M5 P1- Assurances: Police vs Note de Couverture

La Transparence et l'Information à donner au client

• Les conditions particulières prévalent toujours sur les conditions générales et les conventions spéciales.
• Ces conditions individualisent le risque assuré, avec des dérogations possibles aux clauses figurant dans les documents annexes.

Consentement des parties

• Le contrat d'assurance se forme par le seul accord des parties, étant un contrat consensuel.
• Une fois conclu, les parties sont liées de manière irrévocable, sous réserve des droits de résiliation accordés au souscripteur.
• L'acceptation du contrat doit s'exprimer de manière non équivoque, sans être entachée d'un vice de consentement.
• L'assureur peut manifester de diverses manières son consentement :
  • En acceptant expressément la proposition par l'établissement d'une police d'assurance et d'une note de couverture, ou par l'envoi d'une lettre recommandée.
  • Son consentement peut être considéré comme tacite ; par exemple, par l'établissement d'une police d'assurance en tout point conforme à la proposition remplie et signée par le proposant.

Le Conseil Client

• Le devoir de conseil est une obligation de moyens, visant à permettre à l'assuré de décider en toute objectivité s'il doit conclure ou non le contrat.
• La réglementation sur l'intermédiation légalise le devoir de conseil.
• L'intermédiaire doit recueillir les besoins et exigences du client avant de conclure le contrat.
• Il doit ensuite préciser les raisons qui motivent le conseil fourni quant à la proposition d'un produit d'assurance.

Échange d'Information et Support Durable

• Un échange d'informations est nécessaire, surtout lors de la déclaration de risque.
• Le distributeur obtient ainsi toutes les informations utiles à la définition des besoins du client.
• L'assuré ne connaît pas forcément tous ses besoins en assurance, il revient donc à l'intermédiaire d'adopter une démarche active, en posant des questions orientées.
• Ces échanges doivent être consignés sur un support durable pour éviter toute contestation ultérieure.
• L'intermédiaire reformule les besoins et fournit par écrit des informations objectives sur le produit proposé, de manière compréhensible, exacte et non trompeuse.

Attentes de l'ACPR

• L'ACPR attend des distributeurs qu'ils mettent en place des processus d'information et de conseil cohérents, lisibles, et distinguant parfaitement les différentes prestations proposées et réalisées.
• Ces processus doivent permettre aux clients d'identifier et de comprendre les informations communiquées.

Formalisation et Conservation

• La formalisation et la conservation du recueil des besoins, des exigences, et du conseil donné au client sont nécessaires.
• Il faut communiquer le document normalisé d'information ou IPID (Insurance Product Information Document).
• Ce document s'ajoute aux documents déjà prévus et doit faciliter la compréhension du client et la comparabilité des produits.
• L'IPID doit aussi préciser, en dessous du nom du concepteur, que toutes les informations sont fournies au client dans d'autres documents.

Détails de l'IPID

• Des précisions sur le type d'assurance concerné.
• Un résumé de la couverture d'assurance, y compris les principaux risques assurés, les plafonds de garantie, la couverture géographique, et les risques non couverts.
• Modalités de paiement des primes et les délais de paiement.
• Principales exclusions du champ des garanties.
• Les obligations lors de la souscription ou de l'adhésion, ainsi que pendant la durée du contrat.
• Les obligations en cas de sinistre.
• La durée du contrat, y compris les dates de début et de fin, et les modalités de résiliation.

Cas Particulier des PIA

• Le document d'information normalisé est le Document d'Information Clés (DIC) pour les PIA.
• Il doit être remis obligatoirement à l'assuré avant la souscription au contrat.
• Ce document, standardisé au niveau européen, doit permettre aux investisseurs de comprendre et de comparer les caractéristiques et les risques du PIA.
• Il fournit une information claire, exacte et non trompeuse, pour les clients non professionnels, afin comparer en toute transparence les PIA proposés.

