Chapitre 8: Contrat de Vente

Quel est l'obligation du locataire envers les voisins?

Quel est le recours possible pour le locataire en cas de défaut grave du bailleur?

Quel est le délai minimum pour mettre fin au contrat de location?

Quel est l'objet du contrat de mandat?

Quel est l'obligation du mandataire dans le contrat de mandat?

Quel est le délai de garantie pour les défauts de fabrication pour les choses mobilières?

Quelle est la forme du contrat de mandat?

Quelle est l'obligation principale de l'acheteur dans un contrat de vente?

Quelle est la forme exigée pour un contrat de vente immobilière?

Quelle est la principale obligation du bailleur dans un contrat de bail?

Quel est le recours de l'acheteur en cas de défaut grave du vendeur?

Quel est le délai de garantie pour les choses immobilières?

Quel est le type de contrat où le travailleur s'engage à travailler pour une durée indéterminée ou déterminée?

Quel est l'obligation du mandant en cas d'inexécution par le mandataire?

Quel est le recours du travailleur si l'employeur ne paie pas son salaire?

Quel est l'obligation de l'employeur envers le travailleur?

Quel est le cas où le contrat de travail peut être résilié immédiatement?

Quel est le type de contrat qui n'a pas d'obligation de résultat?

Quel est le nombre de parties impliquées dans le fonctionnement du leasing?

Qui est propriétaire du véhicule lors d'un contrat de leasing?

Quel est le type de contrat de leasing qui nécessite la restitution du véhicule à la fin de la location?

Quel est l'avantage pour la société de leasing si le preneur de leasing ne paye pas les mensualités?

Qu'est-ce que le preneur de leasing doit faire avant de signer un contrat de leasing?

Quel est le statut du preneur de leasing sur le permis de circulation?

Quel est l'avantage principal du contrat de leasing pour le preneur?

Quel est le rôle du preneur en cas de défauts cachés ou de retards de livraison?

Quel est le sort du bien à l'issue du contrat de leasing?

Quel est le facteur déterminant du prix d'achat du bien à la fin du contrat de leasing?

Quel est le résultat de la prolongation du contrat de leasing?

Quel est l'objectif du contrat de leasing pour le preneur?