Consolidation - Les étapes du processus de consolidation
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Consolidation - Les étapes du processus de consolidation

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Questions and Answers

Quelle est la première étape du processus de consolidation selon le nouveau règlement ANC 2020-01 ?

  • Déterminer le périmètre de consolidation et les méthodes de consolidation à appliquer à chaque société
  • Établir un inventaire détaillé du portefeuille-titres détenu par la société mère (correct)
  • Réaliser un organigramme du groupe à consolider
  • Recevoir les comptes individuels des filiales avec les analyses des comptes et des explications sur des opérations particulières

    • Quel est l'objectif des travaux de pré-consolidation mentionnés dans le texte ?

  • Déterminer le périmètre de consolidation
  • Respecter le principe d’homogénéité lors de la réalisation des comptes consolidés (correct)
  • Réaliser un organigramme du groupe à consolider
  • Recevoir les comptes individuels des filiales avec les analyses des comptes et des explications sur des opérations particulières

    • Qu'est-ce que l'intégration proportionnelle parmi les différentes méthodes de consolidation mentionnées dans le texte ?

  • Elle vise à consolider les comptes en incluant toutes les filiales sans exception
  • Elle vise à consolider les comptes sans prendre en compte la proportion de participation dans chaque société consolidée
  • Elle vise à consolider les comptes en prenant en compte la proportion de participation dans chaque société consolidée (correct)
  • Elle vise à consolider les comptes en appliquant une méthode différente pour chaque société consolidée

    • Que doit fournir chaque société au service de consolidation de la société mère selon le texte ?

    <p>Les comptes individuels avec les analyses des comptes et des explications sur des opérations particulières</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'impact du nouveau règlement ANC 2020-01 sur le règlement CRC 99-02 dans l'établissement des comptes consolidés ?

    <p>Il remplace entièrement le règlement CRC 99-02</p> Signup and view all the answers

    Pourquoi est-il important d'établir un inventaire détaillé du portefeuille-titres détenu par la société mère ?

    <p>Pour savoir combien de titres sont détenus directement ou indirectement par l'intermédiaire de filiales</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les étapes à suivre lors des opérations de consolidation?

    <p>Cumul des comptes, élimination des comptes réciproques, traitement des écarts d'évaluation, partage des capitaux propres et résultats</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les méthodes préférentielles à appliquer à l’ensemble des sociétés du groupe consolidé?

    <p>Les engagements retraites, les contrats à long terme</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les retraitements obligatoires à effectuer lors de l’établissement des comptes sociaux?

    <p>Les retraitements d’homogénéité, les retraitements résultant de la comptabilisation d’impôts différés, l’élimination des écritures passées pour l’application des législations fiscales</p> Signup and view all the answers

    Qui effectue les retraitements à partir des comptes de chaque société consolidée?

    <p>La société elle-même, le service de consolidation</p> Signup and view all the answers

    Quand les entreprises consolidées utilisent-elles parfois des règles différentes de celles fixées par le plan comptable de consolidation de la société mère?

    <p>Lors de l’établissement des comptes sociaux</p> Signup and view all the answers

    Quel est le principe d'homogénéité qui porte à la fois sur l'évaluation et la présentation?

    <p>Présentation de l'ensemble des éléments d'actif et de passif, de charges et de produits; les informations fournies dans l'annexe</p> Signup and view all the answers

    À quelle étape doivent être effectuées les opérations suivantes : traitement des écarts d’évaluation et d’acquisition (écart de première consolidation) et élimination des titres de participation consolidés ?

    <p>3ème étape : Opérations de consolidation</p> Signup and view all the answers

    Que doit-on préparer une fois les opération de consolidation effectuées?

    <p>Le bilan consolidé ; le compte de résultat consolidés ; l’annexe des comptes consolidés ; le tableau de flux de trésorerie consolidés ; le tableau de variation des capitaux propres consolidés</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'impact du nouveau règlement ANC 2020-01 sur le règlement CRC 99-02 dans l'établissement des comptes consolidés ?

    <p>Le nouveau règlement ANC 2020-01 remplace le règlement CRC 99-02 dans l'établissement des comptes consolidés.</p> Signup and view all the answers

    Qui effectue les retraitements à partir des comptes de chaque société consolidée ?

    <p>La société mère effectue les retraitements à partir des comptes de chaque société consolidée.</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les méthodes de consolidation à appliquer à chaque société mentionnées dans le texte ?

    <p>Les méthodes de consolidation à appliquer à chaque société sont l’intégration globale, l’intégration proportionnelle et la mise en équivalence.</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'objectif des travaux de pré-consolidation mentionnés dans le texte ?

