UE 4 DSCG- COMPTA AUDIT FUSION -BOUBA
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Questions and Answers

Quel élément n'est pas pris en compte pour le jugement professionnel selon les normes IFRS ?

  • Résultat net (correct)
  • Respect des normes IFRS
  • Neutralité
  • Prise en compte d'autres travaux normalisateurs

    • Les erreurs sont toujours intentionnelles.

    False

    Quelles sont les deux méthodes d'évaluation des immobilisations après acquisition ?

    Le modèle des coûts et le modèle de la réévaluation.

    Selon le modèle des coûts, la valeur nette comptable est abrégée en ______.

    <p>VNC</p> Signup and view all the answers

    Associez les éléments suivants à leur description :

    <p>Erreur = Omission non intentionnelle Fraude = Inexactitude intentionnelle Normes IFRS = Régulations comptables internationales Modèle de réévaluation = Évaluation à la valeur réelle</p> Signup and view all the answers

    Quel est le nombre minimum de commissaires aux comptes nécessaires pour les comptes consolidés?

    <p>2</p> Signup and view all the answers

    La désignation d'un commissaire aux comptes est obligatoire si une entreprise dépasse 3 des 3 seuils détaillés.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Quel est le seuil de chiffre d'affaires (CA) qui entraîne la désignation d'un commissaire aux comptes?

    <p>8M€</p> Signup and view all the answers

    Le commissaire aux comptes est désigné en principe pour ___ exercices.

    <p>6</p> Signup and view all the answers

    Associez les responsabilités aux types de responsabilité correspondants :

    <p>Responsabilité civile = Obligation contractuelle avec les clients Responsabilité pénale = Complicité aux infractions de droit commun Responsabilité disciplinaire = Infractions aux règles professionnelles</p> Signup and view all the answers

    Quel principe ne fait pas partie des déontologies de l'auditeur?

    <p>Esprit d'équipe</p> Signup and view all the answers

    La cessation automatique des fonctions d'un commissaire aux comptes se produit en cas de dissolution.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Que se passe-t-il si une association perçoit plus de 153 000 € de subventions?

    <p>Un commissaire aux comptes est obligatoire.</p> Signup and view all the answers

    Un ___ aux comptes doit faire preuve d'impartialité.

    <p>commissaire</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'un des devoirs d'un commissaire aux comptes?

    <p>Devoir de conseil</p> Signup and view all the answers

    Quelle mission n'est pas incluse dans l'expertise comptable ?

    <p>Mission de gestion des ressources humaines</p> Signup and view all the answers

    Les normes IFRS sont obligatoires dans tous les pays.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les trois organismes qui composent l'IASB ?

    <p>IASC foundation, IASB, IFRIC, IFRSAC</p> Signup and view all the answers

    Les conventions réglementées doivent être soumises à l'approbation de l'_______.

    <p>AG</p> Signup and view all the answers

    Associez chaque source des normes françaises avec son rôle :

    <p>ANC = Autorité des Normes Comptables PCG = Plan Comptable Général Norme CRC-02 = Norme de consolidation</p> Signup and view all the answers

    Quelle est l'étape qui suit la préparation de l'exposé des motifs par l'IASB ?

    <p>Les commentaires sur l'exposé sont publiés</p> Signup and view all the answers

    Le rapport spécial sur les conventions réglementées ne contient pas le nom des dirigeants concernés.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'objectif principal de l'IASB ?

    <p>Élaborer des normes internationales de comptabilité.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la raison principale pour laquelle une activité peut être éclatée en plusieurs entités?

    <p>Pour des raisons juridiques, fiscales ou sociales</p> Signup and view all the answers

    Les comptes consolidés permettent d’avoir une vision économique du groupe sans tenir compte des montages juridiques ou fiscaux.

    <p>True</p> Signup and view all the answers

    Quel est le principal inconvénient de la méthode des coûts historiques dans l'établissement des comptes consolidés?

    <p>Elle ne permet pas de donner la juste valeur du patrimoine du groupe.</p> Signup and view all the answers

    Les _________ français s'appliquent à toutes les sociétés non cotées sur un marché réglementé.

