Chapitre 9.1 Distinguer les différentes sources du droit

Quels sont les travailleurs les plus fragiles ?

Comment le droit international du travail peut-il protéger les travailleurs les plus fragiles ?

Pourquoi les règles internationales du droit du travail sont-elles forcément générales ?

Parmi les sources de droit professionnelles, lesquelles relèvent de la négociation et lesquelles manifestent le pouvoir du chef d'entreprise ?

En quoi le pouvoir du chef d'entreprise d'élaborer des règles n'est-il pas absolu, même dans le cadre du règlement intérieur ?

Indiquez le sens exact et la finalité du texte de l'article L3221-2 du Code du travail.

Comment l'interprétation de cet article par la Cour de cassation en élargit-elle la portée ? Vous semble-t-il que les juges trahissent l'esprit de la loi ? Justifiez votre réponse.

Chapitre 9 - 1 - Distinguer les Différentes Sources du Droit du Travail

Travailleurs les plus fragiles: Nouveaux migrants, souvent résignés à des conditions de travail difficiles, voire proches de l'esclavage, manquant de moyens pour se faire entendre.
Protection par le droit international: Le droit international, appliqué dans la plupart des pays, établit des principes minimaux de protection contre le travail forcé, le travail des enfants et le non-respect de la dignité humaine.
Généralité des règles internationales: Les règles internationales du droit du travail doivent s'adapter à des contextes nationaux variés, en raison de différences dans le niveau de vie, la présence syndicale et les régimes politiques. Elles fournissent un dénominateur commun.

Sources Nationales du Droit du Travail

Négociation vs Pouvoir de l'entreprise: Les conventions collectives et accords d'entreprise résultent de négociations. Les règlements intérieurs traduisent le pouvoir du chef d'entreprise. Les contrats de travail sont plus complexes : l'employeur propose des conditions, le salarié accepte ou refuse.
Pouvoir du chef d'entreprise limité: Même dans le cadre du règlement intérieur, le pouvoir du chef d'entreprise est limité par les lois, règlements et conventions collectives. Les accords d'entreprise et les règlements intérieurs doivent respecter le cadre légal.

Approfondissement

Article L3221-2 du Code du travail: Prohibe les différences de rémunération entre des sexes différents pour un même travail ou travail de valeur égale.
Interprétation par la Cour de Cassation: La Cour de Cassation étend la portée de l'article L3221-2 en interdisant toute différence de rémunération non justifiée, hors distinction de sexe. Les juges élargissent l'application, maintenant l'esprit de la loi.

Ce quiz explore les différentes sources du droit du travail, en mettant l'accent sur les travailleurs les plus vulnérables et la protection offerte par le droit international. Il aborde également la nécessité d'adapter les règles internationales aux contextes nationaux et la dynamique entre négociations et pouvoir des entreprises.