Comptabilité et comptes annuels
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Questions and Answers

Quel est l'élément statique des comptes annuels ?

  • Le compte de résultats
  • Les amortissements
  • L'annexe
  • Le bilan comptable (correct)
  • Les sociétés cotées ne sont pas obligées d'établir des comptes consolidés.

    False (B)

    Qu'est-ce que le principe d'activation en comptabilité ?

    C'est l'inscription à l'actif des biens destinés à durer plus d’un exercice et leur amortissement sur plusieurs années.

    Les ___ doivent être établis en respectant le plan comptable minimum normalisé.

    <p>comptes</p> Signup and view all the answers

    Comment sont organisés les actifs dans le bilan comptable ?

    <p>Par ordre de liquidité croissante (C)</p> Signup and view all the answers

    Quelle option peut être choisie pour le bénéfice comptable ?

    <p>Le distribuer ou le mettre en réserve.</p> Signup and view all the answers

    Associez les éléments suivants avec leurs définitions appropriées :

    <p>Actifs = Tout ce que l'entreprise possède. Passifs = Comment les actifs sont financés. Amortissement = Diminution progressive de la valeur d’un actif. Bénéfice = Produits moins charges.</p> Signup and view all the answers

    Les dettes représentent les financements externes comme des ___ bancaires.

    <p>prêts</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la durée d'amortissement généralement appliquée aux bâtiments?

    <p>30 ans (A)</p> Signup and view all the answers

    Les terrains sont amortis sur une durée de 30 ans.

    <p>False (B)</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qu'une immobilisation?

    <p>Choses corporelles ou incorporelles utilisées sur plusieurs années.</p> Signup and view all the answers

    La valeur nette comptable est calculée en soustrayant les __________ de la valeur brute d'acquisition.

    <p>amortissements</p> Signup and view all the answers

    Associez les types d'actifs avec leur durée d'amortissement:

    <p>Terrains = Infini Matériel informatique = 3-5 ans Agencements et aménagements = 9-15 ans Véhicules = 3-20 ans</p> Signup and view all the answers

    Quel principe influence la comptabilité de la société quant à sa durabilité?

    <p>Principe de continuité (D)</p> Signup and view all the answers

    Quel est le principe fondamental de l'impôt des personnes physiques?

    <p>Principe de personnalité (B)</p> Signup and view all the answers

    Les revenus immobiliers ne peuvent provenir que de la vente de biens immobiliers.

    <p>False (B)</p> Signup and view all the answers

    Le plan d'amortissement doit être déterminé par chaque actif individuellement.

    <p>True (A)</p> Signup and view all the answers

    Quelle est l'exonération d'impôt pour la première tranche des revenus mobiliers?

    <p>512,50€</p> Signup and view all the answers

    Quel montant serait enregistré comme charge annuelle pour une voiture coûtant 10 000 € amortie sur 5 ans?

    <p>2 000 €</p> Signup and view all the answers

    La _______ est la différence entre le prix de vente et le prix d'achat d'un bien immobilier.

    <p>plus-value</p> Signup and view all the answers

    Associez les types de revenus avec leur applicable code CIR:

    <p>Revenus immobiliers = 7-14 CIR Revenus mobiliers = 17-23 CIR Revenus professionnels = 23 et s.CIR Revenus divers = 90 et s.CIR</p> Signup and view all the answers

    Que se passe-t-il si un fondateur de société off-shore ne déclare pas ses revenus?

    <p>Il recevra des amendes et des majorations. (C)</p> Signup and view all the answers

    La taxation des plus-values sur les terrains non bâtis s'applique si la vente a lieu dans les 8 ans suivant l'achat.

    <p>True (A)</p> Signup and view all the answers

    Quel est le taux du précompte libératoire sur les revenus mobiliers?

    <p>30%</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'avantage fiscal pour les investissements dans les petites sociétés?

    <p>30% (A)</p> Signup and view all the answers

    Pour bénéficier de la réduction d'impôt, il n'est pas nécessaire de détenir les actions pendant 4 ans.

    <p>False (B)</p> Signup and view all the answers

    Quel montant maximal un contribuable peut-il investir par an dans le capital d'une société en démarrage?

    <p>100000 €</p> Signup and view all the answers

    Une société peut lever jusqu'à ______ € de capital supplémentaire pendant la phase de démarrage.

    <p>500000</p> Signup and view all the answers

    Quel est le pourcentage de réduction d'impôt pour une micro société?

    <p>45% (D)</p> Signup and view all the answers

    Les sociétés en démarrage ne peuvent pas utiliser de biens immobiliers achetés pour leurs dirigeants.

