Business Law: Introduction to Enterprise Rights
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Questions and Answers

Qu'est-ce que les droits subjectifs permettent aux individus?

  • Exercer des prérogatives reconnues par le droit objectif. (correct)
  • Respecter l'ordre social édicté par la morale.
  • Se conformer aux normes religieuses édictées par la société.
  • Se soumettre aux obligations imposées par l'État.

    • Quelle est la différence entre les droits patrimoniaux et les droits extra-patrimoniaux?

  • Les droits extra-patrimoniaux peuvent être évalués en argent.
  • Les droits extra-patrimoniaux incluent le droit de propriété immobilière.
  • Les droits patrimoniaux n'incluent pas le droit à la vie privée. (correct)
  • Les droits patrimoniaux ne peuvent pas être vendus ou transmis.

    • Comment se traduit la sanction dans le domaine du droit?

  • Par la honte et la culpabilité des individus.
  • Par l'obligation d'aider les personnes dans le besoin.
  • Par l'effacement des dettes des entreprises.
  • Par des amendes et des peines de prison. (correct)

    • Quelle est la différence majeure entre le droit et la morale en termes de règles édictées?

    <p>Le droit impose d'assister les personnes dans le besoin, contrairement à la morale.</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les sources du droit subjectif selon le texte?

    <p>Les faits juridiques et les actes juridiques.</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que le droit objectif ?

    <p>Un mode d'organisation de la société</p> Signup and view all the answers

    Quelle est l'une des caractéristiques du droit objectif selon le texte ?

    <p>La règle juridique est générale et impersonnelle</p> Signup and view all the answers

    Quelle est l'une des caractéristiques obligatoires du droit objectif selon le texte ?

    <p>Il s'impose à tous ceux qui y sont soumis</p> Signup and view all the answers

    Que signifie le caractère général de la règle juridique dans le droit objectif ?

    <p>La règle s'adresse à tous ceux soumis à sa situation</p> Signup and view all the answers

    Pourquoi les sanctions sont-elles associées aux règles juridiques dans le droit objectif ?

    <p>Pour décourager les infractions et garantir le respect des règles</p> Signup and view all the answers

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