Chapitre 1 : Institutions Administratives
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Questions and Answers

Quels types d'établissements publics sont mentionnés ?

  • Établissements de recherche scientifique (correct)
  • Institutions financières
  • Établissements culturels et professionnels (correct)
  • Établissements de santé (correct)

    • Quel est le rôle principal des organes décentralisés ?

  • Prendre des décisions locales (correct)
  • Transférer des compétences de l'État
  • Représenter l'État
  • Mener des missions judiciaires

    • Qui élit le président du conseil régional ?

  • Le conseil régional (correct)
  • Le parlement
  • Les préfets régionaux
  • Les maires des communes

    • Comment les autorités décentralisées sont-elles choisies ?

    <p>Élues par le peuple</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle du maire en tant qu'autorité déconcentrée ?

    <p>Agir comme officier d'état civil</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la structure des collectivités territoriales en métropole ?

    <p>Trois niveaux : régions, départements, et communes</p> Signup and view all the answers

    Quel est un exemple de mission que le maire peut exercer en tant qu'autorité déconcentrée ?

    <p>Délivrer un permis de construire</p> Signup and view all the answers

    Quel est un aspect de la complexité de l'organisation territoriale en outre-mer ?

    <p>La diversité des statuts juridiques</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle principal du maire en matière de sécurité publique ?

    <p>Prendre toutes les mesures préventives nécessaires</p> Signup and view all the answers

    Dans quelle situation le préfet peut-il se substituer au maire ?

    <p>Lorsque la mise en demeure du maire est restée sans effet</p> Signup and view all the answers

    Quel acte administratif a un caractère rétroactif ?

    <p>Le retrait</p> Signup and view all the answers

    Comment se définit la réformation d'un acte administratif ?

    <p>Le remplacement d'une décision par une autre</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les conditions requises pour abroger un acte créateur de droits ?

    <p>Des conditions strictes sont imposées</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'effet d'une abrogation par rapport au temps ?

    <p>Elle n'affecte que le futur</p> Signup and view all the answers

    Quels pouvoirs a un supérieur hiérarchique concernant le personnel sous son autorité ?

    <p>Il peut déterminer leur affectation et évaluation</p> Signup and view all the answers

    Quel exemple illustre une situation d'urgence pour le préfet ?

    <p>Fermer temporairement une entreprise alimentaire</p> Signup and view all the answers

    Quels territoires sont considérés comme des départements et régions d’outre-mer (DROM) ?

    <p>Mayotte</p> Signup and view all the answers

    Quel principe s'applique aux collectivités d’outre-mer (COM) concernant la législation ?

    <p>Spécialité législative</p> Signup and view all the answers

    Quel est le statut de la Nouvelle Calédonie par rapport aux DROM et COM ?

    <p>Elle a un statut spécifique.</p> Signup and view all the answers

    Quelle loi a véritablement marqué le début de la décentralisation en France ?

    <p>Loi DEFFERRE de mars 1982</p> Signup and view all the answers

    Quel changement a apporté la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 ?

    <p>La France a été déclarée un état unitaire décentralisé.</p> Signup and view all the answers

    Que précise l'article 72 alinéa 2 de la Constitution sur les collectivités territoriales ?

    <p>Elles prennent des décisions pour les compétences adaptées à leur échelon.</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle principal du Premier ministre selon l'Article 21 ?

    <p>Assurer l'exécution des lois</p> Signup and view all the answers

    Quelle doctrine est opposée à la décentralisation, selon le contenu fourni ?

    <p>Jacobinisme</p> Signup and view all the answers

    Quelle loi a transféré de nombreuses compétences de l'État aux collectivités territoriales ?

    <p>Loi du 13 août 2004</p> Signup and view all the answers

    Dans quel contexte le Premier ministre a-t-il une primauté incontestable ?

    <p>En période de cohabitation</p> Signup and view all the answers

    Depuis quelle année le terme 'Premier ministre' est-il utilisé ?

    <p>1958</p> Signup and view all the answers

    Quel pouvoir le Premier ministre exerce-t-il concernant les emplois civils et militaires ?

    <p>Le pouvoir de nomination</p> Signup and view all the answers

    Quel article stipule que le Premier ministre contresigne la majorité des actes administratifs ?

    <p>Article 20</p> Signup and view all the answers

    Quelle autorité peut parfois avoir la compétence pour prendre des décisions administratives en dehors du Premier ministre ?

    <p>Le ministre du travail</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la relation entre le Premier ministre et le Président de la République en période de concordance des majorités ?

    <p>Le Premier ministre a moins de pouvoir</p> Signup and view all the answers

    Quel pouvoir la Constitution attribue-t-elle à l'exécutif avec l'article 21 ?

    <p>Le pouvoir réglementaire général</p> Signup and view all the answers

    Quel décret a introduit la création des régions de programme en 1955?

    <p>Décret du 30 juin 1955</p> Signup and view all the answers

    Quel était l'objectif principal de la réforme sous la présidence de Hollande concernant les régions?

    <p>Économiser l'argent public</p> Signup and view all the answers

    Quel est le statut des régions créées par la loi du 5 juillet 1972?

    <p>Établissement public régional</p> Signup and view all the answers

    Combien de régions existent-elles en métropole après la réduction de leur nombre sous Hollande?

