Chapitre 1 : Institutions Administratives
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Questions and Answers

Quels types d'établissements publics sont mentionnés ?

  • Établissements de recherche scientifique (correct)
  • Institutions financières
  • Établissements culturels et professionnels (correct)
  • Établissements de santé (correct)

Quel est le rôle principal des organes décentralisés ?

  • Prendre des décisions locales (correct)
  • Transférer des compétences de l'État
  • Représenter l'État
  • Mener des missions judiciaires

Qui élit le président du conseil régional ?

  • Le conseil régional (correct)
  • Le parlement
  • Les préfets régionaux
  • Les maires des communes

Comment les autorités décentralisées sont-elles choisies ?

<p>Élues par le peuple (B)</p> Signup and view all the answers

Quel est le rôle du maire en tant qu'autorité déconcentrée ?

<p>Agir comme officier d'état civil (C)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la structure des collectivités territoriales en métropole ?

<p>Trois niveaux : régions, départements, et communes (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est un exemple de mission que le maire peut exercer en tant qu'autorité déconcentrée ?

<p>Délivrer un permis de construire (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est un aspect de la complexité de l'organisation territoriale en outre-mer ?

<p>La diversité des statuts juridiques (A)</p> Signup and view all the answers

Quel est le rôle principal du maire en matière de sécurité publique ?

<p>Prendre toutes les mesures préventives nécessaires (C)</p> Signup and view all the answers

Dans quelle situation le préfet peut-il se substituer au maire ?

<p>Lorsque la mise en demeure du maire est restée sans effet (D)</p> Signup and view all the answers

Quel acte administratif a un caractère rétroactif ?

<p>Le retrait (B)</p> Signup and view all the answers

Comment se définit la réformation d'un acte administratif ?

<p>Le remplacement d'une décision par une autre (C)</p> Signup and view all the answers

Quelles sont les conditions requises pour abroger un acte créateur de droits ?

<p>Des conditions strictes sont imposées (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est l'effet d'une abrogation par rapport au temps ?

<p>Elle n'affecte que le futur (C)</p> Signup and view all the answers

Quels pouvoirs a un supérieur hiérarchique concernant le personnel sous son autorité ?

<p>Il peut déterminer leur affectation et évaluation (B)</p> Signup and view all the answers

Quel exemple illustre une situation d'urgence pour le préfet ?

<p>Fermer temporairement une entreprise alimentaire (D)</p> Signup and view all the answers

Quels territoires sont considérés comme des départements et régions d’outre-mer (DROM) ?

<p>Mayotte (C)</p> Signup and view all the answers

Quel principe s'applique aux collectivités d’outre-mer (COM) concernant la législation ?

<p>Spécialité législative (A)</p> Signup and view all the answers

Quel est le statut de la Nouvelle Calédonie par rapport aux DROM et COM ?

<p>Elle a un statut spécifique. (D)</p> Signup and view all the answers

Quelle loi a véritablement marqué le début de la décentralisation en France ?

<p>Loi DEFFERRE de mars 1982 (B)</p> Signup and view all the answers

Quel changement a apporté la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 ?

<p>La France a été déclarée un état unitaire décentralisé. (D)</p> Signup and view all the answers

Que précise l'article 72 alinéa 2 de la Constitution sur les collectivités territoriales ?

<p>Elles prennent des décisions pour les compétences adaptées à leur échelon. (B)</p> Signup and view all the answers

Quel est le rôle principal du Premier ministre selon l'Article 21 ?

<p>Assurer l'exécution des lois (C)</p> Signup and view all the answers

Quelle doctrine est opposée à la décentralisation, selon le contenu fourni ?

<p>Jacobinisme (A)</p> Signup and view all the answers

Quelle loi a transféré de nombreuses compétences de l'État aux collectivités territoriales ?

<p>Loi du 13 août 2004 (D)</p> Signup and view all the answers

Dans quel contexte le Premier ministre a-t-il une primauté incontestable ?

<p>En période de cohabitation (A)</p> Signup and view all the answers

Depuis quelle année le terme 'Premier ministre' est-il utilisé ?

<p>1958 (D)</p> Signup and view all the answers

Quel pouvoir le Premier ministre exerce-t-il concernant les emplois civils et militaires ?

<p>Le pouvoir de nomination (D)</p> Signup and view all the answers

Quel article stipule que le Premier ministre contresigne la majorité des actes administratifs ?

