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Questions and Answers
Quels caractères spéciaux peuvent être utilisés pour varier les résultats d'une recherche?
Quels caractères spéciaux peuvent être utilisés pour varier les résultats d'une recherche?
- Un astérisque (*) pour trouver des variations (correct)
- Un point d'interrogation (?) pour remplacer un caractère (correct)
- Un dièse (#) pour trouver des variations
- Une barre oblique (/) pour exclure des termes
Quelle est la fonction du comité mixte mentionné?
Quelle est la fonction du comité mixte mentionné?
- Évaluer les impacts économiques de chaque législation
- Déléguer la recherche aux autres parties
- Organiser des réunions entre les parties contractantes
- Administrer l'accord et en assurer la mise en œuvre (correct)
Quel est le but des fonctionnalités expérimentales proposées pour EUR-Lex?
Quel est le but des fonctionnalités expérimentales proposées pour EUR-Lex?
- Améliorer la vitesse de recherche uniquement
- Rendre le site plus stable et fonctionnel
- Développer une version payante du site
- Tester des améliorations qui peuvent réduire la stabilité (correct)
Comment informer les autres parties d'une nouvelle législation?
Comment informer les autres parties d'une nouvelle législation?
Quelles langues peuvent être sélectionnées pour la recherche dans EUR-Lex?
Quelles langues peuvent être sélectionnées pour la recherche dans EUR-Lex?
Quel effet peut avoir l'activation de fonctionnalités expérimentales sur EUR-Lex?
Quel effet peut avoir l'activation de fonctionnalités expérimentales sur EUR-Lex?
Quel symbole permet de rechercher une phrase exacte dans EUR-Lex?
Quel symbole permet de rechercher une phrase exacte dans EUR-Lex?
Quel est un des moyens pour élargir une recherche dans EUR-Lex?
Quel est un des moyens pour élargir une recherche dans EUR-Lex?
Quelle est la décision qui indique que la Bulgarie, la Roumanie et la Croatie ne sont plus parties associées à l'accord de 2006 ?
Quelle est la décision qui indique que la Bulgarie, la Roumanie et la Croatie ne sont plus parties associées à l'accord de 2006 ?
Quel est le principal objectif de l'accord multilatéral sur l'espace aérien commun européen ?
Quel est le principal objectif de l'accord multilatéral sur l'espace aérien commun européen ?
Quelles mesures le comité mixte prend-il pour assurer le bon fonctionnement de l'accord ?
Quelles mesures le comité mixte prend-il pour assurer le bon fonctionnement de l'accord ?
La version consolidée de l'accord a quelle valeur ?
La version consolidée de l'accord a quelle valeur ?
Quel pays ne fait plus partie des parties associées à l'accord de 2006 suite à son adhésion à l'UE ?
Quel pays ne fait plus partie des parties associées à l'accord de 2006 suite à son adhésion à l'UE ?
Quel document remplace l'annexe I de l'accord EACE sur les règles applicables à l'aviation civile ?
Quel document remplace l'annexe I de l'accord EACE sur les règles applicables à l'aviation civile ?
Quelle mission est mentionnée dans l'accord multilatéral sur l'espace aérien commun ?
Quelle mission est mentionnée dans l'accord multilatéral sur l'espace aérien commun ?
Quel facteur détermine les mesures prioritaires pour sauvegarder l'accord ?
Quel facteur détermine les mesures prioritaires pour sauvegarder l'accord ?
Quels États sont membres de l'accord multilatéral concernant l'espace aérien commun ?
Quels États sont membres de l'accord multilatéral concernant l'espace aérien commun ?
Quelle décision confirme la conclusion de l'accord multilatéral au nom de l'Union ?
Quelle décision confirme la conclusion de l'accord multilatéral au nom de l'Union ?
Study Notes
Fonctionnalités expérimentales d'EUR-Lex
- Possibilité d'activer des fonctionnalités en développement, pouvant affecter la stabilité d'EUR-Lex.
- Utiliser des guillemets pour rechercher une "phrase exacte".
- Ajouter un astérisque () à un terme de recherche pour découvrir des variations (ex : transp, 32019R*).
- Employez un point d'interrogation (?) pour substituer un caractère unique dans un terme de recherche (ex : ca?e trouve case, cane, care).
Accord multilatéral EACE
- Composé d'États comme l'Albanie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la Bosnie-Herzégovine, la Bulgarie, la Croatie, l'Islande, le Monténégro, la Norvège, la Roumanie, la Serbie, et la Mission de l'ONU au Kosovo pour créer un espace aérien commun européen.
- Le comité mixte administre l'accord et doit être informé des nouvelles législations par les pays signataires.
- La décision (UE) 2018/145 indique que la Bulgarie, la Roumanie et la Croatie ne sont plus parties associées de l'accord de 2006 après leur adhésion à l'UE.
Modifications et décisions importantes
- Les modifications successives à l'accord sont intégrées au texte de base, mais la version consolidée est uniquement documentaire.
- La décision 2006/682/CE du Conseil porte sur la signature et l'application provisoire de l'accord EACE.
- La décision (UE) 2018/145 décidée en octobre 2017 concerne la conclusion de l'accord au nom de l'Union européenne.
- La décision no 1/2019 a été adoptée pour remplacer l'annexe I sur les règles applicables à l'aviation civile.
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