ALM2 - Conformité Organisation
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Questions and Answers

Quel est le délai maximal pour conserver les éléments de justification d'une déclaration ou d'une non déclaration ?

  • 3 ans (correct)
  • 1 an
  • 5 ans
  • 2 ans

    • Quelles sont les conséquences possibles de l'omission de déclaration d'opérations suspectes ?

  • Aucune conséquence
  • Exclusion des employés
  • Risques de sanctions pour l'établissement (correct)
  • Amende financière uniquement

    • Quel outil est utilisé pour effectuer les déclarations d'opérations suspectes ?

  • Système de déclaration en ligne
  • Sesterce (correct)
  • Système de surveillance des opérations
  • AMF-Tool

    • Quelle est une des missions de la fonction conformité ?

    <p>Former les collaborateurs régulièrement</p> Signup and view all the answers

    Quel type de sanction administrative peut être appliqué contre un PSI ?

    <p>Avertissement</p> Signup and view all the answers

    Quel rôle joue le système de remontée sous forme d'alertes dans la conformité ?

    <p>Détecter les dysfonctionnements</p> Signup and view all the answers

    Qui est concerné par les sanctions administratives de la Commission des sanctions de l’AMF ?

    <p>Les PSI et leurs salariés ou toute autre personne agissant pour eux</p> Signup and view all the answers

    Quel aspect ne fait pas partie des missions de la fonction conformité ?

    <p>Réduire les coûts de production</p> Signup and view all the answers

    Quelle sanction peut être décidée à titre temporaire contre un salarié ?

    <p>Retrait temporaire de la carte professionnelle</p> Signup and view all the answers

    Quels éléments doivent être pris en compte pour la gestion des risques selon la conformité ?

    <p>La complexité des services fournis</p> Signup and view all the answers

    Quelle décision doit prendre l’établissement dès que tous les éléments pour déclarer une opération suspecte sont réunis ?

    <p>Déclarer l'opération suspecte sans retard</p> Signup and view all the answers

    Quel type de blâme peut être infligé aux PP sous l'autorité d'un PSI en cas d'infraction ?

    <p>Blâme</p> Signup and view all the answers

    Quel est un objectif des procédures de conformité ?

    <p>Assurer le respect des procédures</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui fait partie des missions d'assistance de la fonction conformité ?

    <p>Promouvoir la culture conformité parmi tous les collaborateurs</p> Signup and view all the answers

    Quelle action est obligatoirement associée aux nouveaux produits et services dans la conformité ?

    <p>Émettre des avis de conformité</p> Signup and view all the answers

    La formation dans le cadre des missions de conformité vise à ?

    <p>Créer une culture de conformité</p> Signup and view all the answers

    Quelle directive accompagne le Règlement (UE) n°596/2014?

    Signup and view all the answers

    Quel est le principal effet du late trading sur la performance d'un OPC ?

    <p>Il réduit la performance du fonds.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la définition correcte du manquement autonome d’entrave ?

    <p>Refuser d'accéder à des locaux lors d'une enquête.</p> Signup and view all the answers

    Quel risque est associé aux pratiques de market timing ?

    <p>Perte de confiance des investisseurs.</p> Signup and view all the answers

    Quelle action est proscrite lors des opérations d'OPC ?

    <p>Accepter des ordres après l'heure limite.</p> Signup and view all the answers

    Quelles procédures doivent avoir les sociétés de gestion de portefeuille pour éviter le market timing ?

    <p>Des procédures pour détecter et éviter ces pratiques.</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'impact du market timing sur l'égalité des investisseurs ?

    <p>Il porte atteinte à l'égalité de traitement.</p> Signup and view all the answers

    Pourquoi le late trading est-il considéré comme un manquement à la réglementation ?

    <p>Parce qu'il nuit à la gestion rigoureuse des fonds.</p> Signup and view all the answers

    Quel est un exemple de pratique prohibée liée au market timing ?

