Quiz

Choose a study mode

Play Quiz
Study Flashcards
Spaced Repetition
Chat to Lesson

Podcast

Play an AI-generated podcast conversation about this lesson

Questions and Answers

Quelle est la différence entre le droit administratif et les autres activités publiques?

  • Le droit administratif régit toutes les activités publiques
  • Le droit administratif est moins important que les autres activités publiques
  • Le droit administratif est similaire aux autres activités publiques
  • Le droit administratif ne régit pas l'ensemble des activités publiques (correct)

Quelles sont les personnes dont l'activité administrative est régie par le droit administratif?

  • Seulement les personnes privées
  • Seulement les personnes publiques territoriales
  • Seulement les personnes publiques spécialisées
  • Les personnes publiques et les personnes privées (correct)

Quelle est la valeur du préambule de la constitution de 1958 en droit administratif?

  • Il a une valeur supérieure aux autres règles constitutionnelles
  • Il n'a aucune valeur en droit administratif
  • Il a une valeur équivalente aux autres règles constitutionnelles (correct)
  • Il a une valeur inférieure aux autres règles constitutionnelles

Qu'est-ce que le droit de l'Administration ?

<p>L'ensemble des règles qui régissent les activités administratives (A)</p> Signup and view all the answers

Quel est le but de l'Administration ?

<p>La recherche de la satisfaction de l'intérêt général (D)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce que le droit privé ?

<p>Le droit qui régit les activités entre particuliers (D)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce que le droit public ?

<p>Le droit qui régit les activités administratives (B)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la mission de l'Administration selon le texte?

<p>Satisfaire le bien commun (C)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la différence entre les relations entre particuliers et les relations avec l'Administration selon le texte?

<p>Les relations entre particuliers sont basées sur l'égalité, tandis que l'Administration peut imposer sa volonté aux particuliers (C)</p> Signup and view all the answers

Quelles sont les activités publiques régies par le droit administratif selon le texte?

<p>L'activité administrative (A)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la mission de la législation selon le texte?

<p>Adopter des règles générales et impersonnelles (A)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la définition d'une prestation matérielle ?

<p>Une prestation qui concerne la création de routes (B)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce que la décentralisation implique en termes de contrôle des actes pris par les collectivités territoriales ?

<p>Un contrôle exercé par le préfet (C)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce qu'un établissement public administratif (EPA) ?

<p>Un établissement public chargé d'une mission de service public (A)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce que le principe de spécialité en ce qui concerne les établissements publics ?

<p>Le principe selon lequel les établissements publics doivent être spécialisés dans un domaine spécifique (C)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la différence entre gouverner et administrer selon le texte ?

<p>Le gouvernement se concentre sur les grandes orientations politiques tandis que l'administration gère les affaires quotidiennes. (B)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la relation entre les institutions administratives et juridictionnelles selon le texte ?

<p>Il existe des points de rencontre entre les deux car la justice est organisée dans le cadre d'un ministère. (B)</p> Signup and view all the answers

Quel est le rôle des hauts fonctionnaires dans le processus décisionnel selon le texte ?

<p>Les hauts fonctionnaires peuvent influencer les décisions politiques et supplanter les politiques. (D)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la relation entre le pouvoir politique et l'administration selon le texte ?

<p>L'administration est subordonnée au pouvoir politique mais peut également avoir une certaine autonomie. (D)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce qu'un GIP (Groupement d'Intérêt Public)?

<p>Un regroupement de personnes publiques et privées pour réaliser une tâche commune (A)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce qu'une entreprise publique en France?

<p>Une entreprise industrielle et commerciale relevant de l'Etat (A)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce qu'une agence en France?

<p>Un regroupement de plusieurs entités ayant des compétences plus ou moins étendues (B)</p> Signup and view all the answers

Quelles sont les entités publiques en France?

<p>Toutes les entités sur lesquelles les pouvoirs publics exercent une influence (C)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce que les personnes publiques peuvent faire pour agir comme des personnes privées?

<p>Elles peuvent exercer leurs activités sur le terrain du Droit privé. (D)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce que les services publics industriels et commerciaux (SPIC) offrent?

<p>Ils offrent une prestation identique à celle offerte par des personnes privées. (B)</p> Signup and view all the answers

Quelles lois peuvent s'appliquer lorsque l'administration effectue des tâches de production de biens ou services?

<p>Le droit commercial, le droit des clauses abusives, la législation sur la vente forcée, le droit de la concurrence. (D)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce que l'administration peut faire pour contraindre les administrés à appliquer les règlements?

<p>Elle peut mettre en mouvement la force publique. (C)</p> Signup and view all the answers

Flashcards are hidden until you start studying

Related Documents

Droit Administratif wpord.docx

More Like This

Quiz
5 questions
Quiz de Pisco
5 questions

Quiz de Pisco

LuxuriantMeadow avatar
LuxuriantMeadow
Use Quizgecko on...
Browser
Browser