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Questions and Answers
Quelle est la différence entre le droit administratif et les autres activités publiques?
Quelle est la différence entre le droit administratif et les autres activités publiques?
- Le droit administratif régit toutes les activités publiques
- Le droit administratif est moins important que les autres activités publiques
- Le droit administratif est similaire aux autres activités publiques
- Le droit administratif ne régit pas l'ensemble des activités publiques (correct)
Quelles sont les personnes dont l'activité administrative est régie par le droit administratif?
Quelles sont les personnes dont l'activité administrative est régie par le droit administratif?
- Seulement les personnes privées
- Seulement les personnes publiques territoriales
- Seulement les personnes publiques spécialisées
- Les personnes publiques et les personnes privées (correct)
Quelle est la valeur du préambule de la constitution de 1958 en droit administratif?
Quelle est la valeur du préambule de la constitution de 1958 en droit administratif?
- Il a une valeur supérieure aux autres règles constitutionnelles
- Il n'a aucune valeur en droit administratif
- Il a une valeur équivalente aux autres règles constitutionnelles (correct)
- Il a une valeur inférieure aux autres règles constitutionnelles
Qu'est-ce que le droit de l'Administration ?
Qu'est-ce que le droit de l'Administration ?
Quel est le but de l'Administration ?
Quel est le but de l'Administration ?
Qu'est-ce que le droit privé ?
Qu'est-ce que le droit privé ?
Qu'est-ce que le droit public ?
Qu'est-ce que le droit public ?
Quelle est la mission de l'Administration selon le texte?
Quelle est la mission de l'Administration selon le texte?
Quelle est la différence entre les relations entre particuliers et les relations avec l'Administration selon le texte?
Quelle est la différence entre les relations entre particuliers et les relations avec l'Administration selon le texte?
Quelles sont les activités publiques régies par le droit administratif selon le texte?
Quelles sont les activités publiques régies par le droit administratif selon le texte?
Quelle est la mission de la législation selon le texte?
Quelle est la mission de la législation selon le texte?
Quelle est la définition d'une prestation matérielle ?
Quelle est la définition d'une prestation matérielle ?
Qu'est-ce que la décentralisation implique en termes de contrôle des actes pris par les collectivités territoriales ?
Qu'est-ce que la décentralisation implique en termes de contrôle des actes pris par les collectivités territoriales ?
Qu'est-ce qu'un établissement public administratif (EPA) ?
Qu'est-ce qu'un établissement public administratif (EPA) ?
Qu'est-ce que le principe de spécialité en ce qui concerne les établissements publics ?
Qu'est-ce que le principe de spécialité en ce qui concerne les établissements publics ?
Quelle est la différence entre gouverner et administrer selon le texte ?
Quelle est la différence entre gouverner et administrer selon le texte ?
Quelle est la relation entre les institutions administratives et juridictionnelles selon le texte ?
Quelle est la relation entre les institutions administratives et juridictionnelles selon le texte ?
Quel est le rôle des hauts fonctionnaires dans le processus décisionnel selon le texte ?
Quel est le rôle des hauts fonctionnaires dans le processus décisionnel selon le texte ?
Quelle est la relation entre le pouvoir politique et l'administration selon le texte ?
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Qu'est-ce qu'un GIP (Groupement d'Intérêt Public)?
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Qu'est-ce qu'une entreprise publique en France?
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Qu'est-ce qu'une agence en France?
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Quelles sont les entités publiques en France?
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Qu'est-ce que les personnes publiques peuvent faire pour agir comme des personnes privées?
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Qu'est-ce que les services publics industriels et commerciaux (SPIC) offrent?
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Quelles lois peuvent s'appliquer lorsque l'administration effectue des tâches de production de biens ou services?
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Qu'est-ce que l'administration peut faire pour contraindre les administrés à appliquer les règlements?
Qu'est-ce que l'administration peut faire pour contraindre les administrés à appliquer les règlements?
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