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Questions and Answers
Quelle est la conséquence de l'absence de dispositions spécifiques concernant le quorum des Commissions Fédérales?
Quelle est la conséquence de l'absence de dispositions spécifiques concernant le quorum des Commissions Fédérales?
- Aucune délibération n'est possible sans quorum spécifique.
- Le quorum est déterminé par le Président de la Fédération.
- Le quorum est automatiquement fixé à cinq membres.
- Le Comité Exécutif fixe le quorum. (correct)
Dans quelle situation une Commission Fédérale peut-elle tenir une réunion par voie électronique, même en matière disciplinaire?
Dans quelle situation une Commission Fédérale peut-elle tenir une réunion par voie électronique, même en matière disciplinaire?
- Si l'urgence l'exige, sauf en matière disciplinaire. (correct)
- Uniquement si la réunion concerne des affaires financières.
- Jamais, les matières disciplinaires nécessitent une présence physique.
- Avec l'accord unanime des membres du Comité Exécutif.
Comment sont nommés les membres des Commissions Fédérales et quel statut acquièrent-ils?
Comment sont nommés les membres des Commissions Fédérales et quel statut acquièrent-ils?
- Ils sont élus par les clubs affiliés et deviennent membres honoraires de la Fédération.
- Ils sont nommés par le Comité Exécutif et deviennent membres individuels de la Fédération. (correct)
- Ils sont désignés par tirage au sort parmi les licenciés et restent membres de leur club.
- Ils sont nommés par le Président de la Fédération et deviennent membres observateurs.
Quel est le critère principal qui empêche une personne de siéger simultanément dans deux Commissions au sein des organismes du football?
Quel est le critère principal qui empêche une personne de siéger simultanément dans deux Commissions au sein des organismes du football?
Quelle est la portée du droit d'accès accordé aux membres des Commissions Fédérales?
Quelle est la portée du droit d'accès accordé aux membres des Commissions Fédérales?
Comment les Commissions Fédérales peuvent-elles établir leur règlement intérieur?
Comment les Commissions Fédérales peuvent-elles établir leur règlement intérieur?
En cas de partage égal des voix lors d'une délibération d'une Commission Fédérale, quelle voix prévaut?
En cas de partage égal des voix lors d'une délibération d'une Commission Fédérale, quelle voix prévaut?
Outre les organes disciplinaires, quelles autres Commissions Fédérales peuvent exercer un pouvoir disciplinaire et dans quel cadre?
Outre les organes disciplinaires, quelles autres Commissions Fédérales peuvent exercer un pouvoir disciplinaire et dans quel cadre?
Qu'advient-il des décisions prises par les Commissions Fédérales en matière disciplinaire, en général?
Qu'advient-il des décisions prises par les Commissions Fédérales en matière disciplinaire, en général?
Comment le texte réglemente-t-il la présence des membres du Comité Exécutif aux réunions des Commissions?
Comment le texte réglemente-t-il la présence des membres du Comité Exécutif aux réunions des Commissions?
Flashcards
Commissions Fédérales
Commissions Fédérales
Organes constitués selon les statuts et l'article actuel, effectuant des fonctions au-delà des exigences légales.
Qui nomme les membres des Commissions Fédérales ?
Qui nomme les membres des Commissions Fédérales ?
Il nomme le Président et les membres des Commissions Fédérales.
Peut-on siéger dans une commission de première instance et d'appel simultanément ?
Peut-on siéger dans une commission de première instance et d'appel simultanément ?
Non, on ne peut pas être membre des deux en même temps.
Quorum pour délibérer dans les Commissions ?
Quorum pour délibérer dans les Commissions ?
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Les réunions peuvent-elles se tenir par visioconférence ?
Les réunions peuvent-elles se tenir par visioconférence ?
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Que se passe-t-il en cas d'égalité des voix dans une Commission ?
Que se passe-t-il en cas d'égalité des voix dans une Commission ?
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Où sont énumérées les sanctions administratives ou disciplinaires ?
Où sont énumérées les sanctions administratives ou disciplinaires ?
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Droit des membres des Commissions Fédérales concernant les stades ?
Droit des membres des Commissions Fédérales concernant les stades ?
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Pouvoir disciplinaire des Commissions Fédérales ?
Pouvoir disciplinaire des Commissions Fédérales ?
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Possibilité d'appel des décisions des Commissions Fédérales ?
Possibilité d'appel des décisions des Commissions Fédérales ?
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Study Notes
- Les Commissions Fédérales sont constituées et régies conformément à l'article actuel et aux statuts particuliers, en plus des obligations légales.
- Le Comité Exécutif désigne le Président et les membres des Commissions Fédérales, qui deviennent des membres individuels de la Fédération.
Composition et Fonctionnement des Commissions
- Nul ne peut être membre à la fois d'une Commission de première instance et d'une Commission d'Appel.
- L'effectif des Commissions est fixé par le Comité Exécutif ; le quorum est de trois membres, sauf disposition contraire.
- Les Commissions peuvent élaborer un règlement intérieur soumis à l'approbation du Comité Exécutif.
- Les membres du Comité Exécutif peuvent assister de plein droit aux réunions des Commissions.
- Les réunions peuvent se tenir par téléphone, visioconférence, ou électroniquement en cas d'urgence, sauf en matière disciplinaire.
- En cas de partage égal des voix, celle du Président de séance est prépondérante.
Sanctions et Accès aux Stades
- Les principales sanctions administratives ou disciplinaires sont énumérées à l'article 200 et à l’article 4 de l’Annexe 2 des Règlements Généraux de la F.F.F..
- Les membres des Commissions Fédérales ont un accès gratuit à tous les stades utilisés par les clubs de la Fédération.
- La répartition des compétences est définie à l'article 7 bis.
- Les attributions des Commissions sont fixées par les Règlements Généraux, les règlements particuliers des épreuves, ou par le Comité Exécutif.
Pouvoir Disciplinaire
- Les Commissions Fédérales peuvent exercer un pouvoir disciplinaire en cas de constat d'infraction à la réglementation dont elles sont chargées d'assurer le respect.
- Les procédures à suivre sont décrites à l’Annexe 2 aux Règlements Généraux.
- Les décisions sont susceptibles d’appel devant la Commission Supérieure d’Appel, sauf pour les faits relevant de la compétence de la Direction Nationale du Contrôle de Gestion, où une commission spécifique est compétente en appel.
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