43 Questions
Quel évêque a fondé le premier 'hôpital' pour secourir les pauvres, accueillir les lépreux et soigner les infirmes à Césarée en Cappadoce?
Saint Basile
Quelle règle établit des règles pour les hospices des monastères et met l'accent sur l'assistance aux infirmes?
La règle de saint Benoît
Quel événement en 529 a établi les premiers principes d’égalité des personnes et le 'droit des faibles'?
Code de Justinien
Quel fut le but de la Nationalisation des hôpitaux en 1794?
Assurer l'égalité et l'accès aux soins de santé pour tous
Quelle loi du 26 janvier 2016 vise à moderniser le système de santé français?
Loi sur la modernisation de notre système de santé
Quelle ordonnance du 15 décembre 2016 concerne les pharmacies à usage intérieur?
Ordonnance du 15 décembre 2016 sur les pharmacies à usage intérieur
Quelle loi a supprimé le numerus clausus national pour les études de médecine?
Loi 2019-774 du 24 Juillet 2019 d’organisation et de transformation de notre système de santé
Quelle ordonnance du 3 janvier 2018 a réformé le droit des autorisations d'activités de soins?
Ordonnance 2018-4 du 3 Janvier 2018 sur la réforme du droit des autorisations d’activités de soins et d’équipements matériels lourds
Quelle loi du 23 novembre 2018 concerne l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique?
Loi ELAN (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique)
Quelle ordonnance du 25 mars 2020 garantit le financement des établissements de santé et des organismes complémentaires de santé?
Ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020, relative à la garantie de financement des établissements de santé et des organismes complémentaires de santé
Quelle loi du 7 août 2020 a créé une cinquième branche de sécurité sociale pour l'autonomie?
Loi organique 2020-992 du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l’autonomie
Quelle loi du 23 décembre 2021 organise une réforme des services autonomie pour rapprocher les SSIAD et les SAAD?
Loi 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022
Quelle loi du 21 février 2022 concerne la différenciation, la décentralisation et des mesures de simplification de l’action publique locale?
Loi 2022-217 du 21 février 2022 sur la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et des mesures de simplification de l’action publique locale
Quelle loi a introduit des droits des malades et la fin de vie?
Loi du 2 février 2016, dite « Léonetti-Claeys », sur les nouveaux droits des malades et la fin de vie
Quelle loi organise l'intégration de l’ANESMS par l’HAS?
Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2017, n° 2017-1836 du 30 décembre 2017
Quel plan a été annoncé le 16 octobre 2018 avec des dispositions insérées dans le PLFSS 2019?
Annonces gouvernementales du plan « Ma Santé 2022 » le 16 octobre 2018
Quelle loi a rendu obligatoire pour tous les départements d'avoir un « asile pour aliénés » en 1838?
La loi de 1838.
Quelle loi a favorisé la gestion d'établissements et services à vocation sanitaire et sociale en 1901?
La loi sur la liberté d’association.
Quelle réforme a instauré les CHU et les médecins hospitalo-universitaires en 1958?
La réforme Debré.
Quelle loi a introduit les premiers schémas régionaux d'organisation des soins (SROS) en 1991?
La réforme hospitalière.
Qu'a créé la loi de 2001?
L’Allocation Personnalisée Autonomie (APÄ) et les CLIC en gérontologie.
Quelle loi a refondu le domicile et généralisé le CPOM dans les EHPAD en 2015?
La loi d’adaptation de la société au vieillissement.
Qu'a marqué la création de l’Institut Pasteur en 1887?
Le début de l'essor des fondations modernes.
Que s'est-il passé en 1970 dans le domaine de la santé et du social?
La création du service public hospitalier.
Qu'a instauré la première vague de décentralisation en 1982?
La décentralisation.
Qu'a créé la création de l’Internat de Paris en 1802?
L’Internat de Paris.
Que s'est-il passé en 1871 dans le domaine de la santé et du social?
La création de la commission départementale et l'institution de l'élection du conseil général au suffrage universel.
Qu'a introduit le premier régime juridique d’organisation de l’hôpital moderne en 1943?
L’organisation de l’hôpital moderne et la rémunération du corps médical.