    <p>règles</p> Signup and view all the answers

    Quelle mission d'assurance offre une assurance raisonnable sur la régularité et l'image fidèle des comptes?

    <p>Mission d'audit contractuel</p> Signup and view all the answers

    Associez chaque choix à son type d'entité:

    <p>Production et vente par une seule entité = Choix 1 Production par une entité et vente par une autre = Choix 2 Holding qui détient les deux précédentes = Choix 3</p> Signup and view all the answers

    Quel type de comptes permet d'établir un comparatif fiable d'une année sur l'autre?

    <p>Comptes proforma</p> Signup and view all the answers

    Un expert-comptable peut uniquement réaliser des missions d'assurance sur des comptes complets historiques.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Il est toujours facile de comparer les comptes consolidés d'une année sur l'autre.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle principal de l'IAASB?

    <p>Édicter des normes internationales d'audit</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qu'une holding?

    <p>Une société qui détient d'autres sociétés.</p> Signup and view all the answers

    La mission d'_____ limitée des comptes offre une assurance inférieure à celle de l'audit.

    <p>examen</p> Signup and view all the answers

    Associez chaque type de mission d'expert-comptable avec sa description:

    <p>Mission de présentation des comptes = Assurance modérée Mission d'examen limité des comptes = Assurance inférieure à l'audit Mission d'audit = Assurance raisonnable Missions sans assurance = Procédures convenues ou compilation</p> Signup and view all the answers

    Parmi les éléments suivants, lequel n'est pas une mission d'assurance?

    <p>Mission de compilation des comptes</p> Signup and view all the answers

    Les normes ISRE sont applicables aux missions d'audit.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Quels types de missions l'expert-comptable ne peut-il pas réaliser?

    <p>Missions sans assurance</p> Signup and view all the answers

    Quelle méthode permet d'analyser la vraisemblance des informations financières ?

    <p>Comparaison de données absolues</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la meilleure approche pour gérer son temps lors d'un examen?

    <p>Commencer par les dossiers maîtrisés</p> Signup and view all the answers

    Le contrôle interne n'influence pas la détection des anomalies.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Il est important d'apprendre les schémas d'écriture par cœur pour réussir l'UE4.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les deux types de contrôles basés sur les travaux d'un autre auditeur ?

    <p>Exercice par plusieurs CAC et utilisation des travaux d'un expert-comptable.</p> Signup and view all the answers

    Les critères pour les procédures analytiques incluent l'analyse de _______.

    <p>tendances</p> Signup and view all the answers

    Quels sujets nécessitent un fort investissement lors de la préparation à l'UE4?

    <p>Les sujets nouveaux non abordés dans le DCG.</p> Signup and view all the answers

    Associez les types de sondages avec leur description :

    <p>Test de procédure = Appréciation du contrôle interne et des procédures Contrôles substantifs = Vérification des comptes</p> Signup and view all the answers

    Il est essentiel de comprender la logique des ______ pour réussir l'UE4.

    <p>retraitements</p> Signup and view all the answers

    Associez chaque conseil avec son objectif:

    <p>Maîtriser son temps = Traitement efficace des dossiers Comprendre la logique = Eviter les erreurs de mémoire S'entraîner = Se familiariser avec de nouveaux sujets</p> Signup and view all the answers

    Quel est le principal objectif du contrôle interne ?

    <p>Assurer la gestion efficace des activités</p> Signup and view all the answers

    L'audit externe n'est pas concerné par les travaux d'autres auditeurs.

    <p>True</p> Signup and view all the answers

    Quel est un des conseils pour améliorer ses performances lors des examens?

    <p>Retraiter les écritures vues en DCG</p> Signup and view all the answers

    Les calculs et retraitements d'écritures sont toujours les mêmes à chaque examen.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Quelle pratique permet d'identifier les anomalies dans les données ?

    <p>Revue de vraisemblance</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la principale raison pour laquelle les candidats rencontrent des difficultés lors des examens de dossiers?

    <p>Leur manque de gestion du temps.</p> Signup and view all the answers

    Quel montant représente le produit financier calculé au 31/12/N?

    <p>51,70 €</p> Signup and view all the answers

    La prime d'émission totale au 31/12/N+1 est de 1,80 €.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Quel est le montant total reçu par la société ABC au 31/12/N+1?