    <p>Les travaux de pré-consolidation ont pour objectif de respecter le principe d’homogénéité lors de la réalisation des comptes consolidés.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la première étape du processus de consolidation selon le nouveau règlement ANC 2020-01 ?

    <p>La première étape du processus de consolidation selon le nouveau règlement ANC 2020-01 est le périmètre de consolidation.</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que l'intégration proportionnelle parmi les différentes méthodes de consolidation mentionnées dans le texte ?

    <p>L'intégration proportionnelle est l'une des méthodes de consolidation où les actifs, passifs, produits et charges de la société consolidée sont inclus dans les comptes consolidés au prorata de la part du capital détenu.</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les étapes à suivre lors des opérations de consolidation?

    <p>Cumul des comptes des sociétés, élimination des comptes réciproques, traitement des écarts d’évaluation, partage des capitaux propres et des résultats</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'impact du nouveau règlement ANC 2020-01 sur le règlement CRC 99-02 dans l'établissement des comptes consolidés?

    <p>Le nouveau règlement ne rend pas obligatoire la publication d'un tableau de flux de trésorerie et d'un tableau de variation des capitaux propres distincts, pouvant être inclus dans l’annexe des comptes.</p> Signup and view all the answers

    Qui effectue les retraitements à partir des comptes de chaque société consolidée?

    <p>La société elle-même ou le service de consolidation</p> Signup and view all the answers

    Pourquoi est-il important d'établir un inventaire détaillé du portefeuille-titres détenu par la société mère?

    <p>Pour éliminer les titres de participation consolidés lors des opérations de consolidation</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que les retraitements obligatoires lors de l’établissement des comptes sociaux?

    <p>Retraitements d’homogénéité, retraitements résultant de la comptabilisation d’impôts différés, élimination des écritures passées pour l’application des législations fiscales</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la première étape du processus de consolidation selon le nouveau règlement ANC 2020-01?

    <p>Cumul des comptes des sociétés comprises dans le périmètre de consolidation</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'objectif des travaux de pré-consolidation mentionnés dans le texte?

    <p>Effectuer les retraitements d’homogénéité</p> Signup and view all the answers

    Que doit-on préparer une fois les opérations de consolidation effectuées?

    <p>Bilan consolidé, compte de résultat consolidés, annexe des comptes consolidés, tableau de flux de trésorerie consolidés, tableau de variation des capitaux propres consolidés</p> Signup and view all the answers

    Quel est le principe d'homogénéité qui porte à la fois sur l'évaluation et la présentation?

    <p>Homogénéité dans l'évaluation et la présentation de l'ensemble des éléments d'actif et de passif, de charges et de produits</p> Signup and view all the answers

    Quand les entreprises consolidées utilisent-elles parfois des règles différentes de celles fixées par le plan comptable de consolidation de la société mère?

    <p>Lors de l’établissement des comptes sociaux</p> Signup and view all the answers

    Les entreprises consolidées utilisent parfois des règles différentes de celles fixées par le plan comptable de consolidation de la société ______.

    <p>mère</p> Signup and view all the answers

    Les retraitements d’homogénéité sont effectués par des écritures comptables dans les comptes sociaux de chaque société ______.

    <p>consolidée</p> Signup and view all the answers

    Les méthodes préférentielles à appliquer à l’ensemble des sociétés du groupe consolidé sont : - les engagements ______ ; les contrats à long terme.

    <p>retraites</p> Signup and view all the answers

    Après avoir effectué les retraitements d’homogénéité, les opérations suivantes doivent être effectuées dans l'ordre : 1. Cumul des comptes des sociétés comprises dans le périmètre de consolidation et pour lesquelles sont utilisées les méthodes d’intégration globale / ______ ;

    <p>proportionnelle</p> Signup and view all the answers

    Une fois les opérations de consolidation effectuées, il convient de préparer : - le bilan ______ ; le compte de résultat consolidés ; l’annexe des comptes consolidés ;

    <p>consolidé</p> Signup and view all the answers

    Le Règlt ANC 2020-01 n’impose pas la publication d’un tableau de flux de trésorerie et d’un tableau de variation des capitaux propres distinct, ces derniers peuvent être inclus dans ______ des comptes.

    <p>l’annexe</p> Signup and view all the answers

    1 Lors de l’établissement des comptes sociaux, les entreprises consolidées utilisent parfois des règles différentes de celles fixées par le plan comptable de consolidation de la société ______.

