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Questions and Answers
La TVA est un impôt direct qui touche les biens et services consommés en France.
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False
La TVA a été instaurée en France en 1954.
La TVA a été instaurée en France en 1954.
True
La TVA est un impôt à faible rendement.
La TVA est un impôt à faible rendement.
False
Le modèle de la TVA est uniquement utilisé en France.
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La TVA est collectée par l'intermédiaire des entreprises.
La TVA est collectée par l'intermédiaire des entreprises.
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La TVA collectée par une entreprise est toujours supérieure à la TVA déductible.
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Si la TVA nette due est positive, l'entreprise doit rembourser la TVA collectée au trésor public.
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La TVA est une charge pour l'entreprise.
La TVA est une charge pour l'entreprise.
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Le régime optionnel de la TVA est applicable à toutes les entreprises.
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Le champ d'application de la TVA est :
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Quelles sont les opérations imposables à la TVA ? (Plusieurs réponses possibles)
Quelles sont les opérations imposables à la TVA ? (Plusieurs réponses possibles)
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L'article 256 I du CGI précise que sont soumises à la TVA les :
L'article 256 I du CGI précise que sont soumises à la TVA les :
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Pour qu'une opération soit imposable à la TVA par nature, elle doit être réalisée par une entreprise.
Pour qu'une opération soit imposable à la TVA par nature, elle doit être réalisée par une entreprise.
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Parmi les opérations suivantes, quelle est celle qui ne correspond pas à une livraison de biens meubles corporels ?
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Parmi les opérations suivantes, quelle est celle qui est considérée comme une prestation de services ?
Parmi les opérations suivantes, quelle est celle qui est considérée comme une prestation de services ?
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Pour être imposable, une opération effectuée à titre onéreux doit comporter une contrepartie en numéraire.
Pour être imposable, une opération effectuée à titre onéreux doit comporter une contrepartie en numéraire.
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Une opération à titre onéreux doit créer un lien direct entre le bien livré ou le service rendu et la contre-valeur reçue.
Une opération à titre onéreux doit créer un lien direct entre le bien livré ou le service rendu et la contre-valeur reçue.
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Une subvention versée par une collectivité à une entreprise pour financer l'aménagement du territoire est considérée comme une opération à titre onéreux.
Une subvention versée par une collectivité à une entreprise pour financer l'aménagement du territoire est considérée comme une opération à titre onéreux.
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Une subvention d'exploitation versée à une compagnie de bus pour maintenir son tarif à un niveau socialement acceptable est considérée comme une opération à titre onéreux.
Une subvention d'exploitation versée à une compagnie de bus pour maintenir son tarif à un niveau socialement acceptable est considérée comme une opération à titre onéreux.
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L'assujetti à la TVA est une personne physique ou morale exerçant une activité économique de manière indépendante.
L'assujetti à la TVA est une personne physique ou morale exerçant une activité économique de manière indépendante.
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La gestion des participations financières est considérée comme une activité économique.
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Un salarié peut être considéré comme un assujetti à la TVA.
Un salarié peut être considéré comme un assujetti à la TVA.
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La qualité d'assujetti à la TVA dépend du statut juridique de la personne.
La qualité d'assujetti à la TVA dépend du statut juridique de la personne.
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Une opération imposée à la TVA en vertu d'une disposition spéciale de la loi ne peut pas être exonérée.
Une opération imposée à la TVA en vertu d'une disposition spéciale de la loi ne peut pas être exonérée.
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La livraison à soi-même est l'opération par laquelle une personne obtient un bien ou une prestation de services à partir de moyens lui appartenant.
La livraison à soi-même est l'opération par laquelle une personne obtient un bien ou une prestation de services à partir de moyens lui appartenant.
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Les livraisons à soi-même sont toujours imposables à la TVA.
Les livraisons à soi-même sont toujours imposables à la TVA.
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Les prélèvements effectués par un chef d'entreprise individuelle sont considérés comme des livraisons à soi-même.
Les prélèvements effectués par un chef d'entreprise individuelle sont considérés comme des livraisons à soi-même.
