Chapitre 1: Normes de Construction
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Questions and Answers

Quelle densité doit être utilisée pour calculer la charge associée au substrat de croissance saturé?

2000 kg/m3

Quelles surcharges doivent être prises en compte pour le calcul de la résistance structurale du toit?

Surcharges dues aux matériaux et équipements destinés à un toit végétalisé, et des surcharges dues à l'usage lorsqu'il est accessible.

Les parapets doivent être analysés conformément aux exigences de l'article ______.

4.1.6.4

Quel est le maximum de l'aire individuelle d'un toit végétalisé lorsque le bâtiment est de construction incombustible?

<p>900 m2</p> Signup and view all the answers

Un toit végétalisé peut avoir une dimension supérieure à 30 m.

<p>False</p> Signup and view all the answers

Quelle norme doit être suivie pour le système de drainage d'un toit végétalisé?

<p>ASTM E2398-11</p> Signup and view all the answers

Combien de mètres de largeur doit être une zone libre de végétation autour d'un avaloir de toit mesurée à partir du centre de l'avaloir quand le bâtiment a une aire de 300 m2?

<p>0,35 m</p> Signup and view all the answers

Les matériaux combustibles peuvent être utilisés comme paillis de recouvrement de surface.

<p>False</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce qu'un point d'alimentation en eau doit être présent sur un toit végétalisé?

<p>Un point d'alimentation en eau est exigé.</p> Signup and view all the answers

Le propriétaire doit effectuer un essai d'étanchéité selon l'une des méthodes reconnues par l' ______.

<p>industrie</p> Signup and view all the answers

Quelles parties du CCQ s'appliquent au bâtiment exempté de l'application du chapitre I de la division I ? (Sélectionnez toutes les réponses qui s'appliquent)

<p>Partie 11 de la division B (efficacité énergétique)</p> Signup and view all the answers

La sous-section 2.2.7 de la partie 2 de la division C concerne la déclaration de travaux de construction.

<p>True</p> Signup and view all the answers

Quel article du CCQ ne s'applique pas à une façade de rayonnement ?

<p>article 9.10.15.5.8</p> Signup and view all the answers

Quels matériaux doivent être installés pour protéger un bâtiment contre les explosifs ? (Sélectionnez toutes les réponses qui s'appliquent)

<p>Verre de type laminé</p> Signup and view all the answers

Quelle distance doit avoir un bâtiment principal sensible par rapport à l'emprise d'une autoroute ?

<p>150 m</p> Signup and view all the answers

Il est permis d'aménager une pièce habitable dans un sous-sol soumis à une inondation.

<p>False</p> Signup and view all the answers

Quel type de filtre doit être utilisé dans un système de ventilation pour un bâtiment sensible ?

<p>Filtre de type MERV-13</p> Signup and view all the answers

Quelles installations sont nécessaires pour un bâtiment industriel avec plusieurs suites ? (Sélectionnez toutes les réponses qui s'appliquent)

<p>Protection contre les incendies</p> Signup and view all the answers

Quelle est la date d'entrée en vigueur du schéma d’aménagement et de développement révisé de la Ville de Laval?

<p>8 décembre 2017</p> Signup and view all the answers

Le règlement CDU-1 a pour but de rendre les règlements d’urbanisme conformes aux objectifs du SADR.

<p>True</p> Signup and view all the answers

Quels sont les principaux outils urbanistiques unifiés dans le règlement CDU-1?

<p>Tous les précédents</p> Signup and view all the answers

Le règlement vise à créer des milieux de vie __________ et à échelle humaine.

<p>complets</p> Signup and view all the answers

Quel est l'un des objectifs de la vision stratégique 'Urbaine de nature, Laval 2035'?

<p>Gérer l’occupation du territoire de façon écoresponsable</p> Signup and view all the answers

Quel mode d'encadrement permet de rendre les exigences en matière de développement immobilier plus prévisibles?

<p>Règlement basé sur la forme urbaine ou du paysage</p> Signup and view all the answers

Le règlement CDU-1 prévoit la protection des caractéristiques identitaires des milieux naturels.

<p>True</p> Signup and view all the answers

Les documents annexés au règlement CDU-1 comprennent:

<p>Tous les précédents</p> Signup and view all the answers

Quel est le principal document de planification du territoire de la Ville de Laval?

