Untitled Quiz

<p>Les matières culturelles comme l'éducation physique. (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Son siège social doit être en région francophone. (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Elle a permis aux communautés de règlementer le sport par décrets. (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Elles fixent les critères pour accord de subventions. (D)</p> Signup and view all the answers

<p>En ne reconnaissant que certaines d'entre elles dans le Mouvement Olympique. (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Doter le territoire wallon d'équipements sportifs variés. (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Gérer les infrastructures sportives locales. (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Soutien financier, mise à disposition de locaux et prêt de matériel. (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Décret du 3 décembre 2015. (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Discuter de problèmes communs (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Réguler les activités commerciales (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Infrastructures de haut niveau et de quartier. (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Programmes de loisirs non encadrés. (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Comité International Olympique (CIO) (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Être indépendant du gouvernement (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Au moyen d'un décret de la Communauté française et d'un arrêté. (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Organiser les Jeux Olympiques (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Le circuit automobile de Spa-Francorchamps. (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Association des Comités Nationaux Olympiques (ACNO) (D)</p> Signup and view all the answers

<p>La disqualification est automatique en cas de substance interdite. (A)</p> Signup and view all the answers

<p>En luttant contre le dopage et la violence (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Agir comme des lieux de rencontre et d'épanouissement. (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Elles sont enchevêtrées dans le Mouvement Olympique (D)</p> Signup and view all the answers

<p>ASBL (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Elle a établi des droits et obligations entre clubs, fédérations et sportifs. (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Des bénévoles passionnés. (C)</p> Signup and view all the answers

<p>La formation des dirigeants. (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Des conflits entre clubs et fédérations. (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Elle garantit la liberté d'association. (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Revenus d'un sponsor local (A), Revenus d'une activité économique complémentaire (B), Revenus de la billetterie (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Le club peut retenir 75% du précompte des sportifs de 16 à 26 ans (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Tenir une comptabilité rigoureuse (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Elle peut être soumise à l'impôt des sociétés (C)</p> Signup and view all the answers

<p>55% (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Les cotisations des membres (A), Les revenus de transferts de sportifs (D)</p> Signup and view all the answers

<p>1er janvier 2022 (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Ils appliquent les mêmes règles que tout autre employeur (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Les cotisations des membres (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Les apports de mécènes ou de sponsors (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Des subventions pour la formation (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Développer la notoriété ou la marque de l'entreprise (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Contrat synallagmatique (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Un ensemble de lois fiscales et sociales favorisant leur fonctionnement (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Les droits de télévision et le merchandising (B)</p> Signup and view all the answers

<p>La mise à disposition d'entraîneurs et éducateurs (D)</p> Signup and view all the answers

Les ligues professionnelles sont des organisations qui gèrent les clubs professionnels dans un sport particulier. Elles sont indépendantes des fédérations et cherchent à contrôler les aspects commerciaux du sport.

Les fédérations sportives nationales et internationales sont des organisations qui réglementent les sports et leurs activités. Elles organisent des événements, définissent les règles et gèrent les clubs et les athlètes.

Le Comité International Olympique (CIO) est l'organisation suprême du sport olympique. Il gère les Jeux Olympiques, définit la Charte Olympique et a pour mission de promouvoir le sport et ses valeurs.

Les Comités Nationaux Olympiques (CNO) sont responsables de la participation aux Jeux Olympiques au sein d'un pays donné. Ils gèrent les athlètes olympiques et travaillent avec le CIO.

Le Mouvement Olympique fait référence à l'ensemble des organisations et des personnes impliquées dans les Jeux Olympiques et ses activités. Il englobe le CIO, les CNO, les fédérations sportives et les athlètes.

La pyramide olympique et la pyramide des fédérations sportives sont fortement liées. Les fédérations sportives gèrent les sports au niveau national et international, tandis que le CIO et les CNO gèrent les Jeux Olympiques.

L'Association des Comités Nationaux Olympiques (ACNO) est une organisation qui regroupe les CNO du monde entier.

Le COIB est une organisation indépendante, composée de 206 fédérations sportives qui organisent les Jeux Olympiques d'été et d'hiver.

Le Mouvement Olympique est sous l’autorité du CIO et comprend les fédérations internationales (FIs), comités nationaux olympiques (CNOs), associations nationales, clubs et individus.

Une seule FI est reconnue par le CIO pour chaque discipline olympique, et une seule fédération nationale (FN) par pays est reconnue par la FI.

Une fédération nationale est membre à la fois du CNO de son pays et de la FI de son sport.

Le CIO possède un pouvoir important sur les FIs car seules les FIs reconnues par le CIO font partie du Mouvement Olympique.

La Belgique est un État fédéral divisé en trois communautés et trois régions, avec des compétences transférées aux entités fédérées.

Les communautés belges ont reçu la compétence des matières culturelles, dont l’éducation physique, les sports et la vie en plein air.

Les communautés peuvent réglementer et subventionner les fédérations sportives selon des critères spécifiques.

