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Questions and Answers
Quel évêque a fondé le premier 'hôpital' pour secourir les pauvres, accueillir les lépreux et soigner les infirmes à Césarée en Cappadoce?
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Saint Basile
Quelle règle établit des règles pour les hospices des monastères et met l'accent sur l'assistance aux infirmes?
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La règle de saint Benoît
Quel événement en 529 a établi les premiers principes d’égalité des personnes et le 'droit des faibles'?
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Code de Justinien
Quel fut le but de la Nationalisation des hôpitaux en 1794?
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Quelle loi du 26 janvier 2016 vise à moderniser le système de santé français?
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Quelle ordonnance du 15 décembre 2016 concerne les pharmacies à usage intérieur?
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Quelle loi a supprimé le numerus clausus national pour les études de médecine?
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Quelle ordonnance du 3 janvier 2018 a réformé le droit des autorisations d'activités de soins?
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Quelle loi du 23 novembre 2018 concerne l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique?
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Quelle ordonnance du 25 mars 2020 garantit le financement des établissements de santé et des organismes complémentaires de santé?
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Quelle loi du 7 août 2020 a créé une cinquième branche de sécurité sociale pour l'autonomie?
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Quelle loi du 23 décembre 2021 organise une réforme des services autonomie pour rapprocher les SSIAD et les SAAD?
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Quelle loi du 21 février 2022 concerne la différenciation, la décentralisation et des mesures de simplification de l’action publique locale?
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Quelle loi a introduit des droits des malades et la fin de vie?
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Quelle loi organise l'intégration de l’ANESMS par l’HAS?
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Quel plan a été annoncé le 16 octobre 2018 avec des dispositions insérées dans le PLFSS 2019?
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Quelle loi a rendu obligatoire pour tous les départements d'avoir un « asile pour aliénés » en 1838?
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Quelle loi a favorisé la gestion d'établissements et services à vocation sanitaire et sociale en 1901?
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Quelle réforme a instauré les CHU et les médecins hospitalo-universitaires en 1958?
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Quelle loi a introduit les premiers schémas régionaux d'organisation des soins (SROS) en 1991?
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Qu'a créé la loi de 2001?
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Quelle loi a refondu le domicile et généralisé le CPOM dans les EHPAD en 2015?
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Qu'a marqué la création de l’Institut Pasteur en 1887?
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Que s'est-il passé en 1970 dans le domaine de la santé et du social?
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Qu'a instauré la première vague de décentralisation en 1982?
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Qu'a créé la création de l’Internat de Paris en 1802?
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Que s'est-il passé en 1871 dans le domaine de la santé et du social?
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Qu'a introduit le premier régime juridique d’organisation de l’hôpital moderne en 1943?
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Quelle loi du 2 février 2016 est également connue sous le nom de "Loi Léonetti-Claeys"?
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Quelle ordonnance du 12 janvier 2017 concerne les GCS?
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Quelle loi de 2017 organise l’intégration de l’ANESMS par l’HAS?
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Quelle ordonnance du 3 janvier 2018 prévoit que le renouvellement des autorisations se réalise en « tenant compte des éléments des rapports de certification »?
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Quelle loi de 2019 a supprimé le numerus clausus national pour les études de médecine?
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Quelle loi du 26 janvier 2016 a introduit des mesures de modernisation pour le système de santé français?
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Quelle loi du 2 février 2016 est également connue sous le nom de 'Loi Léonetti-Claeys'?
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Quelle ordonnance du 3 janvier 2018 a réformé le droit des autorisations d'activités de soins?
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Quelle loi de 2019 a supprimé le numerus clausus national pour les études de médecine?
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Quelle ordonnance du 25 mars 2020 garantit le financement des établissements de santé et des organismes complémentaires de santé?
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Quelle loi de 2016 rétablit le service public hospitalier et introduit les Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT)?
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Quelle loi de 2017 organise l'intégration de l’ANESMS par l’HAS et permet aux gestionnaires du secteur du handicap et sous CPOM de conserver leurs excédents de gestion?
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Quelle ordonnance de 2018 prévoit que le renouvellement des autorisations d'activités de soins se réalise en 'tenant compte des éléments des rapports de certification'?
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Quelle loi de 2019 supprime le numerus clausus national pour les études de médecine et reconnaît le rôle des patients pour la formation théorique et pratique des professions de santé?
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Quelle ordonnance de 2020 garantit le financement des établissements de santé et des organismes complémentaires de santé face à la déprogrammation massive des soins hospitaliers rendue nécessaire par la crise sanitaire du COVID-19?
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Study Notes
Évolution de la législation française dans le domaine de la santé et du social : 1802-2015
- 1802 : Création de l’Internat de Paris sous l'intervention de Napoléon Bonaparte, alors Consul.
- 1838 : Loi rendant obligatoire pour tous les départements d'avoir un « asile pour aliénés ».
- 1851 : Émergence des établissements publics communaux d’assistance sociale.
- 1871 : Création de la commission départementale et institution de l'élection du conseil général au suffrage universel.
- 1887 : Création de l’Institut Pasteur, marquant le début de l'essor des fondations modernes.
- 1901 : Loi sur la liberté d’association, favorisant la gestion d'établissements et services à vocation sanitaire et sociale.
- 1943 : Premier régime juridique d’organisation de l’hôpital moderne et rémunération du corps médical.
- 1958 : Réforme Debré, instaurant les CHU et les médecins hospitalo-universitaires.
- 1970 : Création du service public hospitalier.
- 1982 : 1ère vague de décentralisation.
- 1991 : Réforme hospitalière, introduction des premiers schémas régionaux d'organisation des soins (SROS).
- 2001 : Création de l’Allocation Personnalisée Autonomie (APÄ) et des CLIC en gérontologie.
- 2015 : Loi d’adaptation de la société au vieillissement, refondation du domicile et généralisation du CPOM dans les EHPAD.
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Description
Quiz sur l'évolution de la législation française dans le domaine de la santé et du social de 1802 à 2015. Testez vos connaissances sur les lois et réformes importantes ayant marqué l'histoire de la santé et de l'assistance sociale en France.
