2.3 : La garantie de la Constitution
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Questions and Answers

Quel est l'objectif principal lorsque le président pose son veto?

  • Accroître ses prérogatives politiques
  • Protéger la Constitution
  • Raisons politiques (correct)
  • Respecter la volonté générale

    • Quelle est la relation critique entre le pouvoir politique et la garantie de la Constitution?

  • La Constitution est maintenue par le contrôle des juges
  • Le contrôle vient uniquement des organes législatifs
  • Le pouvoir politique doit toujours respecter la Constitution
  • Le pouvoir politique peut corrompre la garantie de la Constitution (correct)

    • Pourquoi les révolutionnaires français avaient-ils une méfiance envers les juges?

  • À cause du soutien au roi
  • À cause des pratiques des anciens parlements (correct)
  • À cause des lois modernes
  • À cause de la justice sociale

    • Quel dispositif nécessitait que les édits royaux soient enregistrés pour être applicables?

    <p>Le parlement de l'Ancien régime</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui pouvait arriver si le Parlement refusait d'enregistrer un édit royal?

    <p>Le roi devait procéder à un lit de justice</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle des parlements de l'Ancien régime par rapport aux édits royaux?

    <p>Ils avaient le pouvoir d'écarter les lois du roi</p> Signup and view all the answers

    Comment le chef de l'État est-il perçu dans le contexte du veto?

    <p>Comme un acteur engagé dans la politique</p> Signup and view all the answers

    Quel type de constitutionnalisme est souvent critiqué dans le texte?

    <p>Constitutionnalisme politique</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'effet principal de la réforme judiciaire entamée par Obrador et Sheinbaum au Mexique?

    <p>Augmenter la politisation des juges</p> Signup and view all the answers

    Pourquoi le juge américain est-il considéré comme ayant un immense pouvoir politique?

    <p>Il peut fonder ses arrêts sur la Constitution</p> Signup and view all the answers

    Quelle problématique est soulevée par la politisation des juges au Mexique?

    <p>L’intégrité de l’application des lois</p> Signup and view all the answers

    Quel est le risque lié à l'élection des juges, selon le contenu fourni?

    <p>Une pression populaire influençant les jugements</p> Signup and view all the answers

    Comment les juges américains doivent-ils souvent justifier leurs décisions?

    <p>En les reliant aux intérêts des plaideurs</p> Signup and view all the answers

    Quel concept est fondamental dans le pouvoir des juges américains selon De Tocqueville?

    <p>Le droit de fonder des arrêts sur la Constitution</p> Signup and view all the answers

    Quel type de problèmes les juges américains sont-ils souvent appelés à trancher?

    <p>Des différends politiques</p> Signup and view all the answers

    Quelle est une conséquence de la nécessité pour un juge d'être élu?

    <p>Il doit faire campagne et peut être influencé par l'opinion publique</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la condition pour que le juge constitutionnel puisse renverser une loi ?

    <p>Il doit pouvoir être renversé par le pouvoir constituant.</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que le 'risque du gouvernement des juges' ?

    <p>C'est un problème de légitimité qui affecte le contrôle de constitutionnalité.</p> Signup and view all the answers

    Pourquoi Vedel était-il hostile à un contrôle de constitutionnalité des révisions constitutionnelles ?

    <p>Il considérait que le pouvoir constituant avait le dernier mot.</p> Signup and view all the answers

    Quel ouvrage d'Édouard Lambert traite des risques liés à la justice constitutionnelle ?

    <p>Le gouvernement des juges et la lutte contre la législation sociale aux États-Unis.</p> Signup and view all the answers

    Quelle était l'impact de l'ouvrage de Lambert en France ?

    <p>Il a fait obstacle à la création d'un contrôle de constitutionnalité des lois.</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les conséquences des décisions judiciaires sur le législateur élu ?

    <p>Elles peuvent contredire les choix démocratiquement exprimés.</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle du juge constitutionnel, selon Vedel ?

    <p>Rester soumis à la volonté du pouvoir constituant.</p> Signup and view all the answers

    D'où provient la notion de 'gouvernement des juges' ?

    <p>Des critiques d'un président mécontent.</p> Signup and view all the answers

    Pourquoi Marbury a-t-il été débouté de son recours?

    <p>Parce qu'il a mal formé son recours.</p> Signup and view all the answers

    Quel acte a été identifié comme étant contraire à la Constitution?

