Assurance Maternité et Paternité

L'assurance maternité a pour objectif de couvrir les coûts médicaux liés à la grossesse, l'accouchement et les suites de naissance, ainsi que de fournir des indemnités journalières aux femmes enceintes salariées.

La femme enceinte doit déclarer sa grossesse dans les 14 premières semaines à son organisme d'assurance maladie et à celui de prestations familiales.

Le médecin ou la sage-femme fournit un document certifiant le premier examen médical prénatal, attestant ainsi la déclaration de grossesse.

L'assurance maternité couvre les frais de santé liés à la grossesse, à l'accouchement et aux suites de naissance pour toute personne travaillant ou résidant en France.

Les assurées bénéficient d'une prise en charge à 100% des frais médicaux liés à la maternité, sans ticket modérateur.

La période de couverture de l'assurance maternité commence 4 mois avant la date présumée de l'accouchement (6e mois de grossesse) et se termine 12 jours après l'accouchement.

Si l'accouchement a lieu avant le début de la période de couverture, les frais médicaux sont pris en charge à compter de la date d'accouchement.

Pendant la grossesse et jusqu'à 5 mois après l'accouchement, les frais médicaux sont remboursés aux tarifs habituels. Les examens médicaux obligatoires du suivi de grossesse sont entièrement pris en charge.

La prise en charge des frais de soins est à 100% pendant la période de l'assurance maternité. Cela signifie que la sécurité sociale prend en charge l'intégralité du coût des soins.

Les femmes enceintes sont exemptées de la participation forfaitaire pour les actes lourds, les soins spécifiques et tous les soins liés à la maternité pendant 4 mois avant l'accouchement jusqu'à 12 jours après.

La participation forfaitaire est une somme d'argent que les patients doivent payer pour chaque acte médical, mais les femmes enceintes en sont exemptées pendant la période de l'assurance maternité, du 6ème mois de grossesse au 12ème jour après l'accouchement.

Le forfait journalier est une somme d'argent que les patients doivent payer pour chaque jour d'hospitalisation. Les femmes enceintes sont exonérées de ce forfait durant leur séjour à l'hôpital.

Les frais de soins sont pris en charge par l'assurance maternité du début de la grossesse jusqu'au 5ème mois de grossesse, mais seulement aux tarifs habituels, sauf en cas d'accouchement prématuré.

La période de l'assurance maternité commence 4 mois avant la date prévue de l'accouchement et se termine 12 jours après la naissance de l'enfant.

Les femmes enceintes sont exonérées de la participation forfaitaire pour tous les soins liés ou non à la grossesse, car l'assurance maternité prend en charge des aspects variés de leur santé.

Les soins du nouveau-né dans les 30 jours suivant sa naissance sont couverts à 100% par l'assurance maladie, sans frais supplémentaires.

Les prestations en espèces de l'assurance maternité fonctionnent comme celles de l'assurance maladie, nécessitant un minimum de cotisations ou de travail salarié.

L'accès aux prestations de l'assurance maternité nécessite d'être affilié au système de sécurité sociale et de respecter une période minimale de cotisation.

La période d'affiliation minimale pour bénéficier des indemnités journalières liées à un congé de maternité est désormais de 6 mois, contre 10 mois auparavant.

Le congé de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant commence après le 20 août 2023.

Les femmes dont le congé de maternité est prolongé en raison d'un état pathologique lié à la grossesse ou à l'accouchement et qui a débuté avant le 19 août 2023 sont également concernées par la nouvelle durée d'affiliation.

Pour prétendre aux prestations en espèces de l'assurance maternité, l'assurée doit avoir cotisé au titre des assurances maladie, maternité, invalidité et décès sur un salaire minimum ou avoir occupé un emploi salarié pendant un certain nombre d'heures.

Le moment où les droits à l'assurance maternité sont évalués : au début du 9ème mois de grossesse, avant la date présumée d'accouchement.

Si l'assurée ne remplit pas les conditions d'ouverture de droit au début du 9ème mois, ses droits sont réévalués à trois dates clés.

Les trois dates clés pour la réévaluation des droits à l'assurance maternité : le début du repos prénatal, la date réelle de l'accouchement et la date réelle de l'accouchement si elle est postérieure à la date présumée.

La durée minimum du repos du travail salarié avant et après l'accouchement pour bénéficier des indemnités journalières.

C'est la période d'interdiction absolue d'emploi des femmes avant et apres l'accouchement.

Le congé maternité est composé de deux parties : le congé prénatal (avant l'accouchement) et le congé postnatal (après l'accouchement).

La durée légale du congé maternité varie selon le nombre d'enfants que l'on attend et que l'on a déjà eus.

Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant doit être pris dans les six mois suivant la naissance de l'enfant, sauf en cas d'hospitalisation de l'enfant ou de décès de la mère.

Pour toucher des indemnités, il faut avoir cotisé à la Sécurité Sociale pendant au moins six mois avant le début du congé.

Travailler au moins 150 heures pendant les trois mois précédant le congé est nécessaire pour bénéficier des indemnités, ou avoir perçu un salaire équivalent à 11 824,75 € au cours des six derniers mois précédant le congé.

Le salarié doit informer son employeur au moins un mois à l'avance de la date prévisionnelle de l'accouchement.

Le salarié doit indiquer les dates de prise et les durées des périodes de congé au moins un mois avant le début de chaque période.

L'employeur ne peut pas s'opposer au congé de paternité ni exiger un report.

Au cours du congé, le salarié perçoit des indemnités journalières égales à celles versées pour le congé de maternité.

Pour bénéficier des indemnités, il faut cesser toute activité salariée, même s'il s'agit de plusieurs employeurs.

L'assurance paternité et d'accueil d'enfant permet de bénéficier d'un congé de 25 jours ou 32 jours en cas de naissances multiples, accordé sans condition d'ancienneté, pour tout type de contrat de travail (CDI, CDD ou contrat temporaire). Ce congé est complémentaire au congé de naissance de 3 jours prévu par le Code du travail.

Le congé paternité et d'accueil d'enfant comprend une période obligatoire de 4 jours consécutifs après le congé de naissance de 3 jours, et une période facultative de 21 jours (ou 28 jours pour une naissance multiple) qui peut être fractionnée en 2 parties, dont une d'au moins 5 jours.

Le congé paternité et d'accueil d'enfant peut être reporté au-delà des six mois suivant la naissance dans certains cas, comme l'hospitalisation de l'enfant ou le décès de la mère.

L'assurance paternité et d'accueil d'enfant est ouverte aux assurés sociaux après la naissance ou l'adoption d'un enfant.

Les indemnités journalières sont incompatbles avec d'autres revenus comme les allocations chômage, les allocations familiales et les indemnités journalières pour arrêt de travail.

Le congé paternité et d'accueil d'enfant est ouvert au père, au conjoint, au concubin ou à la personne liée à la mère par un pacte civil de solidarité.

Le congé paternité et d'accueil d'enfant complète le congé de naissance de 3 jours prévu par le Code du travail, et doit débuter juste après ce dernier.

Le congé paternité et d'accueil d'enfant peut être pris en une seule fois ou en plusieurs fois, et sa durée peut être fractionnée en plusieurs périodes, selon les besoins de la famille.