ALM2 - Conformité Organisation

Questions and Answers

Quel est le délai maximal pour conserver les éléments de justification d'une déclaration ou d'une non déclaration ?

3 ans (correct)

1 an

5 ans

2 ans

Quelles sont les conséquences possibles de l'omission de déclaration d'opérations suspectes ?

Aucune conséquence

Exclusion des employés

Risques de sanctions pour l'établissement (correct)

Amende financière uniquement

Quel outil est utilisé pour effectuer les déclarations d'opérations suspectes ?

Système de déclaration en ligne

Sesterce (correct)

Système de surveillance des opérations

AMF-Tool

Quelle est une des missions de la fonction conformité ?

Former les collaborateurs régulièrement Signup and view all the answers

Quel type de sanction administrative peut être appliqué contre un PSI ?

Avertissement Signup and view all the answers

Quel rôle joue le système de remontée sous forme d'alertes dans la conformité ?

Détecter les dysfonctionnements Signup and view all the answers

Qui est concerné par les sanctions administratives de la Commission des sanctions de l’AMF ?

Les PSI et leurs salariés ou toute autre personne agissant pour eux Signup and view all the answers

Quel aspect ne fait pas partie des missions de la fonction conformité ?

Réduire les coûts de production Signup and view all the answers

Quelle sanction peut être décidée à titre temporaire contre un salarié ?

Retrait temporaire de la carte professionnelle Signup and view all the answers

Quels éléments doivent être pris en compte pour la gestion des risques selon la conformité ?

La complexité des services fournis Signup and view all the answers

Quelle décision doit prendre l’établissement dès que tous les éléments pour déclarer une opération suspecte sont réunis ?

Déclarer l'opération suspecte sans retard Signup and view all the answers

Quel type de blâme peut être infligé aux PP sous l'autorité d'un PSI en cas d'infraction ?

Blâme Signup and view all the answers

Quel est un objectif des procédures de conformité ?

Assurer le respect des procédures Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui fait partie des missions d'assistance de la fonction conformité ?

Promouvoir la culture conformité parmi tous les collaborateurs Signup and view all the answers

Quelle action est obligatoirement associée aux nouveaux produits et services dans la conformité ?

Émettre des avis de conformité Signup and view all the answers

La formation dans le cadre des missions de conformité vise à ?

Créer une culture de conformité Signup and view all the answers

Quelle directive accompagne le Règlement (UE) n°596/2014?

Signup and view all the answers

Quel est le principal effet du late trading sur la performance d'un OPC ?

Il réduit la performance du fonds. Signup and view all the answers

Quelle est la définition correcte du manquement autonome d’entrave ?

Refuser d'accéder à des locaux lors d'une enquête. Signup and view all the answers

Quel risque est associé aux pratiques de market timing ?

Perte de confiance des investisseurs. Signup and view all the answers

Quelle action est proscrite lors des opérations d'OPC ?

Accepter des ordres après l'heure limite. Signup and view all the answers

Quelles procédures doivent avoir les sociétés de gestion de portefeuille pour éviter le market timing ?

Des procédures pour détecter et éviter ces pratiques. Signup and view all the answers

Quel est l'impact du market timing sur l'égalité des investisseurs ?

Il porte atteinte à l'égalité de traitement. Signup and view all the answers

Pourquoi le late trading est-il considéré comme un manquement à la réglementation ?

Parce qu'il nuit à la gestion rigoureuse des fonds. Signup and view all the answers

Quel est un exemple de pratique prohibée liée au market timing ?

Achats et ventes successifs dans un court laps de temps. Signup and view all the answers

Quel est l'objectif principal de la Réglementation Abus de marché ?

Maintenir la confiance des acteurs dans les marchés. Signup and view all the answers

Quelle est une des pratiques considérées comme un abus de marché ?

L'utilisation d'informations confidentielles par des dirigeants. Signup and view all the answers

Quel règlement est à la base de la Réglementation Abus de marché ?

Règlement (UE) n°596/2014. Signup and view all the answers

Quel type d'information peut être trompeur et constituer un abus ?

Des rumeurs ou des informations inexactes propagées délibérément. Signup and view all the answers

Quelle conséquence pourrait découler de l'abus de marché ?

Des sanctions légales pour les investisseurs fautifs. Signup and view all the answers

Une opération d'initié implique laquelle des actions suivantes ?

