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Questions and Answers
Quelle instance est responsable de la détermination des modalités pratiques et techniques de l'Assemblée Fédérale pour l'élection du Président de la F.F.F. et du Comité Exécutif?
Quelle instance est responsable de la détermination des modalités pratiques et techniques de l'Assemblée Fédérale pour l'élection du Président de la F.F.F. et du Comité Exécutif?
La Commission de contrôle des opérations électorales est constituée d'au moins combien de membres?
La Commission de contrôle des opérations électorales est constituée d'au moins combien de membres?
Quel est le rôle de la Commission de contrôle des opérations électorales concernant la procédure de désignation des membres du Conseil de Surveillance?
Quel est le rôle de la Commission de contrôle des opérations électorales concernant la procédure de désignation des membres du Conseil de Surveillance?
Quel est le rôle de la Commission de contrôle des opérations électorales concernant la campagne électorale pour le Président de la F.F.F. et le Comité Exécutif?
Quel est le rôle de la Commission de contrôle des opérations électorales concernant la campagne électorale pour le Président de la F.F.F. et le Comité Exécutif?
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Quel est le rôle de la Commission de contrôle des opérations électorales concernant le procès-verbal de l'élection?
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Study Notes
Commission de contrôle des opérations électorales
- Rôle principal: Surveiller la régularité des élections au sein du football amateur et professionnel.
- Élections concernées: Comité Exécutif, Président de la Fédération, Bureau Exécutif de la Ligue du Football Amateur, son Président, le Collège des autres acteurs du Football Amateur, les membres du Conseil de Surveillance, et les révocations du Comité Exécutif (conformément à l'article 9.2).
- Composition: Au minimum 5 membres, nommés par le Comité Exécutif, avec une majorité de personnes qualifiées. Les membres ne peuvent pas être candidats aux instances dirigeantes de la Fédération, de la L.F.P. ou de la L.F.A.
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Pouvoirs:
- Se saisir de questions ou litiges électoraux.
- Décider de la recevabilité des candidatures (décision finale).
- Accès au bureau de vote à tout moment.
- Donner conseils et observations au Comité Exécutif sur le respect des statuts.
- Demander tous les documents nécessaires.
- Exiger l'inscription d'observations en cas d'irrégularités (avant ou après la proclamation des résultats).
- Élection du Président de la F.F.F. et du Comité Exécutif: La commission fixe les modalités pratiques et techniques de l'Assemblée Fédérale. Elle définit également les modalités de la campagne électorale.
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Description
Ce quiz explore les rôles et responsabilités de la Commission de contrôle des opérations électorales dans le football. Il couvre les élections concernées, la composition de la commission, ainsi que ses pouvoirs dans le cadre du football amateur et professionnel. Testez vos connaissances sur ce sujet fondamental pour la régularité des élections sportives.