    <p>Achats et ventes successifs dans un court laps de temps.</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'objectif principal de la Réglementation Abus de marché ?

    <p>Maintenir la confiance des acteurs dans les marchés.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est une des pratiques considérées comme un abus de marché ?

    <p>L'utilisation d'informations confidentielles par des dirigeants.</p> Signup and view all the answers

    Quel règlement est à la base de la Réglementation Abus de marché ?

    <p>Règlement (UE) n°596/2014.</p> Signup and view all the answers

    Quel type d'information peut être trompeur et constituer un abus ?

    <p>Des rumeurs ou des informations inexactes propagées délibérément.</p> Signup and view all the answers

    Quelle conséquence pourrait découler de l'abus de marché ?

    <p>Des sanctions légales pour les investisseurs fautifs.</p> Signup and view all the answers

    Une opération d'initié implique laquelle des actions suivantes ?

    <p>L'utilisation d'informations privilégiées avant que celles-ci ne soient publiques.</p> Signup and view all the answers

    Quel principe général est menacé par l'abus de marché ?

    <p>L'égal accès à l'information pour tous les investisseurs.</p> Signup and view all the answers

    Quelles pratiques doivent être éliminées pour assurer la transparence des marchés ?

    <p>Les pratiques abusives telles que la diffusion d'informations trompeuses.</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que la faculté d'alerte éthique permet à un collaborateur de faire ?

    <p>Signaler un dysfonctionnement observé</p> Signup and view all the answers

    Quel document contient souvent la faculté d'alerte ?

    <p>Le Code de déontologie</p> Signup and view all the answers

    Quelle est l'une des protections offertes aux 'Lanceurs d'alerte' ?

    <p>Protection contre un licenciement abusif</p> Signup and view all the answers

    Quelle action doit être prise en premier lieu lorsqu'un dysfonctionnement est observé ?

    <p>Informer le responsable hiérarchique</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'impact du recours à la procédure d'alerte sur la responsabilité du collaborateur ?

    <p>Il reste responsable s'il enfreint les règles</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle principal du responsable conformité dans la procédure d'alerte ?

    <p>Recevoir les signalements de dysfonctionnements</p> Signup and view all the answers

    Que doit faire un collaborateur lorsqu'il observe une pression de la hiérarchie ?

    <p>Signaliser cette pression au responsable conformité</p> Signup and view all the answers

    Quel type de document doit être utilisé pour enregistrer les éléments liés à la procédure d'alerte ?

    <p>Un support durable</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les types de conflits d'intérêts qui peuvent survenir dans une organisation financière ?

    <p>Entre clients où une entité soutient des concurrents</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle principal du Responsable de la Conformité des Services d'Investissement (RCSI) ?

    <p>Assurer le respect des réglementations en matière de conformité</p> Signup and view all the answers

    Quelle mesure ne fait PAS partie de l'organisation d'un prestataire de services d'investissement ?

    <p>Obtention de financements externes</p> Signup and view all the answers

    Selon la réglementation, quelle condition doit être remplie pour que le RCSI et le RCCI soient validés ?

    <p>Détenir une carte professionnelle délivrée par l'AMF</p> Signup and view all the answers

    Quels principes de base devraient être appliqués dans la séparation des fonctions au sein d'une organisation financière ?

    <p>Validation contre surveillance</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'objectif fondamental de la Réglementation Abus de marché ?

    <p>Maintenir la confiance des acteurs sur les marchés</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'objectif principal de la réglementation sur l'abus de marché ?

    <p>Maintenir la confiance du public dans les marchés boursiers.</p> Signup and view all the answers

    Quel type de document est essentiel pour l'enregistrement et la conservation des données dans un prestataire de services d'investissement ?

    <p>Un livre de comptes client</p> Signup and view all the answers

    Quelle directive accompagne le règlement MAR en ce qui concerne les abus de marché ?

    <p>Directive 2003/6/CE</p> Signup and view all the answers

    Qui n'est pas concerné par le champ d'application de la réglementation d'abus de marché ?