    <p>1050 €</p> Signup and view all the answers

    Au 31/12/N, la nouvelle valeur des titres amortis est de ______.

    <p>996,2 €</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la valeur des titres évalués au coût amorti au 31/12/N+1?

    <p>998 €</p> Signup and view all the answers

    Les écritures financières de la société ABC incluent seulement des produits liés aux coupons.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Associez les valeurs aux montants correspondants au 31/12/N:

    <p>Banque = 50 € Titres évalués au coût amorti = 1,70 € Produit financier = 51,70 €</p> Signup and view all the answers

    Quel est le taux utilisé pour le calcul du produit financier?

    <p>5,2 %</p> Signup and view all the answers

    Quel est le montant des frais de développement au 31/12/N-2?

    <p>2000 €</p> Signup and view all the answers

    Les dotations aux amortissements au 31/12/N-1 s'élevaient à 800 €.

    <p>True</p> Signup and view all the answers

    Quel est le montant de l'économie d'impôt au 31/12/N?

    <p>100 €</p> Signup and view all the answers

    Les frais de développement sont amortis sur ______ ans.

    <p>5</p> Signup and view all the answers

    Associez chaque date aux montants correspondants d'amortissement:

    <p>31/12/N-2 = 400 € 31/12/N-1 = 800 € 31/12/N = 1200 €</p> Signup and view all the answers

    Quel montant a été enregistré comme charge au 31/12/N-2?

    <p>2000 €</p> Signup and view all the answers

    Les amortissements cumulés au 31/12/N sont de 0 €.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la dotation aux amortissements au 31/12/N-1?

    <p>400 €</p> Signup and view all the answers

    Quel document n'est pas généralement inclus dans les comptes consolidés ?

    <p>Un rapport de gestion</p> Signup and view all the answers

    Les comptes consolidés ont un impact fiscal direct sur le montant des impôts à payer par les entités du groupe.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Quels éléments doivent être homogénéisés lors de l'établissement des comptes consolidés ?

    <p>Les méthodes comptables</p> Signup and view all the answers

    Le _____ de _______ permet d’avoir une meilleure vision économique des entités d'un groupe.

    <p>compte</p> Signup and view all the answers

    Quelles entités doivent être retenues pour l'établissement de comptes consolidés selon le règlement ANC 2020-01 ?

    <p>L’entité consolidante, les entités contrôlées de manière exclusive et conjointement, et les entités sur lesquelles est exercée une influence notable.</p> Signup and view all the answers

    Le contrôle exclusif signifie que l'entité a le pouvoir de diriger uniquement les politiques financières, sans pouvoir opérationnel.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Définissez ce qu'est une entité consolidante.

    <p>C'est l'entité qui contrôle exclusivement ou conjointement d'autres entités et exerce une influence notable.</p> Signup and view all the answers

    Le retraitement des titres de participation se fait au __________ historique.

    <p>coût</p> Signup and view all the answers

    Associez le type de contrôle à sa description :

    <p>Contrôle exclusif = Possession du pouvoir de diriger les politiques d'une entité Contrôle conjoint = Contrôle partagé entre plusieurs entités Influence notable = Capacité à participer aux décisions financières Consolidation = Processus d'agrégation des états financiers de plusieurs entités</p> Signup and view all the answers

    Quel élément n'est pas un principe d'évaluation des immobilisations selon les normes IFRS ?

    <p>Modèle de la dépréciation progressive</p> Signup and view all the answers

    Les erreurs dans les comptes sont toujours intentionnelles.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les deux modèles d'évaluation des immobilisations après acquisition ?

    <p>Modèle des coûts et modèle de la réévaluation</p> Signup and view all the answers

    Selon les normes IFRS, une erreur peut être rectifiée en l'imputant sur l'exercice _______.

    <p>concerné</p> Signup and view all the answers

    Associez les critères de jugement professionnel aux éléments correspondants :

    <p>Cohérence = Respect des normes IFRS Pertinence = Neutralité Fiabilité = Exhaustivité Prudence = Représentation fidèle</p> Signup and view all the answers

    Quel est un critère de contrôle exclusif sur une autre entité?