Détails du DIC

• Les caractéristiques du produit en question.
• Les coûts et frais associés.
• La durée minimale de souscription.
• Les modalités de retrait anticipé.
• Les bénéfices possibles et les risques encourus.
• Il convient d'être remis au client sous forme papier ou digitale préalablement à la signature du contrat.
• Concerne à la fois les contrats multisupports et les assurances-vie investies sur fonds en euros.

Exceptions

• Le document d'information (IPID ou DIC) n'est pas requis pour les contrats d'assurance-vie.
• Ne s'applique ni aux «grands risques», ni aux contrats santé souscrits dans le cadre de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS), ni aux contrats d'assurance complémentaire santé collectifs, ni aux contrats d'assurance emprunteur des prêts immobiliers.

Le Conseil Adapté

• Conformément à la DDA, un distributeur a l'obligation de fournir des informations objectives, compréhensibles et en lien avec les besoins et exigences formulées par le client.
• L'article L. 521-4 du Code des assurances prévoit une obligation de conseil du distributeur à plusieurs niveaux.

Niveaux de Conseil

• Niveau 1 : Un conseil standard obligatoire pour tous les contrats.
• Niveau 2: peut être prolongée avec un service de recommandation personnalisée comme une option offerte par l'intermédiaire à l'intention de son client et qui correspond au mieux à ce dernier.
• Niveau 3: service de recommandation peut être fourni sur la base d'une analyse impartiale d'un nombre suffisant de contrat offerts sur le marché.

Objectif et Implications du Conseil

• L'objectif est de rétablir le déséquilibre de connaissances entre le professionnel en assurance et le souscripteur.
• Il est important d'articuler les processus de vente en découvrant les besoins et les exigences du client.
• Il est aussi important de fournir au client une recommandation personnalisée sur la base d'un nombre de contrats suffisants, en cas de distribution par un intermédiaire.

L'Obligation Socle & PIA

• pour les PIA, les diligences sont similaires avec la précision que le contrat doit être «approprié» pour le souscripteur.
• En matière du conseil pour les PIA il faut tenir compte de la situation financière du client, ses objectifs d'investissement, son expérience, ses connaissances en matière financière, son appétence au risque, etc...
• La motivation du conseil repose donc sur une information standardisée qui s'appuie néanmoins sur la cohérence du produit au regard des besoins et des exigences du client.

Recommandation Personnalisée

• Ce niveau consiste à fournir au client un service de recommandation personnalisée.
• Il faut expliquer au client pourquoi, parmi plusieurs contrats/plusieurs options d'un même contrat, une ou plusieurs d'entre eux correspond à ses exigences et ses besoins.
• Un tel service ne se conçoit que si le distributeur est en mesure de mener une analyse comparative entre plusieurs contrats cohérents avec les exigences et besoins du client.
• La motivation de la recommandation doit mettre en évidence pourquoi le ou les contrats proposés sont en adéquation avec les besoins et les exigences du client.
• pour les PIA, cette exigence est décrite ainsi: «"Un ou plusieurs contrats" plus adéquats à ses exigences et ses besoins et en particulier adaptés à sa tolérance aux risques et à sa capacité à subir des pertes».
• Modalité de conseil différent à plus haute valeur ajoutée.

La recommandation sur la base des contrats du marché.

• Cette modalité se distingue de la précédente car la recommandation est fondée sur une analyse impartiale et personnalisée d'un nombre suffisant de contrats offerts sur le marché.
• Une telle promesse de service implique une pluralité de contrats émanent de différents producteurs, afin que le client puisse avoir une image représentative des offres du marché.
• Les services de recommandations(niveau 2 et 3) doivent être clairement présentés au moment même où ce dernier entre en contact avec l'intermédiaire.
• Le client doit être en mesure de distinguer et de comprendre les différents niveaux de conseil.

