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Questions and Answers

Quel est l'organe suprême du Mouvement Olympique?

  • Les comités nationaux olympiques
  • Le Comité International Olympique (CIO) (correct)
  • Les fédérations internationales
  • Les associations nationales

    • Quelle est la condition pour qu'une fédération internationale soit reconnue par le CIO?

  • Elle ne peut avoir qu'une seule fédération nationale par État. (correct)
  • Elle doit être membre d'au moins deux comités nationaux.
  • Elle doit avoir une association nationale par État.
  • Elle doit organiser des compétitions internationales chaque année.

    • Quel principe garantit la double appartenance d'une fédération nationale?

  • Le principe de la fédération unique.
  • Le principe de la double affiliation. (correct)
  • Le principe d'indépendance des fédérations.
  • Le principe de la reconnaissance internationale.

    • Quelles compétences ont été transférées aux entités fédérées en Belgique?

    <p>Les matières culturelles comme l'éducation physique.</p> Signup and view all the answers

    Quel critère est requis pour qu'une fédération soit reconnue par la communauté française en Belgique?

    <p>Son siège social doit être en région francophone.</p> Signup and view all the answers

    Quel impact la communautarisation des compétences a-t-elle sur l'organisation du sport?

    <p>Elle a permis aux communautés de règlementer le sport par décrets.</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle des communautés dans le financement des fédérations sportives?

    <p>Elles fixent les critères pour accord de subventions.</p> Signup and view all the answers

    Comment le CIO exerce-t-il son pouvoir sur les fédérations internationales?

    <p>En ne reconnaissant que certaines d'entre elles dans le Mouvement Olympique.</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'objet principal de l'INFRASPORT en Région Wallonne ?

    <p>Doter le territoire wallon d'équipements sportifs variés.</p> Signup and view all the answers

    Quelle mission n'est pas clairement attribuée à l'AVIQ ?

    <p>Gérer les infrastructures sportives locales.</p> Signup and view all the answers

    Quelles aides peuvent les communes et provinces fournir aux fédérations et clubs sportifs ?

    <p>Soutien financier, mise à disposition de locaux et prêt de matériel.</p> Signup and view all the answers

    Quel décret a conduit à la création de l'AVIQ ?

    <p>Décret du 3 décembre 2015.</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'objectif principal des associations de fédérations internationales ?

    <p>Discuter de problèmes communs</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle traditionnel de la fédération sportive par rapport aux ligues professionnelles ?

    <p>Réguler les activités commerciales</p> Signup and view all the answers

    Quels types d'infrastructures sont soutenus par l'INFRASPORT ?

    <p>Infrastructures de haut niveau et de quartier.</p> Signup and view all the answers

    Quelle intervention l'AVIQ ne propose pas pour les personnes handicapées ?

    <p>Programmes de loisirs non encadrés.</p> Signup and view all the answers

    Quel organisme a été fondé en 1894 pour restaurer les Jeux Olympiques antiques ?

    <p>Comité International Olympique (CIO)</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les exigences pour un Comité National Olympique (CNO) dans son pays ?

    <p>Être indépendant du gouvernement</p> Signup and view all the answers

    Comment les subventions pour les centres sportifs locaux sont-elles gérées ?

    <p>Au moyen d'un décret de la Communauté française et d'un arrêté.</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle principal du Comité International Olympique (CIO) ?

    <p>Organiser les Jeux Olympiques</p> Signup and view all the answers

    Quels équipements sont inclus dans le projet d'aménagement par INFRASPORT ?

    <p>Le circuit automobile de Spa-Francorchamps.</p> Signup and view all the answers

    Quelle association regroupe les Comités Nationaux Olympiques du monde entier ?

    <p>Association des Comités Nationaux Olympiques (ACNO)</p> Signup and view all the answers

    Quelle est l'implication de la présomption de faute en matière de dopage ?

    <p>La disqualification est automatique en cas de substance interdite.</p> Signup and view all the answers

    Comment le CIO contribue-t-il à la lutte contre les dérives dans le sport ?

    <p>En luttant contre le dopage et la violence</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle principal des clubs sportifs en Belgique ?

    <p>Agir comme des lieux de rencontre et d'épanouissement.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la relation structurelle entre la pyramide olympique et les fédérations sportives ?

    <p>Elles sont enchevêtrées dans le Mouvement Olympique</p> Signup and view all the answers

    Quelle forme juridique est la plus courante pour les clubs sportifs en Belgique ?

    <p>ASBL</p> Signup and view all the answers

    Quel impact a eu la législation communautaire sur les clubs sportifs en Belgique ?

    <p>Elle a établi des droits et obligations entre clubs, fédérations et sportifs.</p> Signup and view all the answers

    Qui sont généralement les fondateurs des clubs sportifs en Belgique ?

    <p>Des bénévoles passionnés.</p> Signup and view all the answers

    Quel facteur est considéré comme essentiel pour le développement du sport ?

    <p>La formation des dirigeants.</p> Signup and view all the answers

    Quels types de litiges peuvent être soumis à la Cour Belge d'Arbitrage pour le Sport ?

    <p>Des conflits entre clubs et fédérations.</p> Signup and view all the answers

    Que stipule la loi du 24 mai 1921 en matière d'ASBL ?

    <p>Elle garantit la liberté d'association.</p> Signup and view all the answers

    Quels revenus ne sont pas soumis à l'impôt pour un club ?

