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Questions and Answers
Quels types d'assurances peuvent être associés aux transports ?
Quels types d'assurances peuvent être associés aux transports ?
- Assurances incendie, assurances pour animaux
- Assurances santé, assurances voyage
- Responsabilité civile, assurances-facultés, assurances corps (correct)
- Assurances habitation, assurances vie
Quel est le déficit de places de stationnement de nuit réservées aux poids lourds dans l'Union européenne ?
Quel est le déficit de places de stationnement de nuit réservées aux poids lourds dans l'Union européenne ?
- 150.000 places
- 100.000 places (correct)
- 50.000 places
- 200.000 places
Quel pourcentage de places de stationnement disponibles est sécurisé et certifié pour les poids lourds ?
Quel pourcentage de places de stationnement disponibles est sécurisé et certifié pour les poids lourds ?
- 1 %
- 3 % (correct)
- 10 %
- 5 %
Quelle est une des principales causes du risque de vol de fret en Europe ?
Quelle est une des principales causes du risque de vol de fret en Europe ?
Quelles formes de subrogation peuvent exister dans le domaine des assurances de transport ?
Quelles formes de subrogation peuvent exister dans le domaine des assurances de transport ?
Quelle est la conséquence de l'indépendance des contrats de transport maritime et de vente?
Quelle est la conséquence de l'indépendance des contrats de transport maritime et de vente?
Quel principe du Code civil est appliqué concernant les effets des conventions?
Quel principe du Code civil est appliqué concernant les effets des conventions?
Comment le transporteur peut-il répondre aux mentions d'un Incoterm sur les factures?
Comment le transporteur peut-il répondre aux mentions d'un Incoterm sur les factures?
Quelle position a été exprimée par Marie Tilche concernant les contrats de vente et de transport?
Quelle position a été exprimée par Marie Tilche concernant les contrats de vente et de transport?
Quelles sont les implications pour un acheteur qui porte le risque dans une transaction de transport?
Quelles sont les implications pour un acheteur qui porte le risque dans une transaction de transport?
Quel type d'assurance garantit les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par les professionnels du secteur des transports?
Quel type d'assurance garantit les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par les professionnels du secteur des transports?
Parmi les éléments suivants, lequel est généralement exclu de la garantie d'assurance responsabilité des professionnels du secteur des transports?
Parmi les éléments suivants, lequel est généralement exclu de la garantie d'assurance responsabilité des professionnels du secteur des transports?
Quel est le principe fondamental en matière d'assurance de responsabilité?
Quel est le principe fondamental en matière d'assurance de responsabilité?
Quel type d'assurance est souscrit par ceux qui ont un intérêt à ce que la marchandise soit couverte?
Quel type d'assurance est souscrit par ceux qui ont un intérêt à ce que la marchandise soit couverte?
Quels facteurs peuvent influencer les conditions d'une assurance responsabilité dans le secteur des transports?
Quels facteurs peuvent influencer les conditions d'une assurance responsabilité dans le secteur des transports?
Les exclusions de garantie en assurance peuvent comprendre toutes les options suivantes sauf laquelle?
Les exclusions de garantie en assurance peuvent comprendre toutes les options suivantes sauf laquelle?
Quel type d'assurance est spécifiquement destiné à couvrir la marchandise et non la responsabilité?
Quel type d'assurance est spécifiquement destiné à couvrir la marchandise et non la responsabilité?
Quelle clause est en cours de refonte dans le cadre de l'assurance responsabilité dans le secteur des transports?
Quelle clause est en cours de refonte dans le cadre de l'assurance responsabilité dans le secteur des transports?
Quelle affirmation concernant la cession de droits est correcte ?
Quelle affirmation concernant la cession de droits est correcte ?
Quel est le fondement juridique de la cession de droits mentionné dans le contenu ?
Quel est le fondement juridique de la cession de droits mentionné dans le contenu ?