<p>Règlement S.A.D.R.-1</p> Signup and view all the answers

Le règlement CDU-1 supprime tous les règlements précédents sans exception.

<p>False</p> Signup and view all the answers

Le règlement se base sur une approche appelée __________ inspirée d'une pratique développée aux États-Unis.

<p>form-based code</p> Signup and view all the answers

Quelle disposition s'applique si un bâtiment est entièrement situé dans une seule zone?

<p>La disposition de la zone</p> Signup and view all the answers

La hauteur ou les marges d'un bâtiment dans plusieurs zones s'applique respectivement à chaque partie correspondante de ce bâtiment.

<p>True</p> Signup and view all the answers

Que doit respecter l'usage exercé sur chaque partie d'un bâtiment?

<p>Les usages permis dans la zone.</p> Signup and view all the answers

Quel élément de la structure d'un tableau est désigné par un chiffre arabe situé à sa droite?

<p>Ligne de tableau</p> Signup and view all the answers

Quel est le numéro unique identifiant une zone sur le feuillet 1 de l'annexe A?

<p>Le numéro après le trait d'union.</p> Signup and view all the answers

A quoi correspond la largeur d'un bâtiment principal?

<p>À la distance horizontale la plus grande entre les façades.</p> Signup and view all the answers

Dans quel cas la largeur d'un lot peut-elle être réduite jusqu'à 50 %?

<p>Lorsque la forme du lot s'élargit vers l'arrière et qu'il correspond en partie à une ligne extérieure d'une courbe.</p> Signup and view all the answers

Quelle est la superficie minimale d'un lot non desservi situé à l'extérieur d'un corridor riverain selon l'article 66?

<p>3000 m²</p> Signup and view all the answers

Quand aucune profondeur minimale n'est exigée pour un lot riverain?

<p>Lorsque sa ligne avant n'est pas sensiblement opposée à la ligne des hautes eaux.</p> Signup and view all the answers

Quelles sont les dimensions minimales d’un lot partiellement desservi selon le tableau 1?

<p>Superficie minimale de 1500 m² et largeur minimale de 25 m.</p> Signup and view all the answers

Quelle est la largeur minimale d'une emprise d'une nouvelle rue dans le PPU Centre-ville pour une rue locale?

<p>18 m</p> Signup and view all the answers

Les articles concernant les dimensions et superficies minimales d’un lot s'appliquent à tous les types de lots.

<p>False</p> Signup and view all the answers

Quelle hauteur est considérée pour un étage situé dans un comble de toit?

<p>1,2 m</p> Signup and view all the answers

Un abri d’auto attaché est inclus dans le calcul de la superficie de plancher d’un bâtiment.

<p>False</p> Signup and view all the answers

La hauteur d'un bâtiment principal se mesure entre le niveau moyen de la couronne de rue et le faîte du toit.

<p>True</p> Signup and view all the answers

La profondeur d’un lot autre qu’un lot riverain est calculée avec la formule $______ = (A-A' + B-B' + C-C')/3$.

<p>P</p> Signup and view all the answers

Quelles constructions ne sont pas comptabilisées dans le nombre d’étages d’un bâtiment principal? (Sélectionnez tout ce qui s'applique)

<p>Une mezzanine ne dépassant pas 40%</p> Signup and view all the answers

Comment est mesuré le niveau moyen de la couronne de rue?

<p>À partir des mesures prises à la façade principale avant du bâtiment.</p> Signup and view all the answers

Study Notes

Normes de construction

Codes applicables

  • La division 1 et la partie 7 de la division B traitent de la plomberie et son efficacité énergétique.
  • Les règles relatives aux façades de rayonnement doivent respecter la distance aux murs mitoyens pour les habitations jumelées, sauf si protégées par un mur coupe-feu.
  • Les dispositifs de sécurité pour fenêtres doivent se conformer à la norme ASTM F2090 pour la prévention des chutes.

Essais de matériaux

  • Des normes spécifiques régissent les matériaux utilisés dans la construction, bien que les détails de ces essais ne soient pas spécifiés ici.

Droits acquis en construction dérogatoire

  • Les constructions dérogatoires peuvent bénéficier de droits acquis, selon les critères établis par le titre 4.

