Questions and Answers
Il est permis de reproduire ou de transmettre des éléments de ce livre sans autorisation de l'éditeur.
False
Pour quelles raisons pouvez-vous imprimer ce livre?
Quelle action sera entreprise en cas de violation des dispositions?
Une poursuite
Quel est le délai d'indemnisation des déposants par le FGDR ?
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La commercialisation des options binaires est autorisée pour les clients non professionnels en France.
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Que doit faire un PSI pour utiliser les titres appartenant à leurs clients ?
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Les produits CFD parient sur les variations à la hausse ou à la baisse d'un actif sous-jacent que l'investisseur ne détient pas, tels que les ______.
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Associez les termes aux descriptions correspondantes :
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Qu'est-ce qu'un PSI doit obligatoirement faire concernant ses clients?
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Quelles sont les catégories de clients mentionnées?
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Un client non professionnel peut choisir de renoncer à la protection des règles de bonne conduite.
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Quels types de données les PSI doivent-ils conserver concernant les clients?
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Quelles sanctions peuvent être encourues en cas de violation du secret professionnel?
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Comment un client peut-il accéder à ses informations personnelles détenues par un PSI?
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Le PSI peut recourir à l'auto-évaluation du client pour la collecte d'information.
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Associez chaque type d'entité avec son statut de client.
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Le PSI doit connaître le ______ des clients avant de recommander des investissements.
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Qu'est-ce que le PSI doit toujours faire concernant les coûts pour un client non professionnel?
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Quelle est la durée minimale de conservation des données concernant les opérations sur instruments financiers?
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Les performances passées préjugent des performances futures.
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Que doit faire un PSI lorsque la vérification d'identité ne peut pas être réalisée?
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Quelles informations doivent être fournies aux clients concernant l'exécution des ordres?
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Le PSI doit fournir une ______ de service avant de commencer à travailler avec le client.
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Les conseillers en investissement peuvent recevoir des rétrocessions de commissions.
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Associez les obligations du PSI avec leur description.
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Qu'est-ce qu'un mandat de gestion doit nécessairement inclure?
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Study Notes
Restrictions d'utilisation
- L'impression du livre est autorisée uniquement à des fins personnelles et privées.
- Toute reproduction ou transmission d'éléments du livre sans autorisation préalable de l'éditeur est interdite.
- Toute violation de ces dispositions entraînera une poursuite.
Relations avec les clients
Connaissance, évaluation, catégorisation du client
- Le PSI a l'obligation de catégoriser ses clients et de les informer lors de l'entrée en relation.
- Les clients peuvent demander une catégorisation différente.
- Le dispositif de connaissance du client doit permettre d'identifier les réponses incohérentes ou des inexactitudes manifestes en mettant en place un mécanisme d'alerte.
- La vérification d'identité peut nécessiter des pièces justificatives supplémentaires.
- Les tiers peuvent être confiés pour la collecte d'informations sur les clients, mais le PSI ne doit pas se fier à une auto-évaluation réalisée par le client.
- Le questionnaire rempli par le client est systématiquement conservé et archivé par le PSI.
Catégorisation des clients
- Il existe trois catégories de clients :
- Client non professionnel
- Client professionnel
- Contrepartie éligible
- Le client non professionnel bénéficie du plus haut degré de protection en tant qu'investisseur.
- Le client professionnel peut demander à être traité comme un client non professionnel.
- Les entreprises d'investissement peuvent être soit client professionnel, soit contrepartie éligible.
Confidentialité, secret bancaire, protection et enregistrement des données
- Le secret bancaire peut être levé lorsque la demande provient de l'administration des douanes, des commissions d'enquêtes parlementaires, etc.
- Le secret professionnel interdit la communication d'informations sauf accord du client ou circonstances particulières.
- La conservation des données clients est d'une durée de 5 ans à compter de la fin de la relation d'affaire.
- L'enregistrement des conversations téléphoniques est autorisé pour faciliter le contrôle de la régularité et de la conformité des opérations effectuées.
Informations à donner aux clients
- En termes d'information sur les produits financiers, le PSI doit donner une description générale de la nature et des risques des instruments financiers.
