Chapitre 8: Contrat de Vente
30 Questions
2 Views

Choose a study mode

Play Quiz
Study Flashcards
Spaced Repetition
Chat to lesson

Podcast

Play an AI-generated podcast conversation about this lesson

Questions and Answers

Quel est l'obligation du locataire envers les voisins?

  • De leur transmettre les réclamations
  • De les tenir informés des réparations
  • D'avoir égard envers eux (correct)
  • De leur verser une récompense

    • Quel est le recours possible pour le locataire en cas de défaut grave du bailleur?

  • Consigner le loyer sur un compte spécial
  • Porter plainte auprès des autorités
  • Résilier immédiatement le contrat (correct)
  • Demander une réduction du loyer

    • Quel est le délai minimum pour mettre fin au contrat de location?

  • 15 jours
  • 90 jours
  • 30 jours (correct)
  • 60 jours

    • Quel est l'objet du contrat de mandat?

    <p>De gérer l'affaire dont le mandataire est chargé</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'obligation du mandataire dans le contrat de mandat?

    <p>De tout faire pour atteindre l'objectif</p> Signup and view all the answers

    Quel est le délai de garantie pour les défauts de fabrication pour les choses mobilières?

    <p>2 ans</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la forme du contrat de mandat?

    <p>Forme libre</p> Signup and view all the answers

    Quelle est l'obligation principale de l'acheteur dans un contrat de vente?

    <p>payer le prix définit dans le contrat</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la forme exigée pour un contrat de vente immobilière?

    <p>Forme authentique</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la principale obligation du bailleur dans un contrat de bail?

    <p>Céder l'usage d'une chose</p> Signup and view all the answers

    Quel est le recours de l'acheteur en cas de défaut grave du vendeur?

    <p>Toutes les options ci-dessus</p> Signup and view all the answers

    Quel est le délai de garantie pour les choses immobilières?

    <p>Variable selon les contrats</p> Signup and view all the answers

    Quel est le type de contrat où le travailleur s'engage à travailler pour une durée indéterminée ou déterminée?

    <p>Contrat de travail</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'obligation du mandant en cas d'inexécution par le mandataire?

    <p>Rembourser les frais et les vacances</p> Signup and view all the answers

    Quel est le recours du travailleur si l'employeur ne paie pas son salaire?

    <p>Résilier le contrat de travail</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'obligation de l'employeur envers le travailleur?

    <p>Payer un salaire et respecter la personnalité du travailleur</p> Signup and view all the answers

    Quel est le cas où le contrat de travail peut être résilié immédiatement?

    <p>En cas de faute grave du travailleur</p> Signup and view all the answers

    Quel est le type de contrat qui n'a pas d'obligation de résultat?

    <p>Contrat de mandat</p> Signup and view all the answers

    Quel est le nombre de parties impliquées dans le fonctionnement du leasing?

    <p>3 parties</p> Signup and view all the answers

    Qui est propriétaire du véhicule lors d'un contrat de leasing?

    <p>L'institut de leasing</p> Signup and view all the answers

    Quel est le type de contrat de leasing qui nécessite la restitution du véhicule à la fin de la location?

    <p>Leasing de pure location</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'avantage pour la société de leasing si le preneur de leasing ne paye pas les mensualités?

    <p>La société de leasing peut reprendre le véhicule</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que le preneur de leasing doit faire avant de signer un contrat de leasing?

    <p>S'informer sur les caractéristiques du leasing</p> Signup and view all the answers

    Quel est le statut du preneur de leasing sur le permis de circulation?

    <p>Détenteur administratif</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'avantage principal du contrat de leasing pour le preneur?

    <p>Pouvoir s'équiper rapidement sans fonds propres et sans crédit</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle du preneur en cas de défauts cachés ou de retards de livraison?

    <p>Se plaindre directement au fournisseur</p> Signup and view all the answers

    Quel est le sort du bien à l'issue du contrat de leasing?

    <p>Le preneur dispose de plusieurs options, dont la remise du bien ou l'achat</p> Signup and view all the answers

    Quel est le facteur déterminant du prix d'achat du bien à la fin du contrat de leasing?

    <p>La valeur résiduelle du bien</p> Signup and view all the answers

    Quel est le résultat de la prolongation du contrat de leasing?

    <p>Un coût mensuel recalculé sur la base de la valeur résiduelle</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'objectif du contrat de leasing pour le preneur?

    <p>Utiliser le bien pour une période déterminée</p> Signup and view all the answers

    More Like This

    Use Quizgecko on...
    Browser
    Open
    Browser
    Browser