Classification des Infractions

<p>Une aggravation des circonstances (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Le législateur (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Cour criminelle départementale (A), Cour d'assises (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Si la loi le dit (D)</p> Signup and view all the answers

<p>1 an (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Facultative (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Par la nature de la peine encourue (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Pour éviter le régime de faveur (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Infraction sans lien avec la politique (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Réclusion criminelle ou emprisonnement (C)</p> Signup and view all the answers

<p>La nature de l'infraction (A), Le parcours militant de l'auteur (B)</p> Signup and view all the answers

<p>L'auteur mérite plus d'égard que pour un délit commun (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Convocation par procès-verbal (B), Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Elle doit être traitée comme une infraction politique (A)</p> Signup and view all the answers

<p>1848 (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Le pouvoir peut changer de mains, rendant l'auteur vulnérable (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Article 431-4 du code pénal (B)</p> Signup and view all the answers

Classification des infractions en fonction de la gravité de la peine encourue : crimes, délits et contraventions.

La gravité de la peine privative de liberté (et/ou l'amende) encourue.

Infraction la plus grave, pouvant entraîner une peine privative de liberté de 15 à 30 ans et des amendes supérieures à 3500 euros.

Infraction intermédiaire, entraînant jusqu'à 10 ans d'emprisonnement et des amendes supérieures à 3500 euros.

Infraction la moins grave, jamais punie de peine de prison, avec des amendes maximales de 1500 euros et 3000 euros en récidive.

Infraction prévue par l'article 431-4 du code pénal, consistant à se rassembler en groupe sans autorisation.

Catégorie d'infraction impliquant des motivations ou des enjeux politiques, régies par des procédures distinctes.

Certaines procédures, comme la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) et la convocation par procès-verbal (CPPV), ne s'appliquent pas aux infractions politiques.

Infraction réglementée par le droit commun, sans distinction ou particularités politiques.

Procédure pénale permettant au procureur de proposer une peine sans procès pour des faits simples.

Procédure où le procureur propose des peines à une personne reconnaissant les faits.

Des règles distinctes applicables aux infractions politiques, différentes de celles du droit commun.

Catégorie d'infractions qui ne sont pas des infractions politiques (ou militaires).

Durée au-delà de laquelle l'État ne peut plus poursuivre quelqu'un pour un crime. Généralement au moins 20 ans.

Étude préliminaire d'un crime, obligatoire pour les crimes, facultative pour les délits.

Action entreprise pour accomplir une infraction, mais qui n'aboutit pas. Punissable dans certains cas pour les crimes et délits.

Différenciation des sentences entre infractions de droit commun et politiques, en fonction du type de détention encourue (détention criminelle pour infractions politiques vs réclusion ou emprisonnement pour infractions de droit commun).

Infractions graves, mais considérées comme des infractions de droit commun, non politiques.