Consommation Médicale et Médicaments Génériques

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Questions and Answers

Quelle est la durée de validité d'une convention entre les professionnels de santé et la CNAM?

5 ans

Quel est le rôle principal de la Commission Paritaire Nationale?

Vérifier que l'évolution des dépenses reste dans l'objectif de l'ONDAM.

Comment se décompose le suivi des dépenses par la Commission Paritaire Régionale?

Analyse du taux de pénétration des génériques et suivi des dépenses thème par thème.

Quelles sont les missions élargies du pharmacien selon les conventions?

<p>Conseils et accompagnement, amélioration du parcours de soins, et rémunération sur objectifs.</p> Signup and view all the answers

Quel est l'impact de l'ONDAM sur la gestion des dépenses de santé?

<p>Il fixe un montant limite des dépenses qui ne doit pas être dépassé.</p> Signup and view all the answers

Que doit faire un professionnel de santé pour se déconventionner?

<p>Adresser un courrier à l'AM.</p> Signup and view all the answers

À quelle fréquence se réunit la Commission Paritaire Régionale?

<p>1 fois par trimestre.</p> Signup and view all the answers

Quel est un nouvel enjeu environnemental dans le cadre des conventions pour les pharmaciens?

<p>Le développement du numérique en santé.</p> Signup and view all the answers

Quel est le rôle du pharmacien dans le cadre de la ROSP concernant les produits de santé?

<p>Le pharmacien doit assurer la délivrance et la quantité pertinente de produits nécessaires au traitement prescrit.</p> Signup and view all the answers

Quels objectifs visent la rémunération sur objectifs dans le cadre de la convention pharmaceutique?

<p>Elle vise à développer la modernisation des échanges et à assurer la sécurité dans la transmission des données.</p> Signup and view all the answers

Comment la Convention des Prestataires cherche-t-elle à maîtriser les dépenses?

<p>Elle précise les bonnes pratiques et les règles spécifiques de facturation.</p> Signup and view all the answers

Quelles mesures incitatives sont incluses dans la convention pour promouvoir les nouvelles pratiques?

<p>La convention inclut des mesures pour moderniser les échanges et favoriser des pratiques professionnelles améliorées.</p> Signup and view all the answers

Quel est le montant de la valorisation pour l'intervention du pharmacien pour chaque produit de santé?

<p>L'intervention est valorisée via un code traceur d'un montant de 0,1E.</p> Signup and view all the answers

Quels sont les médicaments concernés par l'intervention du pharmacien selon les symptômes?

<p>Ce dispositif concerne uniquement les médicaments dont la posologie est à ajuster en fonction des symptômes perçus par le patient.</p> Signup and view all the answers

Quelle est la vérification requise par le pharmacien pour délivrer des médicaments d'un certain prix unitaire?

<p>Le pharmacien doit vérifier l'authenticité de l'ordonnance pour les médicaments d'un prix unitaire public de plus de 300E.</p> Signup and view all the answers

Quel est l'impact de la convention sur les pratiques professionnelles des pharmaciens?

<p>La convention rationalise les pratiques professionnelles et contribue à la maîtrise des dépenses.</p> Signup and view all the answers

Quelle a été l'augmentation de la consommation de médicaments en ambulatoire en 2022 par rapport à 2021?

<p>5,3%</p> Signup and view all the answers

Quelle part des dépenses pharmaceutiques en France est représentée par les médicaments délivrés sur ordonnance?

<p>86%</p> Signup and view all the answers

Quel est l'objectif national de substitution concernant les médicaments génériques selon l'avenant 14?

<p>Atteindre 90% de taux de substitution</p> Signup and view all the answers

Quel pourcentage des médicaments délivrés en ville en 2020 était constitué de médicaments génériques?

<p>Plus d'1 boîte sur 3</p> Signup and view all the answers

En 2021, comment se classait la France par rapport à d'autres pays de l'Union européenne en termes de dépenses pharmaceutiques par habitant?

