10 Questions
Qu'est-ce que les droits subjectifs permettent aux individus?
Exercer des prérogatives reconnues par le droit objectif.
Quelle est la différence entre les droits patrimoniaux et les droits extra-patrimoniaux?
Les droits patrimoniaux n'incluent pas le droit à la vie privée.
Comment se traduit la sanction dans le domaine du droit?
Par des amendes et des peines de prison.
Quelle est la différence majeure entre le droit et la morale en termes de règles édictées?
Le droit impose d'assister les personnes dans le besoin, contrairement à la morale.
Quelles sont les sources du droit subjectif selon le texte?
Les faits juridiques et les actes juridiques.
Qu'est-ce que le droit objectif ?
Un mode d'organisation de la société
Quelle est l'une des caractéristiques du droit objectif selon le texte ?
La règle juridique est générale et impersonnelle
Quelle est l'une des caractéristiques obligatoires du droit objectif selon le texte ?
Il s'impose à tous ceux qui y sont soumis
Que signifie le caractère général de la règle juridique dans le droit objectif ?
La règle s'adresse à tous ceux soumis à sa situation
Pourquoi les sanctions sont-elles associées aux règles juridiques dans le droit objectif ?
Pour décourager les infractions et garantir le respect des règles
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