    <p>Revenus d'un sponsor local</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les effets de la loi du 4 mai 2007 sur le précompte professionnel ?

    <p>Le club peut retenir 75% du précompte des sportifs de 16 à 26 ans</p> Signup and view all the answers

    Quelle obligation les sociétés commerciales doivent-elles respecter ?

    <p>Tenir une comptabilité rigoureuse</p> Signup and view all the answers

    Que se passe-t-il si l'administration fiscale juge qu'une ASBL ne respecte pas sa forme juridique ?

    <p>Elle peut être soumise à l'impôt des sociétés</p> Signup and view all the answers

    Quel pourcentage de la dispense doit être affecté à la formation des jeunes sportifs pour les sportifs de 26 ans et plus ?

    <p>55%</p> Signup and view all the answers

    Quels subsides ne sont pas soumis à l'impôt pour un club sportif ?

    <p>Les cotisations des membres</p> Signup and view all the answers

    À partir de quelle date le club a-t-il commencé à être dispensé de verser 75% du précompte professionnel ?

    <p>1er janvier 2022</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la règle concernant l'application de la sécurité sociale pour un club sportif ?

    <p>Ils appliquent les mêmes règles que tout autre employeur</p> Signup and view all the answers

    Quel est le principal moyen de financement des clubs sportifs amateurs ?

    <p>Les cotisations des membres</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui constitue un financement externe pour les clubs sportifs ?

    <p>Les apports de mécènes ou de sponsors</p> Signup and view all the answers

    Quel type d'aide publique peut bénéficier à un club sportif ?

    <p>Des subventions pour la formation</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'objectif principal des sponsors lorsqu'ils s'associent à un club sportif ?

    <p>Développer la notoriété ou la marque de l'entreprise</p> Signup and view all the answers

    Quel type de contrat est généralement établi entre un club et un sponsor ?

    <p>Contrat synallagmatique</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que le cadre fiscal et social mis en place par le législateur fédéral pour les clubs sportifs ?

    <p>Un ensemble de lois fiscales et sociales favorisant leur fonctionnement</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les principales sources de revenus pour les clubs professionnels ?

    <p>Les droits de télévision et le merchandising</p> Signup and view all the answers

    Quel type d'assistance peut fournir les autorités locales aux clubs sportifs ?

    <p>La mise à disposition d'entraîneurs et éducateurs</p> Signup and view all the answers

    Study Notes

    Analyse de l'Environnement Institutionnel du Sport en Fédération Wallonie-Bruxelles

    • Objectif du cours: UE 6 - Gestion de structures sportives, Bloc 1, Bachelier en Coaching sportif, 30 heures de cours
    • Auteur: Romain STASSEN
    • Structure fédérale belge: La Belgique est un Etat fédéral composé de communautés et régions
    • Analyse des différentes branches du droit: Distinction entre le Droit International et le Droit Interne
      • Droit International: Ensemble de règles juridiques reconnues par au moins deux États ou une institution internationale (ONU, OTAN, UE) afin d'harmoniser les législations.
        • Directives: Normes européennes fixant des objectifs à atteindre par les États membres, mais laissant le choix des moyens.
        • Règlements: Normes européennes directement applicables dans les droits internes des États.
      • Droit Interne: Droit en vigueur dans un Etat pour régir les rapports sociaux entre individus et l'État.
        • Droit Public: Règles supposant une intervention de la puissance publique (Constitutionnel, Administratif, Fiscal, Pénal).
        • Droit Privé: Règles régissant les rapports entre personnes privées (civil, commercial, sociale).
    • Sources du Droit en Belgique: L'Etat fédéral et les entités fédérées (communautés et régions) sont responsables des décisions
      • Etat Fédéral: Responsable de certaines compétences qui concernent tous les Belges. Les compétences sont partagées avec les communautés et les régions.
      • Communautés: Compétentes pour des matières spécifiques, notamment la culture, l'éducation physique et les sports (ex: éducation physique, sport, plein air).
      • Régions: Compétentes en matière d'infrastructures sportives.
    • L'organisation du sport en Belgique: Le domaine du sport est éclaté entre plusieurs autorités (Communautés, Régions et Etat Fédéral). Les Fédérations sont maintenant communautaires et/ou régionales.
    • Les Institutions sportives: Fédérations nationales et internationales, Comité international olympique (CIO), et comités nationaux olympiques (CNO). Leurs rôles et structures.
    • La structure fédérative: Description pyramidale, allant des clubs aux fédérations internationales
    • La structure olympique: Le CIO et les CNO - rôle, la Charte Olympique, la reconnaissance des fédérations, les relations entre elles
    • Institutions privées: Les clubs et/ou Associations Sportives.
    • Compétences en matière d'infrastructures sportives: Responsabilités des régions et des communes.
    • Statut du sportif et de l'entraineur: Distinction entre sportif rémunéré et amateur et les implications au niveau des obligations fiscales, sociales et de droit du travail.
      • Conventions collectives du travail: Réglementations spécifiques dans le sport, notamment en cas de contrat de travail à temps partagé ou pour les entraineurs.
      • Sécurité sociale: obligations des clubs pour leurs employés (entraineurs, joueurs…)
    • Les décrets des communautés: Consignes pour la création, l'organisation, le statut et le financement des associations sportives.

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