    <p>Les opérations sur actions propres dans le cadre de rachats.</p> Signup and view all the answers

    Quel est un aspect crucial à respecter pour bénéficier de la présomption de légitimité lors d'opérations de rachat ?

    <p>Effectuer une notification aux autorités compétentes.</p> Signup and view all the answers

    Dans quel cas le collège de l'AMF transmet-il un dossier au Ministère Public ?

    <p>Si les faits semblent constitutifs d'un délit.</p> Signup and view all the answers

    Quelle situation est signalée par l'information dite « privilégiée » ?

    <p>Une situation d'inégalité sur le marché.</p> Signup and view all the answers

    Quel type d'instrument financier est inclus dans le champ d'application de la réglementation d'abus de marché ?

    <p>Tous les instruments financiers négociés.</p> Signup and view all the answers

    Quelles transactions sont exemptées du champ d'application de la réglementation d'abus de marché ?

    <p>Les transactions fit dans le cadre de rachats d'actions.</p> Signup and view all the answers

    Quel résultat pourrait découler de sanctions administratives de la Commission des sanctions de l'AMF ?

    <p>Une suspension temporaire de l'activité des contrevenants.</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'objectif du front running dans le contexte des marchés financiers ?

    <p>Utiliser des informations non publiques pour réaliser un profit</p> Signup and view all the answers

    Quel est un risque associé au late trading ?

    <p>Manipulation de la liquidité de marchés</p> Signup and view all the answers

    Quel type de déclaration doit être effectuée par l'établissement lorsqu'une opération suspecte est identifiée ?

    <p>Une déclaration d'opérations suspectes (DOS)</p> Signup and view all the answers

    Quel comportement constitue une infraction au regard des règles de conformité dans les marchés financiers ?

    <p>Le trading après les heures limites</p> Signup and view all the answers

    Quel est le délai minimum pendant lequel un établissement doit conserver les éléments de justification d'une déclaration ou d'une non déclaration ?

    <p>3 ans</p> Signup and view all the answers

    Comment le market timing est-il généralement perçu dans les opérations sur les marchés ?

    <p>Comme une forme d'arbitrage sur des valeurs liquidatives</p> Signup and view all the answers

    Quel type de sanctions peut être imposé à ceux qui enfreignent les règles de déclaration d'opérations suspectes ?

    <p>Sanctions administratives</p> Signup and view all the answers

    Quel est le principal objectif d'une obligation de vigilance pour les collaborateurs sensibilisés ?

    <p>Remonter toute information au pôle chargé de déclarer les opérations suspectes</p> Signup and view all the answers

    Quel est le principal but des déclarations auprès de l'AMF en lien avec les opérations suspectes ?

    <p>Prévenir des fraudes potentielles</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les conséquences d'une diffusion de fausses informations sur le marché ?

    <p>Manipulation du cours des actions et entrave au fonctionnement du marché</p> Signup and view all the answers

    Quelle est l'une des activités prohibées relevant d'un délit d'initié ?

    <p>Utiliser une information privilégiée pour investir personnellement</p> Signup and view all the answers

    Quel est un élément fondamental du dispositif de détection des opérations suspectes ?

    <p>Un responsable chargé d'analyser chaque opération</p> Signup and view all the answers

    Comment la surveillance des opérations de bourse est-elle principalement réalisée ?

    <p>Via l'analyse des conflits d'intérêts et des transactions personnelles</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle d'un pôle de déclaration des opérations suspectes ?

    <p>Évaluer et déclarer les opérations de manière transparente</p> Signup and view all the answers

    Pourquoi est-il crucial d'avoir une connaissance des clients adaptée et actualisée ?

    <p>Pour identifier des clients susceptibles de détenir des informations privilégiées</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui pourrait être considéré comme une manipulation de cours ?

    <p>Effectuer des transactions répétées pour influencer les prix</p> Signup and view all the answers

    Quelles conditions font en sorte qu'une personne ne soit pas considérée comme ayant agi dans un contexte répréhensible lors de transactions personnelles ?

