Bioethics: Law of 2021 and Societal Evolution

Agence de Biomédecine et Bioéthique

• Créée en 2005, l'Agence de Biomédecine assure le respect et la réglementation des pratiques en matière de biomédecine.
• Les innovations telles que le clonage reproductif humain sont interdites selon les dispositions éthiques en vigueur.
• Le 4 mai 2005, la révision des lois de bioéthique a été mise à l'ordre du jour, marquant une étape clé dans le cadre légal français.

Dispositions Éthiques et Utilisation de DPI

• Un crime contre l'espèce humaine a été établi dans le cadre des lois de bioéthique, notamment en matière de pratiques inacceptables.
• La loi de bioéthique stipule une utilisation encadrée du diagnostic préimplantatoire (DPI), soulignant un équilibre entre innovation et éthique.

Révisions et Missions de l'Agence de Biomédecine

• Les lois antérieures à la loi de bioéthique de 2011 nécessitent une révision obligatoire tous les cinq ans.
• L'Agence de la Biomédecine a comme missions principales la régulation des pratiques de don d'organes et des recherches sur l'embryon.
• Le Parlement envisagera un réexamen de la loi de bioéthique en 2023 pour adapter les réglementations aux évolutions scientifiques et sociétales.

Rôle et Compétence de l'Agence

• L'Agence participe à l'agrément des praticiens et des protocoles de recherche, garantissant leur conformité aux normes éthiques.
• Son champ de compétence inclut les questions liées aux recherches sur l'embryon, la procréation médicalement assistée (PMA) et le don d'organes.
• Les activités liées à l'euthanasie ne font pas partie de son champ de compétence, préservant la séparation avec les soins palliatifs.

Interdictions et Encadrement

• Certaines activités, comme la recherche sur des cellules souches embryonnaires sans autorisation préalable, sont strictement interdites.
• Le Conseil d'orientation de l'Agence peut inclure des experts en éthique, mais aussi des représentants de la société civile.

Missions d'Inspection et Bioéthique

• L'inspection de l'Agence ne comprend pas la surveillance des pratiques médicales courantes, mais se concentre sur la recherche et l'innovation.
• La différence principale entre la bioéthique et l'éthique médicale réside dans l'analyse des implications sociétales des avancées scientifiques.

Événements et Cadre Légal

• La 4e loi de bioéthique adoptée en 2021 interroge sur des enjeux émergents tels que la génétique et l’intelligence artificielle.
• La période de 1983 à 1993 a vu des débats sociétaux intenses autour de la bioéthique, aboutissant à plusieurs lois clés.
• La loi Huriet-Sérusclat de 1988 visait à protéger les individus dans le cadre de recherches biomédicales, introduisant le consentement éclairé comme principe fondamental.

Institutions et Déclarations

• La Conférence générale de l'UNESCO a adopté, le 11 novembre 2007, une déclaration sur le génome humain et les droits de l'homme.
• L’institution qui a proposé l’autorisation de recherches scientifiques sur l’embryon humain est le Comité Consultatif National d'Éthique (CCNE).
• Promulguée le 6 août 2004, la loi a élargi les principes de dons d'organes aux exportations et importations.

Événements Marquants

• La proposition d’interdire le clonage reproductif chez l’homme a été un tournant important dans le débat éthique.
• La loi de 2004 a également mis en place des actions concrètes pour encadrer les thérapies cellulaires, prouvant l'engagement de la France vers une biomédecine responsable.