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Questions and Answers
Il est permis de reproduire ou de transmettre des éléments de ce livre sans autorisation de l'éditeur.
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False
Pour quelles raisons pouvez-vous imprimer ce livre?
Pour quelles raisons pouvez-vous imprimer ce livre?
Quelle action sera entreprise en cas de violation des dispositions?
Quelle action sera entreprise en cas de violation des dispositions?
Une poursuite
Quel est le délai d'indemnisation des déposants par le FGDR ?
Quel est le délai d'indemnisation des déposants par le FGDR ?
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La commercialisation des options binaires est autorisée pour les clients non professionnels en France.
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Que doit faire un PSI pour utiliser les titres appartenant à leurs clients ?
Que doit faire un PSI pour utiliser les titres appartenant à leurs clients ?
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Les produits CFD parient sur les variations à la hausse ou à la baisse d'un actif sous-jacent que l'investisseur ne détient pas, tels que les ______.
Les produits CFD parient sur les variations à la hausse ou à la baisse d'un actif sous-jacent que l'investisseur ne détient pas, tels que les ______.
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Associez les termes aux descriptions correspondantes :
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Qu'est-ce qu'un PSI doit obligatoirement faire concernant ses clients?
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Quelles sont les catégories de clients mentionnées?
Quelles sont les catégories de clients mentionnées?
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Un client non professionnel peut choisir de renoncer à la protection des règles de bonne conduite.
Un client non professionnel peut choisir de renoncer à la protection des règles de bonne conduite.
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Quels types de données les PSI doivent-ils conserver concernant les clients?
Quels types de données les PSI doivent-ils conserver concernant les clients?
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Quelles sanctions peuvent être encourues en cas de violation du secret professionnel?
Quelles sanctions peuvent être encourues en cas de violation du secret professionnel?
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Comment un client peut-il accéder à ses informations personnelles détenues par un PSI?
Comment un client peut-il accéder à ses informations personnelles détenues par un PSI?
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Le PSI peut recourir à l'auto-évaluation du client pour la collecte d'information.
Le PSI peut recourir à l'auto-évaluation du client pour la collecte d'information.
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Associez chaque type d'entité avec son statut de client.
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Le PSI doit connaître le ______ des clients avant de recommander des investissements.
Le PSI doit connaître le ______ des clients avant de recommander des investissements.
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Qu'est-ce que le PSI doit toujours faire concernant les coûts pour un client non professionnel?
Qu'est-ce que le PSI doit toujours faire concernant les coûts pour un client non professionnel?
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Quelle est la durée minimale de conservation des données concernant les opérations sur instruments financiers?
Quelle est la durée minimale de conservation des données concernant les opérations sur instruments financiers?
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Les performances passées préjugent des performances futures.
Les performances passées préjugent des performances futures.
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Que doit faire un PSI lorsque la vérification d'identité ne peut pas être réalisée?
Que doit faire un PSI lorsque la vérification d'identité ne peut pas être réalisée?
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Quelles informations doivent être fournies aux clients concernant l'exécution des ordres?
Quelles informations doivent être fournies aux clients concernant l'exécution des ordres?
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Le PSI doit fournir une ______ de service avant de commencer à travailler avec le client.
Le PSI doit fournir une ______ de service avant de commencer à travailler avec le client.
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Les conseillers en investissement peuvent recevoir des rétrocessions de commissions.
Les conseillers en investissement peuvent recevoir des rétrocessions de commissions.
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Associez les obligations du PSI avec leur description.
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Qu'est-ce qu'un mandat de gestion doit nécessairement inclure?
Qu'est-ce qu'un mandat de gestion doit nécessairement inclure?
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Study Notes
Restrictions d'utilisation
- L'impression du livre est autorisée uniquement à des fins personnelles et privées.
- Toute reproduction ou transmission d'éléments du livre sans autorisation préalable de l'éditeur est interdite.
- Toute violation de ces dispositions entraînera une poursuite.
Relations avec les clients
Connaissance, évaluation, catégorisation du client
- Le PSI a l'obligation de catégoriser ses clients et de les informer lors de l'entrée en relation.
- Les clients peuvent demander une catégorisation différente.
- Le dispositif de connaissance du client doit permettre d'identifier les réponses incohérentes ou des inexactitudes manifestes en mettant en place un mécanisme d'alerte.
- La vérification d'identité peut nécessiter des pièces justificatives supplémentaires.
- Les tiers peuvent être confiés pour la collecte d'informations sur les clients, mais le PSI ne doit pas se fier à une auto-évaluation réalisée par le client.
- Le questionnaire rempli par le client est systématiquement conservé et archivé par le PSI.
Catégorisation des clients
- Il existe trois catégories de clients :
- Client non professionnel
- Client professionnel
- Contrepartie éligible
- Le client non professionnel bénéficie du plus haut degré de protection en tant qu'investisseur.