    <p>True (A)</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'impact fiscal si les actions sont vendues avant la période de 4 ans?

    <p>Reprise proportionnelle de la réduction d'impôt</p> Signup and view all the answers

    Associez les types de sociétés avec leurs avantages fiscaux respectifs :

    <p>Petite société = 30% Micro société = 45% Entreprise en croissance = 25% Société en démarrage = 30%</p> Signup and view all the answers

    Quel est le montant de la plus-value imposable pour le terrain acheté à 100 000 € et vendu à 250 000 € avec des frais de notaire de 10 000 € ?

    <p>140 000 € (A)</p> Signup and view all the answers

    Le taux d'imposition pour une vente d'immeubles bâtis dans les 5 premières années est de 16,5 %.

    <p>False (B)</p> Signup and view all the answers

    Quelle durée de détention est nécessaire pour qu'une plus-value sur un terrain soit exonérée d'imposition ?

    <p>8 ans</p> Signup and view all the answers

    Les ventes d'immeubles bâtis sont taxées uniquement si la vente a lieu dans les ___ années suivant l’achat.

    <p>5</p> Signup and view all the answers

    Associez les catégories de biens immobiliers avec leurs durées d'imposition :

    <p>Immeubles non bâtis = 8 ans Immeubles bâtis = 5 ans Votre propre logement = Exonéré Revenus professionnels = Taux marginal 50 %</p> Signup and view all the answers

    Quels frais sont déductibles lors du calcul de la plus-value imposable ?

    <p>Frais de notaire (A), Frais d'agence immobilière (C)</p> Signup and view all the answers

    Il n'y a aucune exonération fiscale pour la vente de votre propre logement, même après un délai de 5 ans.

    <p>False (B)</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les taux d’imposition applicables si la vente d'immeubles non bâtis a lieu dans les 5 premières années ?

    <p>33 %</p> Signup and view all the answers

    Quel est le chiffre d’affaires à la date de clôture du bilan du 31 mars 2025?

    <p>11.000.000 (D)</p> Signup and view all the answers

    La société est considérée comme 'grande' pour l’exercice qui commence le 1er avril 2024.

    <p>True (A)</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les critères de l’article 1:24 du CSA que la société doit respecter?

    <p>Nombre de travailleurs, chiffre d'affaires, total du bilan.</p> Signup and view all the answers

    À la date de clôture du bilan du 31 mars 2026, la société a dépassé plus d'un des critères. Le nombre de travailleurs était de ________.

    <p>60</p> Signup and view all the answers

    Associez chaque critère aux résultats de la société à la date de clôture du bilan du 31 mars 2026 :

    <p>Nombre de travailleurs = 60 Chiffre d'affaires = 11.450.000 Total du bilan = 5.800.000 Chiffre d'affaires nécessaire pour pas être grande = 11.250.000</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les critères que la société a dépassés à la date de clôture du bilan du 31 mars 2024?

    <p>Nombre de travailleurs et Chiffre d’affaires (D)</p> Signup and view all the answers

    La société a changé de catégorie à la date de clôture du bilan du 31 mars 2025.

    <p>False (B)</p> Signup and view all the answers

    Quel est le total du bilan au 31 mars 2024?

    <p>5.500.000</p> Signup and view all the answers

    Flashcards

    Comptes consolidés

    Les comptes consolidés reflètent la situation financière d'un groupe d'entreprises, prenant en compte les résultats et les actifs de toutes les sociétés du groupe.

    Obligation des comptes consolidés

    Il est obligatoire pour les sociétés cotées en bourse de publier des comptes consolidés.

    Plan comptable minimum normalisé

    Le plan comptable minimum normalisé est un ensemble de règles comptables que les entreprises doivent respecter pour tenir leurs livres.

    Bilan comptable

    Le bilan comptable est un document qui présente l'état des actifs et des passifs d'une entreprise à une date donnée.

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    Compte de résultat

    Le compte de résultat résume les produits et les charges d'une entreprise sur une période donnée.

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    Principe d'activation

    L'activation est le principe comptable qui consiste à inscrire à l'actif les biens durables, qui servent sur plusieurs exercices.

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    Amortissement

    L'amortissement est une charge comptable qui représente la diminution progressive de la valeur d'un actif.

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    Mise au rebut

    La mise au rebut permet d'accélérer l'amortissement d'un bien et de limiter l'impact fiscal.

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    Valeur nette comptable

    La valeur brute d'un actif moins les amortissements cumulés. Elle représente la valeur comptable du bien à une date donnée.

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    Amortissement linéaire

    Une méthode d'amortissement qui répartit le coût d'un bien de manière égale sur sa durée de vie estimée. Elle est recommandée pour les immeubles et les voitures louées.