    <p>Agir dans le cadre de ses fonctions</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'objectif principal de dresser une liste d'initiés au sein d'un organisme financier ?

    <p>Prévenir la circulation indue d'informations privilégiées</p> Signup and view all the answers

    Quels éléments doivent être informés aux personnes figurant sur la liste des initiés ?

    <p>Les règles sur l'utilisation d'informations privilégiées</p> Signup and view all the answers

    Quelle mesure un PSI pourrait-il prendre pour gérer l'accès à des informations sensibles ?

    <p>Définir des modalités d'autorisation d'accès</p> Signup and view all the answers

    Quel est un aspect essentiel de la liste d'interdictions établie par le responsable de la conformité ?

    <p>Recenser les restrictions d'activités liées aux émetteurs</p> Signup and view all the answers

    Quelle durée minimale doit être respectée pour la conservation des données concernant les listes d'initiés ?

    <p>5 ans</p> Signup and view all the answers

    Pour quelles raisons une transaction personnelle peut-elle être exclue du régime des transactions personnelles ?

    <p>Elle concerne des parts d'OPC et le collaborateur n'est pas gérant</p> Signup and view all the answers

    Quel lien peut entraîner un intérêt direct ou indirect dans une opération ?

    <p>Des contacts familiaux avec le client</p> Signup and view all the answers

    Study Notes

    Rôle et missions de la fonction conformité

    • Élaboration de procédures conformes aux réglementations en vigueur.
    • Implémentation d'un contrôle permanent pour faire respecter les procédures.
    • Formation régulière des collaborateurs sur les questions de conformité.
    • Émission obligatoire d'avis de conformité pour les nouveaux produits et services.

    Autres missions

    • Développement de la culture de conformité parmi tous les employés.
    • Détection des dysfonctionnements par un système d’alerte.
    • Gestion des risques proportionnée à la nature et à la complexité des services proposés par l’établissement.

    Déclarations d'opérations suspectes (DOS)

    • Déclarations à l'AMF exigées "sans retard"en cas d'opérations suspectes.
    • Modèle de déclaration fourni par l’AMF via l'outil confidentiel Sesterce.
    • Risque de sanctions pour l’établissement en cas d’omission de déclaration.

    Sanctions administratives

    • Concernent les Prestataires de Services d’Investissement (PSI) et les personnes physiques sous leur autorité.
    • Possibles sanctions : avertissement, blâme, interdiction temporaire ou définitive de services.
    • Sanctions varient selon les individus impliqués (PSI contre personnes physiques).

    Faculté d’alerte

    • Chaque collaborateur a l'obligation de respecter les règles de conformité.
    • Possibilité de signaler des dysfonctionnements au responsable conformité sans crainte de représailles.
    • Enregistrement des alertes sur un support durable, accessible à l'AMF.

    Procédures d'alerte

    • Signalement des problèmes d'abord au responsable hiérarchique.
    • Si nécessaire, recours à la faculté d'alerte éthique et saisine directe du responsable conformité.

    Réglementation Abus de marché

    • Fondée sur le Règlement (UE) n°596/2014 (Règlement MAR) visant à protéger les investisseurs.
    • L'abus de marché inclut les opérations d’initié, la manipulation des cours, et la propagation de fausses informations.
    • La loi de séparation bancaire impose des sanctions pour le non-respect des enquêtes.

    Late trading et Market Timing

    • Le Late trading consiste à accepter des ordres après la date limite, ce qui est proscrit.
    • Le Market Timing est une stratégie d’arbitrage exploitant les écarts de valuation, entraînant des coûts supplémentaires et affectant la performance.
    • Pratiques considérées comme des infractions réglementaires, passibles de sanctions par l'AMF.

    Gestion des risques et contrôles

    • Gestion proactive requise pour éviter les pratiques abusives comme le Late trading et le Market Timing.
    • Nécessité pour les sociétés de gestion de disposer de procédures adéquates pour détecter ces comportements.
    • Importance de maintenir l’égalité de traitement entre tous les investisseurs pour préserver la confiance sur les marchés.

