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Questions and Answers
Selon les mercantilistes, quel est le résultat du commerce international pour les pays participants ?
Selon les mercantilistes, quel est le résultat du commerce international pour les pays participants ?
- Un jeu à somme nulle où les gains d'un pays sont les pertes d'un autre. (correct)
- Un équilibre stable favorisant la coopération à long terme.
- Un jeu à somme positive où tous les pays bénéficient.
- Un jeu à somme negative où tous les pays sont perdants.
Quelle est la principale critique d'Adam Smith à l'égard des mercantilistes ?
Quelle est la principale critique d'Adam Smith à l'égard des mercantilistes ?
- Les coûts de production doivent être relatifs et non directs.
- Le commerce international est un jeu à somme nulle.
- Le commerce international nuit à la puissance militaire des États.
- La spécialisation et le commerce international peuvent bénéficier à tous les pays. (correct)
Comment David Ricardo améliore-t-il la théorie d'Adam Smith sur le commerce international ?
Comment David Ricardo améliore-t-il la théorie d'Adam Smith sur le commerce international ?
- En se concentrant sur les coûts directs de production.
- En déterminant l'avantage productif basé sur les coûts relatifs, créant ainsi un avantage comparatif. (correct)
- En revenant à la théorie mercantiliste du jeu à somme nulle.
- En introduisant le concept de l'avantage absolu.
Quelle est la contribution des néo-classiques à la théorie de l'avantage comparatif ?
Quelle est la contribution des néo-classiques à la théorie de l'avantage comparatif ?
Quelle critique les néo-technologistes adressent-ils au principe de l'avantage comparatif ?
Quelle critique les néo-technologistes adressent-ils au principe de l'avantage comparatif ?
Pourquoi l'Economie Politique Internationale (EPI) a-t-elle émergé comme discipline ?
Pourquoi l'Economie Politique Internationale (EPI) a-t-elle émergé comme discipline ?
Quel est l'objectif principal du cours sur le commerce international mentionné dans le texte ?
Quel est l'objectif principal du cours sur le commerce international mentionné dans le texte ?
Quel est l'un des éléments constitutifs de l'unité d'enseignement (ECUE) mentionnés dans le plan du cours ?
Quel est l'un des éléments constitutifs de l'unité d'enseignement (ECUE) mentionnés dans le plan du cours ?
Quelle est l'idée centrale que les classiques véhiculent concernant le commerce international ?
Quelle est l'idée centrale que les classiques véhiculent concernant le commerce international ?
Parmi les exemples de conflits dans le commerce international cités, lequel met en scène Donald Trump ?
Parmi les exemples de conflits dans le commerce international cités, lequel met en scène Donald Trump ?
Comment les sanctions contre la Russie affectent-elles les échanges commerciaux internationaux ?
Comment les sanctions contre la Russie affectent-elles les échanges commerciaux internationaux ?
Qu'est-ce qui caractérise la position de Donald Trump concernant le commerce international, selon le texte ?
Qu'est-ce qui caractérise la position de Donald Trump concernant le commerce international, selon le texte ?
Quel rôle les multinationales jouent-elles dans les relations commerciales internationales ?
Quel rôle les multinationales jouent-elles dans les relations commerciales internationales ?
Selon François Perroux, comment la théorie néoclassique élude-t-elle la question du pouvoir ?
Selon François Perroux, comment la théorie néoclassique élude-t-elle la question du pouvoir ?
Comment Philippe Hugon (2003) définit-il l'économie politique internationale ?
Comment Philippe Hugon (2003) définit-il l'économie politique internationale ?
Selon Mehdi Abbas (2010), quelle question principale pose l'EPI ?
Selon Mehdi Abbas (2010), quelle question principale pose l'EPI ?
Comment Fortin divise-t-il la littérature de l'EPI sur la politique commerciale ?
Comment Fortin divise-t-il la littérature de l'EPI sur la politique commerciale ?
Quels sont les deux éléments qui caractérisent le concept de régime selon Deblock ?
Quels sont les deux éléments qui caractérisent le concept de régime selon Deblock ?
Selon Abbas (2010), comment se définit un régime international ?
Selon Abbas (2010), comment se définit un régime international ?
Comment Robert A. PASTOR définit-il la politique extérieure économique d'un État ?
Comment Robert A. PASTOR définit-il la politique extérieure économique d'un État ?
Selon Benjamin J. COHEN, que recouvre la politique commerciale ?
Selon Benjamin J. COHEN, que recouvre la politique commerciale ?
Quels sont les deux types de régimes qui réglementent les relations commerciales internationales depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale ?
Quels sont les deux types de régimes qui réglementent les relations commerciales internationales depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale ?
Quels sont les mécanismes par lesquels les régimes, selon la théorie des régimes internationaux, agissent-ils sur les États ?