<p>Légèrement au-dessus de la moyenne de l'UE</p> Signup and view all the answers

Quelle était l'augmentation du volume de prescription observée en 2022?

<p>+9%</p> Signup and view all the answers

Quel pourcentage du marché total remboursable est représenté par les médicaments génériques?

<p>26%</p> Signup and view all the answers

Quel a été le taux de pénétration des génériques en volume en 2020?

<p>83,4%</p> Signup and view all the answers

Quelle est la conséquence pour les assurés qui refusent de substituer un médicament princeps par un générique sans justification médicale?

<p>Ils ne seront pas remboursés intégralement.</p> Signup and view all the answers

Quel est le taux de pénétration des médicaments génériques dans le Grand Est par rapport au reste de la France?

<p>Dans le Grand Est, il est supérieur à 90%, tandis qu'au niveau national, il est de 83,8%.</p> Signup and view all the answers

Quelles classes thérapeutiques ont contribué à la croissance du chiffre d'affaires pharmaceutique en 2023?

<p>KEYTRUDA, ENHERTU, DARZALEX, IMFINZI, YESCARTA.</p> Signup and view all the answers

Quel changement majeur introduit la convention pharmaceutique entrée en vigueur en mai 2022?

<p>Elle revalorise le rôle des pharmaciens en santé publique et renforce leurs missions d'accompagnement des patients.</p> Signup and view all the answers

Quel impact ont les médicaments onéreux sur les dépenses de santé?

<p>Ils entraînent une hausse des dépenses de santé.</p> Signup and view all the answers

Comment la nouvelle convention accompagne-t-elle le virage numérique dans le métier de pharmacien?

<p>Elle facilite le déploiement de Mon Espace Santé et la généralisation de la e-prescription.</p> Signup and view all the answers

Quel est l'une des premières fois où des enjeux environnementaux sont pris en compte dans la pratique des pharmaciens?

<p>C'est intégré pour la première fois dans la convention pharmaceutique de 2022.</p> Signup and view all the answers

Quel type de médicament a connu une augmentation significative de son chiffre d'affaires en 2022?

<p>Les médicaments anticancéreux et les anticorps monoclonaux.</p> Signup and view all the answers

Quels sont les principaux enjeux environnementaux soulignés dans les conventions des pharmaciens?

<p>L'amélioration de la gestion des déchets et la promotion de pratiques durables.</p> Signup and view all the answers

Quel est le rôle des Commissions Paritaires Locales dans le cadre des conventions?

<p>Analyser le travail effectué par chaque officine et suivre les dépenses au niveau local.</p> Signup and view all the answers

Comment les conventions entre professionnels de santé et la CNAM définissent-elles le parcours de soins du patient?

<p>Elles visent à améliorer l'accompagnement et la coordination des soins.</p> Signup and view all the answers

Quelles actions peuvent être prises si les dépenses dépassent l'ONDAM?

<p>Des mesures correctives seront mises en place pour maîtriser les dépenses.</p> Signup and view all the answers

Pourquoi est-il important pour les pharmaciens d'être conventionnés?

<p>Cela leur permet de bénéficier d'un cadre légal et de ressources pour développer leurs compétences.</p> Signup and view all the answers

Quel est l'objectif principal de la rémunération sur objectifs dans les conventions pour les pharmaciens?

<p>Encourager le développement du numérique en santé et améliorer la qualité des soins.</p> Signup and view all the answers

Quelle est la fréquence des réunions de la Commission Paritaire Nationale?

<p>Elle se réunit en moyenne deux fois par an.</p> Signup and view all the answers

Quels types de professionnels de santé sont couverts par les conventions et qui les négocie?

<p>Les conventions couvrent diverses catégories de professionnels de santé, négociées entre syndicats, CNAM et complémentaires santé.</p> Signup and view all the answers

Quels sont les principaux objectifs de la ROSP concernant la délivrance de produits de santé?

