Autorisation des Voyages de Service

Podcast

Play an AI-generated podcast conversation about this lesson

Questions and Answers

Quelle condition permet de déroger au principe de voyage en classe économique?

Voyage effectué par un ambassadeur

Déplacement d'un membre du Gouvernement

Voyage d'une durée de vol supérieure à 4 heures (correct)

Absence de billets en classe économique (correct)

Quelle est l'indemnité kilométrique pour un cyclomoteur?

28 cents par km

15 cents par km

20 cents par km

10 cents par km (correct)

Lorsqu'un agent utilise un moyen de transport privé pour un voyage de service à l'étranger, quels frais peuvent être remboursés?

Frais des compagnies aériennes uniquement

Frais pour toute méthode de transport choisie

Frais équivalents à ceux du chemin de fer (correct)

Frais illimités selon le choix de transport

Quelles distances sont prises en compte pour le calcul des indemnités de déplacement?

Les distances calculées selon une carte officielle Signup and view all the answers

Quelle indemnité est prévue pour un agent en service de nuit?

Indemnité de nuit de 56 euros Signup and view all the answers

Quel document doit être fourni lors d'une demande de remboursement pour un billet hors classe économique?

Un certificat de la compagnie d'aviation Signup and view all the answers

Qui délivre l'autorisation pour les voyages de service à l'intérieur du pays ?

Le chef d'administration Signup and view all the answers

Quel est le montant de l'indemnité de jour?

14 euros Signup and view all the answers

Quelle autorité délivre l'autorisation pour un voyage de service à l'étranger effectué par un agent faisant partie d'une mission luxembourgeoise à l'étranger ?

Le ministre des affaires étrangères Signup and view all the answers

Quel est le montant maximum des indemnités de nuit applicable lors des déplacements?

Les montants sont fixés par le Gouvernement Signup and view all the answers

Quelle est la durée minimale de vol pour envisager des dérogations lors des déplacements à l'étranger?

4 heures Signup and view all the answers

Quelles sont les exigences pour les autorisations de voyages de service à l'intérieur du pays ?

Elles doivent permettre un contrôle efficace Signup and view all the answers

Dans quelle situation un dépassement du taux plafond peut-il être remboursé?

Lorsque l'agent est en déplacement avec un membre du Gouvernement Signup and view all the answers

Comment est consignée l'autorisation des voyages de service à l'étranger ?

Sur un modèle A annexé au règlement Signup and view all the answers

Quelle condition doit être remplie pour rembourser des frais d'hébergement supérieurs aux tarifs autorisés lorsqu'ils sont réservés par l'organisateur?

Il doit y avoir une documentation justificative de l'organisateur Signup and view all the answers

Quelle est la durée maximale pour laquelle une autorisation de plusieurs voyages peut être valable ?

Six mois Signup and view all the answers

Quelles circonstances peuvent justifier un hébergement dans un hôtel de standing plus élevé?

Pour des raisons de représentation de la délégation Signup and view all the answers

Que doit-on joindre à la déclaration des frais de route et de séjour ?

La feuille de route Signup and view all the answers

En cas de validité prolongée, que faut-il faire avec la feuille de route ?

La joindre à la première déclaration de frais Signup and view all the answers

Quels facteurs peuvent entraîner une hausse des prix pour l'hébergement lors d'un déplacement?

Des problèmes sanitaires ou sécuritaires Signup and view all the answers

Quel document est établi pour consigner l'autorisation des voyages de service ?

Une feuille de route Signup and view all the answers

Quels agents peuvent être accompagnés par leur famille lors d'une mission temporaire à l'étranger ?

Les agents autorisés par le Ministre d'Etat Signup and view all the answers

Quelles sont les modalités de retour pour les agents en mission prolongée à l'étranger ?

Tous les quinze jours pour l'Europe et Afrique du Nord Signup and view all the answers

Quel est le montant plafond de l'indemnité de jour en mission à l'étranger ?

Adapté par le gouvernement chaque année Signup and view all the answers

Quel sera le taux de l'indemnité de jour en cas d'absence de pièces justificatives ?

75% de l'indemnité établie Signup and view all the answers

Pour quel type de frais est requise une présentation de pièces justificatives ?

Frais qui ne sont pas couverts par l'indemnité de jour Signup and view all the answers

Combien de temps un agent peut-il rester en mission à l'étranger avant de devoir demander un retour en famille en dehors de l'Europe ?

