Charges Déductibles en Comptabilité

Les principales catégories de charges déductibles sont les achats de matières et marchandises, les frais généraux (sauf exceptions), les amortissements et les provisions.

Le principe d'indépendance des exercices.

Les frais généraux doivent se traduire par une charge et non un actif, être dans l'intérêt de l'exploitation, être régulièrement comptabilisés et appuyés de pièces justificatives.

<p>Les dépenses personnelles de l'exploitant ou des associés, les dépenses supportées dans l'intérêt des dirigeants et les dépenses dont le montant est excessif.</p> Signup and view all the answers

<p>Les dépenses somptuaires sont considérées comme dispendieuses et sans utilité suffisante pour l'exploitation.</p> Signup and view all the answers

<p>Les dépenses liées à la chasse et à la pêche non professionnelles et les charges liées à l'acquisition, l'entretien ou à la location de résidence secondaires.</p> Signup and view all the answers

<p>Un véhicule de tourisme peut être déduit si l'entreprise apporte la preuve qu'il est strictement nécessaire à son activité, comme pour les taxis, les ambulances ou les auto-écoles.</p> Signup and view all the answers

<p>La limitation s'applique lorsque la durée du contrat est supérieure à trois mois.</p> Signup and view all the answers

<p>Les charges et les amortissements d'une résidence de plaisance ou d'agrément sont déductibles lorsque la résidence sert à la fois de local d'habitation du gérant ET de siège social, ou lorsqu'elle fait partie d'un établissement de production ET sert à l'accueil de la clientèle.</p> Signup and view all the answers

<p>Les impôts déductibles pour les entreprises sont ceux ayant un caractère professionnel, tels que la CET, la taxe d'apprentissage, la taxe sur les véhicules, les taxes sur les salaires, les droits d'enregistrements, etc.</p> Signup and view all the answers

<p>Les salaires du personnel sont déductibles s'ils constituent la contrepartie d'un travail effectif et ne sont pas excessifs.</p> Signup and view all the answers

<p>Les charges financières déductibles comprennent les intérêts bancaires, les escomptes accordés aux clients, les frais de banque et de recouvrement, et les intérêts payés à raison du crédit accordé par les fournisseurs.</p> Signup and view all the answers

<p>Les entreprises doivent convertir leurs créances et dettes libellées en monnaies étrangères en euros en vertu de l'article L123-22 du code de commerce qui prévoit la tenue des documents comptables en euros.</p> Signup and view all the answers

<p>Les impôts déductibles sont ceux qui ont un caractère professionnel et sont liés à l'activité de l'entreprise, tandis que les impôts non déductibles sont ceux qui ont un caractère non professionnel et sont liés à la vie personnelle de l'entrepreneur.</p> Signup and view all the answers

<p>Les rémunérations des enfants du conjoint sont déductibles en totalité si elles constituent la contrepartie effective d'un travail ET si elles sont réellement versées.</p> Signup and view all the answers

<p>Deux exemples précis de charges financières déductibles pour une entreprise sont les intérêts bancaires et les frais de banque et de recouvrement.</p> Signup and view all the answers

<p>Les créances et dettes en devises étrangères doivent être estimées à la clôture de chaque exercice en utilisant le cours du change en vigueur à cette date. Les différences de conversion sont ensuite enregistrées dans des comptes d'attente, avec une distinction entre les pertes et les gains latents.</p> Signup and view all the answers

<p>Le compte 476 « Différences de conversion - Actif » est débité et le compte de tiers concerné est crédité.</p> Signup and view all the answers

<p>Les provisions pour pertes de change sont constituées au crédit du compte 1515 « Prov. Pertes de changes » par le débit du compte 6865 « Dot. Provision pour risques et charges financières ». Ces provisions doivent être réintégrées extra-comptablement.</p> Signup and view all the answers

<p>Les dons versés aux œuvres sociales de l’entreprise sont déductibles.</p> Signup and view all the answers

<p>Les pénalités et amendes fiscales et pénales ne sont pas déductibles car elles correspondent à des sanctions et ne sont pas considérées comme des charges d'exploitation normales.</p> Signup and view all the answers

<p>Le crédit d'impôt est accordé jusqu'à 60 % du montant du don pour la fraction inférieure ou égale à 2 000 000 €, puis 40 % de la part du don supérieure à 2 000 000 €, dans la limite de 20 000 € ou 5 pour mille du CA HT.</p> Signup and view all the answers

<p>Seules les entreprises soumises à l'IS ou IR suivant le régime du bénéfice réel normal ou simplifié, de plein droit ou sur option, peuvent pratiquer les déductions exceptionnelles.</p> Signup and view all the answers

<p>Les déductions exceptionnelles sont assises sur la valeur d'origine, hors frais financiers, des biens éligibles.</p> Signup and view all the answers