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Questions and Answers
Quelle est la juridiction de la Commission Fédérale des Règlements et Contentieux (C.F.R.C.) concernant les litiges liés à la Coupe de France ?
Quelle est la juridiction de la Commission Fédérale des Règlements et Contentieux (C.F.R.C.) concernant les litiges liés à la Coupe de France ?
- Elle est compétente à partir du 7ème tour de la compétition. (correct)
- Elle est compétente dès le premier tour de la compétition.
- Elle est compétente uniquement pour les questions concernant les réserves techniques.
- Elle n'est jamais compétente pour les litiges liés à la Coupe de France.
Dans quel cas la Commission Fédérale des Règlements et Contentieux (C.F.R.C.) intervient-elle en appel et dernier ressort ?
Dans quel cas la Commission Fédérale des Règlements et Contentieux (C.F.R.C.) intervient-elle en appel et dernier ressort ?
- Pour les décisions des Ligues régionales, sauf en matière de contentieux électoral. (correct)
- Pour toutes les décisions prises par les Ligues et les Districts.
- Pour les décisions des districts concernant les compétitions locales.
- Pour les décisions prises par la Commission Fédérale des Arbitres.
Dans quelle configuration la Commission Fédérale des Règlements et Contentieux (C.F.R.C.) est-elle saisie pour avis sur les modifications de textes proposées aux Assemblées Fédérales ?
Dans quelle configuration la Commission Fédérale des Règlements et Contentieux (C.F.R.C.) est-elle saisie pour avis sur les modifications de textes proposées aux Assemblées Fédérales ?
- Dans sa configuration Contentieux.
- Dans sa configuration Arbitrage.
- Dans sa configuration Disciplinaire.
- Dans sa configuration Révision des Textes. (correct)
Quel type de litiges sont exclus de la compétence de la Commission Fédérale des Règlements et Contentieux (C.F.R.C.) en appel et dernier ressort concernant les décisions des Ligues régionales ?
Quel type de litiges sont exclus de la compétence de la Commission Fédérale des Règlements et Contentieux (C.F.R.C.) en appel et dernier ressort concernant les décisions des Ligues régionales ?
Que peut faire la Commission Fédérale des Règlements et Contentieux (C.F.R.C.) dans sa configuration Révision des Textes à la demande des Ligues et des Districts ?
Que peut faire la Commission Fédérale des Règlements et Contentieux (C.F.R.C.) dans sa configuration Révision des Textes à la demande des Ligues et des Districts ?
Dans quel cas la Commission Fédérale des Règlements et Contentieux (C.F.R.C.) est-elle compétente en premier ressort?
Dans quel cas la Commission Fédérale des Règlements et Contentieux (C.F.R.C.) est-elle compétente en premier ressort?
Quel est le rôle de la Commission Fédérale des Règlements et Contentieux (C.F.R.C.) concernant les Statuts de la F.F.F.?
Quel est le rôle de la Commission Fédérale des Règlements et Contentieux (C.F.R.C.) concernant les Statuts de la F.F.F.?
Quelle instance peut interjeter appel des décisions de la Commission Fédérale des Règlements et Contentieux (C.F.R.C.) en premier ressort pour les compétitions fédérales?
Quelle instance peut interjeter appel des décisions de la Commission Fédérale des Règlements et Contentieux (C.F.R.C.) en premier ressort pour les compétitions fédérales?
Dans quel cas la C.F.R.C intervient-elle en révision?
Dans quel cas la C.F.R.C intervient-elle en révision?
Sur quelles modifications relevant de la compétence du Comité Exécutif la Commission Fédérale des Règlements et Contentieux (C.F.R.C.) peut-elle être saisie pour avis, le cas échéant?
Sur quelles modifications relevant de la compétence du Comité Exécutif la Commission Fédérale des Règlements et Contentieux (C.F.R.C.) peut-elle être saisie pour avis, le cas échéant?
Flashcards
C.F.R.C. (Compétences)
C.F.R.C. (Compétences)
Juge les contestations sur la qualification des joueurs et l'application des règlements.
Compétence de la C.F.R.C.
Compétence de la C.F.R.C.
Compétente en premier ressort pour les compétitions fédérales (sauf réserves techniques). En appel pour décisions des Ligues, sauf élections.
Coupe de France (C.F.R.C.)
Coupe de France (C.F.R.C.)
À partir du 7ème tour.
Rôle consultatif de la C.F.R.C.
Rôle consultatif de la C.F.R.C.
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C.F.R.C. et Statuts de la F.F.F.
C.F.R.C. et Statuts de la F.F.F.
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Study Notes
- La Commission Fédérale des Règlements et Contentieux (C.F.R.C.) est un organe de la fédération française de football chargé de trancher les litiges et de veiller à l'application des règlements.
Compétences de la C.F.R.C.
- La C.F.R.C. statue sur les litiges concernant la qualification et la participation des joueurs.
- Elle est compétente pour l'application des règlements et des statuts des Ligues.
- En premier ressort, elle traite les contentieux des compétitions fédérales, sauf les réserves techniques qui relèvent de la Commission Fédérale des Arbitres (Section Lois du Jeu).
- Pour la Coupe de France, sa compétence ne commence qu'à partir du 7ème tour.
- Les décisions de la C.F.R.C. peuvent faire l'objet d'un appel devant la Commission Supérieure d'Appel.
- En appel et dernier ressort, elle statue sur les décisions des Ligues régionales, sauf en matière de contentieux électoral.
- Elle intervient en révision des décisions prises en dernier ressort par les commissions régionales dans le cadre de l'article 197 alinéa 2.
Rôle consultatif de la C.F.R.C.
- La C.F.R.C., en configuration "Révision des Textes", donne son avis sur les modifications de textes proposés aux Assemblées Fédérales.
- Elle se prononce également sur les modifications relevant de la compétence du Comité Exécutif.
- Elle émet des observations sur les propositions de modification des règlements des Ligues et des Districts, à leur demande.
- La C.F.R.C. examine aussi les litiges liés à l'application des Statuts de la F.F.F.
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