Questions and Answers
Quel est le taux du forfait social applicable à l'accord d'intéressement ?
Quel est le taux de CSG et CRDS applicable à l'accord d'intéressement ?
Au 31/12/2023, comment doit être comptabilisé l'intéressement de 300 000€ ?
Quel est le traitement fiscal de l'accord d'intéressement pour les salariés ?
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Qui doit approuver l'accord d'intéressement avant de le verser aux salariés ?
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Study Notes
Intéressement
- L'entreprise verse 300 000€ en 2023 aux salariés au titre de l'accord d'intéressement.
- L'entreprise a plus de 50 salariés.
Particularités fiscales, sociales, juridiques et comptables de l’intéressement
- Fiscales : l'intéressement est soumis à une cotisation sociale de 20% (forfait social).
- Fiscales : l'intéressement est également soumis à la CSG et CRDS à 9,7%.
- Sociales : l'intéressement est soumis à des cotisations sociales.
- Juridiques : l'intéressement doit être approuvé par l'assemblée générale.
- Comptables : l'intéressement est un poste de charge pour l'entreprise.
Comptabilisation de l’intéressement au 31/12/2023
- La comptabilisation de l'intéressement au 31/12/2023 concerne les frais de personnel.
- La charge est donc inscrite au débit du compte "Frais de personnel" pour 300 000€.
- La contrepartie est inscrite au crédit du compte "Résultat" pour 300 000€.
Comptabilisation de l'intéressement des salariés après son approbation par l'assemblée générale
- La comptabilisation de l'intéressement des salariés après approbation de l'assemblée générale concerne les rémunérations versées.
- La charge est donc inscrite au débit du compte "Rémunérations versées" pour 300 000€.
- La contrepartie est inscrite au crédit du compte "Tiers - Salariés" pour 300 000€.
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Description
Dans le contexte d'un accord d'intéressement, cette épreuve aborde les aspects fiscaux, sociaux, juridiques et comptables liés à la rémunération des salariés. Vous devrez présenter les particularités de cet accord et comptabiliser les opérations à différents stades.