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    Principe de continuité

    Le principe selon lequel une entreprise est censée poursuivre ses activités de manière pérenne. Ce principe influe sur des aspects comptables comme l'amortissement.

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    Immobilisations

    Les biens corporels ou incorporels utilisés par une entreprise pendant plusieurs années. Ils sont amortis pour refléter leur usure.

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    Charges d'amortissement

    Les écritures comptables effectuées pour enregistrer les amortissements d'un bien. Elles diminuent la valeur de l'immobilisation dans l'actif et créent une charge dans le compte de résultat.

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    Valeur résiduelle

    La valeur d'un bien à la fin de sa durée de vie estimée. Elle représente la valeur que l'entreprise espère récupérer lors de la vente du bien.

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    Plan d'amortissement

    Le plan qui définit la manière dont un bien sera amorti. Il doit être déterminé par le conseil d'administration et adapté à chaque actif en tenant compte de sa durée de vie, de son utilisation et des règles comptables.

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    Rectification d'une déclaration fiscale

    Le principe d'annualité de l'impôt stipule que les impôts sont calculés sur les revenus d'une année donnée. La possibilité de rectifier une déclaration fiscale après l'année concernée est une exception à ce principe.

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    Taxe Caïman

    Il est obligatoire de déclarer tous les revenus provenant de sources étrangères, même ceux générés par des sociétés offshores, sous peine d'amendes et de majorations d'impôts.

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    Évaluation analytique (ou cédulaire)

    Ce système d'imposition divise les revenus en catégories distinctes (immobiliers, mobiliers, professionnels, etc.) et applique des règles spécifiques à chaque catégorie. Les revenus sont ensuite additionnés pour déterminer l'impôt total.

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    Revenus immobiliers

    Les revenus immobiliers comprennent les loyers et les plus-values réalisées lors de la vente d'un bien immobilier.

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    Plus-value sur terrains non bâtis

    Les plus-values sur les terrains non bâtis sont imposables si la vente a lieu dans les 8 ans suivant l'achat.

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    Calcul de la plus-value

    La plus-value d'un terrain non bâti est calculée en soustrayant le prix d'achat, les frais de vente et les frais d'acquisition du prix de vente. Si la plus-value est positive, elle est taxable.

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    Plus-value Imposable

    La plus-value imposable est le gain réalisé lors de la vente d'un bien immobilier, après déduction des frais et du prix d'achat initial.

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    Taux d'imposition des plus-values sur terrains

    Le taux d'imposition sur la plus-value d'un terrain dépend de la durée de détention du bien. Il est plus élevé pour les ventes rapides et diminue progressivement avec le temps.

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    Durée d'imposition des plus-values

    Les plus-values réalisées sur la vente d'un terrain sont imposables après 8 ans de détention, tandis que celles sur les immeubles bâtis sont imposables après 5 ans.

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    Taux d'imposition des ventes rapides

    Le taux d'imposition sur la plus-value des terrains et des immeubles bâtis est le même pour les ventes rapides (moins de 5 ans) : 33%.

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    Taux d'imposition après délai de détention

    Le taux d'imposition des plus-values sur les terrains et les immeubles bâtis diminue à 16,5% après un certain délai de détention.

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    Exonération de la résidence principale

    Les plus-values réalisées sur la vente de votre résidence principale sont exonérées d'impôts, même si la vente a lieu dans les 5 premières années.

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    Frais déductibles des plus-values

    Les frais liés à la vente d'un bien immobilier (frais de notaire, etc.) sont déductibles de la plus-value imposable.

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    Revenus occasionnels

    La vente fréquente de biens immobiliers peut être requalifiée en revenus divers, imposés à un taux fixe de 33%.

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    Critère de la "grande" société

    Une société est considérée comme "grande" si elle dépasse plus d'un des critères de l'article 1:24 du CSA à la date de bilan de l'exercice précédent.

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    Consécutivité des critères*

    À partir de l'exercice suivant, les critères ne sont pris en compte que s'ils sont dépassés pendant deux exercices consécutifs.

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    Maintien du statut de "grande" société

    Si une société est considérée comme "grande" un exercice, elle reste "grande" l'exercice suivant même si elle ne dépasse plus les critères.

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    Entrée en vigueur du changement de statut

    Le changement de statut de "grande" à "petite" société (ou vice-versa) prend effet à partir de l'exercice suivant celui où les critères ont été dépassés (ou non) pour la deuxième fois consécutive.

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    Date de bilan *

    Le 31 mars est la date de bilan pour le premier exercice commençant après le 31 décembre 2023.