Quels sont les mécanismes par lesquels les régimes, selon la théorie des régimes internationaux, agissent-ils sur les États ?
Selon Stéphanie Ann Lenway, comment les règles du régime international du commerce ont-elles façonné le comportement des États-Unis ?
Selon Stéphanie Ann Lenway, comment les règles du régime international du commerce ont-elles façonné le comportement des États-Unis ?
Quel argument Murray GIBBS avance-t-il concernant l'élaboration des stratégies commerciales des gouvernements ?
Quel argument Murray GIBBS avance-t-il concernant l'élaboration des stratégies commerciales des gouvernements ?
Qu'est-ce qui limite la thèse de la théorie des régimes concernant les accords commerciaux préférentiels ?
Qu'est-ce qui limite la thèse de la théorie des régimes concernant les accords commerciaux préférentiels ?
Quelle est la principale fonction de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) ?
Quelle est la principale fonction de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) ?
Quel événement peut être qualifié de plus grande réforme du commerce international depuis la seconde guerre mondiale ?
Quel événement peut être qualifié de plus grande réforme du commerce international depuis la seconde guerre mondiale ?
Quel était le problème principal du GATT avant la création de l'OMC ?
Quel était le problème principal du GATT avant la création de l'OMC ?
Parmi les principes fondamentaux de l'OMC, lequel assure qu'un avantage commercial accordé à un pays doit l'être à tous les autres ?
Parmi les principes fondamentaux de l'OMC, lequel assure qu'un avantage commercial accordé à un pays doit l'être à tous les autres ?
Quels sont les trois principaux groupes d'accords au niveau de l'OMC ?
Quels sont les trois principaux groupes d'accords au niveau de l'OMC ?
Quels sont les effets principaux que peuvent engendrer les accords (IER) selon les arguments économiques ?
Quels sont les effets principaux que peuvent engendrer les accords (IER) selon les arguments économiques ?
Quelles sont les trois catégories de conditions pour que les pays membres tirent profit des accords commerciaux préférentiels ?
Quelles sont les trois catégories de conditions pour que les pays membres tirent profit des accords commerciaux préférentiels ?
Quel est l'objectif principal de l'Accord de Partenariat Économique (APE) entre l'Union Européenne et les pays ACP ?
Quel est l'objectif principal de l'Accord de Partenariat Économique (APE) entre l'Union Européenne et les pays ACP ?
Qu'est-ce que le Système de Préférences Généralisées (SPG) ?
Qu'est-ce que le Système de Préférences Généralisées (SPG) ?
Quel est le but de l'initiative de l'Union Européenne appelée « Tout-Sauf-les Armes (TSA) » ?
Quel est le but de l'initiative de l'Union Européenne appelée « Tout-Sauf-les Armes (TSA) » ?
Quel est l'objectif principal de l'African Growth and Opportunity Act (AGOA) ?
Quel est l'objectif principal de l'African Growth and Opportunity Act (AGOA) ?
Quel est l'objectif global de la Conférence Internationale de Tokyo pour le Développement de l’Afrique (TICAD) ?
Quel est l'objectif global de la Conférence Internationale de Tokyo pour le Développement de l’Afrique (TICAD) ?
Quel est le cadre du partenariat Chine-Afrique ?
Quel est le cadre du partenariat Chine-Afrique ?
Flashcards
Mercantilisme
Mercantilisme
Le commerce international est profitable seulement au pays qui obtient un surplus d'exportation, augmentant ses devises.
Avantage absolu
Avantage absolu
Un pays se spécialise et exporte les biens pour lesquels il a le coût de production le plus bas.
Avantage comparatif
Avantage comparatif
Un pays se spécialise dans la production où son coût d'opportunité est le plus faible.
Théorie Heckscher-Ohlin-Samuelson (HOS)
Théorie Heckscher-Ohlin-Samuelson (HOS)
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Théorie de l'écart technologique
Théorie de l'écart technologique
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Théorie de la demande de différence
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Théorie des chaînes de valeur mondiales
Théorie des chaînes de valeur mondiales
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Economie Politique Internationale (EPI)
Economie Politique Internationale (EPI)
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Régime international
Régime international
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Politique Commerciale
Politique Commerciale
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Clause de la Nation la Plus Favorisée (NPF)
Clause de la Nation la Plus Favorisée (NPF)
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Accords Commerciaux Régionaux (ACR)
Accords Commerciaux Régionaux (ACR)
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Organisation Mondiale du Commerce (OMC)
Organisation Mondiale du Commerce (OMC)
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Accords de l'OMC
Accords de l'OMC
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Traitement National
Traitement National
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Prévisibilité grâce à la consolidation et à la transparence
Prévisibilité grâce à la consolidation et à la transparence
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GATT de 1994
GATT de 1994
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Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS)
Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS)
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Effets allocation
Effets allocation
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Accords commerciaux Nord-Sud
Accords commerciaux Nord-Sud
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Accord de Partenariat Économique (APE)
Accord de Partenariat Économique (APE)
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Système de Préférences Généralisées (SPG)
Système de Préférences Généralisées (SPG)
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Tout-Sauf-les Armes (TSA)
Tout-Sauf-les Armes (TSA)
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African Growth and Opportunity Act (AGOA)
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Tokyo International Conference On African Development (TICAD)
Tokyo International Conference On African Development (TICAD)
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Accords commerciaux préférentiels sud-sud
Accords commerciaux préférentiels sud-sud
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Forum de coopération Sino-Africain
Forum de coopération Sino-Africain
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Study Notes
Introduction Générale : Rappel
- Les interactions commerciales entre les pays sont fondées sur les rapports de force et sur la coopération.