Quelle loi du 2 février 2016 est également connue sous le nom de "Loi Léonetti-Claeys"?
Loi sur les nouveaux droits des malades et la fin de vie
Quelle ordonnance du 12 janvier 2017 concerne les GCS?
Ordonnance sur les GCS
Quelle loi de 2017 organise l’intégration de l’ANESMS par l’HAS?
Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2017
Quelle ordonnance du 3 janvier 2018 prévoit que le renouvellement des autorisations se réalise en « tenant compte des éléments des rapports de certification »?
Ordonnance sur la réforme du droit des autorisations d’activités de soins et d’équipements matériels lourds
Quelle loi de 2019 a supprimé le numerus clausus national pour les études de médecine?
Loi d’organisation et de transformation de notre système de santé
Quelle loi du 26 janvier 2016 a introduit des mesures de modernisation pour le système de santé français?
Loi sur la modernisation de notre système de santé.
Quelle loi du 2 février 2016 est également connue sous le nom de 'Loi Léonetti-Claeys'?
Loi sur les nouveaux droits des malades et la fin de vie.
Quelle ordonnance du 3 janvier 2018 a réformé le droit des autorisations d'activités de soins?
Ordonnance sur la réforme du droit des autorisations d’activités de soins et d’équipements matériels lourds.
Quelle loi de 2019 a supprimé le numerus clausus national pour les études de médecine?
Loi d’organisation et de transformation de notre système de santé.
Quelle ordonnance du 25 mars 2020 garantit le financement des établissements de santé et des organismes complémentaires de santé?
Ordonnance relative à la garantie de financement des établissements de santé et des organismes complémentaires de santé.
Quelle loi de 2016 rétablit le service public hospitalier et introduit les Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT)?
Loi du 26 janvier 2016 sur la modernisation de notre système de santé.
Quelle loi de 2017 organise l'intégration de l’ANESMS par l’HAS et permet aux gestionnaires du secteur du handicap et sous CPOM de conserver leurs excédents de gestion?
Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2017, n° 2017-1836 du 30 décembre 2017.
Quelle ordonnance de 2018 prévoit que le renouvellement des autorisations d'activités de soins se réalise en 'tenant compte des éléments des rapports de certification'?
Ordonnance 2018-4 du 3 Janvier 2018.
Quelle loi de 2019 supprime le numerus clausus national pour les études de médecine et reconnaît le rôle des patients pour la formation théorique et pratique des professions de santé?
Loi 2019-774 du 24 Juillet 2019 d’organisation et de transformation de notre système de santé.
Quelle ordonnance de 2020 garantit le financement des établissements de santé et des organismes complémentaires de santé face à la déprogrammation massive des soins hospitaliers rendue nécessaire par la crise sanitaire du COVID-19?
Ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020.
Study Notes
Évolution de la législation française dans le domaine de la santé et du social : 1802-2015
- 1802 : Création de l’Internat de Paris sous l'intervention de Napoléon Bonaparte, alors Consul.
- 1838 : Loi rendant obligatoire pour tous les départements d'avoir un « asile pour aliénés ».
- 1851 : Émergence des établissements publics communaux d’assistance sociale.
- 1871 : Création de la commission départementale et institution de l'élection du conseil général au suffrage universel.
- 1887 : Création de l’Institut Pasteur, marquant le début de l'essor des fondations modernes.
- 1901 : Loi sur la liberté d’association, favorisant la gestion d'établissements et services à vocation sanitaire et sociale.
- 1943 : Premier régime juridique d’organisation de l’hôpital moderne et rémunération du corps médical.
- 1958 : Réforme Debré, instaurant les CHU et les médecins hospitalo-universitaires.
- 1970 : Création du service public hospitalier.
- 1982 : 1ère vague de décentralisation.
- 1991 : Réforme hospitalière, introduction des premiers schémas régionaux d'organisation des soins (SROS).
- 2001 : Création de l’Allocation Personnalisée Autonomie (APÄ) et des CLIC en gérontologie.
- 2015 : Loi d’adaptation de la société au vieillissement, refondation du domicile et généralisation du CPOM dans les EHPAD.
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