Nature du contrôle et méthode de consolidation
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Questions and Answers

Quelle est la part des capitaux propres de NESS qui doit être comprise dans les comptes consolidés selon l'énoncé ?

  • 1000
  • 900
  • 800 (correct)
  • 1100

    • Quelle est la méthode de consolidation utilisée pour intégrer NESS dans les comptes consolidés selon l'énoncé ?

  • Méthode de consolidation proportionnelle inversée
  • Méthode de consolidation proportionnelle
  • Méthode de consolidation par intégration globale
  • Méthode de consolidation par mise en équivalence (correct)

    • Quelle est la valeur des actifs consolidés d'après le bilan consolidé présenté dans le corrigé ?

  • 2 100 (correct)
  • 2 300
  • 1 800
  • 2 000

    • Quelle est la part des dettes consolidées d'après le corrigé présenté ?

    <p>370</p> Signup and view all the answers

    Quel pourcentage du capital de NESS est détenu par BIZZ selon l'énoncé ?

    <p>30%</p> Signup and view all the answers

    Quel terme est utilisé en IFRS pour désigner le contrôle conjoint de NESS par BIZZ et les deux autres actionnaires ?

    <p>Coentreprise</p> Signup and view all the answers

    Quelle méthode de consolidation est utilisée dans le cas décrit dans le texte?

    <p>Intégration globale</p> Signup and view all the answers

    Quel pourcentage de participation la société BIZZ détient-elle dans la société NESS?

    <p>75%</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la caractéristique des actions détenues par la société NESS selon le texte?

    <p>Actions avec droit de vote simple</p> Signup and view all the answers

    Quelle ligne du bilan consolidé correspond à la part des capitaux propres non détenue par le groupe?

    <p>Intérêts minoritaires</p> Signup and view all the answers

    Combien s'élèvent les dettes consolidées dans le bilan consolidé?

    <p>$650</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la méthode de consolidation adaptée pour une coentreprise selon le texte?

    <p>Mise en équivalence</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la méthode de consolidation utilisée pour une activité conjointe selon les normes IFRS ?

    <p>Intégration partielle</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la méthode de consolidation utilisée pour une co-entreprise selon les normes IFRS ?

    <p>Mise en équivalence</p> Signup and view all the answers

    Que signifie l'influence notable dans le contexte de l'ANC 2020-01 & IFRS ?

    <p>Détention de 20% des droits de vote d'une entreprise</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les caractéristiques d'une co-entreprise selon le texte ?

    <p>Droits sur l'actif net et mise en équivalence</p> Signup and view all the answers

    Comment se distingue une activité conjointe d'une co-entreprise selon le texte ?

    <p>Par la méthode de consolidation utilisée</p> Signup and view all the answers

    Quelle méthode de consolidation est utilisée pour une entreprise sur laquelle il est exercé une influence notable ?

    <p>Mise en équivalence</p> Signup and view all the answers

    Selon le texte, qu'est-ce qui détermine si un investisseur contrôle une entité dans laquelle il a investi ?

    <p>Ses droits qui lui permettent de diriger les activités pertinentes</p> Signup and view all the answers

    Quel est un exemple de droit mentionné dans le texte qui peut conférer le pouvoir à l'investisseur ?

    <p>Le droit de veto sur la signature de contrats par l'entité cible</p> Signup and view all the answers

    Quel est un critère évoqué dans le texte qui peut démontrer que l'investisseur contrôle une entité ?

    <p>Sa capacité à influer sur les rendements de l'entité cible</p> Signup and view all the answers

    Quel est un aspect clé relatif aux droits d'un investisseur mentionné dans le texte ?

    <p>Leur intégration dans un contrat de gestion</p> Signup and view all the answers

    D'après le texte, que peut faire un investisseur disposant du pouvoir sur une entité cible ?

    <p>Influencer le montant des rendements de cette entité</p> Signup and view all the answers

    Quel est un critère évoqué dans le texte qui peut démontrer que l'investisseur ne contrôle pas une entité ?

    <p>Le nombre d'actions en circulation sur le marché</p> Signup and view all the answers

    Que signifie le fait de 'consolider' dans le contexte donné ?

    <p>Inclure les capitaux propres retirés des filiales dans les comptes de la société mère</p> Signup and view all the answers

    Dans quel cas les intérêts des tiers (intérêts minoritaires) ne seront-ils pas pris en compte dans les comptes consolidés lors d'une intégration proportionnelle ?

    <p>Les intérêts des tiers ne sont pas pris en compte en cas d'intégration proportionnelle</p> Signup and view all the answers

    Comment peut-on justifier une 'influence notable' même en détenant moins de 20% des droits de vote selon le texte ?

    <p>En apportant une information justificative en annexe</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la conséquence d'une intégration globale sur les intérêts minoritaires dans une entreprise consolidée ?

    <p>Les intérêts minoritaires sont pris en compte dans les comptes consolidés</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la principale différence entre l'intégration globale et l'intégration proportionnelle dans le contexte de consolidation ?