<p>Article 20 (C)</p> Signup and view all the answers

Quelle autorité peut parfois avoir la compétence pour prendre des décisions administratives en dehors du Premier ministre ?

<p>Le ministre du travail (B)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la relation entre le Premier ministre et le Président de la République en période de concordance des majorités ?

<p>Le Premier ministre a moins de pouvoir (B)</p> Signup and view all the answers

Quel pouvoir la Constitution attribue-t-elle à l'exécutif avec l'article 21 ?

<p>Le pouvoir réglementaire général (C)</p> Signup and view all the answers

Quel décret a introduit la création des régions de programme en 1955?

<p>Décret du 30 juin 1955 (D)</p> Signup and view all the answers

Quel était l'objectif principal de la réforme sous la présidence de Hollande concernant les régions?

<p>Économiser l'argent public (D)</p> Signup and view all the answers

Quel est le statut des régions créées par la loi du 5 juillet 1972?

<p>Établissement public régional (A)</p> Signup and view all the answers

Combien de régions existent-elles en métropole après la réduction de leur nombre sous Hollande?

<p>13 (B)</p> Signup and view all the answers

Qui est le responsable à la tête de l’arrondissement?

<p>Le sous-préfet (C)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la relation entre les arrondissements et les départements?

<p>Les arrondissements sont une création ancienne au sein des départements (B)</p> Signup and view all the answers

Quel décret a fait de la Corse une région?

<p>Décret du 9 janvier 1970 (D)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la fonction principale des circonscriptions dérogatoires?

<p>Organiser les services de l’État au niveau local (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est le rôle principal de l'Autorité de la Concurrence ?

<p>Sanctionner les entreprises qui ne respectent pas la concurrence. (D)</p> Signup and view all the answers

Quel principe a été renversé par la loi d'orientation du 6 février 1992 ?

<p>Le principe de la déconcentration. (A)</p> Signup and view all the answers

Selon l'article 1-1 du décret du 1er juillet 1992, quelles missions sont confiées aux administrations centrales ?

<p>Celles qui présentent un caractère national. (B)</p> Signup and view all the answers

Quel impact a eu la décentralisation initiée par la loi du 2 mars 1982 ?

<p>Elle a transféré davantage de compétences aux collectivités territoriales. (A)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui peut être une conséquence de la perception de la déconcentration d'un point de vue structurel ?

<p>Un découpage du territoire de l'État en circonscriptions administratives. (B)</p> Signup and view all the answers

Quelle institution a été précédée par le Défenseur des droits ?

<p>Le Médiateur de la République. (B)</p> Signup and view all the answers

Quel aspect la déconcentration n'influence-t-elle pas ?

<p>La création de nouvelles lois sur la décentralisation. (C)</p> Signup and view all the answers

Pourquoi est-il nécessaire d'avoir des interlocuteurs compétents pour les collectivités territoriales ?

<p>Pour faire face aux domaines de compétences transférées. (C)</p> Signup and view all the answers

Flashcards

Substitution du préfet au maire

Le préfet peut prendre la place du maire pour assurer la sécurité publique, la tranquillité publique et la salubrité publique, si le maire ne remplit pas ses obligations.

Mise en demeure

Un rappel à l'ordre envoyé au maire par le préfet avant une substitution.

Urgence (substitution)

Le préfet peut se substituer au maire sans mise en demeure en cas d'urgence, par exemple en situation de risque sanitaire imminent.

Pouvoir d'annulation/réformation

Un supérieur hiérarchique peut annuler ou modifier une décision prise par un subordonné pour des raisons d'illégalité ou d'opportunité.

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Acte créateur de droits

Acte administratif qui accorde un droit ou une situation légale à une personne ou une organisation.

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Réformation

Modification d'une décision par un supérieur hiérarchique pour la remplacer par une nouvelle décision.

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Retrait d'un acte administratif

Suppression rétroactive d'un acte administratif.

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Pouvoir sur les personnes (fonctionnaires)

Le supérieur hiérarchique peut affecter et évaluer les fonctionnaires sous sa responsabilité.

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Décentralisation territoriale

Transfert de compétences de l'État vers des collectivités territoriales (régions, départements, communes).

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Organes déconcentrés

Représentent l'État, mais n'ont pas de transfert de compétences.

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Organes décentralisés

Collectivités territoriales élues (ex : maire, conseil régional).

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Préfet régional/départemental

Autorités déconcentrées qui représentent l'État au niveau régional et départemental.

