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Questions and Answers
Qu'est-ce qu'une clause d'exonération de responsabilité?
Qu'est-ce qu'une clause d'exonération de responsabilité?
Les clauses d'exonération peuvent empêcher toute forme de responsabilité contractuelle.
Les clauses d'exonération peuvent empêcher toute forme de responsabilité contractuelle.
False
Quelle caractéristique définit un cas de force majeure?
Quelle caractéristique définit un cas de force majeure?
Un événement imprévisible et irrésistible
La __________ est un événement qui libère une personne de sa responsabilité civile.
La __________ est un événement qui libère une personne de sa responsabilité civile.
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Associez les causes étrangères avec leur description:
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Quel est un exemple d'une cause étrangère?
Quel est un exemple d'une cause étrangère?
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Que doit respecter une clause d'exonération pour être valide?
Que doit respecter une clause d'exonération pour être valide?
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La faute d'un tiers peut, dans certains cas, exonérer une personne de sa responsabilité.
La faute d'un tiers peut, dans certains cas, exonérer une personne de sa responsabilité.
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Study Notes
Clauses d'exonération et de limitation de la responsabilité
- Pour éviter ou limiter la responsabilité civile contractuelle, on utilise des clauses d'exonération ou de limitation de la responsabilité.
La cause étrangère : le cas de force majeure
- Pour éviter ou limiter la responsabilité civile contractuelle ou extracontractuelle, on peut invoquer la force majeure.
- La force majeure est un événement imprévisible et irrésistible qui échappe au contrôle des personnes concernées.
La cause étrangère : la faute de la victime ou d'un tiers
- Pour éviter ou limiter la responsabilité civile contractuelle ou extracontractuelle, on peut invoquer la faute de la victime ou d'un tiers.
- La faute de la victime ou d'un tiers est une cause étrangère qui peut exonérer d'une responsabilité.
Mots-clés
- Cause étrangère : Évènement ou fait d'un tiers qui intervient dans la réalisation d'un dommage, imprévisible et irrésistible, exonérant une personne de toute responsabilité contractuelle et extracontractuelle.
- Clause d'exonération de responsabilité : Renonciation au droit d'exiger réparation du dommage. Elle n'est valable que si elle ne rompt pas l'équité entre les parties.
- Force majeure : Évènement imprévisible, irrésistible et échappant au contrôle des personnes concernées.
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Description
Ce quiz porte sur les clauses d'exonération et de limitation de responsabilité ainsi que sur la notion de force majeure. Il aborde les implications de la faute de la victime ou d'un tiers dans le cadre de la responsabilité civile. Testez vos connaissances sur ces concepts juridiques essentiels.