L'Obligation d'information de l'Assuré

• L'assureur doit conseiller ses clients ou futurs souscripteurs au mieux de leurs intérêts et besoins.
• La qualité du service en termes de couverture du risque, dépendra étroitement de l'information dont l'assureur sera destinataire.
• Le souscripteur est tenu de renseigner l'assureur sur la portée du risque qu'il s'engage à assurer.
• Ces renseignements peuvent varier en fonction du type d'assurance souscrite et ne sont, en l'espèce, que la symétrie des obligations de l'assureur.
• Les informations fournies permettront de définir ses besoins d'assurance.

Loi n°89-1014 du 31(Décembre)1989

• A renforcé l'obligation d'information de l'assuré.
• Auparavant, il revenait à l'assuré de faire une déclaration spontanée.
• Désormais, selon l'article L 113-2-2 du code des assurances, l'assuré doit répondre exactement aux questions posées par l'assureur.

Formulaire de Déclaration de Risque

• Le professionnel en assurance remet un questionnaire au soucripteur.
• L'assuré doit répondre avec précision à ce questionnaire.
• Le souscripteur n'est tenu de répondre qu'aux questions que lui pose l'assureur.
• Le souscripteur ne pourra pas être blâmé de ne pas avoir rapporté des informations non sollicitées ou des informations qui lui sont inconnues.
• Toutefois, il pourra lui être reproché d'avoir rapporté de fausses informations, de nature à altérer la nature ou la portée du risque assuré.

Modification au cours du contrat

En cas de modification des facteurs de risque, l'assuré doit déclarer les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence: d'aggraver les risques ou d'en créer des nouveaux.

• Délai de Modification: le soucripteur doit donc informer l'assureur, par lettre recommandé, dans un delai de 15 jours à partir du moment où il en a connaissance.
• Cette obligation d'information de l'assuré prévaut tout au long de la durée du contrat d'assurance.

Manquement de l'assuré

• Mauvaise foi: si l'assuré, fait preuve de mauvaise foi/remet une fausse déclaration de risque, l'article L113-8 prévoit la nullité de tout ou partie du contrat d'assurance
• Le contrat est annulé façon rétroactive, dans ce cas:
  • L'assuré devra restituer les indemnités éventuellement perçues au titre de sinistres antérieurs.
  • L'assureur conservera les primes encaissées et pourra percevoir les primes échues.
• Bonne foi: si l'assuré est de bonne foi, l'omission/la Déclaration inexacte de risque n'entraine pas la nullité. Dans ce cas, l'assureur pourra maintenir le contrat (tout en augmentant les primes) ou le résilier (10 jours après notification, par lettre recommandée, à l'assuré).
• Sinître: si le sinistre survient avant la découverte de l'irrégularité de la déclaration de risque, l'indemnité est réduite en proportion du taux des primes payées par rapport à taux des primes qui auraient étés dues si les risques avaient étés déclarés de manière exacte et complète.

Le Devoir de Conseil - Formalisation et Suivi du Client

• Le devoir de conseil n'est autre qu'une expression particulière du devoir de loyauté, visant à orienter la décision de l'assuré en faveur de ses intérêts et lui permettre de répondre en toute objectivité à la question de savoir s'il doit conclure ou non le contrat.
• Il s'agit d'une obligation de moyens qui engage la responsabilité civile de l'assureur ou de l'intermédiaire en assurance s'ils viennent à y manquer.
• La réglementation sur l'intermédiation vient légaliser le devoir de conseil et oblige l'intermédiaire, avant la conclusion de tout contrat à recueillir les besoins et exigences du client pour en suite préciser les raisons qui motivent conseil fourni quant à la proposition d'un produit d'assurance en particulier.

Echange d'information

• Un échange d'informations est nécessaire, surtout lors de la déclaration de risque, ainsi le distributeur obtient toutes les informations utiles, pour définir les besoins de son client.
• L'assuré ne connait pas forcément ses besoins en assurance, alors il revient donc à l'intermédiaire d'adopter une démarche active en posant des questions orientées.
• Toutes échanges doivent être consignés sur un support durable pour éviter toute contestation et l'intermédiaire doit reformuler les besoins du client, fournir objectifs sur produit, forme compréhensible exacte, non trompeuse pour qu'elle puis prendre une décision en toute connaissance de cause.