Quel est le rôle du commissionnaire de transport dans le contexte de la cession des droits ?
Quel est le rôle du commissionnaire de transport dans le contexte de la cession des droits ?
Selon le contenu, que nécessite une cession de droits pour être opposable au débiteur ?
Selon le contenu, que nécessite une cession de droits pour être opposable au débiteur ?
Quel organisme peut fournir des documents pertinents pour l'industrie des transports selon le contenu ?
Quel organisme peut fournir des documents pertinents pour l'industrie des transports selon le contenu ?
Quels sont les Incoterms ?
Quels sont les Incoterms ?
Quelle est la portée de l'indépendance des contrats de vente et de transport ?
Quelle est la portée de l'indépendance des contrats de vente et de transport ?
Quelle est la dernière version des Incoterms publiée ?
Quelle est la dernière version des Incoterms publiée ?
Quel article du Code Civil traite de l'effet relatif des contrats ?
Quel article du Code Civil traite de l'effet relatif des contrats ?
Quel est l'objectif principal des Incoterms ?
Quel est l'objectif principal des Incoterms ?
Selon la doctrine, quel aspect est souvent ignoré concernant le contrat de transport ?
Selon la doctrine, quel aspect est souvent ignoré concernant le contrat de transport ?
Que signifie l'abréviation 'CPT' dans le contexte des Incoterms ?
Que signifie l'abréviation 'CPT' dans le contexte des Incoterms ?
Quelle implication a le principe de l'indépendance des contrats pour le transporteur ?
Quelle implication a le principe de l'indépendance des contrats pour le transporteur ?
Quel est le principal aspect qui conditionne le bénéfice de la subrogation légale?
Quel est le principal aspect qui conditionne le bénéfice de la subrogation légale?
Dans le cadre de la subrogation conventionnelle, quelle condition est nécessaire pour qu'elle soit valide?
Dans le cadre de la subrogation conventionnelle, quelle condition est nécessaire pour qu'elle soit valide?
Quelles preuves sont requises pour que la subrogation légale soit appliquée correctement?
Quelles preuves sont requises pour que la subrogation légale soit appliquée correctement?
Quel article du Code des assurances fait référence à la subrogation légale?
Quel article du Code des assurances fait référence à la subrogation légale?
Quelle option décrit le mieux le moment où une subrogation conventionnelle peut être consentie?
Quelle option décrit le mieux le moment où une subrogation conventionnelle peut être consentie?
Quelle est une condition discutée concernant la preuve du paiement de l'indemnité?
Quelle est une condition discutée concernant la preuve du paiement de l'indemnité?
Quel rôle l'assureur joue-t-il dans le processus de subrogation légale?
Quel rôle l'assureur joue-t-il dans le processus de subrogation légale?
Quel est l'effet principal de la cession de droits?
Quel est l'effet principal de la cession de droits?
Quel type d'assurance est spécifiquement destiné à couvrir les conséquences des responsabilités encourues par les professionnels du secteur des transports?
Quel type d'assurance est spécifiquement destiné à couvrir les conséquences des responsabilités encourues par les professionnels du secteur des transports?
Quel est le principal risque associé à la tendance de vol de fret observée récemment?
Quel est le principal risque associé à la tendance de vol de fret observée récemment?
Quel pourcentage des places de stationnement pour poids lourds est sécurisé et certifié dans l'Union européenne?
Quel pourcentage des places de stationnement pour poids lourds est sécurisé et certifié dans l'Union européenne?
Quelle forme de subrogation est considérée comme légale?
Quelle forme de subrogation est considérée comme légale?
Quel est l'impact de l'indépendance des contrats de vente et de transport sur le rapport entre les parties?
Quel est l'impact de l'indépendance des contrats de vente et de transport sur le rapport entre les parties?
Pourquoi le transporteur ne peut-il pas contester l'intérêt d'agir d'un expéditeur basé sur un Incoterm?
