Nature du contrôle et méthode de consolidation

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59 Questions

Quelle est la part des capitaux propres de NESS qui doit être comprise dans les comptes consolidés selon l'énoncé ?

800

Quelle est la méthode de consolidation utilisée pour intégrer NESS dans les comptes consolidés selon l'énoncé ?

Méthode de consolidation par mise en équivalence

Quelle est la valeur des actifs consolidés d'après le bilan consolidé présenté dans le corrigé ?

2 100

Quelle est la part des dettes consolidées d'après le corrigé présenté ?

370

Quel pourcentage du capital de NESS est détenu par BIZZ selon l'énoncé ?

30%

Quel terme est utilisé en IFRS pour désigner le contrôle conjoint de NESS par BIZZ et les deux autres actionnaires ?

Coentreprise

Quelle méthode de consolidation est utilisée dans le cas décrit dans le texte?

Intégration globale

Quel pourcentage de participation la société BIZZ détient-elle dans la société NESS?

75%

Quelle est la caractéristique des actions détenues par la société NESS selon le texte?

Actions avec droit de vote simple

Quelle ligne du bilan consolidé correspond à la part des capitaux propres non détenue par le groupe?

Intérêts minoritaires

Combien s'élèvent les dettes consolidées dans le bilan consolidé?

$650

Quelle est la méthode de consolidation adaptée pour une coentreprise selon le texte?

Mise en équivalence

Quelle est la méthode de consolidation utilisée pour une activité conjointe selon les normes IFRS ?

Intégration partielle

Quelle est la méthode de consolidation utilisée pour une co-entreprise selon les normes IFRS ?

Mise en équivalence

Que signifie l'influence notable dans le contexte de l'ANC 2020-01 & IFRS ?

Détention de 20% des droits de vote d'une entreprise

Quelles sont les caractéristiques d'une co-entreprise selon le texte ?

Droits sur l'actif net et mise en équivalence

Comment se distingue une activité conjointe d'une co-entreprise selon le texte ?

Par la méthode de consolidation utilisée

Quelle méthode de consolidation est utilisée pour une entreprise sur laquelle il est exercé une influence notable ?

Mise en équivalence

Selon le texte, qu'est-ce qui détermine si un investisseur contrôle une entité dans laquelle il a investi ?

Ses droits qui lui permettent de diriger les activités pertinentes

Quel est un exemple de droit mentionné dans le texte qui peut conférer le pouvoir à l'investisseur ?

Le droit de veto sur la signature de contrats par l'entité cible

Quel est un critère évoqué dans le texte qui peut démontrer que l'investisseur contrôle une entité ?

Sa capacité à influer sur les rendements de l'entité cible

Quel est un aspect clé relatif aux droits d'un investisseur mentionné dans le texte ?

Leur intégration dans un contrat de gestion

D'après le texte, que peut faire un investisseur disposant du pouvoir sur une entité cible ?

Influencer le montant des rendements de cette entité

Quel est un critère évoqué dans le texte qui peut démontrer que l'investisseur ne contrôle pas une entité ?

Le nombre d'actions en circulation sur le marché

Que signifie le fait de 'consolider' dans le contexte donné ?

Inclure les capitaux propres retirés des filiales dans les comptes de la société mère

Dans quel cas les intérêts des tiers (intérêts minoritaires) ne seront-ils pas pris en compte dans les comptes consolidés lors d'une intégration proportionnelle ?

Les intérêts des tiers ne sont pas pris en compte en cas d'intégration proportionnelle

Comment peut-on justifier une 'influence notable' même en détenant moins de 20% des droits de vote selon le texte ?

En apportant une information justificative en annexe

Quelle est la conséquence d'une intégration globale sur les intérêts minoritaires dans une entreprise consolidée ?

Les intérêts minoritaires sont pris en compte dans les comptes consolidés

Quelle est la principale différence entre l'intégration globale et l'intégration proportionnelle dans le contexte de consolidation ?

L'intégration globale prend en compte les intérêts minoritaires, l'intégration proportionnelle non

Qu'est-ce qui peut justifier le refus de présomption d'influence notable selon le texte ?

L'absence d'une information justificative en annexe

Quels sont les éléments essentiels d'un contrôle conjoint selon le texte ?