    <p>13</p> Signup and view all the answers

    Qui est le responsable à la tête de l’arrondissement?

    <p>Le sous-préfet</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la relation entre les arrondissements et les départements?

    <p>Les arrondissements sont une création ancienne au sein des départements</p> Signup and view all the answers

    Quel décret a fait de la Corse une région?

    <p>Décret du 9 janvier 1970</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la fonction principale des circonscriptions dérogatoires?

    <p>Organiser les services de l’État au niveau local</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle principal de l'Autorité de la Concurrence ?

    <p>Sanctionner les entreprises qui ne respectent pas la concurrence.</p> Signup and view all the answers

    Quel principe a été renversé par la loi d'orientation du 6 février 1992 ?

    <p>Le principe de la déconcentration.</p> Signup and view all the answers

    Selon l'article 1-1 du décret du 1er juillet 1992, quelles missions sont confiées aux administrations centrales ?

    <p>Celles qui présentent un caractère national.</p> Signup and view all the answers

    Quel impact a eu la décentralisation initiée par la loi du 2 mars 1982 ?

    <p>Elle a transféré davantage de compétences aux collectivités territoriales.</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui peut être une conséquence de la perception de la déconcentration d'un point de vue structurel ?

    <p>Un découpage du territoire de l'État en circonscriptions administratives.</p> Signup and view all the answers

    Quelle institution a été précédée par le Défenseur des droits ?

    <p>Le Médiateur de la République.</p> Signup and view all the answers

    Quel aspect la déconcentration n'influence-t-elle pas ?

    <p>La création de nouvelles lois sur la décentralisation.</p> Signup and view all the answers

    Pourquoi est-il nécessaire d'avoir des interlocuteurs compétents pour les collectivités territoriales ?

    <p>Pour faire face aux domaines de compétences transférées.</p> Signup and view all the answers

    Study Notes

    Chapitre 1 : Institutions Administratives

    • Différentes modalités d'organisation administratives: Les collectivités territoriales sont structurées selon différentes modalités.
    • Administration: La gestion et le fonctionnement des services publics, comprenant l'ensemble des organismes étatiques.
    • Service public (formel): Organismes gérant les intérêts généraux, allant de l'État aux territoires et leurs établissements publics (ex: universités).
    • Institution administrative: Structure qui gère les affaires publiques, définissant les politiques et coordonnant les actions des pouvoirs publics.
    • Organisation administrative: La manière dont les administrations publiques se structurent, coordonnent les tâches et traitent l'organisation de l'État. Deux grands modèles existent:

      • État fédéral: Superposition d'un état fédéral et d'états fédérés, avec des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire indépendants (ex: USA, Allemagne).

      • État unitaire: Un seul pouvoir central exerce les fonctions législatives, exécutives et judiciaires (ex: France).

    • État unitaire - Centralisation : Toutes les décisions administratives sont prises au niveau central (gouvernement).
    • État unitaire - Déconcentration : Le pouvoir central délégue des responsabilités à des administrations locales subordonnées.
    • État unitaire - Décentralisation : Transfert de compétences à des collectivités locales autonomes (ex: régions, départements, communes).

    Chapitre 2 : Institutions Administratives : Les Administrations d’État

    • État comme personne morale de droit public : L'État, en tant que personne morale, gère les intérêts généraux. Il comprend des organes centraux et déconcentrés.

    • Organes de l’administration centrale (gouvernement): Classés en 3 catégories:

      • Organes de l'administration active: Prend les décisions.
      • Organes de l'administration consultative: Prépare les décisions.
      • Organes de l'administration de contrôle: Contrôle les décisions.

    • Autorités administratives indépendantes: Organes autonomes, indépendants des pouvoirs hiérarchiques (ex: Conseil d'État, Cour des Comptes).

    • Le Président de la République et le Premier ministre : Le partage des pouvoirs au niveau central, les compétences et responsabilités entre le Président et le Premier ministre, notamment en matière d'ordonnances et de décrets, rôle du Premier ministre dans la conduite des politiques nationales.

    • Pouvoirs réglementaires: Le pouvoir de prendre des décisions générales et impersonnelles.

    • Le contreseing des actes du Président : Le Premier ministre contresigne la plupart des actes du Président pour confirmer que le Président se conforme à la politique générale du Gouvernement.

    • **Les services du Premier ministre: ** Le cabinet et le secrétariat général : rôle de soutien et d'assistance.

    • **Les ministres d’État: ** Possibilité de nomination pour souligner l'importance d'un certain ministère ou des personnalités publiques (caractère honorifique).

    • Les ministres délégués: Ministres assurant des missions spécifiques, souvent rattachés à un autre ministère.

    • **Les secrétaires d'État: ** Organes avec des responsabilités spécifiques, éventuellement rattachés à un ministère ou au Premier ministre.

    Autres

    • Structures administratives: Étude des administrations locales et déconcentrées : rôle des préfets, des sous-préfets, des maires etc.
    • Évolution des Institutions: Points clés sur l'évolution des structures administratives (décentralisation, fusion de communes etc).

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    Ce quiz explore les différentes modalités d'organisation des collectivités territoriales et l'administration des services publics. Il aborde les concepts d'institution administrative, d'État fédéral et unitaire, ainsi que la gestion des affaires publiques. Préparez-vous à tester vos connaissances sur ces structures administratives essentielles.

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