Support durable

• Formalisation, la conservation les besoins, les exigences conseil donné au client sont nécessaires.
• Il s'agira dans l'essentiel de communiquer le document normalisé d'information/IPID (Insurance Product Information Document) ainsi que de tout document permet facilité client comparaison produits.
• Aussi, l'IPID doit préciser en dessous du concepteur du produit les informations précontractuelles et contractuelles sur produit d'assurance non-vie sont fournies client dans d'autres documents.

L'IPID détaille notamment

Les détails qu'on retrouve:

• Les précisions le type d'assurance concerné.
• Un résumé la couverture d'assurance y compris: Les principaux risques assurés; Plafonds de garantie ; Couverture géographique , ou risques non couverts
• Les modalités de paiement des primes et délais de paiement
• Les principales exclusions

Détails(suite)

• Les obligations lors de la souscription contrat /adhésion ainsi pendant durée contrat
• Les obligations en cas de Sinistre
• La durée au du contrat (Dates Début/fin) et modalités de résiliation.

Eléments du document standardise

• Les PIA doivent d'obligatoirement être remis à l'assuré avant soucription du contrat d'assurance.
• Permet aux investisseurs de comprendre différentes caractéristiques du PIA comparer les risques sont associés.
• Un service clair, exact et non trompeuse ainsi les clients compare en transparence PIA qui leur est proposés.

Les éléments du document

On note les éléments suivants :-

• Les caractéristiques du produit en question
• les coûts et frais associées
• La durée minimale de souscription
• Les modalités de retrait anticipé
• Les bénéfices possibles et les risques encourus
• Remis sous forme papier ou sous forme digitale préalablement à la signature du contrat
• Concerne à fois les contrats multisupports assurances -vie investies en fonds euros

Les Exceptions

Dans les assurances il les assurances suivantes n'ont pas la nécessité d'un document standardisez:

• Les contrats garantissements«Grands Risques»
• Les contrats santé souscrits Complémentaire Santé Solidaire CSS*
• complémentaire santé collectifs assurances collectives
• Les contrats emprunteur des prêts immobiliers

Le conseil adapté

• Conformément à la DDA, Un distributeur "l'OBLIGATION de fournir les informations objectives, une forme compréhensible en lien avec les besoins et exigences formulée.
• L'article L.521-4 du Code des assurances prévoit obligation de conseil du distributeur à plusieurs niveaux:

Niveau 1, 2 et 3 sont définis comme:

1. 1- Un Conseil standards obligatoire pour tous les contrats
2. 2-Un service recommandation Personnalisée Entendu comme option par l'intermédiaire l'intention de son mieux.
3. 3- D'une analyse impartiale nombre suffisant contrats offerts sur le marché;

La transparence et l'importance dans la vente

1. L'objectif de rétablir le déséquilibre connaissances entre le professionnel et "souscripteur lequel.
2. Implique d'articuler processus de vente Manière découverte client!
3. Personnalisée sur la base d' un nombre de contrats suffisants de distribution intermédiée.

L'obligation socle d'assurance

• Les diligences est similarité ou précision le "APPROPRIÉ"
• Dans une situation financière, les objectifs d'investissement expériencées connaissances de son Appétence au Risques
• Une Motivation conseil repose info standard qui s'appuie néanmoins.
• L'adéquation régard exigences

Recommandations Personnalisées

• Le conseil client il expliqué options au sein contrat Exigences besoins.
• Distributeur est comparativement Cohérents Exigences
• Motivation et Exigences Exigences et Besoins

PIA: Modalité de Conseil Différente Haute Valleur Ajouter

Recommandations par l'Intermédiaire

Niveau 2 et 3 Les services niveaux 2 et 3Doivent Être l'ensemble des éléments du marché

• niveau 2 et 3 doit Distinguer Clients De Conseils.