Pourquoi le transporteur ne peut-il pas contester l'intérêt d'agir d'un expéditeur basé sur un Incoterm?
Quelle affirmation est correcte concernant les effets des conventions selon l'article 1165 du Code civil?
Quelle affirmation est correcte concernant les effets des conventions selon l'article 1165 du Code civil?
Quelle conséquence découle du fait que le transporteur est étranger à la vente?
Quelle conséquence découle du fait que le transporteur est étranger à la vente?
Qu'est-ce qui est souvent ignoré dans le contexte du contrat de transport selon la doctrine?
Qu'est-ce qui est souvent ignoré dans le contexte du contrat de transport selon la doctrine?
Quel type d'assurance couvre les conséquences pécuniaires des responsabilités des professionnels du secteur des transports?
Quel type d'assurance couvre les conséquences pécuniaires des responsabilités des professionnels du secteur des transports?
Quelles marchandises sont généralement exclues de la garantie d'assurance responsabilité des professionnels?
Quelles marchandises sont généralement exclues de la garantie d'assurance responsabilité des professionnels?
Quel est le principe appliqué lorsque l'assureur ne couvre que si son assuré est responsable du sinistre?
Quel est le principe appliqué lorsque l'assureur ne couvre que si son assuré est responsable du sinistre?
Quel type de garanties peut être négocié dans un contrat d'assurance de responsabilité dans le secteur des transports?
Quel type de garanties peut être négocié dans un contrat d'assurance de responsabilité dans le secteur des transports?
Quel événement est couvert par une assurance « tous risques »?
Quel événement est couvert par une assurance « tous risques »?
Quelle est une caractéristique de l'assurance de la marchandise?
Quelle est une caractéristique de l'assurance de la marchandise?
Quelle faute est généralement incluse dans la couverture d'assurance de responsabilité, bien que pas nécessairement?
Quelle faute est généralement incluse dans la couverture d'assurance de responsabilité, bien que pas nécessairement?
Quelle affirmation concernant l'indépendance des contrats de vente et de transport est correcte ?
Quelle affirmation concernant l'indépendance des contrats de vente et de transport est correcte ?
Quelle option décrit le rôle du transporteur dans le cadre des Incoterms ?
Quelle option décrit le rôle du transporteur dans le cadre des Incoterms ?
Comment les risques sont-ils répartis selon les Incoterms ?
Comment les risques sont-ils répartis selon les Incoterms ?
Quelle doctrine est unanime concernant les contrats de vente et de transport ?
Quelle doctrine est unanime concernant les contrats de vente et de transport ?
Quelles sont les conditions nécessaires pour qu'une cession de droits soit opposable au débiteur cédé ?
Quelles sont les conditions nécessaires pour qu'une cession de droits soit opposable au débiteur cédé ?
Dans quel cas une société a-t-elle le droit de consentir à la cession de ses droits à son assureur ?
Dans quel cas une société a-t-elle le droit de consentir à la cession de ses droits à son assureur ?
Quelle est la principale différence entre la subrogation légale et la cession de droits ?
Quelle est la principale différence entre la subrogation légale et la cession de droits ?
Quels éléments peuvent être trouvés dans la documentation pertinente mentionnée pour l'industrie des transports ?
Quels éléments peuvent être trouvés dans la documentation pertinente mentionnée pour l'industrie des transports ?
Quel est l'impact principal de l'indépendance des contrats de vente et de transport ?
Quel est l'impact principal de l'indépendance des contrats de vente et de transport ?
Qu'est-ce qui conditionne le bénéfice de la subrogation légale?
Qu'est-ce qui conditionne le bénéfice de la subrogation légale?
Dans quel cas la subrogation conventionnelle intervient-elle?
Dans quel cas la subrogation conventionnelle intervient-elle?
Quelle preuve n'est pas suffisante pour établir une subrogation?
Quelle preuve n'est pas suffisante pour établir une subrogation?
