Nature du contrôle et méthode de consolidation
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Questions and Answers

Quelle est la part des capitaux propres de NESS qui doit être comprise dans les comptes consolidés selon l'énoncé ?

  • 1000
  • 900
  • 800 (correct)
  • 1100

Quelle est la méthode de consolidation utilisée pour intégrer NESS dans les comptes consolidés selon l'énoncé ?

  • Méthode de consolidation proportionnelle inversée
  • Méthode de consolidation proportionnelle
  • Méthode de consolidation par intégration globale
  • Méthode de consolidation par mise en équivalence (correct)

Quelle est la valeur des actifs consolidés d'après le bilan consolidé présenté dans le corrigé ?

  • 2 100 (correct)
  • 2 300
  • 1 800
  • 2 000

Quelle est la part des dettes consolidées d'après le corrigé présenté ?

<p>370 (B)</p> Signup and view all the answers

Quel pourcentage du capital de NESS est détenu par BIZZ selon l'énoncé ?

<p>30% (C)</p> Signup and view all the answers

Quel terme est utilisé en IFRS pour désigner le contrôle conjoint de NESS par BIZZ et les deux autres actionnaires ?

<p>Coentreprise (C)</p> Signup and view all the answers

Quelle méthode de consolidation est utilisée dans le cas décrit dans le texte?

<p>Intégration globale (D)</p> Signup and view all the answers

Quel pourcentage de participation la société BIZZ détient-elle dans la société NESS?

<p>75% (D)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la caractéristique des actions détenues par la société NESS selon le texte?

<p>Actions avec droit de vote simple (C)</p> Signup and view all the answers

Quelle ligne du bilan consolidé correspond à la part des capitaux propres non détenue par le groupe?

<p>Intérêts minoritaires (D)</p> Signup and view all the answers

Combien s'élèvent les dettes consolidées dans le bilan consolidé?

<p>$650 (B)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la méthode de consolidation adaptée pour une coentreprise selon le texte?

<p>Mise en équivalence (D)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la méthode de consolidation utilisée pour une activité conjointe selon les normes IFRS ?

<p>Intégration partielle (C)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la méthode de consolidation utilisée pour une co-entreprise selon les normes IFRS ?

<p>Mise en équivalence (A)</p> Signup and view all the answers

Que signifie l'influence notable dans le contexte de l'ANC 2020-01 & IFRS ?

<p>Détention de 20% des droits de vote d'une entreprise (C)</p> Signup and view all the answers

Quelles sont les caractéristiques d'une co-entreprise selon le texte ?

<p>Droits sur l'actif net et mise en équivalence (A)</p> Signup and view all the answers

Comment se distingue une activité conjointe d'une co-entreprise selon le texte ?

<p>Par la méthode de consolidation utilisée (B)</p> Signup and view all the answers

Quelle méthode de consolidation est utilisée pour une entreprise sur laquelle il est exercé une influence notable ?

<p>Mise en équivalence (A)</p> Signup and view all the answers

Selon le texte, qu'est-ce qui détermine si un investisseur contrôle une entité dans laquelle il a investi ?

<p>Ses droits qui lui permettent de diriger les activités pertinentes (A)</p> Signup and view all the answers

Quel est un exemple de droit mentionné dans le texte qui peut conférer le pouvoir à l'investisseur ?

<p>Le droit de veto sur la signature de contrats par l'entité cible (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est un critère évoqué dans le texte qui peut démontrer que l'investisseur contrôle une entité ?

<p>Sa capacité à influer sur les rendements de l'entité cible (D)</p> Signup and view all the answers

Quel est un aspect clé relatif aux droits d'un investisseur mentionné dans le texte ?

<p>Leur intégration dans un contrat de gestion (B)</p> Signup and view all the answers

D'après le texte, que peut faire un investisseur disposant du pouvoir sur une entité cible ?

<p>Influencer le montant des rendements de cette entité (A)</p> Signup and view all the answers

Quel est un critère évoqué dans le texte qui peut démontrer que l'investisseur ne contrôle pas une entité ?

<p>Le nombre d'actions en circulation sur le marché (A)</p> Signup and view all the answers

Que signifie le fait de 'consolider' dans le contexte donné ?

<p>Inclure les capitaux propres retirés des filiales dans les comptes de la société mère (D)</p> Signup and view all the answers

Dans quel cas les intérêts des tiers (intérêts minoritaires) ne seront-ils pas pris en compte dans les comptes consolidés lors d'une intégration proportionnelle ?

<p>Les intérêts des tiers ne sont pas pris en compte en cas d'intégration proportionnelle (C)</p> Signup and view all the answers

Comment peut-on justifier une 'influence notable' même en détenant moins de 20% des droits de vote selon le texte ?

<p>En apportant une information justificative en annexe (A)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la conséquence d'une intégration globale sur les intérêts minoritaires dans une entreprise consolidée ?

<p>Les intérêts minoritaires sont pris en compte dans les comptes consolidés (C)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la principale différence entre l'intégration globale et l'intégration proportionnelle dans le contexte de consolidation ?

