ALM2 - Conformité Organisation

Rôle et missions de la fonction conformité

• Élaboration de procédures conformes aux réglementations en vigueur.
• Implémentation d'un contrôle permanent pour faire respecter les procédures.
• Formation régulière des collaborateurs sur les questions de conformité.
• Émission obligatoire d'avis de conformité pour les nouveaux produits et services.

Autres missions

• Développement de la culture de conformité parmi tous les employés.
• Détection des dysfonctionnements par un système d’alerte.
• Gestion des risques proportionnée à la nature et à la complexité des services proposés par l’établissement.

Déclarations d'opérations suspectes (DOS)

• Déclarations à l'AMF exigées "sans retard"en cas d'opérations suspectes.
• Modèle de déclaration fourni par l’AMF via l'outil confidentiel Sesterce.
• Risque de sanctions pour l’établissement en cas d’omission de déclaration.

Sanctions administratives

• Concernent les Prestataires de Services d’Investissement (PSI) et les personnes physiques sous leur autorité.
• Possibles sanctions : avertissement, blâme, interdiction temporaire ou définitive de services.
• Sanctions varient selon les individus impliqués (PSI contre personnes physiques).

Faculté d’alerte

• Chaque collaborateur a l'obligation de respecter les règles de conformité.
• Possibilité de signaler des dysfonctionnements au responsable conformité sans crainte de représailles.
• Enregistrement des alertes sur un support durable, accessible à l'AMF.

Procédures d'alerte

• Signalement des problèmes d'abord au responsable hiérarchique.
• Si nécessaire, recours à la faculté d'alerte éthique et saisine directe du responsable conformité.

Réglementation Abus de marché

• Fondée sur le Règlement (UE) n°596/2014 (Règlement MAR) visant à protéger les investisseurs.
• L'abus de marché inclut les opérations d’initié, la manipulation des cours, et la propagation de fausses informations.
• La loi de séparation bancaire impose des sanctions pour le non-respect des enquêtes.

Late trading et Market Timing

• Le Late trading consiste à accepter des ordres après la date limite, ce qui est proscrit.
• Le Market Timing est une stratégie d’arbitrage exploitant les écarts de valuation, entraînant des coûts supplémentaires et affectant la performance.
• Pratiques considérées comme des infractions réglementaires, passibles de sanctions par l'AMF.

Gestion des risques et contrôles

• Gestion proactive requise pour éviter les pratiques abusives comme le Late trading et le Market Timing.
• Nécessité pour les sociétés de gestion de disposer de procédures adéquates pour détecter ces comportements.
• Importance de maintenir l’égalité de traitement entre tous les investisseurs pour préserver la confiance sur les marchés.

### Conflits d'intérêts

• Les prestataires de services d'investissement doivent prendre les mesures nécessaires pour prévenir les conflits d'intérêts qui pourraient nuire à leurs clients.
• Les conflits d'intérêts peuvent se produire entre des clients, par exemple lorsque deux clients concurrents sont impliqués dans le même projet.

Organisation du PSI

• L'organisation d'un PSI comprend un dispositif de conformité, la vérification des connaissances des employés, la protection des actifs des clients, la possession de cartes professionnelles, la tenue de registres et la gestion des risques pour les comptes de tiers.

Principes de base

• Séparation des fonctions : engagement versus initialisation, exécution versus validation, surveillance versus contrôle.
• Justification permanente des opérations et des enregistrements.
• Remontée rapide des anomalies et résolution des problèmes.
• Adaptation du niveau de contrôle interne en fonction du risque encouru.

### Responsable de la Conformité

• Selon le statut du prestataire de services d'investissement, le responsable de la conformité est un Responsable de la Conformité des Services d'Investissement (RCSI) ou un Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne (RCCI).
• Le RCSI et le RCCI doivent détenir une carte professionnelle délivrée par l'AMF après avoir réussi un examen.

### Réglementation Abus de Marché

• L'objectif principal de la Réglementation Abus de Marché est de maintenir la confiance dans les marchés et d'harmoniser l'application des règles au sein de l'Union Européenne.
• La réglementation vise à améliorer la transparence et à éliminer les pratiques abusives.
• La Réglementation Abus de Marché est basée sur le Règlement (UE) n° 596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché (MAR) et les Directives 2003/6/CE et 2004/72/CE.

Objectifs de la Réglementation Abus de Marché

• Maintenir la confiance du public dans les marchés boursiers.
• Améliorer la transparence et éliminer les pratiques abusives qui nuisent à l'intégrité des marchés.
• Harmoniser les concepts, les définitions et les réglementations.
• Assurer le bon fonctionnement et la pérennité des marchés.

Champ d'application de la Réglementation Abus de Marché

• Toutes les personnes physiques, notamment celles qui produisent des analyses financières ou des recommandations d'investissement.
• Les personnes morales, y compris les établissements de crédit et les PSI.
• Tous les instruments financiers négociés sur tous les lieux d'exécution, y compris le marché primaire, ainsi que les produits dérivés, les indices et les taux de référence.
• Toutes les situations relatives à ces instruments, y compris les ordres, les transactions, les comportements, les tentatives, les incitations, les recommandations, la complicité, etc.