<p>Assurer la délivrance de la quantité pertinente de médicaments et vérifier l'authenticité des ordonnances.</p> Signup and view all the answers

Quelle importance revêt la mise à jour logicielle pour les prestataires en pharmacie selon la Convention?

<p>Elle permet de rationaliser les pratiques professionnelles et d'améliorer la communication avec l'Assurance Maladie.</p> Signup and view all the answers

Pourquoi est-ce que le code traceur est important pour le pharmacien dans la délivrance des médicaments?

<p>Il permet de valoriser l'intervention du pharmacien pour chaque produit de santé facturé.</p> Signup and view all the answers

Décrivez le rôle du pharmacien lié à la vérification des ordonnances pour les médicaments coûteux.

<p>Le pharmacien doit vérifier l'authenticité des ordonnances pour les médicaments au prix unitaire supérieur à 300E.</p> Signup and view all the answers

Quelles mesures incitatives la Convention des Prestataires prévoit-elle pour la modernisation des échanges?

<p>Elle vise à soutenir la dématérialisation et la simplification des échanges avec l'Assurance Maladie.</p> Signup and view all the answers

Quels enjeux la rémunération sur objectifs cherche-t-elle à adresser au sein de la profession pharmaceutique?

<p>Développer la modernisation des échanges et maîtriser les dépenses de santé.</p> Signup and view all the answers

Pourquoi la vérification de l'authenticité des ordonnances est-elle essentielle pour le pharmacien?

<p>Elle assure que seul des médicaments authentiques et nécessaires sont délivrés aux patients.</p> Signup and view all the answers

Comment la Convention des Prestataires contribue-t-elle à la maîtrise des dépenses de santé?

<p>Elle précise des bonnes pratiques et des règles spécifiques de facturation.</p> Signup and view all the answers

Quelle est la variation du prix du médicament en 2022?

<p>-3,4%</p> Signup and view all the answers

Quel montant représente les dépenses de prévention réalisées par les pharmaciens en 2022?

<p>3,2 milliards d'euros</p> Signup and view all the answers

Quelle part du marché global remboursable est représentée par les médicaments génériques?

<p>26%</p> Signup and view all the answers

Quel était le taux de pénétration des génériques en volume en 2020?

<p>83,4%</p> Signup and view all the answers

En 2021, quel pays était le leader en termes de dépenses pharmaceutiques par habitant dans l'UE-14?

<p>Allemagne</p> Signup and view all the answers

Quels éléments expliquent la hausse de la consommation de médicaments en ambulatoire en 2022?

<p>Hausse du volume de prescription (+9%)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce que l'objectif national de substitution concernant les médicaments génériques?

<p>Atteindre 90% de taux de substitution</p> Signup and view all the answers

Quelle proportion des dépenses pharmaceutiques en France est liée aux produits délivrés sur ordonnance?

<p>86%</p> Signup and view all the answers

Flashcards

Convention des Prestataires

Arrêté du 30 mai 2016, concernant les prestataires des titres I, II et IV. Objectifs : rationaliser les pratiques professionnelles, maîtriser les dépenses. Précise bonnes pratiques, règles de facturation, modernisation des échanges et maîtrise médicalisée des dépenses.

ROS

Responsable de l'Optimisation de la Santé Publique

Rôle du pharmacien (ROS)

Assurer la délivrance et la quantité pertinente de produits de santé pour un traitement prescrit. Vérifier l'authenticité d'ordonnance pour médicaments > 300€. Ajuster la posologie pour médicaments à symptômes variables.

Rémunération-Objectif

Récompense pour le développement et la pérennisation de la modernisation échanges (dématérialisation, simplification) avec l'Assurance Maladie tout en garantissant la sécurité des données. Précise l'actualisation des cartes vitales.