    <p>L'intégration globale prend en compte les intérêts minoritaires, l'intégration proportionnelle non</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui peut justifier le refus de présomption d'influence notable selon le texte ?

    <p>L'absence d'une information justificative en annexe</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les éléments essentiels d'un contrôle conjoint selon le texte ?

    <p>La présence d'associés ou actionnaires minoritaires</p> Signup and view all the answers

    Quelle méthode de consolidation est utilisée pour une société contrôlée conjointement ?

    <p>Intégration proportionnelle</p> Signup and view all the answers

    Quelle obligation doit respecter un associé dans le cadre du contrôle conjoint ?

    <p>Partager le contrôle avec d'autres associés</p> Signup and view all the answers

    Comment est régie la notion de contrôle conjoint selon les IFRS et ANC 2020-01 ?

    <p>Par des obligations différentes en IFRS et en ANC 2020-01</p> Signup and view all the answers

    Quelle méthode de consolidation est adaptée pour une entreprise sur laquelle il est exercé une influence notable ?

    <p>Consolidation financière</p> Signup and view all the answers

    Quel critère permet de déterminer si un investisseur contrôle une entité selon le texte ?

    <p>La détention de moins de 20% des droits de vote</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui différencie une activité conjointe d'une co-entreprise selon les normes IFRS ?

    <p>Une activité conjointe implique la détention de droits sur l'actif net, tandis qu'une co-entreprise implique des droits sur les actifs.</p> Signup and view all the answers

    Quelle méthode de consolidation est adaptée pour une co-entreprise selon le texte ?

    <p>Mise en équivalence</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que l'influence notable implique dans le contexte du texte ?

    <p>Exercice du contrôle sans détenir la majorité des droits de vote</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qu'une représentation dans les organes de direction peut démontrer selon le texte ?

    <p>Exercice du contrôle sur l'entreprise</p> Signup and view all the answers

    Quel lien de dépendance technique peut résulter en une influence notable selon le texte ?

    <p>Avoir des accords exclusifs avec l'entreprise</p> Signup and view all the answers

    Quelle fraction minimale des droits de vote doit détenir une entreprise consolidante pour exercer une influence notable selon le texte ?

    <p>20%</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la méthode de consolidation utilisée pour la société NESS dans les comptes consolidés selon le texte?

    <p>Mise en équivalence</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la valeur des capitaux propres consolidés d'après le corrigé présenté dans le texte?

    <p>1 650</p> Signup and view all the answers

    Quel terme décrit le mieux la relation entre BIZZ et NESS selon le texte?

    <p>Contrôle conjoint</p> Signup and view all the answers

    Quel ajustement est effectué sur les titres de NESS dans les comptes consolidés?

    <p>Augmentation en fonction de leur valeur actuelle</p> Signup and view all the answers

    Quel élément détermine le choix de la méthode de mise en équivalence pour la consolidation?

    <p>Influence notable de BIZZ sur NESS</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la méthode de consolidation utilisée dans cet exemple avec BIZZ et NESS?

    <p>Intégration globale</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la part des intérêts minoritaires dans les capitaux propres consolidés?

    <p>25%</p> Signup and view all the answers

    Quelle méthode de consolidation est utilisée lorsque l'investisseur ne détient que des actions à droit de vote unique de la société cible?

    <p>Contrôle exclusif</p> Signup and view all the answers

    Quel critère détermine si un investisseur a un contrôle exclusif sur une entité selon le texte?

    <p>La possession de plus de la moitié des droits de vote</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la conséquence d'une intégration proportionnelle sur les intérêts minoritaires?

    <p>Leur traitement dépend du niveau d'influence de l'investisseur</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la méthode de consolidation adaptée lorsque l'investisseur possède moins de 20% des droits de vote d'une entité cible?

    <p>Mise en équivalence</p> Signup and view all the answers

    Que signifie 'consolider' dans le contexte donné ?

    <p>Intégrer la part du capital retiré de la filiale dans les comptes consolidés</p> Signup and view all the answers

    Quels éléments ne seront pas pris en compte dans les comptes consolidés en cas d'intégration proportionnelle selon le texte ?

    <p>Les intérêts des tiers (intérêts minoritaires)</p> Signup and view all the answers

    Quand est-il possible de réfuter la présomption d'influence notable selon le texte ?

    <p>Lorsque l'investisseur détient moins de 20% des droits de vote</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la conséquence sur les intérêts minoritaires en cas d'intégration globale dans les comptes consolidés ?

    <p>Ils seront inclus dans les comptes consolidés</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui peut être réalisé sur la base du montant équivalent selon le texte ?

    <p>Inclure chaque élément du patrimoine des entreprises consolidées dans les comptes de l'entreprise consolidante</p> Signup and view all the answers

    Comment peut-on justifier une influence notable malgré une faible participation en termes de droits de vote selon le texte ?

    <p>En démontrant une implication active dans la gestion de la filiale</p> Signup and view all the answers

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