Les comptes combinés
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Questions and Answers

Quelle situation peut mener à la réalisation de comptes combinés selon le texte ?

  • Entreprises situées dans des pays différents
  • Plusieurs entreprises liées par des participations financières (correct)
  • Entreprises de secteurs totalement indépendants
  • Plusieurs entreprises dirigées par des personnes différentes
  • Quel est le but des comptes combinés selon le texte ?

  • Afficher des informations confidentielles des entreprises
  • Révéler des stratégies secrètes des entreprises
  • Comparer les performances des entreprises
  • Donner une image globale de l'ensemble combiné (correct)
  • Quelles sont les entreprises qui peuvent former un ensemble homogène à stratégie et direction communes ?

  • Entreprises juridiquement liées entre elles
  • Entreprises situées dans des zones géographiques opposées
  • Entreprises de secteurs totalement différents
  • Entreprises ayant une organisation commune et des accords privilégiés (correct)
  • Pourquoi certaines entreprises peuvent-elles avoir recours aux comptes combinés ?

    <p>Pour former un ensemble homogène à stratégie et direction communes</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui peut conduire à la réalisation de comptes combinés sans liens de participations selon le texte ?

    <p>Des entreprises avec une organisation commune et des accords privilégiés</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'un des liens de combinaison pouvant exister entre les entités?

    <p>Relations suffisamment proches</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les critères déterminants pour le choix du groupe d’entités combinés?

    <p>La durabilité du lien et l'accord des entités</p> Signup and view all the answers

    Quels types d'entités peuvent être comprises dans le périmètre de combinaison?

    <p>Entités liées par un lien de combinaison et entités sous contrôle exclusif</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui caractérise les entités combinées d'un ensemble de tête?

    <p>Elles sont consolidées par une entité combinée</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les entités qui peuvent être sous contrôle exclusif, conjoint ou sous influence notable d'une entité du périmètre de combinaison?

    <p>Entités liées à une ou plusieurs entités du périmètre de combinaison</p> Signup and view all the answers

    Quelles relations peuvent être considérées pour évaluer le lien de combinaison entre les entités?

    <p>Relations suffisamment proches et accord signé entre elles</p> Signup and view all the answers

    Quelle entité doit être choisie comme 'société mère' des comptes combinés selon le texte ?

    <p>SA A</p> Signup and view all the answers

    Quelle proportion est associée aux 'Entités consolidées SAS E' en termes de liens de combinaison ?

    <p>65%</p> Signup and view all the answers

    Pourquoi la nomination de la 'société mère' des comptes combinés doit-elle faire l'objet d'une convention écrite ?

    <p>Pour garantir une durée suffisante aux accords ou liens conduisant à l'exigence et aux méthodes de combinaison d'un exercice à l'autre</p> Signup and view all the answers

    Quelles entités doivent être signataires de la convention écrite selon le texte ?

    <p>Toutes les entités constitutives de l'ensemble de tête combine</p> Signup and view all the answers

    Que se passe-t-il s'il n'y a pas d'accord conventionnel entre les entités ?

    <p>Il n'y aura pas de comptes combinés</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'objectif des engagements pris par les parties prenantes selon le texte ?

    <p>Garantir la transmission dans les délais fixés des informations nécessaires à l'établissement des comptes combinés</p> Signup and view all the answers

    Quelles informations doivent être communiquées en annexe aux comptes combinés selon le texte ?

    <p>La liste des conventions d'accords de combinaison</p> Signup and view all the answers

    Que représente la valeur nette comptable des actifs et passifs selon le texte ?

    <p>La valeur nette consolidée</p> Signup and view all the answers

    Quelles incidences sont impactées dans les fonds propres combinés suite à l'harmonisation des actifs et passifs aux normes comptables du groupe ?

    <p>Les plus ou moins-values de cession</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui est corrigé et imputé de manière rétroactive sur les fonds propres combinés en cas d'erreurs lors de la première combinaison ?

    <p>Les dotations et reprises de provisions</p> Signup and view all the answers

    Quels éléments sont pris en compte dans le résultat combiné après la première combinaison selon le texte ?

    <p>Les plus ou moins-values de cession, les dotations et les reprises de provisions</p> Signup and view all the answers

    Que représentent les informations spécifiques à communiquer en annexe des comptes combinés selon le texte ?

    <p>La contribution de chaque entité combinée aux fonds propres combinés</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la principale caractéristique des fonds propres combinés selon les dispositions des ANC 2020-01?

    <p>Ils correspondent au cumul des capitaux propres.</p> Signup and view all the answers

    Que se passe-t-il avec les titres de participation détenus entre entités du groupe dans le cadre de la consolidation?

    <p>Ils sont imputés sur les fonds propres combinés.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la particularité des intérêts minoritaires dans le contexte des comptes combinés?

    <p>Aucun intérêt minoritaire n’est à constater.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la règle concernant l'existence d'écarts d'acquisition ou d'évaluation dans les combinaisons d'entités?

    <p>Aucun écart d’acquisition ou écart d’évaluation ne peut exister.</p> Signup and view all the answers

    Comment les actifs et passifs sont-ils intégrés dans les comptes combinés selon les normes comptables groupe?

    <p>Pour leur valeur nette comptable, retraitée aux normes comptables groupe.</p> Signup and view all the answers

    Où sont présentés les intérêts minoritaires existants dans le cas des comptes combinés?

    <p>Dans un tableau séparé dédié aux intérêts minoritaires.</p> Signup and view all the answers

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