Comptabilité et comptes annuels
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Questions and Answers

Quel est l'élément statique des comptes annuels ?

  • Le compte de résultats
  • Les amortissements
  • L'annexe
  • Le bilan comptable (correct)

    • Les sociétés cotées ne sont pas obligées d'établir des comptes consolidés.

    False

    Qu'est-ce que le principe d'activation en comptabilité ?

    C'est l'inscription à l'actif des biens destinés à durer plus d’un exercice et leur amortissement sur plusieurs années.

    Les ___ doivent être établis en respectant le plan comptable minimum normalisé.

    <p>comptes</p> Signup and view all the answers

    Comment sont organisés les actifs dans le bilan comptable ?

    <p>Par ordre de liquidité croissante</p> Signup and view all the answers

    Quelle option peut être choisie pour le bénéfice comptable ?

    <p>Le distribuer ou le mettre en réserve.</p> Signup and view all the answers

    Associez les éléments suivants avec leurs définitions appropriées :

    <p>Actifs = Tout ce que l'entreprise possède. Passifs = Comment les actifs sont financés. Amortissement = Diminution progressive de la valeur d’un actif. Bénéfice = Produits moins charges.</p> Signup and view all the answers

    Les dettes représentent les financements externes comme des ___ bancaires.

    <p>prêts</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la durée d'amortissement généralement appliquée aux bâtiments?

    <p>30 ans</p> Signup and view all the answers

    Les terrains sont amortis sur une durée de 30 ans.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qu'une immobilisation?

    <p>Choses corporelles ou incorporelles utilisées sur plusieurs années.</p> Signup and view all the answers

    La valeur nette comptable est calculée en soustrayant les __________ de la valeur brute d'acquisition.

    <p>amortissements</p> Signup and view all the answers

    Associez les types d'actifs avec leur durée d'amortissement:

    <p>Terrains = Infini Matériel informatique = 3-5 ans Agencements et aménagements = 9-15 ans Véhicules = 3-20 ans</p> Signup and view all the answers

    Quel principe influence la comptabilité de la société quant à sa durabilité?

    <p>Principe de continuité</p> Signup and view all the answers

    Quel est le principe fondamental de l'impôt des personnes physiques?

    <p>Principe de personnalité</p> Signup and view all the answers

    Les revenus immobiliers ne peuvent provenir que de la vente de biens immobiliers.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Le plan d'amortissement doit être déterminé par chaque actif individuellement.

    <p>True</p> Signup and view all the answers

    Quelle est l'exonération d'impôt pour la première tranche des revenus mobiliers?

    <p>512,50€</p> Signup and view all the answers

    Quel montant serait enregistré comme charge annuelle pour une voiture coûtant 10 000 € amortie sur 5 ans?

    <p>2 000 €</p> Signup and view all the answers

    La _______ est la différence entre le prix de vente et le prix d'achat d'un bien immobilier.

    <p>plus-value</p> Signup and view all the answers

    Associez les types de revenus avec leur applicable code CIR:

    <p>Revenus immobiliers = 7-14 CIR Revenus mobiliers = 17-23 CIR Revenus professionnels = 23 et s.CIR Revenus divers = 90 et s.CIR</p> Signup and view all the answers

    Que se passe-t-il si un fondateur de société off-shore ne déclare pas ses revenus?

    <p>Il recevra des amendes et des majorations.</p> Signup and view all the answers

    La taxation des plus-values sur les terrains non bâtis s'applique si la vente a lieu dans les 8 ans suivant l'achat.

    <p>True</p> Signup and view all the answers

    Quel est le taux du précompte libératoire sur les revenus mobiliers?

    <p>30%</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'avantage fiscal pour les investissements dans les petites sociétés?

    <p>30%</p> Signup and view all the answers

    Pour bénéficier de la réduction d'impôt, il n'est pas nécessaire de détenir les actions pendant 4 ans.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Quel montant maximal un contribuable peut-il investir par an dans le capital d'une société en démarrage?

    <p>100000 €</p> Signup and view all the answers

    Une société peut lever jusqu'à ______ € de capital supplémentaire pendant la phase de démarrage.

    <p>500000</p> Signup and view all the answers

    Quel est le pourcentage de réduction d'impôt pour une micro société?

    <p>45%</p> Signup and view all the answers

    Les sociétés en démarrage ne peuvent pas utiliser de biens immobiliers achetés pour leurs dirigeants.

    <p>True</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'impact fiscal si les actions sont vendues avant la période de 4 ans?

    <p>Reprise proportionnelle de la réduction d'impôt</p> Signup and view all the answers

    Associez les types de sociétés avec leurs avantages fiscaux respectifs :

    <p>Petite société = 30% Micro société = 45% Entreprise en croissance = 25% Société en démarrage = 30%</p> Signup and view all the answers

    Quel est le montant de la plus-value imposable pour le terrain acheté à 100 000 € et vendu à 250 000 € avec des frais de notaire de 10 000 € ?

    <p>140 000 €</p> Signup and view all the answers

    Le taux d'imposition pour une vente d'immeubles bâtis dans les 5 premières années est de 16,5 %.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Quelle durée de détention est nécessaire pour qu'une plus-value sur un terrain soit exonérée d'imposition ?