Architecture des bâtiments

Mur coupe-feu

  • Les murs coupe-feu entre habitations doivent répondre à des critères spécifiques visant à minimiser la propagation du feu.

Accessibilité universelle

  • Au moins 10 % des boîtes aux lettres doivent être accessibles à moins de 1200 mm du sol.
  • Les rampes d'accès doivent disposer d'une main courante conforme des deux côtés.

Bâtiments industriels

  • Des règles précises concernent l’ajout d’étages aux bâtiments et la surface totale des planchers.

Dispositifs d'obturation

  • Les bâtiments liés à la culture ou à l’entreposage de cannabis doivent avoir des systèmes de ventilation avancés pour gérer les odeurs.

Qualité de l’air

  • Les bâtiments sensibles doivent être éloignés d’au moins 150 m des autoroutes et équipés de systèmes de filtration d’air adaptés, notamment des filtres de type « MERV-13 ».
  • Un bâtiment sensible à moins de 100 m d'une autoroute doit également avoir un filtre à air performant.

Protection et sécurité

Numéro municipal

  • Un numéro municipal est nécessaire pour l’identification des constructions.

Protection contre le radon

  • Des mesures spécifiques doivent être appliquées pour minimiser l'exposition au radon dans les bâtiments.

Garde-neige

  • Des règles définissent la protection contre les accumulations de neige sur les toits.

Bâtiments durables

Toit végétalisé

  • L'installation d'un toit végétalisé est soumise à des critères de conception et de sécurité spécifiques, notamment en matière de résistance au feu et de drainage.
  • Selon la superficie du toit, des systèmes de substrat et de filtration doivent être mis en place pour assurer la durabilité et la gestion de l'eau.

Mesures d'immunisation pour constructions dans des zones inondables

  • Aucun rez-de-chaussée ne doit être vulnérable à des crues de récurrence de 100 ans, avec des spécificités sur l'imperméabilisation et la stabilité structurelle.

Conclusion

  • Ces normes et sections visent à encadrer la construction de manière sécuritaire, durable, et respectueuse de l'environnement, tout en prenant en compte les besoins d’accessibilité et de protection contre divers risques.### Normes et critères de conception des toits végétalisés
  • Le système de drainage doit répondre à la norme ASTM E2398-11 pour les couches de drainage des toits végétalisés.
  • La surface individuelle d'un toit végétalisé est limitée à 300 m² pour les constructions combustibles, et à 900 m² pour les constructions incombustibles.
  • Les dimensions d'un toit végétalisé ou d'une section ne doivent pas dépasser 30 m.

Zones libres de végétation

  • Pour les toits végétalisés intensifs ou semi-intensifs, ainsi que pour les toits extensifs de plus de 300 m² :

    • Une zone libre de végétation d'au moins 0,5 m est requise autour des avaloirs.
    • Une largeur de 0,5 m doit être respectée sur le pourtour des toits.
    • Une distance d'au moins 0,5 m entre le toit végétalisé et tout équipement sur le toit est nécessaire.
    • Une séparation d’au moins 1 m est requise entre deux sections distinctes de toit végétalisé.
    • Une distance minimum de 1,2 m doit être maintenue entre un toit végétalisé et d'autres structures.

  • Pour les constructions ayant une surface d'au plus 300 m² :

    • Une zone de 0,35 m autour des avaloirs est exigée.
    • Une largeur de 0,5 m sur le pourtour et 0,3 m entre le toit et les équipements est nécessaire.
    • Un espace d'au moins 0,5 m entre le toit végétalisé et toute construction hors-toit est requis.

Exigences matérielles et d'accès

  • Les zones libres de végétation doivent être délimitées par une bordure au même niveau que le substrat, garantissant un drainage efficace.
  • Les zones doivent être recouvertes de matériaux incombustibles pour assurer la sécurité.
  • Les matériaux incombustibles autour des avaloirs doivent également permettre un bon drainage.
  • Les paillis combustibles tels que les copeaux de bois ou la paille sont interdits.

Accès et provisions supplémentaires

  • Un accès au toit, qu'il soit intérieur ou extérieur, doit être prévu.
  • Un toit végétalisé accessible est considéré comme un espace utilisé au sens du Code de construction du Québec (CCQ).
  • Un point d'alimentation en eau est obligatoire, même avec un système d'irrigation intégré.
  • Avant l'installation d’un toit végétalisé, un essai d’étanchéité doit être réalisé par le propriétaire aux frais de celui-ci.

