagne, l'Italie et le Benelux. La Grande-Bretagne refuse d'y participer.

La Construction Européenne est-elle Possible?

• Le traité de Paris (1951) établit une organisation européenne chargée de mettre en commun les productions de charbon et d'acier.
• L'architecture de la CECA pose les fondations des institutions de l'UE : une haute autorité centrale et un Parlement.

Construction génétique et Sentiers

• Une intégration sectorielle économique plus qu'une politique. Une intégration sous ordination technocratique plutôt que démocratique.
• Le poids des facteurs externes
  • La carrière de Jean Monnet, entre les pouvoirs américains, britanniques et français. Rôle des réseaux transatlantiques
  • Un comité américain, l'ACUE, compose des intellectuels et industriels.

Influence Américaine

• Influence américaine sur les dynamiques européennes.
• Déclenchement de la guerre froide suite à l'échec de la CED (1958)

Retour de la rationalité économique et la CEE

• Relance en 1954 après l'échec de la CED

Dans le contexte de la guerre froide

• traité de Rome en 1957

L'intérêt des États européens pour la construction européenne

• Accroître la compétitivité, gérer par un technocrate
• Les États ont davantage de poids sur la scène internationale
• Consolider les États démocratiques.
• Des compromis de grands intérêts est recherché
  • Les pays abandonnent une partie de leur identité
  • Compromis entre marché et interventionnisme

La construction européenne entre scléroses décisionnelles et relances institutionnelles (1958-92)

Gaulliste, le retour d

• Crise des plans fourchet
• Crise de la chaise vide en 1965

Du Marcher Unique aux Marchés Communs

• Adhésion de la Grande-Bretagne en 1973
• Valéry Giscard d'Estaing pour pousser la politique extérieure
• 4 Objectifs :
  • réaliser un marché unique
  • Fluidifuer la prise de décision
  • Stratégie économique et sociale
  • Développer la politique étrangère et l'Union

Maastricht

• En 1992
• 3 piliers
  • Communautaire
  • Politique
  • Justice

Architecture Gouvernementale de l'UE

• Similaire à l'état

Théorie Néo-Fonctionnaliste vs Théorie Inter-Gouvernementale

• La théorie Monnet est dominante années 50-70 qui va servir à la base

3 ordres de Schmitter

• Politique
• Économique
• Sociologique:

Théorie des États

• Stanley Hoffman

Les institutions de l'Union européenne

• Régime politique à sephal

La commission européenne

• Fonctionne pour les États membres en agissant par la département du règlement
• Surveiller l'application des lois
• Proposer des lois européennes

L'organisation

• Structurelle de la commission européenne
• un entrepreneur politique Weber
• Volontaire à vouloir étendre le dominant
• Ces stratégiques sont opposante aux Etats, ex : De Gaulle dit que l'Europe est trop technocrates

Désignation du comité des commissions

• Depuis Maastricht, re nouvelable
• Doivent être approuvée pars le PT

Les structures

• D'imposition législatif
• Organes d'impulsion

Le conseil européen

• Formelle à la politique

Le conseil de l’union européenne- Un des organes de liaison

• Est le conseil en commun, et voter des budgets
• Parlement de l’union européenne ne sont le conseil

Les points des gouvernements nationaux

• Important ce régiment

Le parlement européen

• Pas d’amendement
• A toujours été qu’une institution faible

Démocratisation du parlement

• Est le mandat principale pour lequel les actions et les changements en sont apportées
• Fais de la politique est devenu rentable

La cour de justice

• Fais partie intégrante de l’action Européenne
• 27 juges dans sont les états

Différent d’une cour traditionnelles

• Elle va au-delà et se prend des décisions qui a aucun cour de juts n
• Se penche de plus en plus sur le côté sociologique

Les approches et la sociologie de l’Union européenne qui a quatre points

• Les processus
• Les points de la volontés
• De pouvoir y vivre
• Les individus y viennent et deviennet expert en la matière

Le mandat Européenne

• Et la base du pouvoir et de devenir expert
• Ont pour but d’aider au compromis