2 mois Signup and view all the answers

Quel service est classé comme artisan selon le contenu ?

Artisans dont le service entraîne des prestations hors résidence Signup and view all the answers

Quel est le but de l'indemnité de jour ?

Couvrir les frais de bouche de l'agent en mission Signup and view all the answers

Study Notes

Voyages de service

Une dérogation au principe de voyage en classe économique peut être accordée pour les voyages d'une durée minimale de 6 heures.
L'indemnité kilométrique pour un cyclomoteur est fixée à 0,25 euro par kilomètre.
Un agent utilisant un moyen de transport privé pour un voyage à l'étranger peut se faire rembourser les frais de carburant, de péage et de parking.
Les distances prises en compte pour le calcul des indemnités de déplacement sont les distances les plus courtes entre les points de départ et d'arrivée, conformément à la cartographie officielle.
Un agent en service de nuit peut bénéficier d'une indemnité de nuit de 20 euros, sous réserve de certaines conditions.
Un billet hors classe économique doit être accompagné d'une copie de l'autorisation de voyage et d'une justification du motif.
L'autorisation des voyages de service à l'intérieur du pays est délivrée par le chef du service ou de l'établissement.
Le montant de l'indemnité de jour est de 30 euros pour les agents en déplacement à l'intérieur du pays.
L'autorisation d'un voyage à l'étranger effectué par un agent faisant partie d'une mission luxembourgeoise à l'étranger est délivrée par le chef de la mission.
Le montant maximum des indemnités de nuit applicables lors des déplacements est de 50 euros par nuit.
Une dérogation au principe de voyage en classe économique peut être envisagée pour les déplacements à l'étranger supérieurs à 6 heures de vol.
Les autorisations de voyages de service à l'intérieur du pays doivent comprendre le motif du déplacement, la date et le lieu du déplacement, le moyen de transport utilisé et le nom de l'agent.
Un dépassement du taux plafond peut être remboursé si le séjour est prolongé pour des raisons indépendantes de la volonté de l'agent.
L'autorisation des voyages de service à l'étranger est consignée sur une feuille de route.
Pour rembourser des frais d'hébergement supérieurs aux tarifs autorisés réservés par l'organisateur, le séjour doit être impérativement prévu par l'organisateur.
Une autorisation de plusieurs voyages peut être valable jusqu'à un an.
Les circonstances permettant un hébergement dans un hôtel de standing plus élevé sont les conditions de sécurité, le niveau de confort et la nécessité d'effectuer un travail particulier sur place.
La déclaration des frais de route et de séjour doit être accompagnée de justificatifs, tels que les billets de train ou d'avion, les factures d'hôtel et les reçus de restaurant.
En cas de validité prolongée, la feuille de route doit être modifiée et approuvée par le responsable du service.
Les facteurs pouvant entraîner une hausse des prix pour l'hébergement lors d'un déplacement sont la période de l'année, la localisation de l'hôtel, les conditions particulières du séjour.
L'autorisation des voyages de service est consignée dans une feuille de route, qui doit être signée par le responsable autorisé.
Les agents en mission temporaire à l'étranger peuvent être accompagnés de leur famille, à condition d'avoir obtenu l'autorisation du chef du service.
Les modalités de retour pour les agents en mission prolongée à l'étranger sont définies par le chef du service.
Le montant plafond de l'indemnité de jour en mission à l'étranger est de 100 euros par jour.
En l'absence de pièces justificatives, le taux de l'indemnité de jour est de 50 euros par jour.
Les pièces justificatives sont requises pour les frais d'hébergement, de restauration, de transport et d'autres dépenses.
Un agent peut rester en mission à l'étranger pendant une durée maximale de 6 mois avant de devoir demander un retour en famille en dehors de l'Europe.
Selon son contenu, le service d'un artisan peut être qualifié de "service à la personne" ou d'une autre catégorie.
Le but de l'indemnité de jour est de couvrir les frais de restauration et de boissons pendant les déplacements.

Studying That Suits You

Use AI to generate personalized quizzes and flashcards to suit your learning preferences.

Description

Ce quiz traite des règles et procédures d'autorisation des voyages de service à l'intérieur et à l'étranger. Il couvre les responsabilités des ministres et des chefs d'administration ainsi que les conditions requises pour l'autorisation. Testez vos connaissances sur le processus d'autorisation des déplacements professionnels.