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Questions and Answers
Quelle condition est nécessaire pour convoquer le corps électoral en vue de révoquer un membre de la Commission Fédérale des Joueuses et Joueurs de Haut Niveau?
Quelle condition est nécessaire pour convoquer le corps électoral en vue de révoquer un membre de la Commission Fédérale des Joueuses et Joueurs de Haut Niveau?
- La moitié des membres doit être d'accord.
- Un vote doit avoir lieu chaque mois.
- Tous les membres doivent être présents.
- Un quart au moins des membres doit faire la demande. (correct)
Quelle est la majorité requise pour la révocation d'un membre de la Commission?
Quelle est la majorité requise pour la révocation d'un membre de la Commission?
- Pas besoin de majorité.
- Majorité facteur 2.
- Majorité relative.
- Majorité absolue. (correct)
Que se passe-t-il lorsqu'un membre est révoqué de son mandat?
Que se passe-t-il lorsqu'un membre est révoqué de son mandat?
- Il reste en fonction jusqu'à la fin du mandat.
- Il doit attendre un an avant de se représenter.
- Il peut être réélu immédiatement.
- Il démissionne d'office et une nouvelle élection doit être organisée. (correct)
Quel membre est révoqué uniquement par l'Assemblée Fédérale?
Quel membre est révoqué uniquement par l'Assemblée Fédérale?
Quelle est la durée maximale pour élire un nouveau membre après une révocation?
Quelle est la durée maximale pour élire un nouveau membre après une révocation?
Flashcards
Demande de convocation pour révocation
Demande de convocation pour révocation
Un quart au moins des personnes qui composent le corps électoral doivent demander une convocation pour révoquer un membre de la Commission Fédérale des Joueuses et Joueurs de Haut Niveau, un membre représentant les arbitres ou un membre représentant les entraîneurs.
Participation au vote de révocation
Participation au vote de révocation
La moitié au moins des personnes qui composent le corps électoral doivent participer au vote pour la révocation.
Vote de révocation
Vote de révocation
La révocation d'un membre doit être approuvée par une majorité absolue des suffrages valablement exprimés.
Conséquences de la révocation
Conséquences de la révocation
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Révocation du médecin
Révocation du médecin
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Study Notes
Révocation de membres de la Commission Fédérale
- La révocation anticipée du mandat de certains membres de la Commission Fédérale des Joueuses et Joueurs de Haut Niveau est possible.
- Les membres concernés sont : les 6 membres de la Commission, les 2 membres représentant les arbitres, et les 2 membres représentant les entraineurs.
- La procédure de révocation requiert une demande du quart minimum des membres du corps électoral qui a élu le membre en question.
- La participation de la moitié au moins des membres du corps électoral est obligatoire.
- La révocation doit être approuvée à la majorité absolue des voix valides émises.
- La révocation entraîne la démission immédiate du membre concerné et une nouvelle élection dans un délai maximal de deux mois.
- Le nouveau membre élu exerce ses fonctions jusqu'à la fin du mandat initial du membre remplacé.
- Le médecin élu au Comité Exécutif ne peut être révoqué que par l'Assemblée Fédérale, selon les termes de l'article 9.2 des statuts.
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