De l'information de l'assureur

• Doit conseil client ou souscripteurs aux mieux leur Intérêt et Besoin.
• La Qualité dépend de l'information destinaire
• Les renseigner une en Symétrie
• Définit BESOINS Assurance

La Déontologie de la Profession

• La déontologie peut être définie comme un ensemble de règles et de bonnes pratiques qu'un assureur ou qu'un intermédiaire en assurances s'engage à respecter et donc à mettre en place.
• Ce recueil comporte quinze engagements, se déclinant en deux engagements sur l'ensemble des assureurs, deux pour les assureurs de biens et de responsabilité, et onze pour les assurances de personnes.
• Une instance, commission de déontologie statutaire, a pour objet de veiller au respect par les entreprises membres de France Assureurs des engagements à caractère déontologique. Est complété et remit a jour régulièrement et accessible sur le site de France Assureurs

Engagements pour L'Ensemble des Assureur

1. Objet de règles minimales applicables en médiation: cet engagement a pour Objet les règles applicable minimum en médiation.
2. L'adhésion à "La Médiation de l'Assurance" au Respect de sa charte de la Médiation.
3. Désigner un personne chargée Vérifier le respect France Assurreurs et le recueil de Déontologie.

La loi s'applique au assurance

1. favorisant Amélioration attentes consommateurs- Engagement sur en multi sinistre dégâts
2. répondant auprès des Consommateurs
3. difficultés de paiement rencontre de cotisation voiture et multi-risques.

Code Bonne conduit commerciale

• La collecte a code bonne Conduit Annexe Convention AERAS
• Commercialisation son service qualité conformement la Déontologie

L'assurance dépendance

• l’Engagement entreprises d’assurance à utiliser «l’assurance dépendance».

L'assurance au contrat

• Aux une sélection au état le santé des Souscripteurs obligatoires.
• faciliter garanties assurés de mieux comparer

Présensation et conduite à Avoir

En assurance de personnes "Professionnelle dans un Objectif de Précaution, l'assurance et ces conditions. Dans "Le cas où vous le faites pas " Prérequis au Démarche, les conditions des service des loyauté Agir en concurrence et crédit Reputation prévoyance ou ceux des retraites

Actions pendant l'entretiens

1. Aider Son" Interlocuteurs " Analyser ces les Besoins les Garanties

Actions pendant l'entretiens(suite)

2. des renseignement est risque une solution est Apporter

Actions Pendant l'entretiens(suite)

3. le ou les contrats la possibilité le bénéficiaires

Pas d'action a prendre

• faire transféré la précaution lui.
• La résiliation pour son accord de lui
• Avance promesses garantie
• Valorisation des Plus Récents.

Engagement de l’assureur personne

• L’offre de paiement soucripteurs les documents nécessaire ainsi que que tout ceux de la société et des membres
• Le niveau des Cotisation Restreint L'age
• questionné santé.
• Contras des la il pas l’adhèrent
• l'évolution des garanties les les besoins expriment

transformation contrats d'assurance

• Le au la plus consécration sur "Conséquence Transformation"
• La transformation significatif son objectifs du légataire

en Conséquence:

1. l’engagement les actions 20 % du total
2. les actifs pendant

vies la profession

• Pas le actions a fait ainsi son image le pas le Pacte les actifs du souscrit par "Entreprise Assurance"

garantie ou contrat

• L’objet peut" L’assureur caractérisatrices les vies sont leurs
• le contrats emprunteurs l’Invalidité autonomie du contrats "

les personnes garantissions

• Des contrats en Évidences
• CODE
• NUM et 22 .Ainsi la Déontologie

La déontologie des professionnelles

2. Les notaires ont besoin de connaitre contrat et certaines de leur caractèristique
3. afin le contrat échange et a proposition de faciliter normalisation de les
4. Contrainte de "Confiantialité" cadre réglé. Contrats "L'Assurance homclé."

1. L'information et le conseil client 2. déontologie et protection des consommateurs Ce guide explique les différences entre une note de couverture et une police d'assurance, ainsi que le rôle des conditions générales et des conventions spéciales. Il aborde également la matérialisation du contrat d'assurance et la fonction de la commission de déontologie.