L'utilisation d'informations privilégiées avant que celles-ci ne soient publiques. Signup and view all the answers

Quel principe général est menacé par l'abus de marché ?

L'égal accès à l'information pour tous les investisseurs. Signup and view all the answers

Quelles pratiques doivent être éliminées pour assurer la transparence des marchés ?

Les pratiques abusives telles que la diffusion d'informations trompeuses. Signup and view all the answers

Qu'est-ce que la faculté d'alerte éthique permet à un collaborateur de faire ?

Signaler un dysfonctionnement observé Signup and view all the answers

Quel document contient souvent la faculté d'alerte ?

Le Code de déontologie Signup and view all the answers

Quelle est l'une des protections offertes aux 'Lanceurs d'alerte' ?

Protection contre un licenciement abusif Signup and view all the answers

Quelle action doit être prise en premier lieu lorsqu'un dysfonctionnement est observé ?

Informer le responsable hiérarchique Signup and view all the answers

Quel est l'impact du recours à la procédure d'alerte sur la responsabilité du collaborateur ?

Il reste responsable s'il enfreint les règles Signup and view all the answers

Quel est le rôle principal du responsable conformité dans la procédure d'alerte ?

Recevoir les signalements de dysfonctionnements Signup and view all the answers

Que doit faire un collaborateur lorsqu'il observe une pression de la hiérarchie ?

Signaliser cette pression au responsable conformité Signup and view all the answers

Quel type de document doit être utilisé pour enregistrer les éléments liés à la procédure d'alerte ?

Un support durable Signup and view all the answers

Study Notes

Rôle et missions de la fonction conformité

Élaboration de procédures conformes aux réglementations en vigueur.
Implémentation d'un contrôle permanent pour faire respecter les procédures.
Formation régulière des collaborateurs sur les questions de conformité.
Émission obligatoire d'avis de conformité pour les nouveaux produits et services.

Autres missions

Développement de la culture de conformité parmi tous les employés.
Détection des dysfonctionnements par un système d’alerte.
Gestion des risques proportionnée à la nature et à la complexité des services proposés par l’établissement.

Déclarations d'opérations suspectes (DOS)

Déclarations à l'AMF exigées "sans retard"en cas d'opérations suspectes.
Modèle de déclaration fourni par l’AMF via l'outil confidentiel Sesterce.
Risque de sanctions pour l’établissement en cas d’omission de déclaration.

Sanctions administratives

Concernent les Prestataires de Services d’Investissement (PSI) et les personnes physiques sous leur autorité.
Possibles sanctions : avertissement, blâme, interdiction temporaire ou définitive de services.
Sanctions varient selon les individus impliqués (PSI contre personnes physiques).

Faculté d’alerte

Chaque collaborateur a l'obligation de respecter les règles de conformité.
Possibilité de signaler des dysfonctionnements au responsable conformité sans crainte de représailles.
Enregistrement des alertes sur un support durable, accessible à l'AMF.

Procédures d'alerte

Signalement des problèmes d'abord au responsable hiérarchique.
Si nécessaire, recours à la faculté d'alerte éthique et saisine directe du responsable conformité.

Réglementation Abus de marché

Fondée sur le Règlement (UE) n°596/2014 (Règlement MAR) visant à protéger les investisseurs.
L'abus de marché inclut les opérations d’initié, la manipulation des cours, et la propagation de fausses informations.
La loi de séparation bancaire impose des sanctions pour le non-respect des enquêtes.

Late trading et Market Timing

Le Late trading consiste à accepter des ordres après la date limite, ce qui est proscrit.
Le Market Timing est une stratégie d’arbitrage exploitant les écarts de valuation, entraînant des coûts supplémentaires et affectant la performance.
Pratiques considérées comme des infractions réglementaires, passibles de sanctions par l'AMF.

Gestion des risques et contrôles

Gestion proactive requise pour éviter les pratiques abusives comme le Late trading et le Market Timing.
Nécessité pour les sociétés de gestion de disposer de procédures adéquates pour détecter ces comportements.
Importance de maintenir l’égalité de traitement entre tous les investisseurs pour préserver la confiance sur les marchés.

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Description

Explorez le rôle et l'organisation de la fonction conformité dans ce quiz. Ce chapitre présente les principes et missions clés associés à cette fonction essentielle au sein des entreprises. Testez vos connaissances pour mieux comprendre les enjeux de la conformité.