- L'information doit être claire, exacte et non trompeuse.
- Pour un client non-professionnel, le PSI est tenu d'indiquer les coûts, taxes et l'ensemble des frais induits par l'instrument financier.
- Les informations fournies concernant les performances futures d'un instrument financier doivent reposer sur des hypothèses raisonnables fondées sur des éléments objectifs.
Agir au mieux des intérêts du client
- Le PSI doit s'abstenir de recommander des instruments financiers ou de gérer le portefeuille si le client ne communique pas les informations requises.
- L'investissement dans certains types d'instruments financiers nécessite que le PSI s'assure au préalable que le service d'investissement de gestion de portefeuille est adapté au client (adéquation).
- L'évaluation du caractère approprié est destinée à permettre au PSI d'agir au mieux des intérêts du client.
Rémunération et avantages
-
Un PSI peut percevoir une rémunération en lien avec un service d'investissement à la condition que cet avantage ne nuise pas à l'obligation de servir au mieux les intérêts du client.
-
Quand un prestataire de conseils en investissement indépendant perçoit une rémunération d'un producteur, il doit la reverser à ses clients.### Politique de sélection des intermédiaires et d'exécution des ordres
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Un Prestataire de Services d'Investissement (PSI) doit sélectionner les intermédiaires pour exécuter les ordres de ses clients en appliquant une politique de "meilleure sélection" qui doit être réexaminée chaque année et à chaque modification substantielle.
-
Cette politique doit prendre en compte les coûts totaux, les prix, la rapidité, la probabilité d'exécution et de règlement pour obtenir le meilleur résultat possible pour le client.
-
Le PSI doit obtenir le consentement préalable du client sur sa politique d'exécution des ordres.
Exécution d'ordres
- La politique d'exécution des ordres d'un PSI doit inclure la détermination du lieu d'exécution.
- Le PSI peut sélectionner plusieurs lieux d'exécution ou n'en sélectionner qu'un si cela permet d'obtenir le meilleur résultat possible dans la plupart des cas.
- Le PSI doit divulguer chaque année les cinq lieux les plus utilisés pour chaque instrument, avec la part des transactions qui y sont réalisées et la qualité d'exécution obtenue.
Charges, frais, commissions
- Les frais de transaction, les commissions de mouvement et les commissions de surperformance sont des coûts qui peuvent être facturés au client par le PSI.
- La commission de gestion peut comprendre une part variable liée à la surperformance du FIA ou de l'OPCVM géré par rapport à l'objectif de gestion.
- Les frais de tenue de compte et les droits de garde peuvent également être facturés au client.
Comptes joints, procurations, démembrement du droit de propriété
- Un compte-titres peut être détenu conjointement par plusieurs personnes ou être démembré en nue-propriété et usufruit.
- Le détenteur d'un compte-titres peut donner procuration à un tiers pour gérer son compte.
Insolvabilité de la personne physique / cessation de paiement de la personne morale
- Une personne physique peut être déclarée insolvable si elle est dans l'impossibilité de payer ses dettes.
- Une entreprise peut être déclarée en cessation de paiement si son actif disponible ne peut pas couvrir son passif exigible.
- La commission de surendettement peut mettre en place un procédure de rétablissement personnel pour aider les débiteurs à rembourser leurs dettes.
Protection des clients
- Le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) est un fonds qui protège les déposants en cas de défaillance d'une banque.
- Les PSI doivent mettre en place des procédures pour protéger leurs clients de risques opérationnels de perte et de fraude sur les instruments financiers leur appartenant.
Produits spéculatifs à haut risque
- Les options binaires et les CFD sont des instruments financiers spéculatifs à haut risque qui peuvent entraîner des pertes importantes pour les investisseurs.
- La commercialisation de ces produits est restreinte ou interdite en France et dans l'Union européenne en raison des risques élevés qu'ils présentent pour les clients non professionnels.
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Description
Ce quiz aborde les notions de propriété intellectuelle, les règles d'impression et de reproduction de livres, ainsi que les conséquences de leur violation.