Qu'est-ce qui est essentiel pour la valabilité de la subrogation conventionnelle?
Qu'est-ce qui est essentiel pour la valabilité de la subrogation conventionnelle?
Quel article du Code des assurances concerne la subrogation légale?
Quel article du Code des assurances concerne la subrogation légale?
Quel document est nécessaire pour la réalisation de la subrogation légale?
Quel document est nécessaire pour la réalisation de la subrogation légale?
Quelle est la condition discutée concernant le paiement de l'indemnité?
Quelle est la condition discutée concernant le paiement de l'indemnité?
Quel est le rôle principal de l'assureur lors de la subrogation légale?
Quel est le rôle principal de l'assureur lors de la subrogation légale?
Quel type d'assurance est principalement destiné à protéger la marchandise pendant le transport ?
Quel type d'assurance est principalement destiné à protéger la marchandise pendant le transport ?
Quel est un des principaux défis en matière de sécurité des transports en Europe ?
Quel est un des principaux défis en matière de sécurité des transports en Europe ?
Quelle tendance mondiale liée au vol est mise en avant pour l'année 2021 ?
Quelle tendance mondiale liée au vol est mise en avant pour l'année 2021 ?
Quelle proportion des places de stationnement pour poids lourds est sécurisé et certifié dans l'Union européenne ?
Quelle proportion des places de stationnement pour poids lourds est sécurisé et certifié dans l'Union européenne ?
Quelle forme de subrogation est considérée comme conventionnelle ?
Quelle forme de subrogation est considérée comme conventionnelle ?
Quel principe juridique empêche le transporteur de bénéficier ou de subir les effets du contrat de vente ?
Quel principe juridique empêche le transporteur de bénéficier ou de subir les effets du contrat de vente ?
Pourquoi le transporteur ne peut-il pas contester l'intérêt d'agir d'un expéditeur sur la base d'un Incoterm ?
Pourquoi le transporteur ne peut-il pas contester l'intérêt d'agir d'un expéditeur sur la base d'un Incoterm ?
Quelle affirmation concernant la séparation entre le contrat de vente et le contrat de transport est correcte ?
Quelle affirmation concernant la séparation entre le contrat de vente et le contrat de transport est correcte ?
D'après les décisions juridiques, quel est l'impact de la charge de risques sur l'acheteur concernant le transport ?
D'après les décisions juridiques, quel est l'impact de la charge de risques sur l'acheteur concernant le transport ?
Quel est le principe qui garantit que le transporteur ne prend en compte que les stipulations du contrat de transport ?
Quel est le principe qui garantit que le transporteur ne prend en compte que les stipulations du contrat de transport ?
Quel type d'assurance protège contre les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par les professionnels du secteur des transports ?
Quel type d'assurance protège contre les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par les professionnels du secteur des transports ?
Parmi les exclusions de garantie, laquelle est le plus souvent mentionnée dans l'assurance responsabilité des professionnels du secteur des transports ?
Parmi les exclusions de garantie, laquelle est le plus souvent mentionnée dans l'assurance responsabilité des professionnels du secteur des transports ?
Quels sont les facteurs qui peuvent influencer les conditions d'une assurance dans le secteur des transports ?
Quels sont les facteurs qui peuvent influencer les conditions d'une assurance dans le secteur des transports ?
Quel est le domaine couvert par l'assurance facultative des professionnels dans le secteur des transports ?
Quel est le domaine couvert par l'assurance facultative des professionnels dans le secteur des transports ?
Quelle assurance est souscrite spécifiquement pour couvrir les frais liés aux marchandises, et non les responsabilités ?
Quelle assurance est souscrite spécifiquement pour couvrir les frais liés aux marchandises, et non les responsabilités ?
Dans l'assurance responsabilité des professionnels, quel est le principe concernant la responsabilité en cas de sinistre ?
