Article 7 bis: Commissions Fédérales

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Questions and Answers

Parmi les suivantes, quelle commission est directement supervisée par le Bureau Exécutif de la Ligue du Football Amateur et non par le Comité Exécutif?

  • Commission Fédérale des Arbitres
  • Commission Fédérale des Pratiques Seniors (correct)
  • Commission Fédérale de Discipline
  • Commission Fédérale des Règlements et Contentieux

Laquelle de ces commissions fédérales a une compétence partagée entre le Comité Exécutif et le Bureau Exécutif de la Ligue du Football Amateur?

  • Commission Fédérale du Fonds d’Aide au Football Amateur
  • Commission Fédérale du Futsal
  • Commission Fédérale des Terrains et Installations Sportives
  • Commission Fédérale de Féminisation (correct)

Quelle est la principale différence entre la Commission Fédérale des Educateurs et Entraîneurs de Football et ses sections?

  • La Commission Fédérale ne s'occupe que des entraîneurs professionnels, alors que les sections gèrent les amateurs.
  • Seule la Commission Fédérale gère les aspects financiers, les sections se concentrant sur la formation.
  • Il n'y a aucune différence; les termes sont interchangeables.
  • Les sections se spécialisent respectivement dans le statut, l'emploi/formation, et les équivalences, tandis que la Commission chapeaute l'ensemble. (correct)

Quel est le rôle spécifique de la Commission Nationale Paritaire de Conciliation par rapport à la Commission Nationale Paritaire de la Convention Collective des Administratifs et Assimilés du Football?

<p>La Commission de Conciliation intervient en cas de désaccord pour trouver une solution amiable, tandis que l'autre supervise l'application de la convention collective. (B)</p> Signup and view all the answers

Comment la Commission Fédérale de l’Engagement contribue-t-elle à la structure globale du football par rapport aux autres commissions mentionnées?

<p>Elle se concentre sur la promotion et la facilitation de la participation au football à tous les niveaux. (C)</p> Signup and view all the answers

Flashcards

Commission Fédérale des Terrains et Installations Sportives

Supervise les aspects liés aux terrains et installations sportives.

Commission Fédérale Médicale

Gère les aspects médicaux liés au football.

Commission Fédérale de Formation du Joueur d’Elite

Responsable de la formation des joueurs de haut niveau.

Commission Fédérale des Règlements et Contentieux

Examine et tranche sur les litiges et l'application des règlements.

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Commission Fédérale des Pratiques Jeunes / Préformation

S'occupe du développement du football chez les jeunes.

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Study Notes

  • L'Article 7 bis détaille la liste et la répartition des compétences des Commissions Fédérales.

Commissions Fédérales sous la compétence du Comité Exécutif :

  • Commission Fédérale des Terrains et Installations Sportives.
  • Commission Fédérale de la Coupe de France.
  • Commission Fédérale du Calendrier.
  • Commission Fédérale Médicale.
  • Commission Fédérale des Educateurs et Entraineurs de Football, section statut.
  • Commission Fédérale des Educateurs et Entraineurs de Football, section emploi/formation.
  • Commission Fédérale des Educateurs et Entraineurs de Football, section équivalences.
  • Commission Fédérale de Formation du Joueur d’Elite.
  • Conseil National d’Ethique et de Déontologie.
  • Commission Fédérale des Arbitres.
  • Commission Fédérale de Contrôle des Clubs.
  • Commission de Contrôle des clubs professionnels.
  • Commission d’Appel DNCG.
  • Commission Fédérale de Discipline.
  • Commission Supérieure d’Appel.
  • Commission Fédérale des Règlements et Contentieux.
  • Commission Fédérale des Règlements et Contentieux « Révision des textes ».
  • Commission Fédérale des Agents Sportifs.
  • Commission Fédérale du Statut du Joueur.
  • Commission d’Octroi de la Licence UEFA.
  • Commission d’Appel de la Licence UEFA.
  • Commission de Surveillance des Opérations Electorales.
  • Commission Fédérale du Football Féminin de Haut Niveau.
  • Comité Stratégique Emploi Formation.
  • Commission Fédérale de l’Engagement.

Commissions Fédérales relevant du Bureau Exécutif de la Ligue du Football Amateur :

  • Commission Fédérale des Pratiques Seniors.
  • Commission Fédérale des Pratiques Jeunes / Préformation.
  • Commission Fédérale du Football Educatif / Football des enfants.
  • Commission Fédérale du Futsal.
  • Commission Fédérale du Développement des Nouvelles Pratiques.
  • Commission Fédérale des Délégués Nationaux.
  • Commission Fédérale de Structuration des Clubs.
  • Commission Fédérale de Formation.
  • Commission Fédérale du Bénévolat.
  • Commission Fédérale des Actions Citoyennes et Sociales.
  • Commission Fédérale du Fonds d’Aide au Football Amateur.
  • Commission Fédérale Chargée du Suivi des Contrats d’Objectifs.

Commissions Fédérales relevant à la fois du Comité Exécutif et du Bureau Exécutif de la Ligue du Football Amateur :

  • Commission Fédérale de Féminisation.
  • Commission Fédérale du Football en Milieu Scolaire et Universitaire.

Commissions de la Convention Collective des Administratifs et Assimilés du Football :

  • Commission Nationale Paritaire de la Convention Collective des Administratifs et Assimilés du Football.
  • Commission Nationale Paritaire de Conciliation.

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