    <p>Détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote</p> Signup and view all the answers

    Le contrôle conjoint implique une totale autonomie des entités impliquées.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que l'influence dominante?

    <p>C'est le droit d'exercer une influence sur une entité en vertu d'un contrat ou de clauses statutaires.</p> Signup and view all the answers

    La méthode de consolidation retenue en cas de contrôle exclusif est la méthode de l'__________.

    <p>intégration globale</p> Signup and view all the answers

    Associez les concepts suivants à leur description:

    <p>Contrôle exclusif = Détention majoritaire des droits de vote Influence dominante = Accords ou clauses statutaires Contrôle conjoint = Partage du contrôle entre associés Méthode d'intégration globale = Consolidation des comptes</p> Signup and view all the answers

    Quelle méthode de consolidation consiste à intégrer la quote-part de l'entité détentrice dans tous les actifs et passifs, excepté les capitaux propres?

    <p>Intégration proportionnelle</p> Signup and view all the answers

    La méthode de mise en équivalence implique l'intégration de la totalité des actifs et passifs de l'entité consolidée.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'objectif principal de la consolidation?

    <p>Fournir une image plus détaillée et précise de la situation économique et financière du groupe.</p> Signup and view all the answers

    La consolidation réévalue la participation de l'entité détentrice dans l'entité consolidée à la dernière valeur comptable des ________.

    <p>capitaux propres</p> Signup and view all the answers

    Associez chaque méthode de consolidation avec son principe:

    <p>Mise en équivalence = Quote-part dans les capitaux propres Intégration proportionnelle = Quote-part dans tous les actifs et passifs Intégration globale = Totalité des actifs et passifs</p> Signup and view all the answers

    Quelle méthode de consolidation reconnait des intérêts minoritaires?

    <p>Intégration globale</p> Signup and view all the answers

    La consolidation permet d'obtenir une vision du groupe en prenant en compte les montages juridiques et fiscaux.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    L'intégration ________ intégrera la quote-part de l'entité détentrice dans les capitaux propres de l'entité consolidée.

    <p>proportionnelle</p> Signup and view all the answers

    Quel pourcentage d'intérêts des minoritaires peut aller jusqu'à 100 % dans une méthode de consolidation ?

    <p>100 %</p> Signup and view all the answers

    Une société peut détenir des actions d'une autre société si cette dernière ne dépasse pas 10 % du capital.

    <p>True</p> Signup and view all the answers

    Quel est le lien qui permet de justifier la combinaison de deux entités ?

    <p>les relations suffisamment proches ou un accord</p> Signup and view all the answers

    Une société doit aliéner son investissement si elle détient une fraction de son capital supérieure à _______.

    <p>10 %</p> Signup and view all the answers

    Associez les types de liens avec leur description :

    <p>Affectio familiæ = Une direction ou des services communs Relation proche = Un accord temporaire entre deux entités Comportement social = Une motivation économique ou morale Centre de décision = L'entité qui contrôle le projet</p> Signup and view all the answers

    Quel critère n'est pas déterminant pour choisir un groupe auquel une entité doit être rattachée ?

    <p>La simple poursuite d'objectifs communs</p> Signup and view all the answers

    Un périmètre de combinaison peut reconnaître plusieurs centres de décision simultanément.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la capacité d'une entité concernant son lien avec d'autres entités ?

    <p>Rompre le lien unilatéralement sans compromettre la continuité de son exploitation.</p> Signup and view all the answers

    Quel est le pourcentage d'intérêts indirects retenu selon le référentiel IFRS ?

    <p>Il est retenu si la participation indirecte est sous contrôle exclusif</p> Signup and view all the answers

    La méthode d'évaluation par palier permet toujours de retenir des pourcentages d'intérêts indirects.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les deux conditions sous lesquelles l'entité consolidante peut additionner les pourcentages d'intérêts indirects?

    <p>Contrôle exclusif ou influence notable.</p> Signup and view all the answers

    Dans le cas d’une participation indirecte sous influence notable, le pourcentage d’intérêts indirects peut être retenu ou ________.

