Assurance Vie: Concepts de Base

Assurance Vie

• L'assurance vie est un placement d'épargne à moyen ou long terme, distincte de l'assurance décès, permettant de bénéficier de son capital de son vivant.
• C'est un contrat où l'assureur s'engage, contre des primes (versements), à verser une rente ou un capital à l'assuré ou ses bénéficiaires.
• Les sommes versées peuvent augmenter ou diminuer selon les marchés financiers.
• Après un versement initial, l'épargnant peut effectuer des versements réguliers ou non, sans limite de montant, et retirer partiellement ou totalement son épargne à tout moment.
• L'assurance vie offre une liberté de disposition de l'épargne contrairement au PER, qui est bloqué jusqu'à la retraite (sauf exceptions).
• L'assurance vie est une enveloppe fiscale constituée de fonds plus ou moins risqués, selon le support choisi (euros avec capital garanti ou unités de compte dont la valeur fluctue).

Parties au Contrat d'Assurance Vie

• Assureur : Personne morale agréée par le ministère de l'Économie et des Finances.
• Souscripteur : Personne physique ou morale qui signe le contrat et s'engage à payer les primes.
  • Mineurs non émancipés et majeurs sous tutelle nécessitent une représentation obligatoire.
  • Les adhésions conjointes sont préférables dans les régimes de communauté réduite aux acquêts, de communauté universelle avec attribution intégrale, ou avec clause de préciput.
• Assuré : Personne physique dont le décès ou la survie déclenche la prestation de l'assureur.
  • Souvent le souscripteur et l'assuré sont la même personne, sinon le consentement de l'assuré est obligatoire.
  • Le montant du capital assuré doit être donné par écrit.
• Bénéficiaire : Personne physique ou morale désignée par le souscripteur pour recevoir les prestations garanties.
  • La clause bénéficiaire appartient au contractant et peut être modifiée à tout moment, sauf cas particuliers.
  • Le bénéficiaire peut être déterminé (nommé), déterminable (ex: "mon épouse"), principal (1er rang) ou de second rang (en cas de disparition du bénéficiaire de 1er rang).
  • Il peut y avoir plusieurs bénéficiaires avec des répartitions différentes.
  • Le bénéfice peut être attribué à titre gratuit ou onéreux (à un créancier).

Capacité Juridique de l'Assuré et du Souscripteur

• En présence d'une tutelle : La souscription, le rachat, la désignation ou la substitution du bénéficiaire nécessitent l'autorisation du juge des tutelles ou du conseil de famille.
  • Le tuteur doit agir avec prudence, diligence et avis, dans l'intérêt de la personne protégée, et son choix doit être validé par le juge.
  • Le non-respect de cette règle entraîne la nullité de l'acte.
• En présence d'une curatelle : La souscription, le rachat, la désignation ou la substitution du bénéficiaire nécessitent l'assistance du curateur.
  • L'implication de la personne protégée est plus forte qu'en tutelle, et l'accord du majeur sous curatelle est nécessaire.
  • Le non-respect de cette exigence peut entraîner la nullité, sauf si la personne protégée a subi un préjudice.
• En présence d'un mandat de protection future : Les solutions sont plus délicates car le majeur conserve sa capacité juridique et décide des pouvoirs du mandataire.
  • Avec un mandat notarié, le mandataire peut effectuer seul les actes (souscription, rachat, etc.) sans autorisation du juge.
  • Avec un mandat sous seing privé, l'étendue des pouvoirs du mandataire dépend des termes du mandat.

Clause Bénéficiaire et Protection des Majeurs

• La désignation du bénéficiaire requiert une attention particulière, surtout en cas de tutelle ou de curatelle.
• En cas de tutelle, le juge doit observer les avantages de la désignation pour le majeur, et le tuteur doit agir dans l'intérêt de la personne protégée.
• Le choix du bénéficiaire étant personnel, il est recommandé d'associer le majeur à la décision si possible.
• En cas de tutelle ou curatelle, la désignation du tuteur ou curateur comme bénéficiaire est considérée comme une opposition d'intérêts.
• Un subrogé tuteur ou curateur ad hoc doit alors être désigné pour gérer le contrat.