- La réponse des économistes à la question de la participation au commerce international est partagée.
- Quatre catégories principales de réponses se dégagent de la littérature.
Les Mercantilistes et le Commerce International
- Les mercantilistes, tels que Bodin, Montchrestien et Petty, considèrent le commerce international comme un jeu à somme nulle.
- Seul le pays avec un surplus à l'exportation en tire profit.
- Ce gain se fait nécessairement au détriment d'autres nations.
Les Classiques et le Commerce International
- Les classiques voient le commerce international comme une nécessité économique, avec deux critères d'application : l'avantage absolu et l'avantage comparatif.
Adam Smith et l'Avantage Absolu
- Adam Smith (1723-1790) contredit les mercantilistes en affirmant que le commerce international est un jeu à somme positive.
- Il introduit le concept de spécialisation basé sur l'avantage productif, déterminé par la comparaison des coûts directs de production.
- L'analyse de Smith ne s'applique pas lorsqu'un pays a les coûts de production les plus faibles pour tous les biens.
David Ricardo et l'Avantage Comparatif
- David Ricardo (1772-1923) détermine l'avantage productif d'un pays sur la base des coûts relatifs, créant ainsi un avantage comparatif.
- Le principe de l'avantage comparatif permet une structure du commerce international avantageuse pour tous les participants.
- Les néo-classiques ont amélioré ce principe en tenant compte de la demande (Mill, 1848) et des taux de rémunération salariale (Senior, 1836).
- Les coûts relatifs comparés sont devenus des coûts d'opportunité.
Les Néo-Classiques et le Commerce International
- Heckcsher (1919), Ohlin (1933) et Samuelson (1950) ont renforcé le principe de l'avantage comparatif en considérant plusieurs facteurs de production.
- Les différences de dotation en capital et travail des pays constituent un critère alternatif pour déterminer l'avantage comparatif.
Efforts Technologiques et Commerce International
- Les néo-technologistes ont remis en question le principe de l'avantage comparatif.
- Ils ont noté que celui-ci ne prends pas en compte la dynamique de la technologie et les inversions d'avantage comparatif (Posner, 1966 ; Vernon, 1961).
- Ils soulignent son incapacité à expliquer les échanges entre pays similaires (Linder, 1961 ; Lassudrie-Duchêne, 1971).
- Ils mettent en évidence l'incapacité à prendre en compte les effets des structures de marché (Krugman, 1979, 1980, 1985).
- Les néo-technologistes pointent l'incapacité à prendre en compte la réalisation des échanges commerciaux internationaux par les entreprises, et non par les États (Richard Baldwin, 2014).
Théories et l'Economie Politique Internationale (EPI)
- L'approche des économistes est étonnamment unanime sur la nature des interactions entre les États-nations.
- Les relations internationales sont constituées d'interactions entre entités unifiées, généralement coopératives, sans rapports de force.
- L'Économie Politique Internationale (EPI), initiée par Susan Strange (1970), tente de modéliser les rapports de force entre pays et au sein d'un même pays.
Objectif du Cours
- Le cours vise à initier les étudiants à la prise en compte des facteurs politiques et des rapports de force dans les analyses du commerce international.
- L'objectif est de comprendre et de se familiariser avec les échanges commerciaux et les négociations commerciales internationales à travers les régimes internationaux.
Plan du Cours
- Le cours est une Unité d’Enseignement (UE) divisée en deux Éléments Constitutifs d’Unité d’Enseignement.
- ECUE 1 : Régimes commerciaux internationaux et les politiques commerciales des pays en développement.
- ECUE 2 : Négociations commerciales internationales : théories et pratiques.
Introduction à l'ECUE 1
- Les analyses de l’Économie Politique Internationale (EPI) ont été initiées par divers auteurs, dont Susan Strange (1970).
- La théorie des régimes commerciaux internationaux est un élément de l’EPI.