    <p>8 ans</p> Signup and view all the answers

    Les ventes d'immeubles bâtis sont taxées uniquement si la vente a lieu dans les ___ années suivant l’achat.

    <p>5</p> Signup and view all the answers

    Associez les catégories de biens immobiliers avec leurs durées d'imposition :

    <p>Immeubles non bâtis = 8 ans Immeubles bâtis = 5 ans Votre propre logement = Exonéré Revenus professionnels = Taux marginal 50 %</p> Signup and view all the answers

    Quels frais sont déductibles lors du calcul de la plus-value imposable ?

    <p>Frais de notaire</p> Signup and view all the answers

    Il n'y a aucune exonération fiscale pour la vente de votre propre logement, même après un délai de 5 ans.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les taux d’imposition applicables si la vente d'immeubles non bâtis a lieu dans les 5 premières années ?

    <p>33 %</p> Signup and view all the answers

    Quel est le chiffre d’affaires à la date de clôture du bilan du 31 mars 2025?

    <p>11.000.000</p> Signup and view all the answers

    La société est considérée comme 'grande' pour l’exercice qui commence le 1er avril 2024.

    <p>True</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les critères de l’article 1:24 du CSA que la société doit respecter?

    <p>Nombre de travailleurs, chiffre d'affaires, total du bilan.</p> Signup and view all the answers

    À la date de clôture du bilan du 31 mars 2026, la société a dépassé plus d'un des critères. Le nombre de travailleurs était de ________.

    <p>60</p> Signup and view all the answers

    Associez chaque critère aux résultats de la société à la date de clôture du bilan du 31 mars 2026 :

    <p>Nombre de travailleurs = 60 Chiffre d'affaires = 11.450.000 Total du bilan = 5.800.000 Chiffre d'affaires nécessaire pour pas être grande = 11.250.000</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les critères que la société a dépassés à la date de clôture du bilan du 31 mars 2024?

    <p>Nombre de travailleurs et Chiffre d’affaires</p> Signup and view all the answers

    La société a changé de catégorie à la date de clôture du bilan du 31 mars 2025.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Quel est le total du bilan au 31 mars 2024?

    <p>5.500.000</p> Signup and view all the answers

    Study Notes

    Comptes consolidés

    • Comptes fiscaux individuels sont établis pour chaque société.
    • Les sociétés cotées sont obligées d'établir des comptes consolidés.

    Éléments de comptabilité

    • Les entreprises doivent tenir une comptabilité conforme au Plan Comptable Minimum.
    • Un bilan est un document statique dressé fin d'année, contenant l'actif (biens détenus) et le passif (financements).
      • L'actif est organisé par ordre croissant de liquidité (liquidités, immoubles).
      • Le passif est organisé par ordre d'exigibilité (dettes).
    • Le compte de résultat est un document dynamique suivi tout au long de l'année, présentant les produits (revenus) et les charges (dépenses).
      • Le bénéfice (ou la perte) est le résultat de la différence entre les produits et les charges.
      • Le bénéfice peut être distribué ou mis en réserve.
    • Une annexe fournit des explications complémentaires sur les comptes annuels.

    Principe d'activation

    • Les biens dont la durée d'utilisation dépasse un exercice (immeubles, machines) sont inscrits à l'actif et amortis sur plusieurs années.
    • Les enregistrements ne concernent que l'année en cours.

    Amortissement

    • L'amortissement diminue la valeur d'un actif au cours du temps.
    • Il reflète la perte de valeur du bien.
    • L'amortissement peut être linéaire ou dégressif, mais les méthodes doivent être cohérentes.
    • L'amortissement est appliqué à partir du premier jour suivant l'acquisition, basé sur la durée de vie de l'actif.

    Principe de Continuité

    • Les entreprises visent la poursuite de leurs activités sur la durée (permanence).
    • La durée de vie de l'actif sera déterminée en fonction de cette projection.
    • Pour les terrains, la durée de vie est considérée comme infinie.

    Immobilisation

    • Bien corporel ou incorporel ayant une durée de vie plus longue qu'un exercice se comptabilise comme immobilisation et s'amortit.
    • Une entrée dans le bilan pour immobilisations, et pas dans le compte de résultat.

    Vente d'Immobilisations

    • Si le prix de vente est supérieur à la valeur comptable (5000€): produit exceptionnel positif
    • Si le prix de vente est inférieur à la valeur comptable: charge exceptionnelle négative
    • La transaction financière (achat ou vendre) est représentée pour la société qui effectue la transaction.

    Evaluation des actifs

    • Les éléments d'actif sont évalués à leur prix d'acquisition.
    • Les valeurs des stocks sont évaluées au prix du marché le plus bas.
    • La valeur de l'apport est égale à la valeur conventionnelle du bien.
    • L'évaluation se fait individuellement pour chaque élément.

    Principe de la valeur d’acquisition

    • L’évaluation des actifs se base sur leur coût d’acquisition, qui inclut les frais de transaction liés aux biens.

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    Description

    Testez vos connaissances sur les concepts clés de la comptabilité, y compris les comptes annuels, les immobilisations et les principes d'activation. Ce quiz aborde également les aspects pratiques comme l'amortissement et la classification des actifs. Préparez-vous à éclaircir vos notions de comptabilité comptable.

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