2.3 : La garantie de la Constitution

<p>Le parlement de l'Ancien régime (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Le roi devait procéder à un lit de justice (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Ils avaient le pouvoir d'écarter les lois du roi (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Comme un acteur engagé dans la politique (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Constitutionnalisme politique (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Augmenter la politisation des juges (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Il peut fonder ses arrêts sur la Constitution (B)</p> Signup and view all the answers

<p>L’intégrité de l’application des lois (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Une pression populaire influençant les jugements (C)</p> Signup and view all the answers

<p>En les reliant aux intérêts des plaideurs (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Le droit de fonder des arrêts sur la Constitution (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Des différends politiques (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Il doit faire campagne et peut être influencé par l'opinion publique (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Il doit pouvoir être renversé par le pouvoir constituant. (D)</p> Signup and view all the answers

<p>C'est un problème de légitimité qui affecte le contrôle de constitutionnalité. (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Il considérait que le pouvoir constituant avait le dernier mot. (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Le gouvernement des juges et la lutte contre la législation sociale aux États-Unis. (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Il a fait obstacle à la création d'un contrôle de constitutionnalité des lois. (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Elles peuvent contredire les choix démocratiquement exprimés. (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Rester soumis à la volonté du pouvoir constituant. (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Des critiques d'un président mécontent. (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Parce qu'il a mal formé son recours. (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Le Judiciary Act de 1789. (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Il renforce le pouvoir des juges. (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Il ne dispose que du jugement. (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Les Federalist Papers. (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Une série d'articles publiés par plusieurs auteurs. (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Article n°78. (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Cela a ouvert la voie à un contrôle constitutionnel. (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Les juges doivent suivre les décisions des affaires similaires. (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Il contrôle la constitutionnalité des lois. (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Le juge annule les lois existantes mais ne peut pas en proposer de nouvelles. (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Un organe spécifique comme un Conseil constitutionnel. (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Elle doit être suivie par toutes les affaires similaires à l'avenir. (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Elle doit être intégrée dans la fonction législative. (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Il repose sur un organe unique pour la vérification constitutionnelle. (A)</p> Signup and view all the answers

<p>La majorité des pays d'Europe et beaucoup d'autres dans le monde. (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Déclarer l'inconstitutionnalité d'une loi (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Pour bloquer l'entrée en vigueur d'une loi impopulaire (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Dans certains pays comme le Portugal (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Saisine politique (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Porter un recours devant la Cour constitutionnelle (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Poser une question au juge constitutionnel (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Il est rare et complexe (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Assurer la garantie des droits et libertés fondamentaux (A)</p> Signup and view all the answers

Le président peut opposer son veto à une loi pour des raisons politiques, plutôt que pour véritablement protéger la Constitution.

Approche qui place le contrôle du respect de la Constitution aux organes juridiques, principalement le législateur.

Mécanisme permettant aux juridictions de vérifier si une loi est conforme à la Constitution.

Les révolutionnaires français étaient méfiants envers les juges, surtout à cause de la pratique des anciens parlements de l'Ancien Régime.

Juridictions souveraines dans leurs ressorts. Ils enregistraient les édits royaux sous l'Ancien Régime et pouvaient les bloquer.

Procédure où le roi ordonne aux parlementaires d'enregistrer un édit royal, et peut prononcer l'exil des parlementaires.

Opposition des parlements à un édit royal qu'ils jugeaient contraire aux lois fondamentales.

Principe qui stipule que la loi est l'expression de la volonté du peuple.

Le pouvoir suprême qui établit la constitution et détient le dernier mot sur sa validité.

Celui qui contrôle la conformité des lois à la Constitution.

L'examen de la conformité d'une loi à la Constitution.

Un risque potentiel selon lequel les juges détiennent un pouvoir excessif au détriment de la démocratie.

Un auteur qui défendait la limitation du pouvoir du juge constitutionnel

Auteur qui a écrit sur les risques liés au gouvernement des juges.

Modification de la Constitution.

L'organe qui crée les lois.

Les juges américains ont le pouvoir de juger les lois et de ne pas les appliquer si elles sont jugées inconstitutionnelles.

Les juges peuvent être appelés à trancher des questions controversées qui ont déjà été débattues par le Parlement, comme le mariage pour tous.

Le fait que les juges deviennent dépendants de la politique, en devant faire campagne et prendre des décisions pour plaire au public.

Un système où les lois sont appliquées de manière équitable et sans influence politique.

L'application des lois doit être indépendante de l'influence politique et respectueuse de la Constitution.

Le juge doit trancher le différend entre les parties et rendre une décision juste.

Refuser de juger un procès ou de prendre une décision, ce qui empêcherait de rendre justice.

Un juge doit appliquer les décisions déjà prises dans des affaires similaires, même si les faits ne sont pas identiques.

Une cour ou un tribunal dédié à l'examen de la constitutionnalité des lois.

Seul le juge constitutionnel peut déclarer une loi inconstitutionnelle.

Le contrôle de la constitutionnalité est concentré dans un seul organe.

Le pouvoir de créer, modifier ou abroger des lois.

Le juge supprime une loi existante mais ne peut en créer de nouvelles.

Des litiges concernant l'application et l'interprétation de la Constitution.

Une loi américaine qui définissait l'organisation de la Cour suprême et des tribunaux fédéraux. Elle permettait à la Cour suprême de se saisir directement des affaires concernant les autorités fédérales.

Un procès important qui a vu la création du contrôle de constitutionnalité aux États-Unis. Un homme, Marbury, a tenté de saisir la Cour suprême pour obtenir son poste, mais la Cour a déclaré la loi qu'il invoquait inconstitutionnelle.

Pour Hamilton, le pouvoir du juge réside dans le jugement, c'est-à-dire la capacité à déduire une conclusion à partir de prémisses certaines. Il ne dispose pas de la force (exécutif) ni de la volonté (législatif).

Un ensemble d'articles publiés pendant la ratification de la Constitution américaine pour convaincre les Américains de son importance. L'article 78, par exemple, traite du pouvoir judiciaire.

Selon Hamilton, il existe trois branches distinctes du gouvernement : l'exécutif (le Président), le législatif (le Congrès) et le judiciaire (les juges).

L'exécutif, mené par le Président, a le pouvoir d'appliquer les lois et d'utiliser la force si nécessaire. C'est-à-dire, la capacité d'agir et de faire respecter ses décisions.

Le législatif (le Congrès) est responsable de créer les lois. Il exprime la volonté du peuple en votant pour les lois.

Procédure permettant au chef de l'État, au gouvernement ou aux parlementaires de demander à la Cour constitutionnelle de juger la constitutionnalité d'une loi.

Contrôle de la constitutionnalité d'une loi avant qu'elle ne soit promulguée.

Contrôle de la constitutionnalité d'une loi après qu'elle a été promulguée.

Procédure permettant aux citoyens de saisir directement la Cour constitutionnelle pour contester la constitutionnalité d'une loi.

Recours permettant à n'importe quel citoyen de contester la conformité d'une loi à la Constitution devant la Cour constitutionnelle.

Demande formulée par un juge ordinaire au juge constitutionnel pour obtenir une décision sur la constitutionnalité d'une loi dans le cadre d'un litige.

Procédure permettant à un tribunal de saisir la Cour constitutionnelle pour obtenir une décision sur la constitutionnalité d'une loi dans le cadre d'un litige.

Le conflit juridique qui est jugé par le juge ordinaire, qui peut poser une question préjudicielle au juge constitutionnel.