Plan de l'ECUE 1
- Conflits et commerce international : généralités
- Chapitre 1 : La théorie des régimes internationaux et la politique commerciale dans les pays en développement
- Chapitre 2 : Régimes commerciaux dans le monde et leurs mécanismes de contrôle des politiques commerciales des pays en développement
Conflits et Commerce International : Généralités
- Les analyses du commerce international et des politiques commerciales reposent sur une absence de conflits, excluant le pouvoir et les facteurs politiques.
- L'idée classique du commerce international comme un jeu à somme positive exclut les jeux de pouvoirs des relations internationales.
Conflits et Commerce International : Quelques Faits
- Les rapports de force entre États-nations et au sein d’États-nations existent.
- Ces rapports semblent prendre de l’importance ces dernières années.
Les Relations Commerciales Internationales : Quelques Cas de Conflit
- Ces relations conflictuelles dans le commerce international sont illustrées à travers trois éléments principaux : a) la guerre commerciale du 1er mandat de Donald TRUMP, b) les sanctions contre la Russie dans sa guerre contre l’Ukraine et c) la guerre commerciale annoncée pour le second mandat de Donald TRUMP.
Guerre Commerciale du 1er Mandat de Donald Trump
- 2019 : Le ministère américain du Commerce estime que les importations de voitures menacent la sécurité nationale.
- 2019 : L'UE promet de réagir si Trump augmente les droits de douane sur les voitures importées de l'UE.
- 2009 : Questionnement sur la préparation de la Chine à une guerre contre les USA.
- 2017 : Trump remet en question l’accord de libre-échange avec le Mexique et le Canada (ALENA).
- 2018 : Trump exige que l’Europe abandonne les obstacles et les droits de douane sur les produits américains en échange de l’exemption des droits sur l’acier et l’aluminium.
- 2018 : L'UE réplique à la taxe sur l'acier et l'aluminium en ciblant des produits américains pour compenser les dommages causés à son industrie.
Les Sanctions Contre la Russie dans sa Guerre Contre l’Ukraine
- Depuis 2014, des restrictions commerciales ont été imposées à la Russie suite à l'annexion de la Crimée, incluant l'interdiction d'importer et d'exporter certains biens et technologies.
- L'UE a adopté un ensemble de sanctions contre la Russie.
- Les sanctions incluent des mesures restrictives individuelles, des sanctions économiques, des interdictions frappant les médias, des mesures diplomatiques, des mesures en matière de visas et des restrictions applicables aux relations économiques.
- Secteur financier : limitation de l'accès aux marchés de capitaux de l'UE, interdiction des transactions avec les banques centrales russes et biélorusses, exclusion de certaines banques du système SWIFT, interdiction de fournir des billets de banque en euros, interdiction de tout financement public ou investissement en Russie.
- Secteur de l’énergie : interdiction des importations de charbon et de pétrole en provenance de Russie (avec exceptions), application d'un plafond de prix lié au transport maritime du pétrole, interdiction des exportations de biens et technologies pour le raffinage de pétrole, interdiction de nouveaux investissements dans le secteur minier et de l'énergie.
- Secteur des transports : fermeture de l'espace aérien de l'UE aux aéronefs russes, interdiction du transport maritime de pétrole russe vers les pays tiers (si acheté à un prix supérieur au plafond), fermeture des ports de l'UE aux navires russes, interdiction pour les transporteurs routiers russes et biélorusses d'entrer sur le territoire de l'UE, interdiction des exportations vers la Russie de biens et technologies dans le secteur de l'aviation, le secteur maritime et le secteur spatial.
- Secteur de la défense : interdiction des exportations vers la Russie de biens et technologies à double usage, interdiction des exportations de moteurs de drones, interdiction du commerce des armes à feu civiles, interdiction du commerce de munitions et d'équipements militaires.
- Matières premières et autres biens : interdiction des importations de fer, d'acier, de bois, de ciment et de matières plastiques, interdiction des importations d'or, de produits de la mer, de spiritueux, de cigarettes, de bijoux et de produits cosmétiques en provenance de Russie.
- Services à destination de la Russie : interdiction de fournir des services de portefeuille, de compte ou de conservation de crypto-actifs, services d'architecture et d'ingénierie, services de conseil informatique et juridique, services de publicité, d'études de marché et de sondages d'opinion, assistance technique et services de courtage liés au transport maritime de pétrole russe.
- Les pays de l’Union Européenne se mettent d’accord sur ces actions grâce aux engagements pris dans le Traité de l’UE.
Guerre Commerciale Annoncée pour le Second Mandat de Donald Trump
- Les déclarations et les préparatifs laissent présager une guerre commerciale à partir de 2025.
- Trump prévoit de favoriser la déportation des immigrés illégaux, une guerre commerciale avec la Chine et la dénonciation du changement climatique.
- Il entend mettre en place des mesures protectionnistes avec des droits de douane d’au moins 10 % sur toutes les importations et jusqu'à 60 % pour les produits chinois.
