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Questions and Answers
Quel évêque a fondé le premier 'hôpital' pour secourir les pauvres, accueillir les lépreux et soigner les infirmes à Césarée en Cappadoce?
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Saint Basile
Quelle règle établit des règles pour les hospices des monastères et met l'accent sur l'assistance aux infirmes?
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La règle de saint Benoît
Quel événement en 529 a établi les premiers principes d’égalité des personnes et le 'droit des faibles'?
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Code de Justinien
Quel fut le but de la Nationalisation des hôpitaux en 1794?
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Quelle loi du 26 janvier 2016 vise à moderniser le système de santé français?
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Quelle ordonnance du 15 décembre 2016 concerne les pharmacies à usage intérieur?
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Quelle loi a supprimé le numerus clausus national pour les études de médecine?
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Quelle ordonnance du 3 janvier 2018 a réformé le droit des autorisations d'activités de soins?
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Quelle loi du 23 novembre 2018 concerne l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique?
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Quelle ordonnance du 25 mars 2020 garantit le financement des établissements de santé et des organismes complémentaires de santé?
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Quelle loi du 7 août 2020 a créé une cinquième branche de sécurité sociale pour l'autonomie?
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Quelle loi du 23 décembre 2021 organise une réforme des services autonomie pour rapprocher les SSIAD et les SAAD?
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Quelle loi du 21 février 2022 concerne la différenciation, la décentralisation et des mesures de simplification de l’action publique locale?
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Quelle loi a introduit des droits des malades et la fin de vie?
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Quelle loi organise l'intégration de l’ANESMS par l’HAS?
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Quel plan a été annoncé le 16 octobre 2018 avec des dispositions insérées dans le PLFSS 2019?
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Quelle loi a rendu obligatoire pour tous les départements d'avoir un « asile pour aliénés » en 1838?
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Quelle loi a favorisé la gestion d'établissements et services à vocation sanitaire et sociale en 1901?
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Quelle réforme a instauré les CHU et les médecins hospitalo-universitaires en 1958?
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Quelle loi a introduit les premiers schémas régionaux d'organisation des soins (SROS) en 1991?
Quelle loi a introduit les premiers schémas régionaux d'organisation des soins (SROS) en 1991?
Qu'a créé la loi de 2001?
Qu'a créé la loi de 2001?
Quelle loi a refondu le domicile et généralisé le CPOM dans les EHPAD en 2015?
Quelle loi a refondu le domicile et généralisé le CPOM dans les EHPAD en 2015?
Qu'a marqué la création de l’Institut Pasteur en 1887?
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Que s'est-il passé en 1970 dans le domaine de la santé et du social?
Que s'est-il passé en 1970 dans le domaine de la santé et du social?
Qu'a instauré la première vague de décentralisation en 1982?
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Qu'a créé la création de l’Internat de Paris en 1802?
Qu'a créé la création de l’Internat de Paris en 1802?
Que s'est-il passé en 1871 dans le domaine de la santé et du social?
Que s'est-il passé en 1871 dans le domaine de la santé et du social?
Qu'a introduit le premier régime juridique d’organisation de l’hôpital moderne en 1943?
Qu'a introduit le premier régime juridique d’organisation de l’hôpital moderne en 1943?
Quelle loi du 2 février 2016 est également connue sous le nom de "Loi Léonetti-Claeys"?
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Quelle ordonnance du 12 janvier 2017 concerne les GCS?
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Quelle loi de 2017 organise l’intégration de l’ANESMS par l’HAS?
Quelle loi de 2017 organise l’intégration de l’ANESMS par l’HAS?
Quelle ordonnance du 3 janvier 2018 prévoit que le renouvellement des autorisations se réalise en « tenant compte des éléments des rapports de certification »?
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Quelle loi de 2019 a supprimé le numerus clausus national pour les études de médecine?
Quelle loi de 2019 a supprimé le numerus clausus national pour les études de médecine?
Quelle loi du 26 janvier 2016 a introduit des mesures de modernisation pour le système de santé français?
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Quelle loi du 2 février 2016 est également connue sous le nom de 'Loi Léonetti-Claeys'?
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Quelle ordonnance du 3 janvier 2018 a réformé le droit des autorisations d'activités de soins?
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Quelle loi de 2019 a supprimé le numerus clausus national pour les études de médecine?
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Quelle ordonnance du 25 mars 2020 garantit le financement des établissements de santé et des organismes complémentaires de santé?
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Quelle loi de 2016 rétablit le service public hospitalier et introduit les Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT)?
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Quelle loi de 2017 organise l'intégration de l’ANESMS par l’HAS et permet aux gestionnaires du secteur du handicap et sous CPOM de conserver leurs excédents de gestion?
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Quelle ordonnance de 2018 prévoit que le renouvellement des autorisations d'activités de soins se réalise en 'tenant compte des éléments des rapports de certification'?
Quelle ordonnance de 2018 prévoit que le renouvellement des autorisations d'activités de soins se réalise en 'tenant compte des éléments des rapports de certification'?
Quelle loi de 2019 supprime le numerus clausus national pour les études de médecine et reconnaît le rôle des patients pour la formation théorique et pratique des professions de santé?
Quelle loi de 2019 supprime le numerus clausus national pour les études de médecine et reconnaît le rôle des patients pour la formation théorique et pratique des professions de santé?
Quelle ordonnance de 2020 garantit le financement des établissements de santé et des organismes complémentaires de santé face à la déprogrammation massive des soins hospitaliers rendue nécessaire par la crise sanitaire du COVID-19?
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Study Notes
Évolution de la législation française dans le domaine de la santé et du social : 1802-2015
- 1802 : Création de l’Internat de Paris sous l'intervention de Napoléon Bonaparte, alors Consul.
- 1838 : Loi rendant obligatoire pour tous les départements d'avoir un « asile pour aliénés ».
- 1851 : Émergence des établissements publics communaux d’assistance sociale.
- 1871 : Création de la commission départementale et institution de l'élection du conseil général au suffrage universel.
- 1887 : Création de l’Institut Pasteur, marquant le début de l'essor des fondations modernes.
- 1901 : Loi sur la liberté d’association, favorisant la gestion d'établissements et services à vocation sanitaire et sociale.
- 1943 : Premier régime juridique d’organisation de l’hôpital moderne et rémunération du corps médical.
- 1958 : Réforme Debré, instaurant les CHU et les médecins hospitalo-universitaires.
- 1970 : Création du service public hospitalier.
- 1982 : 1ère vague de décentralisation.
- 1991 : Réforme hospitalière, introduction des premiers schémas régionaux d'organisation des soins (SROS).
- 2001 : Création de l’Allocation Personnalisée Autonomie (APÄ) et des CLIC en gérontologie.
- 2015 : Loi d’adaptation de la société au vieillissement, refondation du domicile et généralisation du CPOM dans les EHPAD.
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Description
Quiz sur l'évolution de la législation française dans le domaine de la santé et du social de 1802 à 2015. Testez vos connaissances sur les lois et réformes importantes ayant marqué l'histoire de la santé et de l'assistance sociale en France.