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Maire (autorité déconcentrée)

Agit au nom de l'État pour des tâches comme l'état civil.

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Maire (autorité décentralisée)

Agit pour le compte de la commune (ex: permis de construire).

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Collectivités territoriales

Régions, départements et communes.

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État civil

Ensemble des actes administratifs liés à la naissance, au mariage, au décès.

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DROM

Départements et régions d’outre-mer, appliquant le principe d’identité législative et réglementaire. Les lois et règlements métropolitains s’appliquent directement.

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COM

Collectivités d’outre-mer, appliquant le principe de spécialité législative et réglementaire. Les lois et règlements métropolitains ne s’appliquent que si le texte le précise.

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Nouvelle-Calédonie

Statut spécifique - Pas un DROM ni un COM. Dispositions constitutionnelles et accords avec les indépendantistes calédoniens.

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Décentralisation en France

Début avec la loi de mars 1982 (Loi DEFFERRE). Transfert de pouvoirs aux collectivités locales.

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Révision constitutionnelle de 2003

Approfondit la décentralisation. France devient un État unitaire décentralisé. Priorité aux décisions locales.

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Doctrine Jacobine

Modèle centralisé du pouvoir. Organisation administrative centralisée. Contraire au régionalisme et au fédéralisme.

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Compétences transférées

Transfert de compétences de l’État aux collectivités territoriales par la loi du 13 août 2004.

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Priorité à la gestion locale

Les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour les compétences pouvant être mises en œuvre à leur échelon.

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Chef du Gouvernement

Le Premier ministre est le chef du Gouvernement, responsable de la direction de l'action du gouvernement.

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Cohabitation

Une situation où la majorité présidentielle et la majorité parlementaire ne sont pas du même bord politique, ce qui donne plus de pouvoir au Premier ministre.

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Concordance des majorités

Une situation où la majorité parlementaire et la majorité présidentielle sont du même bord politique, réduisant le pouvoir du Premier ministre.

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Pouvoir réglementaire

Le pouvoir de prendre des mesures pour mettre en pratique les lois.

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Qui prend les décisions réglementaires ?

Le Premier ministre est généralement responsable de la prise de décisions réglementaires d'application des lois.

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Exceptions au pouvoir réglementaire du Premier ministre

Une loi spécifique peut confier le pouvoir de prendre des décisions réglementaires à d'autres autorités.

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Pouvoir de nomination du Premier ministre

Le Premier ministre peut nommer aux emplois civils et militaires, sous réserve des dispositions de l'article 13 de la Constitution.

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Article 13 de la Constitution

Cet article précise les limites du pouvoir de nomination du Premier ministre.

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Déconcentration

Le principe de déconcentration consiste à répartir les attributions et les moyens de l'administration entre les différents niveaux, en privilégiant le niveau local.

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Loi d’orientation du 6 février 1992

Cette loi a inversé le principe de centralisation de l'administration française, favorisant la déconcentration des pouvoirs et des moyens au niveau local.

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Charte de la déconcentration (1er juillet 1992)

Ce document a défini les principes de la déconcentration, notamment la priorité donnée aux missions locales et la délégation de compétences aux échelons territoriaux.

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Missions à caractère national

Ce sont les missions qui ne peuvent être déléguées à un échelon territorial, car elles nécessitent un traitement centralisé.

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Différents points de vue sur la déconcentration

La déconcentration peut être vue comme une division géographique du territoire en circonscriptions, mais aussi comme une répartition des fonctions et des pouvoirs.

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Consequence de la décentralisation

La déconcentration est apparue comme une réponse nécessaire aux transferts de compétences vers les collectivités locales.

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Interlocuteurs compétents

La déconcentration permet aux collectivités de disposer de fonctionnaires et de services de l'État compétents et proches de leur territoire.

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Réforme du préfet

Le rôle du préfet est modifié par la déconcentration, car il devient un acteur local qui travaille en collaboration avec les collectivités.

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Régions de programme

Créées par un décret de 1955, les régions de programme étaient des circonscriptions administratives utilisées pour mettre en œuvre des programmes de développement économique régionaux.

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Régions à statut d'établissement public régional

La loi de 1972 a créé des régions avec un statut d'établissement public régional, ce qui signifiait qu'elles étaient des entités administratives dotées d'un budget et d'un personnel propres.

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Département et régions

À l'époque, les départements étaient des entités plus importantes que les régions, et les régions étaient principalement utilisées pour l'administration déconcentrée de l'État.