- Trump s’est engagé à imposer des sanctions sévères à la Chine et aux autres pays qui commettent des abus commerciaux.
Persistance du Protectionnisme et Présence de Nouveaux Acteurs
- Une réalité des relations internationales est l'intervention d'acteurs multiples et la persistance du protectionnisme.
- La multiplicité des intérêts à l’intérieur d’un même pays incluent les multinationales et les ONG.
- Ces interêts se manifestent à travers les listes d’exception dans les accords commerciaux régionaux, les listes d’exemption des APE, le BREXIT, la situation de l’Alliance des Etats Sahéliens (AES).
- Les phénomènes économiques internationaux sont déterminés par des relations de pouvoir à l'échelle internationale.
L’EPI, Fondement et Champs
- Examen des limites des théories classiques et néoclassiques en matière de modélisation des rapports de force.
- Analyse de la façon dont l’analyse économique cherche à dépasser ces limites notamment par l’EPI.
François Perroux et les Limites du Paradigme Néoclassique
- François Perroux offre des éléments pour analyser l'appréhension du commerce international comme un jeu à somme positive.
- La théorie néoclassique élude la question du pouvoir par quatre procédés.
- Le pouvoir est défini comme une « relation dissymétrique » entre agents, avec des actions d’influence, d’imposition ou de subordination.
- Distinguer l’économique du politique détourne l’attention des détenteurs du pouvoir économique.
- La séparation entre l’économique et le social interdit d’examiner ce que le social contient de productif pour la société.
- Considérer que l’économie est une science des moyens et non des fins rend impossible d’étudier des moyens indépendamment des fins.
- La distinction entre les données et les variables présente l’ordre social existant comme indépassable.
Les Théories de l’EPI comme Solution
- L'économie politique internationale est l'interaction réciproque et dynamique entre la poursuite de la richesse et la recherche de la puissance.
- L'EPI, reconnue dans le monde anglo-saxon, s’est autonomisée en tant que discipline dans les années 1970.
- L'EPI pose la question de la puissance, de ses fondements économiques et de l'influence des stratégies de puissance sur les relations économiques internationales.
- La littérature de l’EPI se divise en trois groupes d’écoles : le contexte socioéconomique national, l’environnement international et l’État.
- Les analyses sous l’angle de l’environnement international sont qualifiées d’approche systémique.
- Les analyses du contexte socioéconomique national sont qualifiées d’approche sociétale.
- Les analyses de l’État sont qualifiées d’approche étatique ou d’école institutionnaliste.
- La théorie des régimes découle des analyses systémiques de la politique commerciale en général et de la politique commerciale américaine en particulier.
- La théorie des régimes et la théorie des structures économiques internationales peuvent être regroupées sous l’appellation de l’internationalisme libéral.
- Le concept de régime vise à expliquer l’importance de l’environnement commercial international dans la formulation et l’orientation des politiques commerciales.
- Un régime international (Deblock) se caractérise par la socialisation des relations internationales autour de règles communes et la convergence des intérêts vers une finalité commune.
- Un régime international (Abbas) est un ensemble de principes, de normes, de règles et de procédures de prise de décision autour duquel les anticipations des acteurs convergent dans un domaine donné des relations internationales.
Chapitre 1 : La théorie des régimes internationaux
- La question centrale est de savoir comment les régimes commerciaux internationaux contribuent à façonner les politiques commerciales, en particulier celles des pays en développement.
La Politique Commerciale au Sens de la Théorie des Régimes Internationaux
- La politique commerciale est un domaine d’étude complexe qui se situe à l’interstice de la politique nationale et de la politique internationale (Jean-François FORTIN).
- La politique commerciale est une composante fonctionnelle de la politique extérieure économique (Robert A. PASTOR).
- La politique extérieure économique d’un État est l’ensemble des actions gouvernementales visant à influencer l’environnement économique international.
- La politique commerciale concerne l’ensemble des moyens dont dispose un État pour influer sur ses rapports commerciaux avec les autres États (Benjamin J. COHEN).
Les Régimes Commerciaux Internationaux dans le Commerce Mondial
- Depuis la fin de la seconde guerre mondiale, les relations commerciales sont réglementées à divers niveaux.
- Ces cadres de réglementation correspondent à deux types de régimes au niveau du commerce international : le régime multilatéral et les régimes préférentiels.
- Le système commercial multilatéral est basé sur la non-discrimination et la négociation avec concession réciproque.
- L’intégration économique régionale est un processus de construction discriminatoire.
Les Mécanismes des Régimes Internationaux et les Politiques Commerciales
- La théorie des régimes offre une explication systémique de la politique commerciale des États.
Intuition de la Théorie des Régimes Internationaux de l’EPI
- Cette approche considère que les régimes définissent le comportement de l’État et favorisent la coopération internationale.