Contexte du Règlement CDU-1

  • Le règlement CDU-1 remplace les règlements d'urbanisme antérieurs jugés désuets.
  • En vigueur depuis le 8 décembre 2017, il s'inscrit dans le cadre du schéma d'aménagement de Laval, aligné sur la vision stratégique « Urbaine de nature, Laval 2035 ».

Objectifs et Orientations

  • Le règlement vise trois grandes orientations pour l'aménagement :
    • Gestion écoresponsable de l'occupation du territoire.
    • Promotion du dynamisme et de l'identité de la Ville.
    • Création de milieux de vie inclusifs et humbles.
  • Cherche à équilibrer le développement urbain et la préservation des milieux naturels.

Approche Basée sur la Forme Urbaine

  • S'appuie sur la méthode « form-based code » permettant une gestion plus précise de la forme des paysages.
  • Permet une meilleure prévisibilité des exigences en développement immobilier.

Unification des Règlements

  • Regroupe divers règlements urbanistiques pour en faciliter l'utilisation :
    • Zonage, lotissement, construction, PIIA (plans d’implantation et d’intégration architecturale), etc.

Consultation et Élaboration

  • Élaboré à partir d'études réglementaires, de consultations citoyennes et de l'expertise de consultants.
  • Vise à répondre aux préoccupations contemporaines telles que le développement durable et la protection de la biodiversité.

Dispositions Générales

  • S'applique à tout le territoire de Laval, avec des exigences de conformité pour les constructions et aménagements.
  • Les documents annexés comprennent des cartes et des grilles d'exception essentielles à l'application du règlement.

Déclarations et Interprétation

  • Précise les règles de préséance en cas d'incompatibilités entre règlements, favorisant toujours la disposition la plus restrictive.
  • Clarifie la hiérarchie des sections et articles pour une meilleure navigation dans le texte.

Remplacement des Règlements Antérieurs

  • Remplace plusieurs règlements incluant ceux sur le commerce de produits frais, le zonage et la protection des milieux humides.
  • Maintient la validité des permis émis selon les règlements remplacés jusqu'à leur expiration.

Objectifs Finaux

  • Favoriser la création d’environnements urbains harmonieux.
  • Protéger les caractéristiques identitaires des milieux naturels.
  • Transformer des corridors de transport en boulevards urbains tout en maintenant une qualité architecturale.### Règlement sur les surfaces et dimensions minimales
  • La superficie et les dimensions minimales d'un lot sont calculées selon les limites du terrain, sans tenir compte des zones.
  • Les marges et proportions doivent être mesurées en fonction de ces limites.

Terminologie

  • Un mot ou expression a la définition de l’index terminologique de l'annexe C, sauf indication contraire.
  • Les termes non définis se réfèrent à leur sens courant.

Structure du Règlement

  • La table des matières, les en-têtes et les pieds de page ne font pas partie du règlement et peuvent être modifiés sans procédure d’adoption.
  • Chaque tableau est numéroté à partir d’un chiffre arabe pour identifier les lignes et colonnes.

Mesures des Marges et Distances

  • Les marges (avant, latérales, arrière) spécifient la distance entre une ligne de terrain et un bâtiment.
  • Une marge ne s'applique pas aux constructions entièrement souterraines ni aux éléments architecturaux autorisés dans les marges.

Plan de Zonage

  • La Ville est divisée en zones, identifiées par des références alphanumériques sur le feuillet 1 de l’annexe A.
  • Chaque zone est décrite par son code et un numéro unique.

Catégories des Types de Milieux

  • Existence de différentes catégories allant de "Naturel" (T1) à "Zone industrielle" (ZI), avec des types spécifiques.
  • Les catégories (T1 à T6) reflètent une gradation d'intensité urbaine.

Interprétation et Application des Règles

  • Les règles d'interprétation des tableaux précisent l'identification et l’autorisation des dispositions.
  • Un point indique une disposition autorisée; l’absence de point indique une interdiction.