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Circonscriptions interdépartementales

Il existe des circonscriptions administratives qui dépassent les limites des régions, regroupant plusieurs départements.

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Circonscriptions infra départementales

Il existe des circonscriptions administratives qui sont en dessous des limites des arrondissements, divisant un département en unités plus petites.

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L'arrondissement

L'arrondissement est une circonscription administrative au sein d'un département, généralement composé de 3 ou 4 arrondissements

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Sous-préfet

Le sous-préfet est le chef de l'arrondissement et est subordonné au préfet du département

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Réduction du nombre de régions

Sous la présidence Hollande, le nombre de régions françaises a été réduit de 22 à 13 (incluant la Corse), afin de créer des régions plus grandes et plus fortes.

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Study Notes

Chapitre 1 : Institutions Administratives

  • Différentes modalités d'organisation administratives: Les collectivités territoriales sont structurées selon différentes modalités.
  • Administration: La gestion et le fonctionnement des services publics, comprenant l'ensemble des organismes étatiques.
  • Service public (formel): Organismes gérant les intérêts généraux, allant de l'État aux territoires et leurs établissements publics (ex: universités).
  • Institution administrative: Structure qui gère les affaires publiques, définissant les politiques et coordonnant les actions des pouvoirs publics.
  • Organisation administrative: La manière dont les administrations publiques se structurent, coordonnent les tâches et traitent l'organisation de l'État. Deux grands modèles existent:

    • État fédéral: Superposition d'un état fédéral et d'états fédérés, avec des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire indépendants (ex: USA, Allemagne).

    • État unitaire: Un seul pouvoir central exerce les fonctions législatives, exécutives et judiciaires (ex: France).

  • État unitaire - Centralisation : Toutes les décisions administratives sont prises au niveau central (gouvernement).
  • État unitaire - Déconcentration : Le pouvoir central délégue des responsabilités à des administrations locales subordonnées.
  • État unitaire - Décentralisation : Transfert de compétences à des collectivités locales autonomes (ex: régions, départements, communes).

Chapitre 2 : Institutions Administratives : Les Administrations d’État

  • État comme personne morale de droit public : L'État, en tant que personne morale, gère les intérêts généraux. Il comprend des organes centraux et déconcentrés.

  • Organes de l’administration centrale (gouvernement): Classés en 3 catégories:

    • Organes de l'administration active: Prend les décisions.
    • Organes de l'administration consultative: Prépare les décisions.
    • Organes de l'administration de contrôle: Contrôle les décisions.

  • Autorités administratives indépendantes: Organes autonomes, indépendants des pouvoirs hiérarchiques (ex: Conseil d'État, Cour des Comptes).

  • Le Président de la République et le Premier ministre : Le partage des pouvoirs au niveau central, les compétences et responsabilités entre le Président et le Premier ministre, notamment en matière d'ordonnances et de décrets, rôle du Premier ministre dans la conduite des politiques nationales.

  • Pouvoirs réglementaires: Le pouvoir de prendre des décisions générales et impersonnelles.

  • Le contreseing des actes du Président : Le Premier ministre contresigne la plupart des actes du Président pour confirmer que le Président se conforme à la politique générale du Gouvernement.

  • **Les services du Premier ministre: ** Le cabinet et le secrétariat général : rôle de soutien et d'assistance.

  • **Les ministres d’État: ** Possibilité de nomination pour souligner l'importance d'un certain ministère ou des personnalités publiques (caractère honorifique).

  • Les ministres délégués: Ministres assurant des missions spécifiques, souvent rattachés à un autre ministère.

  • **Les secrétaires d'État: ** Organes avec des responsabilités spécifiques, éventuellement rattachés à un ministère ou au Premier ministre.

Autres

  • Structures administratives: Étude des administrations locales et déconcentrées : rôle des préfets, des sous-préfets, des maires etc.
  • Évolution des Institutions: Points clés sur l'évolution des structures administratives (décentralisation, fusion de communes etc).

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Chapitre 1 Institutions Administratives : Les Différentes Modalités D’organisations Administratives

Description

Ce quiz explore les différentes modalités d'organisation des collectivités territoriales et l'administration des services publics. Il aborde les concepts d'institution administrative, d'État fédéral et unitaire, ainsi que la gestion des affaires publiques. Préparez-vous à tester vos connaissances sur ces structures administratives essentielles.

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