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Parmi les opérations suivantes, quelle est celle qui est considérée comme une importation ?
Parmi les opérations suivantes, quelle est celle qui est considérée comme une importation ?
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L'acquisition intracommunautaire est l'achat d'un bien à un fournisseur situé dans un autre pays de l'Union européenne.
L'acquisition intracommunautaire est l'achat d'un bien à un fournisseur situé dans un autre pays de l'Union européenne.
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Les importations et les acquisitions intracommunautaires sont exonérées de TVA.
Les importations et les acquisitions intracommunautaires sont exonérées de TVA.
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L'imposition des importations et des acquisitions intracommunautaires vise à éviter toute distorsion de concurrence avec les produits nationaux.
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La TVA sur les importations est collectée par l'entreprise qui acquiert le bien.
La TVA sur les importations est collectée par l'entreprise qui acquiert le bien.
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La TVA sur les acquisitions intracommunautaires est « auto-liquidée » par l'entreprise qui acquiert le bien.
La TVA sur les acquisitions intracommunautaires est « auto-liquidée » par l'entreprise qui acquiert le bien.
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Parmi les opérations suivantes, quelle est celle qui est imposable à la TVA ?
Parmi les opérations suivantes, quelle est celle qui est imposable à la TVA ?
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Une opération imposable à la TVA peut être exonérée par une disposition expresse de la loi.
Une opération imposable à la TVA peut être exonérée par une disposition expresse de la loi.
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L'assujetti à la TVA est toujours redevable de la TVA.
L'assujetti à la TVA est toujours redevable de la TVA.
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Un assujetti à la TVA peut déduire la TVA supportée sur les dépenses relatives à ces opérations exonérées.
Un assujetti à la TVA peut déduire la TVA supportée sur les dépenses relatives à ces opérations exonérées.
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L'exonération de TVA peut être défavorable pour une entreprise parce qu'elle pénalise le droit à déduction.
L'exonération de TVA peut être défavorable pour une entreprise parce qu'elle pénalise le droit à déduction.
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L'option pour la TVA est possible dans tous les secteurs d'activité.
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Un assujetti optant pour la TVA est dispensé de la taxe sur les salaires.
Un assujetti optant pour la TVA est dispensé de la taxe sur les salaires.
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Quel est l'un des avantages de l'option pour la TVA ?
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L'option pour la TVA est toujours avantageuse.
L'option pour la TVA est toujours avantageuse.
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Les architectes sont exonérés de TVA.
Les architectes sont exonérés de TVA.
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Study Notes
Chapitre 2 : Champ d'application de la TVA
- La TVA est un impôt indirect sur la consommation, appliqué aux biens et services consommés en France, d'origine nationale ou étrangère.
- La TVA a été instaurée en France le 10 avril 1954.
- C'est un impôt à large rendement.
- Le système de TVA est courant dans les pays de l'Union Européenne et est largement copié dans d'autres pays comme le Japon, la Chine, l'Inde et la Russie.
Paragraphe 1 : Caractères généraux et mécanismes de la TVA
- La TVA est un impôt indirect collecté par les entreprises (physiques ou morales) impliquées dans le circuit économique.
- Pour chaque transaction soumise à TVA, le fournisseur collecte la TVA facturée auprès du client.
- Le fournisseur déduit ensuite la TVA qu'il doit aux fournisseurs (dans le cadre de ses achats des biens, services et immobilisations).
- La TVA nette due est la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible.
- Ce calcul est généralement effectué mensuellement.
- La TVA peut être positive (l'entreprise doit payer un solde au trésor public) ou négative (l'entreprise reçoit un crédit de TVA qui peut être utilisé pour réduire la TVA déductible des prochaines périodes, ou même remboursé dans certaines conditions)
- La TVA ne représente pas une charge pour l'entreprise, n'affectant pas son résultat.
- Depuis le 1er janvier 2021, un régime optionnel de TVA ("assujetti unique") existe pour les groupes.