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Convention

Document réglementant les relations entre l'officine (pharmacie) et l'Assurance maladie. Inclut les mesures incitatives, les évolutions professionnelles.

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Médicaments à posologie variable

Médicaments dont la dose doit être ajustée en fonction des symptômes du patient.

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Code traceur

Un code permettant de valoriser le travail des pharmaciens.

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Dématérialisation

Passer des échanges papier à numérique pour les échanges entre officine et assurance maladie.

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Consommation de médicaments ambulatoires

Augmentation de la consommation de médicaments en 2022, (+5,3%) suite à 6 années consécutives de baisse.

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Dépenses de prévention pharmaciens

Augmentation de 2,4% en 2022 (pour les tests antigéniques et vaccins contre le Covid-19), montant à 3,2 milliards d’euros.

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Médicaments non remboursés

Facteur expliquant la baisse des dépenses pharmaceutiques, en augmentation.

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Marché générique en ville

Représente 26% des médicaments remboursables.

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Taux de substitution générique

Objectif national de 90% à atteindre.

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Médicaments sur ordonnance (France)

Représente 86% des dépenses pharmaceutiques.

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Dépenses pharmaceutiques/habitant (France)

Très proches de la moyenne UE-14 (environ 560 euros en 2021).

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Baisses tarifaires médicamenteuses

Baisse significative de -3,4% en 2022, du prix des médicaments.

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Conventions de santé

Accords entre syndicats de professionnels de santé, CNAM, et complémentaires santé, régissant les relations avec l'Assurance Maladie.

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Commission Paritaire Nationale

Organe national qui suit les dépenses de santé et vérifie le respect de l'ONDAM.

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ONDAM

Objectif National des Dépenses Assurance Maladie : montant budgétisé pour les dépenses de santé.

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Commission Paritaire Régionale

Organe régional qui met en œuvre les décisions de la Commission Paritaire Nationale et analyse les données régionales.

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Commission Paritaire Locale

Organe local qui analyse les activités de chaque officine.

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Elargissement des compétences

Augmentation des tâches et des responsabilités des pharmaciens.

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Développement numérique en santé

Intégration des technologies numériques dans le secteur de la santé.

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Parution

Nouvelles lois, réglementations ou informations publiées concernant le secteur de la santé.

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Consommation de médicaments ambulatoire

L'augmentation de la consommation de médicaments hors hôpital en 2022 (+5,3%) après 6 années consécutives de baisse.

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Dépenses prévention pharmaciens

L'augmentation des dépenses réalisées par les pharmaciens pour la prévention (tests, vaccins) atteignant 3,2 milliards d'euros en 2022.

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Médicaments génériques

Des médicaments équivalents aux originaux mais moins chers, représentant 26% du marché remboursable en ville en 2020.

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Taux de substitution générique

L'objectif national vise à atteindre 90% de substitution par les médicaments génériques.

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Dépenses pharmaceutiques/habitant (France)

En 2021, la France a des dépenses par habitant proches de la moyenne européenne (560 euros).

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Baisse tarifaire médicamenteuse

Chute significative (3,4%) du prix des médicaments en 2022.

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Médicaments sur ordonnance

En France, les médicaments sur ordonnance représentent 86% des dépenses pharmaceutiques.

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Marché générique en ville

Part de médicaments génériques sur le marché remboursable en ville (26% en 2020).

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Conventions de santé

Accords entre syndicats de professionnels de santé, la CNAM, et les complémentaires santé régissant les relations avec l'Assurance Maladie.

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Commission Paritaire Nationale

Organe national qui suit les dépenses de santé et vérifie le respect de l'ONDAM.

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ONDAM

Objectif National des Dépenses Assurance Maladie: montant budgétisé pour les dépenses de santé.

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Commission Paritaire Régionale

Organe régional qui met en œuvre les décisions de la Commission Paritaire Nationale et analyse les données régionales.