    <p>négligé</p> Signup and view all the answers

    Associez les types de répétitions de pourcentage d'intérêts avec leur description:

    <p>Participation directe = Pourcentage d'intérêts directement contrôlés Participation indirecte sous contrôle exclusif = Pourcentage additionné selon la chaîne de contrôle Participation indirecte sous influence notable = Pourcentage additionné ou négligé selon le choix Aucun pourcentage d'intérêts = Non retenu dans le cas de participation indirecte</p> Signup and view all the answers

    Quelle mission d'expert-comptable offre une assurance raisonnable sur la régularité des comptes ?

    <p>Mission d'audit contractuel des comptes</p> Signup and view all the answers

    L'IASB est composé de quatre organes distincts.

    <p>True</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'objectif principal de l'IASB ?

    <p>Elaborer et promouvoir les normes comptables internationales.</p> Signup and view all the answers

    Les normes françaises émanent de l'ANC, du PCG, et de la norme _______.

    <p>CRC-02</p> Signup and view all the answers

    Associez les éléments suivants aux types de missions d'expertise comptable :

    <p>Mission de présentation des comptes = Documents simplifiés Mission d'examen limité des comptes = Analyse intermédiaire Mission d'audit contractuel des comptes = Assurance raisonnable</p> Signup and view all the answers

    Quelles informations sont contenues dans le rapport spécial sur les conventions réglementées ?

    <p>Le nom des dirigeants concernés et les modalités essentielles des conventions</p> Signup and view all the answers

    Les normes IFRS sont obligatoires dans tous les pays sans exception.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Quel document fait partie des comptes consolidés?

    <p>Tableau des flux de trésorerie</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les deux premières étapes du processus d'adoption des normes par l'IASB ?

    <p>Préparation du programme de travail puis présentation pour avis à l'IFRSAC.</p> Signup and view all the answers

    Les comptes consolidés ont des conséquences fiscales obligatoires.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les principaux états financiers présentés dans les comptes consolidés?

    <p>Bilan, compte de résultat, tableau de flux de trésorerie, tableau de variation des capitaux propres, annexe.</p> Signup and view all the answers

    La consolidation nécessite une homogénéisation des méthodes _______ des entités.

    <p>comptables</p> Signup and view all the answers

    Associez les types d'informations aux leurs caractéristiques :

    <p>Information financière = Détails sur les performances économiques Information interne = Utilisation pour la prise de décisions stratégiques Information externe = Rapport aux actionnaires et parties prenantes Information juridique = Conformité aux régulations et obligations légales</p> Signup and view all the answers

    Quel est un des objectifs de la consolidation?

    <p>Avoir une vision économique plus claire</p> Signup and view all the answers

    La désignation d'un commissaire aux comptes est obligatoire pour toutes les entreprises.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    L'intégration _______ impacte l'impôt à payer.

    <p>fiscale</p> Signup and view all the answers

    Quelle méthode de consolidation est utilisée en cas d'influence notable ?

    <p>Mise en équivalence</p> Signup and view all the answers

    Le contrôle exclusif est défini par un pourcentage de droits de vote selon les normes IFRS.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les trois éléments permettant de définir le contrôle exclusif ?

    <p>Pouvoir, rendements variables, capacité d'influer sur les rendements.</p> Signup and view all the answers

    Le contrôle conjoint s'applique lorsque deux parties ou plus exercent un ________.

    <p>contrôle</p> Signup and view all the answers

    Associez les types de contrôle avec leur méthode de consolidation :

    <p>Contrôle exclusif = Intégration globale Contrôle conjoint = Intégration proportionnelle Influence notable = Mise en équivalence Pas de contrôle = Aucune consolidation</p> Signup and view all the answers

    Quelle méthode de consolidation est utilisée en cas de contrôle conjoint ?

    <p>Intégration proportionnelle</p> Signup and view all the answers

    L'influence notable est synonyme de contrôle exclusif.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Quelle méthode est retenue pour la consolidation en cas de contrôle ?

    <p>Intégration globale.</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les deux types de résultat qui intègrent les actifs disponibles à la vente dans la comptabilité selon la méthode juste valeur ?