Mesures de la Superficie et Volume d’un Bâtiment

  • La superficie d'emprise au sol d'un bâtiment se mesure au niveau des murs extérieurs ou fondations.
  • Les éléments comme les balcons intégrés augmentent la superficie d'emprise mais les sous-sols et caves sont exclus.

Conversion de Logements et Chambres

  • Pour un bâtiment avec logements et chambres, 4 chambres équivalent à un logement pour le calcul des exigences.

Méthodes de Calcul et Arrondissement

  • Les résultats fractionnaires sont arrondis au plus proche entier selon une règle précise.
  • En cas de bâtiments mixtes, calculer en convertissant les chambres en logements.

Mesure de Hauteur

  • La hauteur d’un bâtiment est définie entre le niveau moyen de la couronne de rue et le sommet du toit, y compris les éléments architecturaux.

Informations Additionnelles

  • Les éléments tels que la toponymie et les limites exactes des lots sont indiqués à titre indicatif et ne sont pas réglementaires.
  • Les fiches descriptives pour chaque type de milieu précisent les normes applicables dans le cadre du règlement.### Mesure de la Hauteur d’un Bâtiment
  • Le niveau moyen de la couronne de rue est déterminé par la rue correspondant à la ligne avant de terrain.
  • Pour les bâtiments principaux situés à 15 m ou plus de la ligne avant, la hauteur se mesure à partir du niveau moyen du sol le long de la façade principale avant.
  • Les éléments tels que les antennes, campaniles, cheminées et équipements techniques ne sont pas inclus dans la mesure de la hauteur, sauf pour une construction abritant une cage d’ascenseur.

Calcul du Niveau Moyen du Sol

  • Le niveau moyen s'établit à partir de mesures prises aux prolongements des façades et par des mesures médianes au centre des prolongements.
  • Lorsque des dépressions, comme les entrées de véhicules, ne sont pas prises en compte dans le calcul du niveau moyen du sol.

Mesure de la Hauteur des Bâtiments Accessoires

  • La hauteur des bâtiments agricoles ou accessoires est mesurée depuis le niveau moyen du sol adjacent jusqu’à son point le plus haut.
  • Les équipements accessoires, comme les enseignes ou panneaux-réclames, se mesurent de la même manière, depuis leur base.

Définition du Nombre d’Étages

  • Le nombre d'étages est la somme du rez-de-chaussée et des étages supérieurs.
  • Les constructions techniques hors toit ne sont pas comptabilisées, sauf exceptions prévues par le CCQ.
  • Une mezzanine ne compte pas dans le total si sa superficie ne dépasse pas 40 % de celle de l'étage en dessous.

Profondeur et Largeur d’un Lot

  • La profondeur d’un lot non riverain est calculée avec la formule moyenne, prenant en compte les distances entre les lignes avant et arrière du lot.
  • Pour les lots riverains, la profondeur est mesurée à partir de la ligne avant jusqu'à la ligne des hautes eaux selon une méthode similaire.
  • La largeur d’un lot est déterminée par la distance la plus courte entre les lignes latérales et les lignes de précédence minimale prescrite.

Règles Spécifiques pour Lots d'Angle et Courbes

  • Pour les lots d’angle, la profondeur et largeur doivent être mesurées à partir de l'intersection des prolongements des lignes de lot.
  • Les lots dont la forme s’élargit et dont la ligne avant correspond à une courbe peuvent réduire leur largeur prescrite jusqu’à 50 %, à condition de respecter les minimums fixés.

Règles Générales sur les Dimensions Minimes des Lots

  • Les dimensions et superficies minimales des lots constructibles sont établies afin de permettre l’implantation de bâtiments principaux et accessoires.
  • Toute construction doit être conforme aux règlements en vigueur concernant les superficies et dimensions.

Exemptions et Conditions

  • La superficie minimale ne doit jamais être inférieure à 6 m pour les largeurs de lot.
  • Les exceptions prevues pour des constructions spécifiques sont décrites selon les dispositions prévues au titre 7 et dans les sous-sections applicables.

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Description

Ce quiz explore les normes de construction et les codes applicables selon divers secteurs tels que la plomberie et l'efficacité énergétique. Les questions portent sur les divisions et sections importantes des règlements en vigueur. Testez vos connaissances sur les exigences techniques et les droits acquis dans le domaine de la construction.

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