Désignation du Bénéficiaire d'un Contrat d'Assurance Vie

• Nommer un bénéficiaire n'est pas obligatoire, mais permet une fiscalité avantageuse car l'assurance vie ne fait pas partie de la succession.
• Le bénéficiaire peut être un héritier ou une personne sans lien de parenté.
• Sans désignation, le capital est ajouté à la succession et suit les règles successorales.
• Il faut prévoir des bénéficiaires de second rang en cas de décès du principal.
• En cas de pluralité de bénéficiaires, il faut fixer les quotités en pourcentage.
• Choisir une désignation par la qualité (conjoint, enfants) ou nominative (avec nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse).

Clause Bénéficiaire Type

• La clause standard est proposée par l'assureur et privilégie le cercle familial (conjoint, enfants, etc.).
• Elle assure une protection pour le partenaire pacsé, mais pas pour les concubins.
• La clause standard anticipe les changements de situation de l'assuré et des bénéficiaires.
• La clause standard inclut souvent des dispositions pour les contrats en co-souscription, définissant le versement au conjoint survivant.
• Forme générale : "Mon conjoint non séparé de corps ou pacsé, à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales, à défaut mes héritiers".
• L'usage de la clause standard s'adapte aux unions comme le mariage et le PACS, mais exclut le concubinage.
• La mention "vivants ou représentés" permet aux petits-enfants d'hériter en cas de décès d'un enfant avant l'assuré.

Clause Bénéficiaire Nominative

• Clause libre indiquant les coordonnées des bénéficiaires.
• Il faut inclure une répartition du capital en pourcentage.
• Il faut prévoir la représentation en cas de prédécès ou renonciation.
• S'assurer que la clause est en adéquation avec les volontés du titulaire et actualiser les informations.
• La clause doit être précise et limpide pour éviter des conflits.
• Eviter d'associer une désignation nominative avec la mention de la qualité du bénéficiaire pour éviter des conflits en cas de divorce.
• Préciser "mon conjoint non séparé de corps, ni faisant l'objet d'une procédure de divorce".

Personnes Morales comme Bénéficiaires

• Le capital décès peut être transmis à une personne physique ou morale (congrégation, fondation, association).
• En l'absence de désignation de bénéficiaire, le capital est réintégré dans la succession, perdant les avantages civils et fiscaux.

Clause Bénéficiaire Libre

• Elle offre une entière liberté au souscripteur : choisir des bénéficiaires sans lien de parenté, privilégier un héritier, établir ses propres règles de répartition.

Clause à Options

• Elle offre au bénéficiaire de premier rang la possibilité de choisir une part spécifique du contrat ou de renoncer aux avantages.
• Le souscripteur doit préciser les quotités en pourcentage.
• La fraction non choisie sera attribuée aux bénéficiaires de second rang.
• La clause ne doit pas permettre au bénéficiaire de désigner les suivants ou de déterminer la quotité.
• La clause doit porter sur les capitaux versés en pleine propriété.

Difficultés Fiscales

• Clause à option peut soulever des difficultés et être analysée comme une donation indirecte au profit des bénéficiaires de second rang.
• La réponse ministérielle Malhuret a écarté la possibilité de requalification pour les primes versées après 70 ans du souscripteur.

Acceptation du Bénéficiaire

• L'acceptation du bénéfice du contrat confère des droits considérables au bénéficiaire.
• Elle se formalise par un avenant cosigné, un acte notarié, ou un contrat sous seing privé notifié à l'assureur.
• L'acceptation rend la désignation irrévocable, sauf exceptions (ingratitude, tentative de meurtre).
• Le souscripteur ne peut plus effectuer de rachats sans l'accord du bénéficiaire acceptant.
• Il n'y a pas de délai pour l'acceptation.
• Le bénéficiaire dispose d'un délai de 30 ans pour réclamer le capital.