    ### Conflits d'intérêts

    • Les prestataires de services d'investissement doivent prendre les mesures nécessaires pour prévenir les conflits d'intérêts qui pourraient nuire à leurs clients.
    • Les conflits d'intérêts peuvent se produire entre des clients, par exemple lorsque deux clients concurrents sont impliqués dans le même projet.

    Organisation du PSI

    • L'organisation d'un PSI comprend un dispositif de conformité, la vérification des connaissances des employés, la protection des actifs des clients, la possession de cartes professionnelles, la tenue de registres et la gestion des risques pour les comptes de tiers.

    Principes de base

    • Séparation des fonctions : engagement versus initialisation, exécution versus validation, surveillance versus contrôle.
    • Justification permanente des opérations et des enregistrements.
    • Remontée rapide des anomalies et résolution des problèmes.
    • Adaptation du niveau de contrôle interne en fonction du risque encouru.

    ### Responsable de la Conformité

    • Selon le statut du prestataire de services d'investissement, le responsable de la conformité est un Responsable de la Conformité des Services d'Investissement (RCSI) ou un Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne (RCCI).
    • Le RCSI et le RCCI doivent détenir une carte professionnelle délivrée par l'AMF après avoir réussi un examen.

    ### Réglementation Abus de Marché

    • L'objectif principal de la Réglementation Abus de Marché est de maintenir la confiance dans les marchés et d'harmoniser l'application des règles au sein de l'Union Européenne.
    • La réglementation vise à améliorer la transparence et à éliminer les pratiques abusives.
    • La Réglementation Abus de Marché est basée sur le Règlement (UE) n° 596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché (MAR) et les Directives 2003/6/CE et 2004/72/CE.

    Objectifs de la Réglementation Abus de Marché

    • Maintenir la confiance du public dans les marchés boursiers.
    • Améliorer la transparence et éliminer les pratiques abusives qui nuisent à l'intégrité des marchés.
    • Harmoniser les concepts, les définitions et les réglementations.
    • Assurer le bon fonctionnement et la pérennité des marchés.

    Champ d'application de la Réglementation Abus de Marché

    • Toutes les personnes physiques, notamment celles qui produisent des analyses financières ou des recommandations d'investissement.
    • Les personnes morales, y compris les établissements de crédit et les PSI.
    • Tous les instruments financiers négociés sur tous les lieux d'exécution, y compris le marché primaire, ainsi que les produits dérivés, les indices et les taux de référence.
    • Toutes les situations relatives à ces instruments, y compris les ordres, les transactions, les comportements, les tentatives, les incitations, les recommandations, la complicité, etc.

    Exclusions de la Réglementation Abus de Marché

    • Les transactions, les ordres ou les comportements liés à la mise en œuvre des politiques monétaire, de change ou de gestion de la dette publique et émanant d'institutions publiques.
    • Les opérations sur actions propres effectuées dans le cadre de rachats d'actions et les mesures de stabilisation du marché suite à une opération de marché primaire.

    Safe Harbours

    • Les opérations bénéficiant de présomptions de légitimité au regard du Règlement MAR, à condition de respecter certaines règles:
      • Divulgation des détails du programme avant sa mise en œuvre.
      • Notification aux autorités compétentes.
      • Respect des règles liées aux objectifs du programme de rachat.

    Processus de Sanction

    • En cas de soupçon d'infraction, le collège de l'AMF transmet le dossier au Ministère Public ou à la Commission des sanctions de l'AMF, selon la nature de l'infraction.

    Information Privilégiée

    • L'information privilégiée donne un avantage à ceux qui la détiennent et place les autres dans une position désavantageuse.
    • Les initiés doivent s'abstenir de toute opération sur les titres d'une société dès qu'ils ont connaissance d'une information privilégiée, et ce jusqu'à la divulgation publique de cette information.

