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Questions and Answers
Quelle situation peut mener à la réalisation de comptes combinés selon le texte ?
Quelle situation peut mener à la réalisation de comptes combinés selon le texte ?
Quel est le but des comptes combinés selon le texte ?
Quel est le but des comptes combinés selon le texte ?
Quelles sont les entreprises qui peuvent former un ensemble homogène à stratégie et direction communes ?
Quelles sont les entreprises qui peuvent former un ensemble homogène à stratégie et direction communes ?
Pourquoi certaines entreprises peuvent-elles avoir recours aux comptes combinés ?
Pourquoi certaines entreprises peuvent-elles avoir recours aux comptes combinés ?
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Qu'est-ce qui peut conduire à la réalisation de comptes combinés sans liens de participations selon le texte ?
Qu'est-ce qui peut conduire à la réalisation de comptes combinés sans liens de participations selon le texte ?
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Quel est l'un des liens de combinaison pouvant exister entre les entités?
Quel est l'un des liens de combinaison pouvant exister entre les entités?
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Quels sont les critères déterminants pour le choix du groupe d’entités combinés?
Quels sont les critères déterminants pour le choix du groupe d’entités combinés?
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Quels types d'entités peuvent être comprises dans le périmètre de combinaison?
Quels types d'entités peuvent être comprises dans le périmètre de combinaison?
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Qu'est-ce qui caractérise les entités combinées d'un ensemble de tête?
Qu'est-ce qui caractérise les entités combinées d'un ensemble de tête?
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Quelles sont les entités qui peuvent être sous contrôle exclusif, conjoint ou sous influence notable d'une entité du périmètre de combinaison?
Quelles sont les entités qui peuvent être sous contrôle exclusif, conjoint ou sous influence notable d'une entité du périmètre de combinaison?
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Quelles relations peuvent être considérées pour évaluer le lien de combinaison entre les entités?
Quelles relations peuvent être considérées pour évaluer le lien de combinaison entre les entités?
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Quelle entité doit être choisie comme 'société mère' des comptes combinés selon le texte ?
Quelle entité doit être choisie comme 'société mère' des comptes combinés selon le texte ?
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Quelle proportion est associée aux 'Entités consolidées SAS E' en termes de liens de combinaison ?
Quelle proportion est associée aux 'Entités consolidées SAS E' en termes de liens de combinaison ?
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Pourquoi la nomination de la 'société mère' des comptes combinés doit-elle faire l'objet d'une convention écrite ?
Pourquoi la nomination de la 'société mère' des comptes combinés doit-elle faire l'objet d'une convention écrite ?
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Quelles entités doivent être signataires de la convention écrite selon le texte ?
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Que se passe-t-il s'il n'y a pas d'accord conventionnel entre les entités ?
Que se passe-t-il s'il n'y a pas d'accord conventionnel entre les entités ?
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Quel est l'objectif des engagements pris par les parties prenantes selon le texte ?
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Quelles informations doivent être communiquées en annexe aux comptes combinés selon le texte ?
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Que représente la valeur nette comptable des actifs et passifs selon le texte ?
Que représente la valeur nette comptable des actifs et passifs selon le texte ?
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Quelles incidences sont impactées dans les fonds propres combinés suite à l'harmonisation des actifs et passifs aux normes comptables du groupe ?
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Qu'est-ce qui est corrigé et imputé de manière rétroactive sur les fonds propres combinés en cas d'erreurs lors de la première combinaison ?
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Quels éléments sont pris en compte dans le résultat combiné après la première combinaison selon le texte ?
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Que représentent les informations spécifiques à communiquer en annexe des comptes combinés selon le texte ?
Que représentent les informations spécifiques à communiquer en annexe des comptes combinés selon le texte ?
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Quelle est la principale caractéristique des fonds propres combinés selon les dispositions des ANC 2020-01?
Quelle est la principale caractéristique des fonds propres combinés selon les dispositions des ANC 2020-01?
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Que se passe-t-il avec les titres de participation détenus entre entités du groupe dans le cadre de la consolidation?
Que se passe-t-il avec les titres de participation détenus entre entités du groupe dans le cadre de la consolidation?
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Quelle est la particularité des intérêts minoritaires dans le contexte des comptes combinés?
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Quelle est la règle concernant l'existence d'écarts d'acquisition ou d'évaluation dans les combinaisons d'entités?
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Comment les actifs et passifs sont-ils intégrés dans les comptes combinés selon les normes comptables groupe?
Comment les actifs et passifs sont-ils intégrés dans les comptes combinés selon les normes comptables groupe?
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Où sont présentés les intérêts minoritaires existants dans le cas des comptes combinés?
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