Démembrement de la Clause Bénéficiaire

• Il consiste à diviser la propriété entre un usufruitier (qui a le droit d'utiliser le capital) et un nu-propriétaire (qui en deviendra pleinement propriétaire au décès de l'usufruitier).
• Il permet de transmettre à une personne (usufruitier), puis à une autre (nu-propriétaire).
• Il permet de réduire l'imposition.
• Le quasi-usufruitier reste redevable envers les nus-propriétaires d'une somme égale à celle reçue de l'assureur au décès de l'assuré.
• Le risque pour les nus-propriétaires est de ne jamais voir l'argent si l'usufruitier le dépense.

Modalités de Versement des Capitaux

• Versement des capitaux au quasi-usufruitier : l'usufruitier a la libre disposition des capitaux mais doit en rendre la substance.
• Versement au quasi-usufruitier et aux nus-propriétaires :
  • Versement sur un compte commun.
  • Versement sur 2 comptes selon les règles de l'article 669 du CGI.
• Versement au quasi-usufruitier avec obligation de remploi : indexation sur la valeur des biens acquis avec les fonds.
• Versement au notaire à charge pour lui de répartir les capitaux.

Fiscalité du Démembrement (Article 669 du CGI)

• L'abattement de 152 500 € est réparti entre l'usufruitier et le nu-propriétaire selon le barème de l'article 669 du CGI.
• Ce barème détermine la valeur de l'usufruit et de la nue-propriété selon l'âge de l'usufruitier au moment du décès de l'assuré.
• Le démembrement peut optimiser la fiscalité par rapport à une clause classique et s'adresse à des contrats de plusieurs centaines de milliers d'euros.
• Le démembrement peut financer la dépendance d'un parent en lui attribuant l'usufruit et donner au conjoint la nue-propriété.

Types de Contrat d'Assurance Vie

• Monosupport : Investissement unique en fonds en euros (capital garanti, rendement minimal).
• Multisupport : Capital investi sur un fonds en euros et des unités de compte (actions, immobilier, obligations) offrant un potentiel de rendement plus élevé, mais avec un risque pour le capital.
• Transformation monosupport en multisupport : Possible grâce à l'amendement Fourgous, en plaçant au moins 20% de l'épargne sur des unités de compte.

Contrats Euro-Croissance

• Garantie du capital investi au terme de huit années minimum pour un investissement sur des supports financiers diversifiés.
• Si le souscripteur retire avant 8 ans, pas de garantie.

Objectif

• Encourager l'investissement dans des supports diversifiés et le financement de l'économie.

Contrats Vie-Génération

• Objectif : Réorienter l'épargne vers le financement de l'économie sociale et solidaire, le capital risque et les ETI.
• Proportion minimale de 33 % dans les supports visés, pas de garantie en capital.
• En contrepartie du risque, ces contrats offrent un abattement supplémentaire de 20 % au décès du souscripteur.

Fiscalité de l'Assurance Vie en Cas de Décès

• Les contrats d'assurance-vie et de capitalisation sont traités différemment en cas de décès.
• Les contrats d'assurance-vie sont dénoués au décès, et soumis à une fiscalité spécifique.
• Les contrats de capitalisation sont transmis aux héritiers et intégrés à la succession.
• Les capitaux décès (d'assurance vie) sont versés au bénéficiaire désigné (L. 132-12 C. Ass.).
• Taxés aux droits de mutation par décès.
• Les capitaux soumis souffrent d'un régime fiscal spécifique résultant de deux articles du Code général des impôts : L’article 757 B et L’article 990 I

Contrats Soumis à l'Article 757 B du CGI

• Concerne les contrats souscrits à compter du 20 novembre 1991.
• Les primes versées après le 70e anniversaire excédant 30 500 € sont taxables aux droits de mutation par décès.
• Le conjoint ou partenaire de Pacs est exonéré (article 796-0 bis).