Dans l'assurance responsabilité des professionnels, quel est le principe concernant la responsabilité en cas de sinistre ?
Quel type de risque est généralement exclu des garanties d'assurance responsabilité dans le secteur des transports ?
Quel type de risque est généralement exclu des garanties d'assurance responsabilité dans le secteur des transports ?
Quel est le rôle du propriétaire, expéditeur ou destinataire dans le cadre d'une assurance marchandises ?
Quel est le rôle du propriétaire, expéditeur ou destinataire dans le cadre d'une assurance marchandises ?
Quels sont les effets principaux de l'indépendance entre le contrat de vente et le contrat de transport ?
Quels sont les effets principaux de l'indépendance entre le contrat de vente et le contrat de transport ?
Quel aspect des Incoterms est essentiel à retenir ?
Quel aspect des Incoterms est essentiel à retenir ?
Depuis quand les Incoterms sont-ils publiés par la CCI ?
Depuis quand les Incoterms sont-ils publiés par la CCI ?
Quel article du Code Civil est cité en relation avec les effets relatifs des contrats ?
Quel article du Code Civil est cité en relation avec les effets relatifs des contrats ?
Quelles informations sont souvent ignorées par le transporteur dans le contexte d'un contrat de vente ?
Quelles informations sont souvent ignorées par le transporteur dans le contexte d'un contrat de vente ?
Quelle affirmation est correcte concernant le contrat de transport par rapport aux Incoterms ?
Quelle affirmation est correcte concernant le contrat de transport par rapport aux Incoterms ?
Quel rôle le contrat de vente joue-t-il par rapport au contrat de transport ?
Quel rôle le contrat de vente joue-t-il par rapport au contrat de transport ?
Quels éléments doivent être présents pour que la cession de droits soit opposable au débiteur cédé ?
Quels éléments doivent être présents pour que la cession de droits soit opposable au débiteur cédé ?
Quel est le fondement légal permettant à un assuré d'agir contre le commissionnaire de transport après avoir cédé ses droits ?
Quel est le fondement légal permettant à un assuré d'agir contre le commissionnaire de transport après avoir cédé ses droits ?
Quelle affirmation concernant l'indépendance des contrats de transport et de vente est correcte ?
Quelle affirmation concernant l'indépendance des contrats de transport et de vente est correcte ?
Quelle est la principale fonction de la Fédération Transport et Logistique de France mentionnée dans le contenu ?
Quelle est la principale fonction de la Fédération Transport et Logistique de France mentionnée dans le contenu ?
Quelle condition doit être remplie pour que la subrogation légale soit appliquée correctement ?
Quelle condition doit être remplie pour que la subrogation légale soit appliquée correctement ?
Quel document doit être produit pour prouver la réalisation du paiement en cas de subrogation légale ?
Quel document doit être produit pour prouver la réalisation du paiement en cas de subrogation légale ?
Dans quelle situation la subrogation conventionnelle peut-elle intervenir ?
Dans quelle situation la subrogation conventionnelle peut-elle intervenir ?
Quelle condition n'est pas nécessaire pour qu'une subrogation légale soit effective ?
Quelle condition n'est pas nécessaire pour qu'une subrogation légale soit effective ?
Quelles informations doivent être fournies pour prouver une subrogation conventionnelle ?
Quelles informations doivent être fournies pour prouver une subrogation conventionnelle ?
Quel est le principal bénéfice associé à la subrogation légale ?
Quel est le principal bénéfice associé à la subrogation légale ?
Quelle preuve pourrait être considérée insuffisante pour établir la subrogation légale ?
Quelle preuve pourrait être considérée insuffisante pour établir la subrogation légale ?
Quelle caractéristique distingue la subrogation légale de la subrogation conventionnelle ?
Quelle caractéristique distingue la subrogation légale de la subrogation conventionnelle ?
Quelles actions peuvent être considérées comme des preuves valides pour établir un paiement d'indemnité ?