    <p>mère</p> Signup and view all the answers

    Après avoir effectué les retraitements d’homogénéité, les opérations suivantes doivent être effectuées dans l'ordre : 1. Cumul des comptes des sociétés comprises dans le périmètre de consolidation et pour lesquelles sont utilisées les méthodes d’intégration globale / ______ ;

    <p>proportionnelle</p> Signup and view all the answers

    Une fois les opérations de consolidation effectuées, il convient de préparer : - le bilan ______ ; le compte de résultat consolidés ; l’annexe des comptes consolidés ;

    <p>consolidé</p> Signup and view all the answers

    Le Règlt ANC 2020-01 n’impose pas la publication d’un tableau de flux de trésorerie et d’un tableau de variation des capitaux propres distinct, ces derniers peuvent être inclus dans ______ des comptes.

    <p>l’annexe</p> Signup and view all the answers

    Le processus de consolidation se décompose en 4 étapes principales : I. ______ étape : Périmètre de consolidation Il convient d’établir un inventaire détaillé du portefeuille-titres détenu par la société mère en précisant pour chaque société le capital et le nombre de titres détenus directement ou indirectement par l'intermédiaire de filiales. Une fois cet inventaire réalisé, il faudra réaliser un organigramme du groupe à consolider pour déterminer : - le périmètre de consolidation ; les méthodes de consolidation à appliquer à chaque société. Les différentes méthodes de consolidation sont : - l’intégration globale ; l’intégration proportionnelle ; la mise en équivalence. Pour info : Chaque société fournira au service de consolidation de la société mère les comptes individuels avec les analyses des comptes et des explications sur des opérations particulières. II. 2ème étape : Travaux de pré-consolidation Les travaux de pré-consolidation ont pour objectif de respecter le principe d’homogénéité lors de la réalisation des comptes consolidés.

    <p>1ère</p> Signup and view all the answers

    Il convient d’établir un inventaire détaillé du portefeuille-titres détenu par la société mère en précisant pour chaque société le capital et le nombre de titres détenus directement ou indirectement par l'intermédiaire de filiales. Une fois cet inventaire réalisé, il faudra réaliser un organigramme du groupe à consolider pour déterminer : - le ______ de consolidation ; les méthodes de consolidation à appliquer à chaque société. Les différentes méthodes de consolidation sont : - l’intégration globale ; l’intégration proportionnelle ; la mise en équivalence. Pour info : Chaque société fournira au service de consolidation de la société mère les comptes individuels avec les analyses des comptes et des explications sur des opérations particulières. II. 2ème étape : Travaux de pré-consolidation Les travaux de pré-consolidation ont pour objectif de respecter le principe d’homogénéité lors de la réalisation des comptes consolidés.

    <p>périmètre</p> Signup and view all the answers

    Les différents ______ de consolidation sont : - l’intégration globale ; l’intégration proportionnelle ; la mise en équivalence. Pour info : Chaque société fournira au service de consolidation de la société mère les comptes individuels avec les analyses des comptes et des explications sur des opérations particulières. II. 2ème étape : Travaux de pré-consolidation Les travaux de pré-consolidation ont pour objectif de respecter le principe d’homogénéité lors de la réalisation des comptes consolidés.

    <p>méthodes</p> Signup and view all the answers

    Les travaux de pré-consolidation ont pour objectif de respecter le principe d’______ lors de la réalisation des comptes consolidés.

    <p>homogénéité</p> Signup and view all the answers

    Le ______ règlement ANC 2020-01 remplace le règlement CRC 99-02 dans l'établissement des comptes consolidés. Le processus de consolidation se décompose en 4 étapes principales : I. 1ère étape : Périmètre de consolidation Il convient d’établir un inventaire détaillé du portefeuille-titres détenu par la société mère en précisant pour chaque société le capital et le nombre de titres détenus directement ou indirectement par l'intermédiaire de filiales.

    <p>nouveau</p> Signup and view all the answers

    Il convient d’établir un ______ détaillé du portefeuille-titres détenu par la société mère en précisant pour chaque société le capital et le nombre de titres détenus directement ou indirectement par l'intermédiaire de filiales.

    <p>inventaire</p> Signup and view all the answers

    Le nouveau règlement ANC 2020-01 remplace le règlement CRC 99-02 dans l'établissement des comptes consolidés.

    <p>True</p> Signup and view all the answers

    Les méthodes de consolidation à appliquer à chaque société sont l'intégration globale, l'intégration proportionnelle et la mise en équivalence.

    <p>True</p> Signup and view all the answers

    Les travaux de pré-consolidation ont pour objectif de respecter le principe d'homogénéité lors de la réalisation des comptes consolidés.

    <p>True</p> Signup and view all the answers

    Une fois les opérations de consolidation effectuées, il convient de préparer le bilan consolidé, le compte de résultat consolidé, et l'annexe des comptes consolidés.