    <p>Résultat net et résultat global</p> Signup and view all the answers

    Un immeuble de placement peut être détenu uniquement pour générer des loyers.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Quelle méthode de comptabilisation doit être déterminée à la date de clôture des comptes pour les immeubles de placement ?

    <p>juste valeur</p> Signup and view all the answers

    Un _____ détenu pour réaliser une plus-value en capital à long terme est considéré comme un immeuble de placement.

    <p>terrain</p> Signup and view all the answers

    Associez les types d'immeubles de placement avec leurs descriptions :

    <p>Terrain pour une plus-value à long terme = Détention pour réaliser une plus-value en capital Bâtiment loué = Actif donné en location Bâtiment vacant = Détention pour location future Bien immobilier en cours de construction = Utilisation future comme immeuble de placement</p> Signup and view all the answers

    Quel est le montant des titres évalués en juste valeur dans le résultat net au 31/12/N ?

    <p>8€</p> Signup and view all the answers

    La méthode de réévaluation est synonyme de la méthode juste valeur pour les actifs immobilisés.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Quel type de bien immobilier est considéré comme un immeuble de placement s'il est vacant mais destiné à être loué ?

    <p>bâtiment vacant</p> Signup and view all the answers

    Study Notes

    Missions de l'expert-comptable

    • Type principal d'assurance : missions d'assurance sur des comptes complets historiques et de présentation des comptes.
    • Missions d'examen limité des comptes : assurent une vérification moins étendue que l'audit.
    • Missions d'atteinte des attestations particulières : comprennent des informations financières prévisionnelles.
    • Missions sans garantie : incluent des examens d'informations basés sur des procédures convenues et des compilations de comptes.

    Missions du commissaire aux comptes (CAC)

    • Certifie les comptes financiers et leurs annexes, assurant leur conformité.
    • Informe les organes de direction et les assemblées générales (AG).
    • Obligé de révéler au procureur tout fait délictueux détecté lors des missions.

    Normes d'audit

    • Normes internationales d'audit (ISA) émises par l'IAASB de l'IFAC.
    • Différentes missions selon les normes : audit, examen limité, application de procédures convenues, compilation.
    • Référentiel normatif établi par le CSOEC, homologué par des arrêtés ministériels.

    Désignation et cessation des fonctions de CAC

    • CAC désigné par les statuts ou l'AG, peut avoir des suppléants.
    • Nécessité d'au moins deux CAC pour les comptes consolidés.
    • Désignation obligatoire lorsque l'entreprise dépasse certains seuils financiers : 4M€ de total bilan, 8M€ de CA, 50 salariés.
    • Pour les associations, avis de CAC requis à partir de 153 000 € de subventions ou dons.

    Déontologie et responsabilité de l'auditeur

    • Principes d'exercice : indépendance, intégrité, compétence, devoir de conseil.
    • Responsabilités : obligation contractuelle envers les clients, responsabilité civile, pénale, et disciplinaire.

    Déroulement de la mission d'audit

    • Acceptation de la mission avec prise de connaissance globale.
    • Rapports présentés : présentation des comptes, examen limité, audit contractuel.

    Rapport du CAC sur les conventions réglementées

    • Comprend l'énumération des conventions approuvées par l'AG et leurs détails.

    Normes IFRS

    • Sources des normes françaises : ANC, PCG, norme CRC-02.
    • Normes internationales créées par l'IASB comprenant divers organes de soutien.
    • Processus d'adoption : développement d'un programme, exposition des motifs, collecte de commentaires.

    Évaluation des immobilisations corporelles (IAS 16)

    • Deux modèles d'évaluation post-acquisition : modèle des coûts (valeur nette comptable) et modèle de réévaluation (valeur réelle).
    • Exemples d'acquisition d'une immobilisation avec fluctuations de valeur sur deux années.

    Analyse financière des entités éclatées

    • Difficultés liées à l'analyse lorsque les activités sont reparties en plusieurs entités.
    • Avantage des comptes consolidés : vision économique sur le groupe indépendamment des structures juridiques.

    Limites des comptes consolidés

    • Établissement basé sur les coûts historiques, ne reflète pas toujours la valeur réelle du patrimoine du groupe.
    • Problème de comparabilité d'une année à l'autre; solutions incluent comptes consolidés "proforma".

