Les comptes combinés
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Questions and Answers

Quelle situation peut mener à la réalisation de comptes combinés selon le texte ?

  • Entreprises situées dans des pays différents
  • Plusieurs entreprises liées par des participations financières (correct)
  • Entreprises de secteurs totalement indépendants
  • Plusieurs entreprises dirigées par des personnes différentes

Quel est le but des comptes combinés selon le texte ?

  • Afficher des informations confidentielles des entreprises
  • Révéler des stratégies secrètes des entreprises
  • Comparer les performances des entreprises
  • Donner une image globale de l'ensemble combiné (correct)

Quelles sont les entreprises qui peuvent former un ensemble homogène à stratégie et direction communes ?

  • Entreprises juridiquement liées entre elles
  • Entreprises situées dans des zones géographiques opposées
  • Entreprises de secteurs totalement différents
  • Entreprises ayant une organisation commune et des accords privilégiés (correct)

Pourquoi certaines entreprises peuvent-elles avoir recours aux comptes combinés ?

<p>Pour former un ensemble homogène à stratégie et direction communes (A)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui peut conduire à la réalisation de comptes combinés sans liens de participations selon le texte ?

<p>Des entreprises avec une organisation commune et des accords privilégiés (B)</p> Signup and view all the answers

Quel est l'un des liens de combinaison pouvant exister entre les entités?

<p>Relations suffisamment proches (A)</p> Signup and view all the answers

Quels sont les critères déterminants pour le choix du groupe d’entités combinés?

<p>La durabilité du lien et l'accord des entités (B)</p> Signup and view all the answers

Quels types d'entités peuvent être comprises dans le périmètre de combinaison?

<p>Entités liées par un lien de combinaison et entités sous contrôle exclusif (D)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui caractérise les entités combinées d'un ensemble de tête?

<p>Elles sont consolidées par une entité combinée (D)</p> Signup and view all the answers

Quelles sont les entités qui peuvent être sous contrôle exclusif, conjoint ou sous influence notable d'une entité du périmètre de combinaison?

<p>Entités liées à une ou plusieurs entités du périmètre de combinaison (D)</p> Signup and view all the answers

Quelles relations peuvent être considérées pour évaluer le lien de combinaison entre les entités?

<p>Relations suffisamment proches et accord signé entre elles (B)</p> Signup and view all the answers

Quelle entité doit être choisie comme 'société mère' des comptes combinés selon le texte ?

<p>SA A (B)</p> Signup and view all the answers

Quelle proportion est associée aux 'Entités consolidées SAS E' en termes de liens de combinaison ?

<p>65% (A)</p> Signup and view all the answers

Pourquoi la nomination de la 'société mère' des comptes combinés doit-elle faire l'objet d'une convention écrite ?

<p>Pour garantir une durée suffisante aux accords ou liens conduisant à l'exigence et aux méthodes de combinaison d'un exercice à l'autre (C)</p> Signup and view all the answers

Quelles entités doivent être signataires de la convention écrite selon le texte ?

<p>Toutes les entités constitutives de l'ensemble de tête combine (C)</p> Signup and view all the answers

Que se passe-t-il s'il n'y a pas d'accord conventionnel entre les entités ?

<p>Il n'y aura pas de comptes combinés (D)</p> Signup and view all the answers

Quel est l'objectif des engagements pris par les parties prenantes selon le texte ?

<p>Garantir la transmission dans les délais fixés des informations nécessaires à l'établissement des comptes combinés (B)</p> Signup and view all the answers

Quelles informations doivent être communiquées en annexe aux comptes combinés selon le texte ?

<p>La liste des conventions d'accords de combinaison (D)</p> Signup and view all the answers

Que représente la valeur nette comptable des actifs et passifs selon le texte ?

<p>La valeur nette consolidée (A)</p> Signup and view all the answers

Quelles incidences sont impactées dans les fonds propres combinés suite à l'harmonisation des actifs et passifs aux normes comptables du groupe ?

<p>Les plus ou moins-values de cession (D)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui est corrigé et imputé de manière rétroactive sur les fonds propres combinés en cas d'erreurs lors de la première combinaison ?

<p>Les dotations et reprises de provisions (B)</p> Signup and view all the answers

Quels éléments sont pris en compte dans le résultat combiné après la première combinaison selon le texte ?

<p>Les plus ou moins-values de cession, les dotations et les reprises de provisions (D)</p> Signup and view all the answers

Que représentent les informations spécifiques à communiquer en annexe des comptes combinés selon le texte ?

<p>La contribution de chaque entité combinée aux fonds propres combinés (A)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la principale caractéristique des fonds propres combinés selon les dispositions des ANC 2020-01?

<p>Ils correspondent au cumul des capitaux propres. (C)</p> Signup and view all the answers

Que se passe-t-il avec les titres de participation détenus entre entités du groupe dans le cadre de la consolidation?

<p>Ils sont imputés sur les fonds propres combinés. (A)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la particularité des intérêts minoritaires dans le contexte des comptes combinés?

<p>Aucun intérêt minoritaire n’est à constater. (B)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la règle concernant l'existence d'écarts d'acquisition ou d'évaluation dans les combinaisons d'entités?

<p>Aucun écart d’acquisition ou écart d’évaluation ne peut exister. (D)</p> Signup and view all the answers

Comment les actifs et passifs sont-ils intégrés dans les comptes combinés selon les normes comptables groupe?

<p>Pour leur valeur nette comptable, retraitée aux normes comptables groupe. (B)</p> Signup and view all the answers

Où sont présentés les intérêts minoritaires existants dans le cas des comptes combinés?

<p>Dans un tableau séparé dédié aux intérêts minoritaires. (D)</p> Signup and view all the answers
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