- Les régimes agissent comme des contraintes sur les États, influençant leurs politiques commerciales.
- Deux interprétations concurrentes du rôle des régimes : variable intermédiaire (néo-réaliste) et variable dépendante (libérale).
Mécanismes d’Influence des Accords Commerciaux Multilatéraux
- Stéphanie Ann Lenway démontre comment les règles du régime international du commerce ont façonné le comportement et les décisions de politique commerciale des États-Unis.
- L’adhésion aux normes du GATT (non-discrimination, multilatéralisme, réciprocité) restreint la capacité des groupes d’intérêt à influencer le processus de politique commerciale.
- Murray Gibbs avance que la capacité d’un gouvernement à définir des stratégies commerciales est renforcée par une participation plus active de la société civile.
Limites de la Thèse de la Théorie des Régimes
- Le débat sur le caractère protectionniste ou favorable à la libéralisation multilatérale des échanges de tout processus d’intégration économique.
- L’importance réformes qu’exige l’AGOA (Africa, Growth Opportunity Act), comme le cas de la Côte d’Ivoire, montre que les accords commerciaux préférentiels de ce type recèlent de suffisamment de puissance pour orienter la nature des politiques commerciales des pays en développement .
Chapitre 2 : Exemples de Régimes Commerciaux Internationaux
- Examination du régime commercial multilatéral et de quelques régimes préférentiels Nord-Sud et Sud-Sud.
L’Organisation Mondiale du Commerce (OMC)
- L’Organisation Mondiale du Commerce s’occupe des règles régissant le commerce entre pays à l’échelle du monde.
Un Bref Historique du Système Multilatéral : du GATT à l’OMC
- La création de l’OMC le 1er janvier 1995 est la plus grande réforme du commerce international depuis la seconde guerre mondiale.
- De 1948 à 1994, l’histoire du GATT (General Agreement on Tariffs and Trade) a été écrite par de multiples négociations couvrant tous les continents.
- Le GATT a contribué à la création d’un système multilatéral solide mais aussi à l’augmentation du commerce mondial.
- Au cours des années 1980, il est devenu nécessaire d’entreprendre une révision approfondie du système multilatéral.
- Cette nécessité a donné naissance au cycle d’Uruguay qui a conduit à la création de l’OMC.
- L'OMC a remplacé le GATT en tant qu'institution internationale, mais ce dernier existe en tant que traité-cadre de l'OMC pour le commerce des marchandises.
Les Principes Fondamentaux de l'OMC
- Les accords de l’OMC sont des textes juridiques couvrant la quasi-totalité des domaines du commerce international.
- Les cinq principes fondamentaux de l'OMC sont : un commerce sans discrimination, une libéralisation progressive par voie de négociation, rendre prévisible les échanges mondiaux en consolidant les concessions et à la transparence des politiques commerciales nationales, promouvoir une concurrence loyale et encourager le développement et les réformes économiques.
- Le principe d’un commerce sans discrimination est matérialisé par la Clause de la nation la plus favorisée (NPF).
- Ce principe s'applique à deux niveaux : aucun pays membre de l'OMC ne devrait créer de discrimination entre ses différents partenaires commerciaux, ni établir de discrimination entre ses propres produits, services et ressortissants d’une part et les produits, services et ressortissants étrangers d’autre part.
- Le principe de la libéralisation du commerce par voie de négociation tente d’internaliser les coûts et les gains du processus de libéralisation du commerce international.
- Le principe de la prévisibilité grâce à la consolidation et à la transparence rassure les sociétés, les investisseurs et les gouvernements étrangers du fait que des obstacles au commerce ne seront pas appliqués de façon arbitraire.
- Le principe de la promotion d’une concurrence loyale condamne des pratiques comme les subventions à l’exportation et le dumping.
- Le principe de l’encouragement du développement et des réformes économiques prévoit une flexibilité dans le délai d’application des règles, une assistance spéciale et des avantages commerciaux pour les pays en développement.
Structure de l’OMC
- La Conférence Ministérielle prend des décisions sur toutes les questions relevant des accords commerciaux multilatéraux.
- Le Conseil Général est chargé de veiller au bon fonctionnement de l'OMC et des accords commerciaux multilatéraux.
- Le Conseil du Commerce des Marchandises supervise les accords de l'OMC relatifs au commerce des marchandises.
- Le Conseil du Commerce des Services supervise les accords de l'OMC relatifs aux services.
- Le Conseil des Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (Conseil des ADPIC) supervise l'application de l'accord sur les ADPIC.
- Les Comités, les Groupes de travail et d'autres organes subsidiaires appuient les activités des Conseils et des Comités principaux.
- Le Secrétariat de l'OMC fournit un appui technique aux pays membres.
Les Accords Multilatéraux
- Actuellement, il existe plusieurs groupes d’accords au niveau de l’OMC : le GATT de 1994, l’AGCS et l’ADPIC.
