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Questions and Answers
Quelle instance est responsable de la détermination des modalités pratiques et techniques de l'Assemblée Fédérale pour l'élection du Président de la F.F.F. et du Comité Exécutif?
Quelle instance est responsable de la détermination des modalités pratiques et techniques de l'Assemblée Fédérale pour l'élection du Président de la F.F.F. et du Comité Exécutif?
- Le Conseil de Surveillance
- Le Collège des autres acteurs du Football Amateur
- Le Bureau Exécutif de la Ligue du Football Amateur
- La Commission de contrôle des opérations électorales (correct)
La Commission de contrôle des opérations électorales est constituée d'au moins combien de membres?
La Commission de contrôle des opérations électorales est constituée d'au moins combien de membres?
- 7
- 3
- 5 (correct)
- 9
Quel est le rôle de la Commission de contrôle des opérations électorales concernant la procédure de désignation des membres du Conseil de Surveillance?
Quel est le rôle de la Commission de contrôle des opérations électorales concernant la procédure de désignation des membres du Conseil de Surveillance?
- Elle prend la décision finale concernant la désignation des membres du Conseil de Surveillance.
- Elle contrôle uniquement si la procédure de désignation des membres du Conseil de Surveillance est conforme aux statuts. (correct)
- Elle ne joue aucun rôle dans cette procédure, elle est uniquement responsable de la régularité des élections.
- Elle peut modifier la procédure si elle la juge nécessaire pour garantir la régularité de l'élection.
Quel est le rôle de la Commission de contrôle des opérations électorales concernant la campagne électorale pour le Président de la F.F.F. et le Comité Exécutif?
Quel est le rôle de la Commission de contrôle des opérations électorales concernant la campagne électorale pour le Président de la F.F.F. et le Comité Exécutif?
Quel est le rôle de la Commission de contrôle des opérations électorales concernant le procès-verbal de l'élection?
Quel est le rôle de la Commission de contrôle des opérations électorales concernant le procès-verbal de l'élection?
Flashcards
Rôle de la Commission de contrôle des opérations électorales
Rôle de la Commission de contrôle des opérations électorales
La Commission de contrôle des opérations électorales est responsable de superviser le bon déroulement des élections pour différentes instances du football amateur, incluant le Comité Exécutif de la Fédération Française de Football (FFF), le Président de la FFF, le Bureau Exécutif de la Ligue du Football Amateur (LFA) et ses instances dirigeantes.
Composition de la Commission de contrôle des opérations électorales
Composition de la Commission de contrôle des opérations électorales
La commission est composée d'au moins 5 membres nommés par le Comité Exécutif. Une majorité des membres doivent être des personnes qualifiées. Les membres ne peuvent pas être candidats aux postes dirigeants de la Fédération, de la LFP (Ligue de Football Professionnel) ou de la LFA.
Saisine de la Commission de contrôle des opérations électorales
Saisine de la Commission de contrôle des opérations électorales
Les candidats peuvent saisir la commission pour toute question ou litige lié aux opérations électorales. La commission peut également se saisir d'un litige de manière proactive.
Compétence de la Commission : validation des candidatures
Compétence de la Commission : validation des candidatures
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Rôle de la Commission : organisation des élections
Rôle de la Commission : organisation des élections
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Study Notes
Commission de contrôle des opérations électorales
- Rôle principal: Surveiller la régularité des élections au sein du football amateur et professionnel.
- Élections concernées: Comité Exécutif, Président de la Fédération, Bureau Exécutif de la Ligue du Football Amateur, son Président, le Collège des autres acteurs du Football Amateur, les membres du Conseil de Surveillance, et les révocations du Comité Exécutif (conformément à l'article 9.2).
- Composition: Au minimum 5 membres, nommés par le Comité Exécutif, avec une majorité de personnes qualifiées. Les membres ne peuvent pas être candidats aux instances dirigeantes de la Fédération, de la L.F.P. ou de la L.F.A.
- Pouvoirs:
- Se saisir de questions ou litiges électoraux.
- Décider de la recevabilité des candidatures (décision finale).
- Accès au bureau de vote à tout moment.
- Donner conseils et observations au Comité Exécutif sur le respect des statuts.
- Demander tous les documents nécessaires.
- Exiger l'inscription d'observations en cas d'irrégularités (avant ou après la proclamation des résultats).
- Élection du Président de la F.F.F. et du Comité Exécutif: La commission fixe les modalités pratiques et techniques de l'Assemblée Fédérale. Elle définit également les modalités de la campagne électorale.
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