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Révocation des Membres de la Commission Fédérale

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Révocation des Membres de la Commission Fédérale

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Questions and Answers

Quelle condition est nécessaire pour convoquer le corps électoral en vue de révoquer un membre de la Commission Fédérale des Joueuses et Joueurs de Haut Niveau?

La moitié des membres doit être d'accord.

Un vote doit avoir lieu chaque mois.

Tous les membres doivent être présents.

Un quart au moins des membres doit faire la demande. (correct)

Quelle est la majorité requise pour la révocation d'un membre de la Commission?

Pas besoin de majorité.

Majorité facteur 2.

Majorité relative.

Majorité absolue. (correct)

Que se passe-t-il lorsqu'un membre est révoqué de son mandat?

Il reste en fonction jusqu'à la fin du mandat.

Il doit attendre un an avant de se représenter.

Il peut être réélu immédiatement.

Il démissionne d'office et une nouvelle élection doit être organisée. (correct)

Quel membre est révoqué uniquement par l'Assemblée Fédérale?

<p>Le médecin du Comité Exécutif.</p> Signup and view all the answers

Quelle est la durée maximale pour élire un nouveau membre après une révocation?

<p>Deux mois.</p> Signup and view all the answers

Study Notes

Révocation de membres de la Commission Fédérale

La révocation anticipée du mandat de certains membres de la Commission Fédérale des Joueuses et Joueurs de Haut Niveau est possible.
Les membres concernés sont : les 6 membres de la Commission, les 2 membres représentant les arbitres, et les 2 membres représentant les entraineurs.
La procédure de révocation requiert une demande du quart minimum des membres du corps électoral qui a élu le membre en question.
La participation de la moitié au moins des membres du corps électoral est obligatoire.
La révocation doit être approuvée à la majorité absolue des voix valides émises.
La révocation entraîne la démission immédiate du membre concerné et une nouvelle élection dans un délai maximal de deux mois.
Le nouveau membre élu exerce ses fonctions jusqu'à la fin du mandat initial du membre remplacé.
Le médecin élu au Comité Exécutif ne peut être révoqué que par l'Assemblée Fédérale, selon les termes de l'article 9.2 des statuts.

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Description

Ce quiz traite des procédures de révocation des membres de la Commission Fédérale des Joueuses et Joueurs de Haut Niveau. Vous découvrirez les modalités nécessaires pour révoquer un membre, ainsi que les conditions de vote et d'élection des remplaçants. Testez vos connaissances sur ce sujet essentiel de la gouvernance sportive.