- Chaque groupe d’accord couvre un ensemble de domaines et de questions spécifiques bien précis.
- Le GATT énonce les principales règles de l’OMC régissant spécifiquement le commerce des marchandises.
- L’Accord sur l’Agriculture reconnaît la nécessité de poursuivre les réformes issues du Cycle d’Uruguay.
- L’AGCS a pour objectif d’assurer une élévation progressive des niveaux de libéralisation du commerce des services et définit quatre principaux modes d’échanges de services : fourniture transfrontières (mode 1), la consommation à l’étranger (mode 2), la présence commerciale (mode 3) et la présence de personnes physiques (mode 4).
- L’ADPIC est l’accord multilatéral le plus complet dans le domaine de la propriété intellectuelle.
- L’Accord sur les MIC contient des règles applicables à certaines mesures concernant les investissements qui ont un effet de distorsion sur les échanges de marchandises.
Les Accords Préférentiels
- Les arguments économiques pour justifier les accords par leurs effets allocation et leurs effets d’accumulation ne manquent pas.
- Les effets allocation agissent à travers le mécanisme des prix.
- Les effets d’accumulation découlent principalement à travers trois canaux : l’augmentation du volume des capitaux, l’amélioration du rendement des capitaux et, l’amélioration du savoir et du savoir-faire.
- Les conditions pour que les pays membres tirent profit des accords commerciaux préférentiels peuvent être regroupées en trois catégories : des mesures de libéralisation du commerce, des mesures nécessaires à la création d’un environnement concurrentiel favorable à la libre-entreprise et des mesures nécessaires à la mise en place d’un cadre institutionnel et juridique crédibles et cohérents pouvant défendre le libre-échange et favorable à la libre-entreprise.
Les Accords Commerciaux Nord-Sud
- De 1957 à 2000, la coopération ACP-UE a connu trois principales révolutions.
- Elle est passée du régime d’Association (1957-1974) au régime préférentiel réciproque depuis 2000, en passant par le régime préférentiel non réciproque (1975-1999).
L’Accord de Partenariat Economique
- L’Accord de Partenariat Économique (APE), pilier du l’Accord de Cotonou, a pour objectif d’introduire la réciprocité dans les préférences commerciales entre l’Union Européenne et 79 pays ACP au 1er janvier 2008.
L’APE Union Européenne –CEDEAO et ses Principes
- Trois textes d’APE avec l’Union Européenne existent aujourd’hui en Afrique de l’Ouest : l’APEI entre l’Union Européenne et la Côte d’Ivoire, l’APEI entre l’Union Européenne et le Ghana et, l’APE entre l’Union Européenne et la CEDEAO.
Le Texte de l’Accord
- La mouture actuelle du texte conjoint de l’accord est un document de 314 pages qui comprend sept (7) parties et des annexes.
- La partie I est consacrée au « Partenariat Economique et Commercial pour le Développement durable ».
- La partie II, porte sur la politique Commerciale et les Questions liées au Commerce.
- La Partie III définit la « Coopération pour la mise en œuvre de la dimension développement et pour la réalisation des objectifs de l’APE ».
- La Partie IV est consacrée à la « Prévention et aux Règlement des Différends ».
- La Partie V présente les « Exemptions Générales ».
- La Partie VI porte sur les « Dispositions Institutionnelles ».
- La Partie VII est consacrée aux « Dispositions Finales ».
- Les annexes du texte sont au nombre de six (6) ayant pour objet : Protocole portant définition de la notion « produits originaires » et aux méthodes de coopération administrative ; Droits de douane sur les produits originaires de l’Afrique de l’Ouest ; Droits de douane sur les produits originaires de l’Union européenne ; Protocole relatif à l’Assistance Administrative Mutuelle en matière douanière ; Protocole relatif au Programme APE pour le Développement (PAPED) ; Déclaration des Parties sur les pays qui ont établi une union douanière avec l’Union européenne.
Objectifs et Principes de l’Accord
- Dans la Partie I, l’accord assigne à l’APE entre l’UE d’une part, la CEDEAO, l’UEMOA et la République Islamique de la Mauritanie, cinq (5) principaux objectifs : L’établissement d’un partenariat économique et commercial, la promotion de l’intégration régionale, l’accroissement du commerce intra régional, la contribution à l’intégration harmonieuse et le renforcement des relations économiques et commerciales.
- Pour la réalisation de ces objectifs, la CEDEAO + la Mauritanie et l’Union Européenne ont pris six (6) engagements portant sur : la capacité productive et la compétitivité de l’Afrique de l’ouest, sa capacité en matière de politiques et règles commerciales, la participation effective de l’Union Européenne dans la mise en œuvre de l’accord, la définition et la mise en œuvre de règles efficaces, transparentes et prévisibles en matière d’investissement par l’Afrique de l’Ouest, la définition et mise en œuvre de règles efficaces, transparentes et prévisibles pour la mise en œuvre de l’accord et, la libéralisation progressive et asymétrique des échanges en les parties.