Paragraphe 2 : Champ d'application de la TVA
- Le champ d'application de la TVA est large, incluant les opérations réalisées à titre onéreux par les entreprises considérées comme "assujetties".
- Les opérations non-imposables à la TVA sont généralement définies par la loi, hormis quelques exceptions.
- Les opérations réalisées à titre onéreux sont généralement soumises à TVA, à moins que la loi prévoie une exonération spécifiques.
- Parmi les opérations sujettes à TVA, on peut noter celles impliquant la livraison de biens corporels, les prestations de services.
- La livraison d'un bien meuble corporel correspond à la cession du droit de disposer d'un bien tel qu'un propriétaire. La remise matérielle d'un bien en vertu d'un contrat de vente (avec réserve de propriété) est également considérée comme une livraison.
- Le gaz, l'électricité, la chaleur, le froid et les biens similaires sont aussi considérés comme des livraisons de biens meubles.
- Les biens imposables à la TVA sont classés en trois catégories principales. - Opérations effectuées par un assujetti à titre onéreux - Opérations imposables par une disposition expresse de la loi - Opérations exonérées mais imposables sur option - Opérations exonérées par une disposition particulière de la loi
### Opérations soumises à TVA (autres détails)
- Les livraisons de biens meubles incorporels (droit d'auteur, brevets, marques...) sont considérées comme des prestations de services.
- Les locations de biens, ventes de biens sur place de denrées alimentaires/boissons, travaux d'études/recherches/expertises, les ventes de biens meubles incorporels sont considérées comme des prestations de services.
- Opérations effectuées à titre onéreux : pour être imposables, les livraisons et les prestations de service doivent avoir une contrepartie, monétaire ou en nature (échange, apport social) . Le lien direct entre le bien/service livré et la contrepartie perçue est un critère déterminant.
- Notion d'assujetti : les personnes considérées comme assujetties à la TVA sont celles qui exercent des activités économiques indépendantes (producteur, commerçants, prestataires de services, professions libérales, agriculture, activités civiles). Cette condition n'est pas affectée par leur statut juridique. Elles doivent agir en tant que tel.
### Livraisons à soi-même
- Les livraisons "à soi-même" sont des opérations où une personne utilise des biens ou des prestations de services appartenant à elle.
- Si les biens sont utilisés pour les activités de l'entreprise, ils sont soumis à TVA, excepté si la loi prévoit une exclusion ou limitation du droit déduction, dû à acquisition.
- Les livraisons à soi-même, au service du business, ne sont pas soumises à TVA.
### Importations et acquisitions intracommunautaires
- Les importations concernent l'acquisition de biens à partir de pays hors UE, tandis que les acquisitions intracommunautaires correspondent aux achats de biens au sein de l'UE.
- Ces opérations sont soumises à TVA pour éviter toute distorsion de concurrence.
### Opérations concourant à la production/livraison d'immeubles
- Certaines opérations liées à l'acquisition, la construction ou la vente d'immeubles sont soumises à TVA.
- L'acquisition d'un terrain à bâtir par une entreprise, avec l'engagement de construire dans un certain délai, est soumise à TVA.
Opérations exonérées et option de TVA
- Certaines opérations sont exonérées de TVA par la loi, ce qui signifie qu'elles ne sont pas soumises à la TVA.
- Une option de TVA peut s'appliquer dans certains cas pour les opérations spécifiques que la loi exonère.
- Ces options concernent principalement le droit de déduire la TVA sur les achats en relation avec les opérations exonérées.
- Détail sur les secteurs (médical, paramédical, éducatif, secteur des assurances ; services publics des collectivités locales, certains établissements sportifs).
### Autres
- Les différentes opérations envisagées dans le document doivent être analysées en précisant si elles sont applicables à l'entreprise concernée.
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Description
Ce quiz explore le champ d'application de la TVA en France, son histoire et ses mécanismes de collecte. Découvrez les différents aspects de cet impôt indirect, y compris son fonctionnement au sein de l'Union Européenne et dans d'autres pays. Testez vos connaissances sur la TVA et son impact économique.