- Le client professionnel peut demander à être traité comme un client non professionnel.
- Les entreprises d'investissement peuvent être soit client professionnel, soit contrepartie éligible.
Confidentialité, secret bancaire, protection et enregistrement des données
- Le secret bancaire peut être levé lorsque la demande provient de l'administration des douanes, des commissions d'enquêtes parlementaires, etc.
- Le secret professionnel interdit la communication d'informations sauf accord du client ou circonstances particulières.
- La conservation des données clients est d'une durée de 5 ans à compter de la fin de la relation d'affaire.
- L'enregistrement des conversations téléphoniques est autorisé pour faciliter le contrôle de la régularité et de la conformité des opérations effectuées.
Informations à donner aux clients
- En termes d'information sur les produits financiers, le PSI doit donner une description générale de la nature et des risques des instruments financiers.
- L'information doit être claire, exacte et non trompeuse.
- Pour un client non-professionnel, le PSI est tenu d'indiquer les coûts, taxes et l'ensemble des frais induits par l'instrument financier.
- Les informations fournies concernant les performances futures d'un instrument financier doivent reposer sur des hypothèses raisonnables fondées sur des éléments objectifs.
Agir au mieux des intérêts du client
- Le PSI doit s'abstenir de recommander des instruments financiers ou de gérer le portefeuille si le client ne communique pas les informations requises.
- L'investissement dans certains types d'instruments financiers nécessite que le PSI s'assure au préalable que le service d'investissement de gestion de portefeuille est adapté au client (adéquation).
- L'évaluation du caractère approprié est destinée à permettre au PSI d'agir au mieux des intérêts du client.
Rémunération et avantages
-
Un PSI peut percevoir une rémunération en lien avec un service d'investissement à la condition que cet avantage ne nuise pas à l'obligation de servir au mieux les intérêts du client.
-
Quand un prestataire de conseils en investissement indépendant perçoit une rémunération d'un producteur, il doit la reverser à ses clients.### Politique de sélection des intermédiaires et d'exécution des ordres
-
Un Prestataire de Services d'Investissement (PSI) doit sélectionner les intermédiaires pour exécuter les ordres de ses clients en appliquant une politique de "meilleure sélection" qui doit être réexaminée chaque année et à chaque modification substantielle.
-
Cette politique doit prendre en compte les coûts totaux, les prix, la rapidité, la probabilité d'exécution et de règlement pour obtenir le meilleur résultat possible pour le client.
-
Le PSI doit obtenir le consentement préalable du client sur sa politique d'exécution des ordres.
Exécution d'ordres
- La politique d'exécution des ordres d'un PSI doit inclure la détermination du lieu d'exécution.
- Le PSI peut sélectionner plusieurs lieux d'exécution ou n'en sélectionner qu'un si cela permet d'obtenir le meilleur résultat possible dans la plupart des cas.
- Le PSI doit divulguer chaque année les cinq lieux les plus utilisés pour chaque instrument, avec la part des transactions qui y sont réalisées et la qualité d'exécution obtenue.
Charges, frais, commissions
- Les frais de transaction, les commissions de mouvement et les commissions de surperformance sont des coûts qui peuvent être facturés au client par le PSI.
- La commission de gestion peut comprendre une part variable liée à la surperformance du FIA ou de l'OPCVM géré par rapport à l'objectif de gestion.
- Les frais de tenue de compte et les droits de garde peuvent également être facturés au client.
Comptes joints, procurations, démembrement du droit de propriété
- Un compte-titres peut être détenu conjointement par plusieurs personnes ou être démembré en nue-propriété et usufruit.
- Le détenteur d'un compte-titres peut donner procuration à un tiers pour gérer son compte.
Insolvabilité de la personne physique / cessation de paiement de la personne morale
- Une personne physique peut être déclarée insolvable si elle est dans l'impossibilité de payer ses dettes.
- Une entreprise peut être déclarée en cessation de paiement si son actif disponible ne peut pas couvrir son passif exigible.
- La commission de surendettement peut mettre en place un procédure de rétablissement personnel pour aider les débiteurs à rembourser leurs dettes.
Protection des clients
- Le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) est un fonds qui protège les déposants en cas de défaillance d'une banque.
- Les PSI doivent mettre en place des procédures pour protéger leurs clients de risques opérationnels de perte et de fraude sur les instruments financiers leur appartenant.
Produits spéculatifs à haut risque
- Les options binaires et les CFD sont des instruments financiers spéculatifs à haut risque qui peuvent entraîner des pertes importantes pour les investisseurs.
- La commercialisation de ces produits est restreinte ou interdite en France et dans l'Union européenne en raison des risques élevés qu'ils présentent pour les clients non professionnels.
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Description
Ce quiz aborde les notions de propriété intellectuelle, les règles d'impression et de reproduction de livres, ainsi que les conséquences de leur violation.