Seules les fédérations dont le siège social est en région de langue française ou bilingue, et qui fédèrent des clubs actifs à Bruxelles et en Wallonie, sont reconnues par la Communauté française.

L'Agence pour une vie de qualité (AVIQ) est un organisme public wallon responsable de la politique en matière de santé, d'action sociale, de bien-être, de handicap et de famille. Elle offre des services, des aides et des interventions pour améliorer la qualité de vie des citoyens.

INFRASPORT est un organisme public wallon chargé de développer et de gérer les équipements sportifs dans la région. Il s'occupe des infrastructures de haut niveau (stades, circuits de course) et des infrastructures de quartiers (terrains multisports, etc.).

La Région Wallonne a transféré la responsabilité des infrastructures sportives relatives aux travaux subsidiés à la Région Wallonne, pour plus de cohérence.

Les communes et les provinces peuvent aider les fédérations et les clubs sportifs en leur offrant un soutien financier, des locaux, du matériel, de la diffusion d'information et en favorisant la mise en réseau.

Les centres sportifs locaux peuvent recevoir des subventions de la Communauté française.

Le décret de la Communauté française du 27 février 2003 et l'arrêté du 15 septembre 2003 définissent la procédure de reconnaissance et de subventionnement des centres sportifs locaux.

L'AVIQ promeut la participation des personnes handicapées à la vie culturelle, sportive et sociale en favorisant leur mobilité et l'accès aux lieux et événements.

L'AVIQ propose des aides à l'emploi et à la formation pour les personnes handicapées, ainsi que des interventions financières pour l'acquisition ou l'équipement de matériel spécifique qui favorise l'autonomie au quotidien.

La Cour Belge d’Arbitrage pour le Sport (CBAS) est un organisme indépendant qui règle les litiges sportifs en Belgique. Elle a été créée en 1999.

La CBAS traite les litiges liés à des violations des règles sportives, des contrats sportifs, des décisions des fédérations sportives, etc.

Tout individu ou organisation ayant un intérêt dans un litige sportif peut introduire un recours devant la CBAS.

Non, les décisions de la Commission Internationale de Discipline (CIDD) sont définitives et ne sont pas susceptibles d’appel devant la CBAS.

Les clubs sportifs naissent généralement de la passion de bénévoles qui souhaitent se regrouper autour d’un sport.

En Belgique, la loi n’impose pas une forme juridique particulière aux clubs sportifs. La grande majorité sont constitués en ASBL.

Les clubs sportifs assurent un rôle social important en rassemblant des personnes de tous âges, sexes et origines.

Les ASBL (Associations Sans But Lucratif) sont des organisations à but non lucratif qui doivent respecter la loi du 24 mai 1921 en matière de liberté d’association.

Les subsides, les revenus d'activités complémentaires, les revenus de sponsoring, les revenus de transferts, les revenus de la billetterie et les cotisations des membres ne sont pas imposés.

L'administration fiscale peut soumettre les bénéfices d'une ASBL à l'impôt des sociétés si elle juge que ses activités ne sont pas conformes à sa forme juridique.

Le club sportif, lorsqu'il rémunère un sportif, doit retenir à la source le précompte professionnel et le reverser à l'État.

Le club sportif est dispensé de verser 75% du précompte professionnel pour les rémunérations versées aux sportifs de 16 à 26 ans.

Le club doit affecter 55% de la dispense de versement du précompte professionnel à la formation des jeunes sportifs de moins de 23 ans.

Comme tout employeur, le club sportif est soumis à la sécurité sociale des employés.

Les sociétés commerciales sont soumises à l'obligation de tenir une comptabilité rigoureuse et à l'impôt des sociétés.

La loi du 4 mai 2007, modifiée en 2021, a apporté des changements importants au statut fiscal des sportifs rémunérés.

Les clubs sportifs amateurs peuvent obtenir des fonds à travers des cotisations de membres, la vente de billets, des événements comme des soirées et des repas, et des sponsors.

Les clubs professionnels ont des sources de financement supplémentaires comme les droits de télévision, le sponsoring, le merchandising et les transferts de joueurs.

Les mécènes et les sponsors peuvent fournir un soutien financier aux clubs sportifs amateurs et professionnels pour différentes raisons, allant d'un soutien désintéressé à l'utilisation de l'image du club pour promouvoir leur propre marque.

Les clubs sportifs peuvent recevoir une aide financière directe ou indirecte des autorités publiques.

Le législateur fédéral peut proposer des avantages fiscaux et sociaux pour les clubs sportifs, notamment la mise à disposition de personnel qualifié ou de subventions.

Les autorités peuvent fournir des subventions pour la formation, la trésorerie des clubs et la rémunération de personnel sportif.

Les relations contractuelles entre les clubs et les sponsors doivent être claires et définies, en particulier si le club participe à des compétitions ou est susceptible d'être confronté à des imprévus.

L'aide publique du sport peut prendre différentes formes, telles que des avantages fiscaux, des subventions, la mise à disposition de personnel qualifié et le financement d'infrastructures.