    Règles françaises

    • Applicables aux sociétés non cotées n'optant pas pour le référentiel IFRS.

    Gestion du temps en examen

    • Maîtriser le temps est crucial pour traiter des dossiers dans l'examen.
    • Commencer par les dossiers maîtrisés peut aider à gagner du temps.
    • Une méthode d'approche des calculs, notamment en consolidation, est conseillée.

    Approche des écritures comptables

    • Il est futile d'apprendre les schémas d'écriture par cœur; comprendre la logique est essentiel.
    • Revoir les bases, telles que débit et crédit, est important.

    Importance de l'entraînement

    • L'UE4 nécessite un entraînement spécifique ; il y a peu de cours communs avec le DCG.
    • Un écart de niveau accentué existe entre le DCG et le DSCG sur les sujets comptables.

    Procédures de contrôle

    • Les procédures analytiques évaluent l'information financière par des critères spécifiques comme la revue de vraisemblance et l'analyse de tendances.
    • Deux types de sondage : appréciation du contrôle interne et contrôle substantif.

    Contrôle interne

    • Le contrôle interne assure une gestion efficace et rigoureuse au sein d'une entité.
    • Un contrôle interne efficace augmente la confiance et diminue les anomalies potentielles.

    Écritures comptables au 31/12/N et N+1

    • Exemple : Banque 50 €, Produit financier 51,70 € pour N et 51,80 € pour N+1.
    • Amortissement de la prime d'émission est à considérer dans les calculs des écritures.

    Comptabilisation à la juste valeur

    • Les variations de juste valeur d'un actif doivent être comptabilisées dans le résultat net.
    • Aucune correction d’amortissements ni de pertes de valeur n’est nécessaire si un marché actif est présumé.

    Comptes consolidés

    • Les comptes consolidés regroupent les états financiers de plusieurs entités.
    • Ne pas confondre consolidation et intégration fiscale ; les résultats fiscaux des entités demeurent inchangés.

    Utilité des comptes consolidés

    • Ils permettent une meilleure prise de décision stratégique au sein du groupe.
    • Homogénéisation des méthodes comptables est nécessaire pour la consolidation.

    Exemples d'écritures comptables

    • Différentes écritures comptables démontrent la répartition des frais de développement et des amortissements sur plusieurs périodes.
    • Les ajustements sont nécessaires pour se conformer aux normes comptables en vigueur.

    Principes de base des normes comptables

    • La cohérence, la pertinence, et la fiabilité sont essentielles pour le jugement professionnel.
    • La fiabilité repose sur une représentation fidèle, une prééminence de la réalité économique, la neutralité, la prudence et l'exhaustivité.
    • Suivre les normes IFRS et le cadre conceptuel est fondamental, tout comme considérer d'autres travaux normalisateurs.

    Changements de méthode

    • Des changements méthodologiques sont autorisés si :
      • Une norme IFRS l'impose.
      • Le changement améliore la fiabilité et la pertinence de l'information.

    Erreurs comptables

    • Une erreur est définie comme une omission ou inexactitude non intentionnelle, contrastant avec la fraude, qui est intentionnelle.
    • Pour corriger une erreur, il est nécessaire de retraiter les états financiers antérieurs, ce qui n'est pas conforme au PCG.

    IAS 16 : Immobilisations corporelles

    • Les principes d'évaluation des immobilisations corporelles sont similaires aux normes françaises.
    • Deux modèles d'évaluation des immobilisations après acquisition :
      • Modèle des coûts : Valeur Nette Comptable (VNC).
      • Modèle de réévaluation : réévaluation à la valeur réelle.

    Traitement des résultats internes

    • Les cessions d'immobilisations intra-groupe et le versement de dividendes affectent le résultat du groupe.

    Périmètre de consolidation

    • Selon le règlement ANC 2020-01, les entités retenues pour les comptes consolidés incluent :
      • L’entité consolidante.
      • Les entités contrôlées de manière exclusive ou conjointe.
      • Les entités influencées de manière notable.