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Commission Paritaire Locale

Organe local qui analyse les activités de chaque officine.

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Elargissement des compétences

Augmentation des tâches et des responsabilités des pharmaciens.

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Développement numérique en santé

Intégration des technologies numériques dans le secteur de la santé.

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Dispensation des produits de santé

Délivrance et gestion des produits de santé.

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Substitution générique

Remplacement d'un médicament de marque (princeps) par un médicament générique équivalent.

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Taux de pénétration

Pourcentage de substitution d'un médicament princeps par un générique.

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Convention Pharmaceutique

Accord régissant les activités des pharmaciens, intégrant des aspects environnementaux et numériques.

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Médicaments très onéreux

Nouveaux médicaments coûteux, impactant les dépenses de santé.

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Dépenses santé 2022

Augmentation des dépenses liées aux médicaments en 2022, +430 millions d'euros.

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E-prescription

Prescription de médicaments via un support numérique.

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Médicaments remboursés à 100%

Médicaments prescrits dans le cadre de pathologies graves et dont le remboursement est intégralement pris en charge par la Sécurité sociale ou les assurances.

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Classes thérapeutiques en croissance (2023)

Médicaments les plus contribuants à la croissance du chiffre d'affaires hors taxes en 2023 : KEYTRUDA, ENHERTU, DARZALEX, IMFINZI, YESCARTA.

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Convention des Prestataires

Arrêté régissant les relations des prestataires (titres I, II, IV) avec l'Assurance Maladie pour rationaliser les pratiques, maîtriser les dépenses et moderniser les échanges.

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ROSP

Dispositif favorisant le bon usage des médicaments par le pharmacien pour des traitements à posologie variable.

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Rémunération sur objectifs

Récompense pour les pharmaciens modernisant les échanges dématérialisés avec l'Assurance Maladie, en garantissant la sécurité des données et une mise à jour des cartes vitales.

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Code traceur

Code permettant une rémunération spécifique pour le pharmacien concernant les médicaments à posologie variable.

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Médicaments à posologie variable

Médicaments dont la dose dépend des symptômes du patient, nécessitant un ajustement.

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Dématérialisation

Transition des échanges papier aux échanges numériques entre les officines et l'Assurance Maladie.

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Développement numérique en santé

L'intégration des technologies en santé, incluant la modernisation des échanges.

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Convention maladie

Les accords encadrant les relations entre les professionnels de santé et l'Assurance maladie, incluant la rémunération de leurs actions.

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Study Notes

Environnement Conventionnel des Pharmaciens

  • La consommation de médicaments en ambulatoire a augmenté de 5,3% en 2022, après 6 années consécutives de baisse.
  • En 2022, cette dépense représentait 13,9% de la consommation totale de soins et biens médicaux.
  • Les baisses tarifaires des médicaments ont été d'environ -3,4%.
  • Le volume des prescriptions a augmenté de 9%.
  • Les dépenses de prévention (tests antigéniques et vaccins Covid-19) ont légèrement augmenté (+2,4%) en 2022, atteignant 3,2 milliards d'euros.
  • Les dépenses pharmaceutiques par habitant en France sont proches de la moyenne européenne, mais légèrement supérieures à la moyenne EU.
  • Les dépenses de médicaments sur ordonnance varient significativement entre les pays de l'UE.
  • En 2021, laFrance dépensait 560 euros par habitant en médicaments; L'Allemagne déboursait 780 euros.

Les Médicaments Génériques

  • L'objectif national est d'atteindre un taux de substitution de 90% pour les médicaments génériques.
  • Le marché générique représente 26% du marché global remboursable.
  • Plus d'un tiers des médicaments délivrés en ville en 2020 étaient des génériques.
  • La pénétration des génériques a augmenté de 2,6 points à 83,4% en 2020 comparativement à 2019.
  • Le remboursement des assurés qui refusent sans justification médicale la substitution par un générique est plafonné.

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