- Pour parvenir aux objectifs fixés et respecter les engagements pris ci-dessus, l’accord repose sur huit (8) principes : la reconnaissance mutuelle des principes de l’Accord de Cotonou, la prise en compte complémentaire des acquis de l’accord de Cotonou, le respect des engagements de l’accord par chaque partie, la réciprocité et la différence des niveaux de développement comme base des échanges entre les parties, le respect des choix des politiques économiques de développement de l’Afrique de l’Ouest, la coresponsabilité des parties, le respect des engagements du cycle de Doha et la mise en place d’institutions conjointes.
- Au-delà, le texte prend en compte la nécessité du développement durable (Article 3).
- En particulier, il adhère aux objectifs de développement durable de l’Accord de Cotonou, définit le contenu du développement durable, prend en compte la lutte contre la pauvreté et définit des sens d’intervention en appui aux pays d’Afrique de l’Ouest.
- L’accord reconnait l’intégration économique régionale comme l’élément essentiel du partenariat.
Le Système de Préférences Généralisées (SPG)
- Il s’agit d’un régime commercial préférentiel, non-réciproque, unilatéral, temporaire et valable pour tous les pays en développement.
Le Tout-Sauf-les Armes (TSA)
- Il s’agit d’une initiative de l’Union Européenne en faveur des Pays les Moins Avancés (PMA) qui ont un libre accès à son marché pour tous leurs produits, à l’exception des armes et des munitions.
L’African Growth and Opportunity Act (AGOA)
- L’AGOA est un accord commercial préférentiel du type Système de Préférences Généralisées en faveur des Pays d’Afrique au sud du Sahara.
- L’objectif de l’AGOA est d’accroître et de diversifier le volume des échanges commerciaux entre les pays d’Afrique au sud du Sahara et les Etats-Unis.
- Les avantages préférentiels touchent les produits pétroliers, les biens manufacturés africains comme les tissus, les produits du textile.
- La mise en œuvre est assurée par un Sous-comité AGOA créé au sein du Comité de la Politique Commerciale (TPSC) des Etats-Unis.
- Pour ce qui est des pays éligibles à l’AGOA, ils sont désignés par le président des Etats-Unis après consultations entre les gouvernements américain et africains.
- Les dispositions initiales du texte de l’AGOA ont été revues par trois fois déjà depuis leur entrée en vigueur en 2000.
- Par ces amendements successifs, l’administration américaine a cherché à améliorer le fonctionnement de l’AGOA, à en étendre la portée et les bénéfices pour les pays africains éligibles.
Le Tokyo International Conference On African Development (TICAD)
- La Conférence Internationale de Tokyo pour le Développement de l’Afrique découle d’une initiative lancée par le Japon dès 1991.
- L’objectif global de la TICAD est la lutte contre la pauvreté, la réalisation des objectifs du millénaire et l’insertion de l’Afrique dans l’économie mondiale.
- La TICAD définit, pour une période de 5 ans, les domaines et priorités des aides publiques au développement de l’Afrique en provenance de l’Asie, et autres donateurs multilatéraux.
Les Accords Commerciaux Préférentiels Sud-Sud
- De nombreux accords commerciaux préférentiels sud-sud existent dans le monde aujourd’hui.
Le Forum de Coopération Sino-Africain
- Les relations entre la Chine et l’Afrique ont pris une nouvelle tournure avec l’ouverture de la Chine au reste du monde en 1978.
- Le cadre de ce partenariat est donné par le Forum de coopération Sino-Africain qui se tient tous les trois ans.
- Ce Forum est une conférence ministérielle lors de laquelle, la Chine et ses partenaires africains tracent les orientations et le contenu de leurs partenariats dans les domaines politique, économique, commercial et social pour les trois années à venir.
- Depuis ses débuts, cinq (5) Forums se sont tenus en 2000, 2003, 2006, 2009 et 2012.
- Le premier Forum, qui s’est tenu à Beijing du 10 au 12 octobre 2000, a porté sur le thème ``Programme de Coopération sino-africaine sur le Développement économique et social´´.
- Le second Forum, qui s’est tenu du 15 au 16 décembre 2003 à Addis-Abeba,a adopté un nouveau plan d’actions sur la base de la Déclaration de Beijing 2000.
- Le troisième Forum s’est tenu les 4 et 5 novembre 2006 à Beijing.
- Le quatrième Forum s’est tenu à Charm el-Cheikh, en Égypte, les 8 et 9 novembre 2009.
- Le cinquième Forum s’est tenu du 1er au 3 juin 2013 à Yokohama, Japon.
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