Chapitre 8: Contrat de Vente

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Questions and Answers

Quel est l'obligation du locataire envers les voisins?

  • De leur transmettre les réclamations
  • De les tenir informés des réparations
  • D'avoir égard envers eux (correct)
  • De leur verser une récompense

Quel est le recours possible pour le locataire en cas de défaut grave du bailleur?

  • Consigner le loyer sur un compte spécial
  • Porter plainte auprès des autorités
  • Résilier immédiatement le contrat (correct)
  • Demander une réduction du loyer

Quel est le délai minimum pour mettre fin au contrat de location?

  • 15 jours
  • 90 jours
  • 30 jours (correct)
  • 60 jours

Quel est l'objet du contrat de mandat?

<p>De gérer l'affaire dont le mandataire est chargé (B)</p> Signup and view all the answers

Quel est l'obligation du mandataire dans le contrat de mandat?

<p>De tout faire pour atteindre l'objectif (B)</p> Signup and view all the answers

Quel est le délai de garantie pour les défauts de fabrication pour les choses mobilières?

<p>2 ans (A)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la forme du contrat de mandat?

<p>Forme libre (B)</p> Signup and view all the answers

Quelle est l'obligation principale de l'acheteur dans un contrat de vente?

<p>payer le prix définit dans le contrat (D)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la forme exigée pour un contrat de vente immobilière?

<p>Forme authentique (D)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la principale obligation du bailleur dans un contrat de bail?

<p>Céder l'usage d'une chose (A)</p> Signup and view all the answers

Quel est le recours de l'acheteur en cas de défaut grave du vendeur?

<p>Toutes les options ci-dessus (B)</p> Signup and view all the answers

Quel est le délai de garantie pour les choses immobilières?

<p>Variable selon les contrats (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est le type de contrat où le travailleur s'engage à travailler pour une durée indéterminée ou déterminée?

<p>Contrat de travail (B)</p> Signup and view all the answers

Quel est l'obligation du mandant en cas d'inexécution par le mandataire?

<p>Rembourser les frais et les vacances (B)</p> Signup and view all the answers

Quel est le recours du travailleur si l'employeur ne paie pas son salaire?

<p>Résilier le contrat de travail (B)</p> Signup and view all the answers

Quel est l'obligation de l'employeur envers le travailleur?

<p>Payer un salaire et respecter la personnalité du travailleur (D)</p> Signup and view all the answers

Quel est le cas où le contrat de travail peut être résilié immédiatement?

<p>En cas de faute grave du travailleur (A)</p> Signup and view all the answers

Quel est le type de contrat qui n'a pas d'obligation de résultat?

<p>Contrat de mandat (A)</p> Signup and view all the answers

Quel est le nombre de parties impliquées dans le fonctionnement du leasing?

<p>3 parties (C)</p> Signup and view all the answers

Qui est propriétaire du véhicule lors d'un contrat de leasing?

<p>L'institut de leasing (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est le type de contrat de leasing qui nécessite la restitution du véhicule à la fin de la location?

<p>Leasing de pure location (B)</p> Signup and view all the answers

Quel est l'avantage pour la société de leasing si le preneur de leasing ne paye pas les mensualités?

<p>La société de leasing peut reprendre le véhicule (D)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce que le preneur de leasing doit faire avant de signer un contrat de leasing?

<p>S'informer sur les caractéristiques du leasing (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est le statut du preneur de leasing sur le permis de circulation?

<p>Détenteur administratif (B)</p> Signup and view all the answers

Quel est l'avantage principal du contrat de leasing pour le preneur?

<p>Pouvoir s'équiper rapidement sans fonds propres et sans crédit (A)</p> Signup and view all the answers

Quel est le rôle du preneur en cas de défauts cachés ou de retards de livraison?

<p>Se plaindre directement au fournisseur (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est le sort du bien à l'issue du contrat de leasing?

<p>Le preneur dispose de plusieurs options, dont la remise du bien ou l'achat (D)</p> Signup and view all the answers

Quel est le facteur déterminant du prix d'achat du bien à la fin du contrat de leasing?

<p>La valeur résiduelle du bien (B)</p> Signup and view all the answers

Quel est le résultat de la prolongation du contrat de leasing?

<p>Un coût mensuel recalculé sur la base de la valeur résiduelle (D)</p> Signup and view all the answers

Quel est l'objectif du contrat de leasing pour le preneur?

<p>Utiliser le bien pour une période déterminée (A)</p> Signup and view all the answers

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