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    Critères à prendre en compte

    Les critères de "grande" société sont le nombre de travailleurs occupés, le chiffre d'affaires et le total du bilan.

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    Dépassement des critères

    Une société est classée comme "grande" si elle dépasse au moins deux des trois critères de l'article 1:24 du CSA.

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    Retour à l'approche classique

    L'approche classique est appliquée pour la classification de la société à partir de l'exercice suivant celui où la société est devenue "petite" deux exercices consécutifs.

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    Crédit d'impôt pour investissement en capital-risque

    Un avantage fiscal accordé aux personnes investissant dans des entreprises en démarrage ou en croissance.

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    Durée de détention des actions

    L'investisseur doit détenir les actions pendant au moins 4 ans pour bénéficier de la réduction d'impôt.

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    Sanction pour vente anticipée

    En cas de vente des actions avant les 4 ans, une partie de la réduction d'impôt est reprise.

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    Restriction sur les biens immobiliers

    La loi interdit d'apporter ou d'acheter des biens immobiliers pour le dirigeant.

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    Plafond d'investissement individuel

    Un investisseur particulier peut investir jusqu'à 100 000 € par an dans une société en démarrage.

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    Plafond de levée de fonds

    Une société en démarrage peut lever jusqu'à 500 000 € de capital supplémentaire.

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    Limite cumulée de levée de fonds

    Le total des fonds levés pendant les phases de démarrage et de croissance ne peut pas dépasser 1 000 000 €.

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    Taux de réduction d'impôt pour les petites sociétés

    Un avantage fiscal de 30% est attribué aux investissements dans les petites sociétés.

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    Study Notes

    Comptes consolidés

    • Comptes fiscaux individuels sont établis pour chaque société.
    • Les sociétés cotées sont obligées d'établir des comptes consolidés.

    Éléments de comptabilité

    • Les entreprises doivent tenir une comptabilité conforme au Plan Comptable Minimum.
    • Un bilan est un document statique dressé fin d'année, contenant l'actif (biens détenus) et le passif (financements).
      • L'actif est organisé par ordre croissant de liquidité (liquidités, immoubles).
      • Le passif est organisé par ordre d'exigibilité (dettes).
    • Le compte de résultat est un document dynamique suivi tout au long de l'année, présentant les produits (revenus) et les charges (dépenses).
      • Le bénéfice (ou la perte) est le résultat de la différence entre les produits et les charges.
      • Le bénéfice peut être distribué ou mis en réserve.
    • Une annexe fournit des explications complémentaires sur les comptes annuels.

    Principe d'activation

    • Les biens dont la durée d'utilisation dépasse un exercice (immeubles, machines) sont inscrits à l'actif et amortis sur plusieurs années.
    • Les enregistrements ne concernent que l'année en cours.

    Amortissement

    • L'amortissement diminue la valeur d'un actif au cours du temps.
    • Il reflète la perte de valeur du bien.
    • L'amortissement peut être linéaire ou dégressif, mais les méthodes doivent être cohérentes.
    • L'amortissement est appliqué à partir du premier jour suivant l'acquisition, basé sur la durée de vie de l'actif.

    Principe de Continuité

    • Les entreprises visent la poursuite de leurs activités sur la durée (permanence).
    • La durée de vie de l'actif sera déterminée en fonction de cette projection.
    • Pour les terrains, la durée de vie est considérée comme infinie.

    Immobilisation

    • Bien corporel ou incorporel ayant une durée de vie plus longue qu'un exercice se comptabilise comme immobilisation et s'amortit.
    • Une entrée dans le bilan pour immobilisations, et pas dans le compte de résultat.

    Vente d'Immobilisations

    • Si le prix de vente est supérieur à la valeur comptable (5000€): produit exceptionnel positif
    • Si le prix de vente est inférieur à la valeur comptable: charge exceptionnelle négative
    • La transaction financière (achat ou vendre) est représentée pour la société qui effectue la transaction.

    Evaluation des actifs

    • Les éléments d'actif sont évalués à leur prix d'acquisition.
    • Les valeurs des stocks sont évaluées au prix du marché le plus bas.
    • La valeur de l'apport est égale à la valeur conventionnelle du bien.
    • L'évaluation se fait individuellement pour chaque élément.

    Principe de la valeur d’acquisition

    • L’évaluation des actifs se base sur leur coût d’acquisition, qui inclut les frais de transaction liés aux biens.

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    Description

    Testez vos connaissances sur les concepts clés de la comptabilité, y compris les comptes annuels, les immobilisations et les principes d'activation. Ce quiz aborde également les aspects pratiques comme l'amortissement et la classification des actifs. Préparez-vous à éclaircir vos notions de comptabilité comptable.

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