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Questions and Answers
En général, le changement de nom est autorisé sans restrictions.
En général, le changement de nom est autorisé sans restrictions.
False (B)
Quels sont les deux types de changements de noms possibles ?
Quels sont les deux types de changements de noms possibles ?
Changement de prénom et changement de nom de famille
Quel ministère est responsable du traitement des demandes de changement de nom au Luxembourg ?
Quel ministère est responsable du traitement des demandes de changement de nom au Luxembourg ?
- Ministère des Finances
- Ministère de la Justice (correct)
- Ministère de l'Education nationale
- Ministère de l'Intérieur
La résidence d'une personne est considérée comme le lieu de son ______ établissement.
La résidence d'une personne est considérée comme le lieu de son ______ établissement.
Associez les éléments suivants avec leurs descriptions correctes:
Associez les éléments suivants avec leurs descriptions correctes:
Flashcards
Changement de nom
Changement de nom
Modification officielle du prénom ou nom de famille d'une personne.
Demande de modification pour un majeur
Demande de modification pour un majeur
Une demande écrite à soumettre au Ministère de la Justice pour un changement de nom.
Raisons pour un changement de nom
Raisons pour un changement de nom
Des raisons telles que rire de ton nom ou difficulté à le prononcer.
Résidence
Résidence
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Droits et obligations liés à la résidence
Droits et obligations liés à la résidence
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Study Notes
Changement de Nom et de Prénoms
- Un changement de nom, soit du prénom ou du nom de famille, est officiellement possible.
- Généralement, le nom est immuable et les changements sont rares.
- Une personne majeure, luxembourgeoise, peut demander un changement de nom au Ministre de la Justice.
- La demande doit justifier le besoin avec des raisons sérieuses et suffisamment graves.
Changement de Nom : Raisons
- Le nom ne doit pas être ridicule ou péjoratif.
- Le nom ne doit pas être difficile à prononcer (nom étranger).
- En cas de changement de sexe, le prénom peut être modifié.
Le Domicile
- Le domicile est le lieu principal d'établissement d'une personne, où elle a ses intérêts principaux et où son activité est la plus importante.
- Le domicile d'une personne est important juridiquement, car il détermine plusieurs droits et obligations.
- Le domicile est le lieu où certains actes juridiques doivent être effectués (comme le mariage).
- Le tribunal compétent pour un conflit est généralement celui du domicile du défendeur.
- Le droit de vote s'exerce dans la commune du domicile.
- Les mineurs sont légalement domiciliés chez leurs parents.
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