<p>L'intégration globale prend en compte les intérêts minoritaires, l'intégration proportionnelle non (A)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui peut justifier le refus de présomption d'influence notable selon le texte ?

<p>L'absence d'une information justificative en annexe (A)</p> Signup and view all the answers

Quels sont les éléments essentiels d'un contrôle conjoint selon le texte ?

<p>La présence d'associés ou actionnaires minoritaires (A)</p> Signup and view all the answers

Quelle méthode de consolidation est utilisée pour une société contrôlée conjointement ?

<p>Intégration proportionnelle (C)</p> Signup and view all the answers

Quelle obligation doit respecter un associé dans le cadre du contrôle conjoint ?

<p>Partager le contrôle avec d'autres associés (D)</p> Signup and view all the answers

Comment est régie la notion de contrôle conjoint selon les IFRS et ANC 2020-01 ?

<p>Par des obligations différentes en IFRS et en ANC 2020-01 (B)</p> Signup and view all the answers

Quelle méthode de consolidation est adaptée pour une entreprise sur laquelle il est exercé une influence notable ?

<p>Consolidation financière (D)</p> Signup and view all the answers

Quel critère permet de déterminer si un investisseur contrôle une entité selon le texte ?

<p>La détention de moins de 20% des droits de vote (A)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui différencie une activité conjointe d'une co-entreprise selon les normes IFRS ?

<p>Une activité conjointe implique la détention de droits sur l'actif net, tandis qu'une co-entreprise implique des droits sur les actifs. (D)</p> Signup and view all the answers

Quelle méthode de consolidation est adaptée pour une co-entreprise selon le texte ?

<p>Mise en équivalence (D)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce que l'influence notable implique dans le contexte du texte ?

<p>Exercice du contrôle sans détenir la majorité des droits de vote (C)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce qu'une représentation dans les organes de direction peut démontrer selon le texte ?

<p>Exercice du contrôle sur l'entreprise (D)</p> Signup and view all the answers

Quel lien de dépendance technique peut résulter en une influence notable selon le texte ?

<p>Avoir des accords exclusifs avec l'entreprise (A)</p> Signup and view all the answers

Quelle fraction minimale des droits de vote doit détenir une entreprise consolidante pour exercer une influence notable selon le texte ?

<p>20% (A)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la méthode de consolidation utilisée pour la société NESS dans les comptes consolidés selon le texte?

<p>Mise en équivalence (B)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la valeur des capitaux propres consolidés d'après le corrigé présenté dans le texte?

<p>1 650 (B)</p> Signup and view all the answers

Quel terme décrit le mieux la relation entre BIZZ et NESS selon le texte?

<p>Contrôle conjoint (A)</p> Signup and view all the answers

Quel ajustement est effectué sur les titres de NESS dans les comptes consolidés?

<p>Augmentation en fonction de leur valeur actuelle (A)</p> Signup and view all the answers

Quel élément détermine le choix de la méthode de mise en équivalence pour la consolidation?

<p>Influence notable de BIZZ sur NESS (C)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la méthode de consolidation utilisée dans cet exemple avec BIZZ et NESS?

<p>Intégration globale (B)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la part des intérêts minoritaires dans les capitaux propres consolidés?

<p>25% (D)</p> Signup and view all the answers

Quelle méthode de consolidation est utilisée lorsque l'investisseur ne détient que des actions à droit de vote unique de la société cible?

<p>Contrôle exclusif (D)</p> Signup and view all the answers

Quel critère détermine si un investisseur a un contrôle exclusif sur une entité selon le texte?

<p>La possession de plus de la moitié des droits de vote (D)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la conséquence d'une intégration proportionnelle sur les intérêts minoritaires?

<p>Leur traitement dépend du niveau d'influence de l'investisseur (A)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la méthode de consolidation adaptée lorsque l'investisseur possède moins de 20% des droits de vote d'une entité cible?

<p>Mise en équivalence (D)</p> Signup and view all the answers

Que signifie 'consolider' dans le contexte donné ?

<p>Intégrer la part du capital retiré de la filiale dans les comptes consolidés (D)</p> Signup and view all the answers

Quels éléments ne seront pas pris en compte dans les comptes consolidés en cas d'intégration proportionnelle selon le texte ?

<p>Les intérêts des tiers (intérêts minoritaires) (D)</p> Signup and view all the answers

Quand est-il possible de réfuter la présomption d'influence notable selon le texte ?

<p>Lorsque l'investisseur détient moins de 20% des droits de vote (B)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la conséquence sur les intérêts minoritaires en cas d'intégration globale dans les comptes consolidés ?

<p>Ils seront inclus dans les comptes consolidés (B)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui peut être réalisé sur la base du montant équivalent selon le texte ?

<p>Inclure chaque élément du patrimoine des entreprises consolidées dans les comptes de l'entreprise consolidante (A)</p> Signup and view all the answers

Comment peut-on justifier une influence notable malgré une faible participation en termes de droits de vote selon le texte ?

<p>En démontrant une implication active dans la gestion de la filiale (A)</p> Signup and view all the answers

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