Quelles actions peuvent être considérées comme des preuves valides pour établir un paiement d'indemnité ?
Flashcards
Assurance de transport
Assurance de transport
Différents types d'assurances couvrant des risques liés au transport, incluant responsabilité civile, assurances-facultés, assurances corps, et assurances pour compte.
Risque de vol de fret
Risque de vol de fret
Un problème mondial majeur dans le transport de marchandises, étudié dans des rapports comme celui de BSI and TT Club Cargo Theft Report 2021 et TAPA EMEA.
Manque de parkings sécurisés en UE
Manque de parkings sécurisés en UE
Le manque de parkings sécurisés pour poids lourds nuit à la sécurité des marchandises transportées.
Subrogation légale et conventionnelle
Subrogation légale et conventionnelle
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Cession de droits
Cession de droits
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Assurance Responsabilité des Transports
Assurance Responsabilité des Transports
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Assurance Marchandises
Assurance Marchandises
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Assurance "Corps" (Véhicules)
Assurance "Corps" (Véhicules)
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Assurance Facultative
Assurance Facultative
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Assurance Ad Valorem
Assurance Ad Valorem
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Exclusions de Garantie (Assurance Transports)
Exclusions de Garantie (Assurance Transports)
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Inopposabilité des exclusions
Inopposabilité des exclusions
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Conditions négociées d'assurance
Conditions négociées d'assurance
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Incoterms
Incoterms
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Incoterms - Publication
Incoterms - Publication
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Incoterms - Fonction
Incoterms - Fonction
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Contrat de vente et de transport
Contrat de vente et de transport
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Principe de l'effet relatif des contrats
Principe de l'effet relatif des contrats
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Exemple d'application
Exemple d'application
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L'Incoterm CPT
L'Incoterm CPT
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Doctrine
Doctrine
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Contrat de transport maritime
Contrat de transport maritime
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Incoterms et transporteur
Incoterms et transporteur
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Vente et transport : contrats distincts
Vente et transport : contrats distincts
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Risques à la charge de l'acheteur
Risques à la charge de l'acheteur
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Subrogation légale
Subrogation légale
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Opposabilité de la cession
Opposabilité de la cession
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Fonction des Incoterms
Fonction des Incoterms
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Subrogation conventionnelle
Subrogation conventionnelle
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Preuve de la subrogation légale
Preuve de la subrogation légale
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Preuve de la subrogation conventionnelle
Preuve de la subrogation conventionnelle
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Objectif de la subrogation
Objectif de la subrogation
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Cas de la subrogation
Cas de la subrogation
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Différence entre subrogation légale et conventionnelle
Différence entre subrogation légale et conventionnelle
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Manque de parkings sécurisés en Europe
Manque de parkings sécurisés en Europe
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Assurance responsabilité des professionnels du transport
Assurance responsabilité des professionnels du transport
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Assurance « tous risques »
Assurance « tous risques »
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Assurance « événements caractérisés »
Assurance « événements caractérisés »
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Inopposabilité des limites/exclusions de couverture
Inopposabilité des limites/exclusions de couverture
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Conditions d'assurance négociées
Conditions d'assurance négociées
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Assurance marchandises / facultés / ad valorem.
Assurance marchandises / facultés / ad valorem.
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Subrogation
Subrogation
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Manque de parkings sécurisés
Manque de parkings sécurisés
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Franchise
Franchise
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Plafond de garantie
Plafond de garantie
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Exclusions de garantie
Exclusions de garantie
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Assurance marchandises ad valorem
Assurance marchandises ad valorem
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Effet relatif des contrats
Effet relatif des contrats
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Le transporteur et le destinataire des marchandises
Le transporteur et le destinataire des marchandises
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Indépendance des contrats
Indépendance des contrats
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Qui peut poursuivre le transporteur?
Qui peut poursuivre le transporteur?
