Quiz

Play an AI-generated podcast conversation about this lesson

Quelle est la différence entre le droit administratif et les autres activités publiques?

Le droit administratif régit toutes les activités publiques

Le droit administratif est moins important que les autres activités publiques

Le droit administratif est similaire aux autres activités publiques

Le droit administratif ne régit pas l'ensemble des activités publiques (correct)

Quelles sont les personnes dont l'activité administrative est régie par le droit administratif?

Seulement les personnes privées

Seulement les personnes publiques territoriales

Seulement les personnes publiques spécialisées

Les personnes publiques et les personnes privées (correct)

Quelle est la valeur du préambule de la constitution de 1958 en droit administratif?

Il a une valeur supérieure aux autres règles constitutionnelles

Il n'a aucune valeur en droit administratif

Il a une valeur équivalente aux autres règles constitutionnelles (correct)

Il a une valeur inférieure aux autres règles constitutionnelles

Qu'est-ce que le droit de l'Administration ?

L'ensemble des règles qui régissent les activités administratives Signup and view all the answers

Quel est le but de l'Administration ?

La recherche de la satisfaction de l'intérêt général Signup and view all the answers

Qu'est-ce que le droit privé ?

Le droit qui régit les activités entre particuliers Signup and view all the answers

Qu'est-ce que le droit public ?

Le droit qui régit les activités administratives Signup and view all the answers

Quelle est la mission de l'Administration selon le texte?

Satisfaire le bien commun Signup and view all the answers

Quelle est la différence entre les relations entre particuliers et les relations avec l'Administration selon le texte?

Les relations entre particuliers sont basées sur l'égalité, tandis que l'Administration peut imposer sa volonté aux particuliers Signup and view all the answers

Quelles sont les activités publiques régies par le droit administratif selon le texte?

L'activité administrative Signup and view all the answers

Quelle est la mission de la législation selon le texte?

Adopter des règles générales et impersonnelles Signup and view all the answers

Quelle est la définition d'une prestation matérielle ?

Une prestation qui concerne la création de routes Signup and view all the answers

Qu'est-ce que la décentralisation implique en termes de contrôle des actes pris par les collectivités territoriales ?

Un contrôle exercé par le préfet Signup and view all the answers

Qu'est-ce qu'un établissement public administratif (EPA) ?

Un établissement public chargé d'une mission de service public Signup and view all the answers

Qu'est-ce que le principe de spécialité en ce qui concerne les établissements publics ?

Le principe selon lequel les établissements publics doivent être spécialisés dans un domaine spécifique Signup and view all the answers

Quelle est la différence entre gouverner et administrer selon le texte ?

Le gouvernement se concentre sur les grandes orientations politiques tandis que l'administration gère les affaires quotidiennes. Signup and view all the answers

Quelle est la relation entre les institutions administratives et juridictionnelles selon le texte ?

Il existe des points de rencontre entre les deux car la justice est organisée dans le cadre d'un ministère. Signup and view all the answers

Quel est le rôle des hauts fonctionnaires dans le processus décisionnel selon le texte ?

Les hauts fonctionnaires peuvent influencer les décisions politiques et supplanter les politiques. Signup and view all the answers

Quelle est la relation entre le pouvoir politique et l'administration selon le texte ?

L'administration est subordonnée au pouvoir politique mais peut également avoir une certaine autonomie. Signup and view all the answers

Qu'est-ce qu'un GIP (Groupement d'Intérêt Public)?

Un regroupement de personnes publiques et privées pour réaliser une tâche commune Signup and view all the answers

Qu'est-ce qu'une entreprise publique en France?

Une entreprise industrielle et commerciale relevant de l'Etat Signup and view all the answers

Qu'est-ce qu'une agence en France?

Un regroupement de plusieurs entités ayant des compétences plus ou moins étendues Signup and view all the answers

Quelles sont les entités publiques en France?

Toutes les entités sur lesquelles les pouvoirs publics exercent une influence Signup and view all the answers

Qu'est-ce que les personnes publiques peuvent faire pour agir comme des personnes privées?

Elles peuvent exercer leurs activités sur le terrain du Droit privé. Signup and view all the answers

Qu'est-ce que les services publics industriels et commerciaux (SPIC) offrent?

Ils offrent une prestation identique à celle offerte par des personnes privées. Signup and view all the answers

Quelles lois peuvent s'appliquer lorsque l'administration effectue des tâches de production de biens ou services?

Le droit commercial, le droit des clauses abusives, la législation sur la vente forcée, le droit de la concurrence. Signup and view all the answers

Qu'est-ce que l'administration peut faire pour contraindre les administrés à appliquer les règlements?

Elle peut mettre en mouvement la force publique. Signup and view all the answers