La présence d'associés ou actionnaires minoritaires

Quelle méthode de consolidation est utilisée pour une société contrôlée conjointement ?

Intégration proportionnelle

Quelle obligation doit respecter un associé dans le cadre du contrôle conjoint ?

Partager le contrôle avec d'autres associés

Comment est régie la notion de contrôle conjoint selon les IFRS et ANC 2020-01 ?

Par des obligations différentes en IFRS et en ANC 2020-01

Quelle méthode de consolidation est adaptée pour une entreprise sur laquelle il est exercé une influence notable ?

Consolidation financière

Quel critère permet de déterminer si un investisseur contrôle une entité selon le texte ?

La détention de moins de 20% des droits de vote

Qu'est-ce qui différencie une activité conjointe d'une co-entreprise selon les normes IFRS ?

Une activité conjointe implique la détention de droits sur l'actif net, tandis qu'une co-entreprise implique des droits sur les actifs.

Quelle méthode de consolidation est adaptée pour une co-entreprise selon le texte ?

Mise en équivalence

Qu'est-ce que l'influence notable implique dans le contexte du texte ?

Exercice du contrôle sans détenir la majorité des droits de vote

Qu'est-ce qu'une représentation dans les organes de direction peut démontrer selon le texte ?

Exercice du contrôle sur l'entreprise

Quel lien de dépendance technique peut résulter en une influence notable selon le texte ?

Avoir des accords exclusifs avec l'entreprise

Quelle fraction minimale des droits de vote doit détenir une entreprise consolidante pour exercer une influence notable selon le texte ?

20%

Quelle est la méthode de consolidation utilisée pour la société NESS dans les comptes consolidés selon le texte?

Mise en équivalence

Quelle est la valeur des capitaux propres consolidés d'après le corrigé présenté dans le texte?

1 650

Quel terme décrit le mieux la relation entre BIZZ et NESS selon le texte?

Contrôle conjoint

Quel ajustement est effectué sur les titres de NESS dans les comptes consolidés?

Augmentation en fonction de leur valeur actuelle

Quel élément détermine le choix de la méthode de mise en équivalence pour la consolidation?

Influence notable de BIZZ sur NESS

Quelle est la méthode de consolidation utilisée dans cet exemple avec BIZZ et NESS?

Intégration globale

Quelle est la part des intérêts minoritaires dans les capitaux propres consolidés?

25%

Quelle méthode de consolidation est utilisée lorsque l'investisseur ne détient que des actions à droit de vote unique de la société cible?

Contrôle exclusif

Quel critère détermine si un investisseur a un contrôle exclusif sur une entité selon le texte?

La possession de plus de la moitié des droits de vote

Quelle est la conséquence d'une intégration proportionnelle sur les intérêts minoritaires?

Leur traitement dépend du niveau d'influence de l'investisseur

Quelle est la méthode de consolidation adaptée lorsque l'investisseur possède moins de 20% des droits de vote d'une entité cible?

Mise en équivalence

Que signifie 'consolider' dans le contexte donné ?

Intégrer la part du capital retiré de la filiale dans les comptes consolidés

Quels éléments ne seront pas pris en compte dans les comptes consolidés en cas d'intégration proportionnelle selon le texte ?

Les intérêts des tiers (intérêts minoritaires)

Quand est-il possible de réfuter la présomption d'influence notable selon le texte ?

Lorsque l'investisseur détient moins de 20% des droits de vote

Quelle est la conséquence sur les intérêts minoritaires en cas d'intégration globale dans les comptes consolidés ?

Ils seront inclus dans les comptes consolidés

Qu'est-ce qui peut être réalisé sur la base du montant équivalent selon le texte ?

Inclure chaque élément du patrimoine des entreprises consolidées dans les comptes de l'entreprise consolidante

Comment peut-on justifier une influence notable malgré une faible participation en termes de droits de vote selon le texte ?

En démontrant une implication active dans la gestion de la filiale

Explore the methodology of consolidation in financial accounting, including the concept of attributing significant influence even with less than 20% of voting rights. Learn about justifying the absence of significant influence in a subsidiary. Get insights into integrating retired equity of subsidiaries in the consolidation process.

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