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Doctrine juridique
Doctrine juridique
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Study Notes
Assurances Transport
- Différents types d'assurances : responsabilité civile, assurances facultatives, assurances corporelles, assurances pour compte.
- Subrogation légale et conventionnelle, cession de droits.
- Risque de vol de fret mondial (2021) : principalement vol de marchandises, vol de véhicules, vols de matériel, vols au départ des installations.
- Tendances du vol de fret en France (janvier 2021 - juin 2022) : perte de marchandises multiples incluant des appareils électroniques, des biens domestiques, des tissus, des bijoux, etc.
- Déficit de 100 000 places de stationnement pour poids lourds en Europe, seulement 7 000 places certifiées sécurisées.
- Carte des parkings sécurisés en France.
- Différents types d'assurance
- Responsabilité des professionnels du secteur des transports.
- Assurance marchandise (facultative et ad valorem).
- Assurance des véhicules/moyens de transport (assurance corps).
- Assurance responsabilité des professionnels du secteur des transports (1/3) : garantie des conséquences pécuniaires des responsabilités, assurance ne couvre que si le responsable est assuré. Assurance facultative et contrat maison. Inopposabilité des limites/exclusions de couverture par le professionnel à son client. Conditions d'assurance librement négociées. Distinction trafic interne/international.
- Assurance responsabilité des professionnels du secteur des transports (2/3) : faute inexcusable (habituellement couverte), clause syndicale vol (en cours de refonte). Limites géographiques, activités déclarées. Montant de la garantie d'assurance (par sinistre/par année), tonnage.
- Assurance responsabilité des professionnels du secteur des transports (3/3) : exclusions de garantie (marchandises dangereuses, denrées périssables, animaux vivants, marchandises précieuses), risques exclus (préjudice autre que matériel, conséquences du retard, émeutes, influence température). Fautes intellectuelles (principalement pour les commissionnaires de transport). Extension possible de la garantie.
- Assurance marchandises/facultative/ad valorem : assurance de la marchandise et non de la responsabilité. Assurance biens et non responsabilité, souscrite par l'ayant-droit, propriétaire, expéditeur, destinataire, selon Incoterms. Assurance vise une indemnisation complète du sinistre.
- Indemnité supérieure aux plafonds de réparation : déclaration de valeur, déclaration d'intérêt à la livraison. Assurance facultative. Responsabilité du transporteur.
Incoterms
- Abréviations anglo-saxonne pour les termes commerciaux internationaux. Elaborés par la CCI depuis 1936, dernière version 2020. Répartition des risques et des coûts entre l'acheteur et le vendeur dans un contrat de vente international.
- Différent types de contrats. Définitions des responsabilités.
- Incoterms 2020 – Multimodales : Assurance ad-valorem « tous risques » au profit de l'acheteur, Terminal Handling Charges (THC), Hormis.
- Incoterms 2020 - Maritimes : Assurance ad-valorem couverture minimum au profit de l'acheteur, selon les Liner-Terms.
Subrogation
-
Subrogation légale et conventionnelle : Cession de droits, assureur subrogé, créancier cédant, cessionnaire. Lien d'obligation initial, débiteur cédé.
-
Subrogation légale : Indemnisation de dommages, subrogé dans les droits et actions du dernier à l'encontre du débiteur. Subrogation à la preuve (paiement indemnités, réalisation paiement).
-
Subrogation conventionnelle : Initiative du créancier, subrogation du payeur dans les droits du débiteur à concurrence du paiement. Subrogation à la preuve (preuve subrogation, paiement indemnités).
-
Le contrat de vente et le contrat de transport sont indépendants.
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Related Documents
Description
Ce quiz explore les différents types d'assurances liés au secteur du transport, y compris la responsabilité civile et les assurances facultatives. Il aborde également les tendances récentes en matière de vol de fret et les défis liés au stationnement des poids lourds en Europe. Testez vos connaissances sur ces sujets cruciaux pour les professionnels du transport.