Assiette Taxable

• Seules les primes versées au contrat sont taxables. Tous les produits et plus-values acquis au contrat sur toute la période de détention sont exonérés.
• Un abattement de 30 500 € est appliqué sur les primes taxables, global et réparti entre les bénéficiaires au prorata.

Contrats Soumis à l'Article 990 I du CGI

• Prélèvement spécifique ne relevant pas des droits de mutation par décès.
• S'applique si les sommes n'entrent pas dans le champ de l'article 757 B du CGI.
• Les primes doivent avoir été versées après le 13 octobre 1998.

Assiette Taxable

• Le prélèvement s'effectue sur la totalité de la valeur de rachat.
• Les produits et plus-values acquis au contrat sont taxables.
• Un abattement de 152 500 € est appliqué à la part revenant à chaque bénéficiaire.

PERi (Plan d'Épargne Retraite Individuel)

• Le PER individuel succède au Perp et au contrat Madelin.
• Il permet de constituer une épargne pendant la vie active et de la libérer à la retraite sous forme de capital ou de rente.
• Il est ouvert à tous, sans condition d'âge ou de situation professionnelle.
• Les versements sont libres et non obligatoires.

Formes du PER Individuel

• Contrat d'assurance-vie ou compte-titres (associé à un compte-espèces).
• Le PER d'assurance donne accès à un fonds en euros sécurisé.
• Le PER d'investissement permet d'acquérir des actions et d'investir dans des actifs plus risqués.

Versements sur le PER Individuel

Le Plan peut être alimenté par :

• Des versements réguliers programmés.
• Des versements libres dont l’investisseur fixe le montant selon ses disponibilités ;
• Grâce aux transferts en provenance d’autres contrats retraite.

Fiscalité du PER Individuel

• Les versements permettent une économie d'impôt avec un avantage immédiat (déduction des revenus imposables) ou différé (avantage à la sortie).

Avantage Fiscal Immédiat

• Les versements diminuent le revenu imposable, dans la limite d'un plafond (disponible fiscal) dépendant des revenus et du statut.

Plafonds

• Salarié : 10 % des revenus d’activité professionnelle de l’année précédente, nets de cotisations sociales et des frais professionnels, et dans la limite de 8 PASS N-1 OU 10 % du PASS de l’année précédente.
• Travailleur non salarié : 10 % de la fraction de votre bénéfice imposable de l’année en cours, dans la limite de 8 PASS, auxquels s’ajoutent 15 % supplémentaires sur la fraction de ce bénéfice comprise entre 1 PASS et 8 PASS OU 10 % du PASS de l’année en cours.

Imposition en Cas de Sortie

• En cas de sortie en capital, l’épargne sera imposée à l’impôt sur le revenu et les plus-values sont soumises au PFU.
• En cas de sortie en rente, cette dernière sera imposable à l’impôt sur le revenu.

Avantage Fiscal Différé

• Si les versements n'ont pas été déduits, le capital récupéré est exonéré d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.
• Seules les plus-values seront soumises au PFU.

Décès du titulaire

• Le décès entraîne la clôture du plan. S'il s'agit d'un PER assurances, l'épargne sera versée au bénéficiaire désigné, sinon elle est intégrée à la succession.

Déblocage Anticipé du PER Individuel

• Le capital est théoriquement bloqué jusqu'à la retraite, mais il existe des cas de déblocage anticipé :
  • Achat de la résidence principale.
  • Invalidité, décès du conjoint.
  • Surendettement.
  • Expiration des droits à l'allocation-chômage.
  • Cessation d'activité non salariée suite à une liquidation judiciaire.