    Manquement ou Délit d'Initié

    • L'utilisation d'une information privilégiée pour acheter ou vendre des titres d'une société cotée avant la divulgation publique de cette information est un manquement ou un délit d'initié.

    Diffusion d'une Fausse Information

    • La diffusion de fausses informations dans le public est un manquement.

    Manipulation de Cours

    • La manipulation de cours implique la prise de mesures visant à entraver le fonctionnement régulier d'un marché d'instruments financiers en induisant autrui en erreur.

    Dispositif de Détection et de Surveillance

    • Le dispositif global d'abus de marché comprend plusieurs axes, notamment: - Un pôle dédié à la déclaration des opérations suspectes.
      • Des formations régulières pour sensibiliser les employés aux problématiques d'abus de marché, en fonction de leur exposition au risque.
      • La surveillance des opérations boursières du personnel, notamment dans le cadre du dispositif de détection et de surveillance des conflits d'intérêts.
      • Une connaissance adaptée et actualisée des clients, permettant de détecter ceux qui pourraient détenir des informations privilégiées sur les titres cotés en raison de leurs fonctions ou de celles de leur conjoint ou d'un proche.
      • Un devoir de conseil assuré avec discernement et vigilance.

    Déclaration d'Opérations Suspectes (DOS)

    • Les employés doivent être vigilants et signaler toute information au pôle chargé de déclarer les opérations suspectes.
    • Le pôle chargé de déclarer les opérations suspectes doit mettre en place un système de reporting formalisé.
    • L'établissement doit pouvoir justifier toute déclaration ou toute décision de ne pas déclarer et doit conserver les éléments de justification pendant au moins 3 ans.
    • Les DOS doivent être effectuées auprès de l'AMF "sans retard" lorsque tous les éléments permettant de prendre la décision de déclaration sont réunis.

    Sanctions Administratives

    • Les sanctions administratives sont applicables aux PSI, aux salariés et à toute autre personne ayant commis une infraction.

    Late Trading

    • Le late trading est une opération de souscription ou de rachat de parts d'OPC hors délai.
    • Il est interdit d'accepter des ordres après la date limite d'acceptation fixée.

    Market Timing

    • Le market timing est une opération d'arbitrage sur valeur liquidative qui tire profit des écarts de cours, notamment lors de décalages horaires sur des valeurs étrangères.

    Front Running

    • Le front running est une forme de délit d'initié qui consiste à utiliser des informations privilégiées pour prendre position sur le marché.
    • Il est interdit d'utiliser la connaissance des ordres importants transmis par les clients pour obtenir un avantage économique.
    • Le front running constitue un manquement à la réglementation et est passible de sanctions.

    Transactions Personnelles

    • Certaines transactions ne sont pas visées par la réglementation sur les transactions personnelles, notamment les transactions effectuées dans le cadre d'un mandat de gestion (sauf si le collaborateur s'immisce dans la gestion), ou sur des parts d'OPC (sauf cas spécifiques), à condition que le collaborateur ne soit pas gérant de ces OPC.

    Listes d'Initiés

    • Pour éviter la circulation indue d'informations privilégiées, les organismes financiers établissent des listes d'initiés comprenant les personnes qui peuvent avoir accès à de telles informations.
    • Les listes sont actualisées régulièrement et les personnes figurant sur la liste sont informées de leur inscription, des règles applicables à la détention et à la communication d'informations privilégiées, et des sanctions encourues en cas de violation de ces règles.
    • Le PSI prend des mesures de précaution en définissant les modalités d'autorisation d'accès à une information et en exerçant sa vigilance sur les fonctions des personnes concernées.

    Restrictions d'Activité

    • Afin d'éviter les conflits d'intérêts, le responsable de la conformité établit une liste d'interdictions recensant les restrictions d'activités relatives à des émetteurs, à des instruments financiers ou à des personnes concernées.
    • Le PSI détermine ensuite les entités soumises à restriction et les modalités applicables.

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