    <p>Le Judiciary Act de 1789.</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'impact du contrôle de constitutionnalité des lois selon Marshall?

    <p>Il renforce le pouvoir des juges.</p> Signup and view all the answers

    Selon Hamilton, quelle est la caractéristique unique du pouvoir judiciaire?

    <p>Il ne dispose que du jugement.</p> Signup and view all the answers

    Quel document a pour but de faire connaître la Constitution de Philadelphie?

    <p>Les Federalist Papers.</p> Signup and view all the answers

    Quelle était la composition des Federalist Papers?

    <p>Une série d'articles publiés par plusieurs auteurs.</p> Signup and view all the answers

    Quel article des Federalist Papers traite spécifiquement du pouvoir judiciaire?

    <p>Article n°78.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la conséquence du fait que Marbury a subi un préjudice malgré son recours irrecevable?

    <p>Cela a ouvert la voie à un contrôle constitutionnel.</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que la règle du précédent implique pour les juges?

    <p>Les juges doivent suivre les décisions des affaires similaires.</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle d'un organe spécialisé dans le contrôle de constitutionnalité en Europe?

    <p>Il contrôle la constitutionnalité des lois.</p> Signup and view all the answers

    Que signifie 'législateur négatif' dans le contexte du juge constitutionnel?

    <p>Le juge annule les lois existantes mais ne peut pas en proposer de nouvelles.</p> Signup and view all the answers

    Qui est chargé du contentieux constitutionnel dans la plupart des pays européens?

    <p>Un organe spécifique comme un Conseil constitutionnel.</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les conséquences d'une décision de la Cour suprême sur la constitutionnalité d'une loi?

    <p>Elle doit être suivie par toutes les affaires similaires à l'avenir.</p> Signup and view all the answers

    Comment la justice constitutionnelle est-elle perçue selon Kelsen?

    <p>Elle doit être intégrée dans la fonction législative.</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui caractérise le contrôle concentré dans le contexte du contrôle de constitutionnalité?

    <p>Il repose sur un organe unique pour la vérification constitutionnelle.</p> Signup and view all the answers

    Quels pays ont généralement choisi un système de justice constitutionnelle reposant sur un organe spécialisé?

    <p>La majorité des pays d'Europe et beaucoup d'autres dans le monde.</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'objectif principal de la saisine politique ?

    <p>Déclarer l'inconstitutionnalité d'une loi</p> Signup and view all the answers

    Comment la saisine est-elle le plus souvent utilisée dans un contexte politique ?

    <p>Pour bloquer l'entrée en vigueur d'une loi impopulaire</p> Signup and view all the answers

    Dans quel cas le contrôle de la loi peut-il intervenir a posteriori ?

    <p>Dans certains pays comme le Portugal</p> Signup and view all the answers

    Quelle procédure existait exclusivement avant 2010 concernant la saisine politique ?

    <p>Saisine politique</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que l'action popularis permet de faire ?

    <p>Porter un recours devant la Cour constitutionnelle</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle principal du contrôle des juges ordinaires en matière de questions préjudicielles ?

    <p>Poser une question au juge constitutionnel</p> Signup and view all the answers

    Quelle caractéristique décrit principalement le recours direct par les justiciables ?

    <p>Il est rare et complexe</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'objectif final du contrôle par voie d'action ?

    <p>Assurer la garantie des droits et libertés fondamentaux</p> Signup and view all the answers

    Study Notes

    Chapter 3: Guaranteeing the Constitution

    • Political and judicial constitutional control are examined
    • Ineffective political control is discussed
      • Examples of political control
      • Issues inherent in political control
    • The legitimacy of judicial control is problematic
      • Challenging the law as an expression of the general will
      • The risk of judicial governance

    Constitutional Justice Models

    • American model
      • Marbury v. Madison case
      • Key characteristics of American constitutional litigation
    • European model
      • Existence of a specialized court
      • Wide range of procedures

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    Ce quiz examine le contrôle constitutionnel politique et judiciaire, en mettant en évidence les faiblesses du contrôle politique et la légitimité problématique du contrôle judiciaire. Il aborde également les modèles de justice constitutionnelle, notamment le modèle américain et le modèle européen, ainsi que des cas emblématiques comme Marbury v. Madison.

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