Exclusions de la Réglementation Abus de Marché

• Les transactions, les ordres ou les comportements liés à la mise en œuvre des politiques monétaire, de change ou de gestion de la dette publique et émanant d'institutions publiques.
• Les opérations sur actions propres effectuées dans le cadre de rachats d'actions et les mesures de stabilisation du marché suite à une opération de marché primaire.

Safe Harbours

• Les opérations bénéficiant de présomptions de légitimité au regard du Règlement MAR, à condition de respecter certaines règles:
  • Divulgation des détails du programme avant sa mise en œuvre.
  • Notification aux autorités compétentes.
  • Respect des règles liées aux objectifs du programme de rachat.

Processus de Sanction

• En cas de soupçon d'infraction, le collège de l'AMF transmet le dossier au Ministère Public ou à la Commission des sanctions de l'AMF, selon la nature de l'infraction.

Information Privilégiée

• L'information privilégiée donne un avantage à ceux qui la détiennent et place les autres dans une position désavantageuse.
• Les initiés doivent s'abstenir de toute opération sur les titres d'une société dès qu'ils ont connaissance d'une information privilégiée, et ce jusqu'à la divulgation publique de cette information.

Manquement ou Délit d'Initié

• L'utilisation d'une information privilégiée pour acheter ou vendre des titres d'une société cotée avant la divulgation publique de cette information est un manquement ou un délit d'initié.

Diffusion d'une Fausse Information

• La diffusion de fausses informations dans le public est un manquement.

Manipulation de Cours

• La manipulation de cours implique la prise de mesures visant à entraver le fonctionnement régulier d'un marché d'instruments financiers en induisant autrui en erreur.

Dispositif de Détection et de Surveillance

• Le dispositif global d'abus de marché comprend plusieurs axes, notamment: - Un pôle dédié à la déclaration des opérations suspectes.
  • Des formations régulières pour sensibiliser les employés aux problématiques d'abus de marché, en fonction de leur exposition au risque.
  • La surveillance des opérations boursières du personnel, notamment dans le cadre du dispositif de détection et de surveillance des conflits d'intérêts.
  • Une connaissance adaptée et actualisée des clients, permettant de détecter ceux qui pourraient détenir des informations privilégiées sur les titres cotés en raison de leurs fonctions ou de celles de leur conjoint ou d'un proche.
  • Un devoir de conseil assuré avec discernement et vigilance.

Déclaration d'Opérations Suspectes (DOS)

• Les employés doivent être vigilants et signaler toute information au pôle chargé de déclarer les opérations suspectes.
• Le pôle chargé de déclarer les opérations suspectes doit mettre en place un système de reporting formalisé.
• L'établissement doit pouvoir justifier toute déclaration ou toute décision de ne pas déclarer et doit conserver les éléments de justification pendant au moins 3 ans.
• Les DOS doivent être effectuées auprès de l'AMF "sans retard" lorsque tous les éléments permettant de prendre la décision de déclaration sont réunis.

Sanctions Administratives

• Les sanctions administratives sont applicables aux PSI, aux salariés et à toute autre personne ayant commis une infraction.

Late Trading

• Le late trading est une opération de souscription ou de rachat de parts d'OPC hors délai.
• Il est interdit d'accepter des ordres après la date limite d'acceptation fixée.

Market Timing

• Le market timing est une opération d'arbitrage sur valeur liquidative qui tire profit des écarts de cours, notamment lors de décalages horaires sur des valeurs étrangères.

Front Running

• Le front running est une forme de délit d'initié qui consiste à utiliser des informations privilégiées pour prendre position sur le marché.
• Il est interdit d'utiliser la connaissance des ordres importants transmis par les clients pour obtenir un avantage économique.
• Le front running constitue un manquement à la réglementation et est passible de sanctions.

Transactions Personnelles

• Certaines transactions ne sont pas visées par la réglementation sur les transactions personnelles, notamment les transactions effectuées dans le cadre d'un mandat de gestion (sauf si le collaborateur s'immisce dans la gestion), ou sur des parts d'OPC (sauf cas spécifiques), à condition que le collaborateur ne soit pas gérant de ces OPC.

Listes d'Initiés

• Pour éviter la circulation indue d'informations privilégiées, les organismes financiers établissent des listes d'initiés comprenant les personnes qui peuvent avoir accès à de telles informations.
• Les listes sont actualisées régulièrement et les personnes figurant sur la liste sont informées de leur inscription, des règles applicables à la détention et à la communication d'informations privilégiées, et des sanctions encourues en cas de violation de ces règles.
• Le PSI prend des mesures de précaution en définissant les modalités d'autorisation d'accès à une information et en exerçant sa vigilance sur les fonctions des personnes concernées.

Restrictions d'Activité

• Afin d'éviter les conflits d'intérêts, le responsable de la conformité établit une liste d'interdictions recensant les restrictions d'activités relatives à des émetteurs, à des instruments financiers ou à des personnes concernées.
• Le PSI détermine ensuite les entités soumises à restriction et les modalités applicables.

Explorez le rôle et l'organisation de la fonction conformité dans ce quiz. Ce chapitre présente les principes et missions clés associés à cette fonction essentielle au sein des entreprises. Testez vos connaissances pour mieux comprendre les enjeux de la conformité.