    Contrôle exclusif et méthode de consolidation

    • Le contrôle exclusif permet à une entité de diriger les politiques financières et opérationnelles.
    • Il est défini par possession majoritaire des droits de vote ou désignation des membres d'administration.
    • La méthode de consolidation adoptée est l'intégration globale.

    Contrôle conjoint

    • Le contrôle conjoint implique le partage du contrôle entre des associés, entraînant une consolidation par intégration globale.
    • La participation minoritaire peut atteindre 100 % même sans détention d’actions par l'entité consolidante.

    Participations réciproques

    • Une société ne peut détenir des actions d'une autre si celle-ci possède plus de 10 % de son capital.
    • En cas d'investissements réciproques égaux, chaque société doit réduire son investissement à moins de 10 %.

    Comptes combinés

    • Des entités peuvent être combinées sans participations financières, basé sur des relations suffisamment proches.
    • La reconnaissance d'un périmètre de combinaison exige un accord entre entités et évalue la durabilité du lien.

    Méthodes de consolidation

    • La consolidation réévalue les participations de l'entité détentrice dans l'entité consolidée à la dernière valeur des capitaux propres.
    • Trois méthodes de consolidation :
      • Mise en équivalence : retenue de la quote-part dans les capitaux propres.
      • Intégration proportionnelle : intégration de la quote-part dans les actifs et passifs, sauf les capitaux propres.
      • Intégration globale : intégration totale des actifs et passifs, avec reconnaissance des intérêts minoritaires.

    Participation directe et indirecte

    • Pour la participation indirecte via une entité sous contrôle exclusif, le pourcentage d'intérêts inclut la participation directe et les intérêts accumulés selon la chaîne d'entités.
    • En cas de contrôle par influence notable, on additionne la participation directe ; l'entité peut choisir d'ajouter les intérêts basés sur la chaîne ou de ne rien ajouter.
    • Selon l'IFRS, le pourcentage d’intérêts indirects est pris en compte seulement si sous contrôle exclusif.

    Rapports d'expertise comptable

    • Comprend différentes missions : présentation, examen limité et audit contractuel des comptes.
    • Le rapport spécial sur les conventions réglementées liste les conventions à approuver par l'AG, inclut le nom des dirigeants concernés et les modalités essentielles des accords.

    Normes IFRS

    • Les normes françaises proviennent de l'ANC, du PCG, et de la norme CRC-02.
    • L'IASB, organisme privé, élabore les normes internationales ; ses organes incluent l'IASC foundation, IASB, IFRIC et IFRSAC.

    Processus d'adoption des normes IFRS

    • L'IASB prépare un programme de travail et un exposé des motifs, invitant les commentaires d'intérêt.
    • Les retours peuvent conduire à un nouvel exposé, des modifications mineures, ou une adoption sans modifications.
    • Deux ans après adoption, une étude de l'impact de la norme est effectuée.

    Immeubles de placement (IAS 40)

    • Immeuble de placement : détenu pour loyers ou plus-values, comprend terrains et bâtiments.
    • Deux méthodes de comptabilisation : coût ou juste valeur, cette dernière reflète la situation au moment de clôture.
    • Les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultats nets.

    Comptes consolidés

    • Les comptes consolidés intègrent les états financiers de plusieurs entités, comprenant un bilan, compte de résultat, et tableau de flux de trésorerie.
    • La consolidation n'a aucun impact fiscal sur les impôts des entités ; l'intégration fiscale affecte l'impôt à payer.

    Méthodes de consolidation

    • Contrôle exclusif : intégration globale.
    • Contrôle conjoint : intégration proportionnelle.
    • Influence notable : mise en équivalence.

    Contrôle exclusif selon IFRS

    • L'investisseur contrôle une entité s'il détient un pouvoir sur celle-ci et est exposé aux rendements variables.
    • La capacité d'influer sur les rendements est cruciale pour établir le contrôle.

    Partenariats

    • Un partenariat se compose d'opérations où deux parties ou plus exercent un contrôle conjoint.

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    Description

    Ce quiz porte sur les missions de l'expert-comptable, y compris les différents types d'assurance et les missions liées aux comptes. Explorez les diverses responsabilités et normes professionnelles associées à cette profession. Testez vos connaissances sur les missions d'audit et d'examen limité.

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