    <p>True</p> Signup and view all the answers

    Les entreprises consolidées utilisent parfois des règles différentes de celles fixées par le plan comptable de consolidation de la société mère.

    <p>True</p> Signup and view all the answers

    Le Règlt ANC 2020-01 impose la publication d'un tableau de flux de trésorerie distinct et d'un tableau de variation des capitaux propres distinct.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Les retraitements d’homogénéité sont effectués à partir des comptes de chaque société consolidée.

    <p>True</p> Signup and view all the answers

    Le Règlt ANC 2020-01 n’impose pas la publication d’un tableau de flux de trésorerie et d’un tableau de variation des capitaux propres distinct, ces derniers peuvent être inclus dans l’annexe des comptes.

    <p>True</p> Signup and view all the answers

    Les travaux de pré-consolidation ont pour objectif de respecter le principe d’homogénéité lors de la réalisation des comptes consolidés.

    <p>True</p> Signup and view all the answers

    La première étape du processus de consolidation selon le nouveau règlement ANC 2020-01 est la présentation des documents de synthèse consolidés.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Les entreprises consolidées utilisent parfois des règles différentes de celles fixées par le plan comptable de consolidation de la société mère.

    <p>True</p> Signup and view all the answers

    Le tableau de flux de trésorerie et le tableau de variation des capitaux propres distincts doivent être inclus dans le bilan consolidé.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Les travaux de pré-consolidation ont pour objectif de respecter le principe d’homogénéité lors de la réalisation des comptes consolidés.

    <p>True</p> Signup and view all the answers

    Les méthodes préférentielles à appliquer à l’ensemble des sociétés du groupe consolidé sont : - les engagements retraites ; les contrats à long terme.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Le processus de consolidation se décompose en 4 étapes principales et la première étape est la présentation des documents de synthèse consolidés.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Il convient d’établir un inventaire détaillé du portefeuille-titres détenu par la société mère en précisant pour chaque société le capital et le nombre de titres détenus directement ou indirectement par l'intermédiaire de filiales.

    <p>True</p> Signup and view all the answers

    Study Notes

    Processus de Consolidation selon le Règlement ANC 2020-01

    • La première étape est la définition du périmètre de consolidation, nécessitant un inventaire détaillé des titres détenus par la société mère.
    • Les travaux de pré-consolidation visent à respecter le principe d’homogénéité dans l'établissement des comptes consolidés.
    • L'intégration proportionnelle est une méthode de consolidation où la société mère inclut une part proportionnelle des actifs, passifs et résultats de l'entité consolidée.

    Obligations des Sociétés

    • Chaque société doit fournir ses comptes individuels au service de consolidation, accompagnés d'analyses et d'explications sur les opérations particulières.
    • Il est crucial d'établir un inventaire détaillé du portefeuille-titres, précisant capital et nombre de titres détenus par la société mère, pour éviter les erreurs de valorisation.

    Impact du Nouveau Règlement

    • Le règlement ANC 2020-01 remplace le CRC 99-02, apportant des changements significatifs dans l'établissement des comptes consolidés.
    • Aucune obligation de publication d'un tableau de flux de trésorerie distinct n'est imposée, ceux-ci peuvent être inclus dans l’annexe des comptes.

    Étapes de Consolidation

    • Les opérations de consolidation incluent le cumul des comptes des sociétés du périmètre, et ce dans un ordre déterminé pour respecter les méthodes choisies.
    • Les méthodes préférentielles à suivre par les sociétés du groupe incluent l’intégration globale, intégration proportionnelle et mise en équivalence.

    Retraitements Obligatoires

    • Des retraitements d’homogénéité sont effectués pour aligner les évaluations et les présentations des comptes sociaux selon un cadre uniforme.
    • Les retraitements sont exécutés par la société consolidante à partir des données fournies par chaque société intégrée.

    Homogénéité des Règles

    • Les entreprises consolidées peuvent parfois adopter des règles comptables distinctes de celles établies par la société mère, en fonction de leur cadre juridique ou sectoriel.
    • Le principe d’homogénéité se réfère à l'uniformité tant dans l'évaluation que dans la présentation des comptes.

    Conclusions après Consolidation

    • Une fois les opérations effectuées, il est nécessaire de préparer le bilan consolidé, le compte de résultat consolidé, et l'annexe des comptes consolidés.

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    Description

    Learn about the 4 main steps of the consolidation process, including the changes brought by the new ANC 2020-01 regulation replacing CRC 99-02. Understand the first step of establishing the consolidation scope and creating a detailed inventory of the investment portfolio held by the parent company.

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