Changement de Nom et Domicile
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Questions and Answers

En général, le changement de nom est autorisé sans restrictions.

False (B)

Quels sont les deux types de changements de noms possibles ?

Changement de prénom et changement de nom de famille

Quel ministère est responsable du traitement des demandes de changement de nom au Luxembourg ?

  • Ministère des Finances
  • Ministère de la Justice (correct)
  • Ministère de l'Education nationale
  • Ministère de l'Intérieur
  • La résidence d'une personne est considérée comme le lieu de son ______ établissement.

    <p>principal</p> Signup and view all the answers

    Associez les éléments suivants avec leurs descriptions correctes:

    <p>Résidence = Lieu de l'établissement principal d'une personne Changement de nom = Modification officielle du prénom ou du nom de famille Droits/Obligations = Liés à la résidence et incluant le droit de vote et le lieu de mariage</p> Signup and view all the answers

    <h1>=</h1> <h1>=</h1> Signup and view all the answers

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    Flashcards

    Changement de nom

    Modification officielle du prénom ou nom de famille d'une personne.

    Demande de modification pour un majeur

    Une demande écrite à soumettre au Ministère de la Justice pour un changement de nom.

    Raisons pour un changement de nom

    Des raisons telles que rire de ton nom ou difficulté à le prononcer.

    Résidence

    L'endroit considéré comme le principal établissement d'une personne.

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    Droits et obligations liés à la résidence

    Les actes importants comme le mariage et le vote sont attachés à la résidence.

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    Study Notes

    Changement de Nom et de Prénoms

    • Un changement de nom, soit du prénom ou du nom de famille, est officiellement possible.
    • Généralement, le nom est immuable et les changements sont rares.
    • Une personne majeure, luxembourgeoise, peut demander un changement de nom au Ministre de la Justice.
    • La demande doit justifier le besoin avec des raisons sérieuses et suffisamment graves.

    Changement de Nom : Raisons

    • Le nom ne doit pas être ridicule ou péjoratif.
    • Le nom ne doit pas être difficile à prononcer (nom étranger).
    • En cas de changement de sexe, le prénom peut être modifié.

    Le Domicile

    • Le domicile est le lieu principal d'établissement d'une personne, où elle a ses intérêts principaux et où son activité est la plus importante.
    • Le domicile d'une personne est important juridiquement, car il détermine plusieurs droits et obligations.
    • Le domicile est le lieu où certains actes juridiques doivent être effectués (comme le mariage).
    • Le tribunal compétent pour un conflit est généralement celui du domicile du défendeur.
    • Le droit de vote s'exerce dans la commune du domicile.
    • Les mineurs sont légalement domiciliés chez leurs parents.

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    Description

    Ce quiz explore les aspects juridiques du changement de nom et de domicile au Luxembourg. Il couvre les conditions et raisons pour lesquelles un changement de nom peut être demandé par une personne majeure. En outre, il examine l'importance juridique du domicile dans la vie d'une personne.

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