Améliorer EUR-Lex : Fonctionnalités expérimentales

Questions and Answers

Quels caractères spéciaux peuvent être utilisés pour varier les résultats d'une recherche?

Un astérisque (*) pour trouver des variations (correct)

Un point d'interrogation (?) pour remplacer un caractère (correct)

Un dièse (#) pour trouver des variations

Une barre oblique (/) pour exclure des termes

Quelle est la fonction du comité mixte mentionné?

Évaluer les impacts économiques de chaque législation

Déléguer la recherche aux autres parties

Organiser des réunions entre les parties contractantes

Administrer l'accord et en assurer la mise en œuvre (correct)

Quel est le but des fonctionnalités expérimentales proposées pour EUR-Lex?

Améliorer la vitesse de recherche uniquement

Rendre le site plus stable et fonctionnel

Développer une version payante du site

Tester des améliorations qui peuvent réduire la stabilité (correct)

Comment informer les autres parties d'une nouvelle législation?

En passant par le comité mixte Signup and view all the answers

Quelles langues peuvent être sélectionnées pour la recherche dans EUR-Lex?

Une sélection de langues comprenant l'anglais, le français et d'autres Signup and view all the answers

Quel effet peut avoir l'activation de fonctionnalités expérimentales sur EUR-Lex?

Réduire la stabilité du site Signup and view all the answers

Quel symbole permet de rechercher une phrase exacte dans EUR-Lex?

Des guillemets (") Signup and view all the answers

Quel est un des moyens pour élargir une recherche dans EUR-Lex?

Ajouter des langues supplémentaires Signup and view all the answers

Quelle est la décision qui indique que la Bulgarie, la Roumanie et la Croatie ne sont plus parties associées à l'accord de 2006 ?

Décision (UE) 2018/145 Signup and view all the answers

Quel est le principal objectif de l'accord multilatéral sur l'espace aérien commun européen ?

Établir un espace aérien commun Signup and view all the answers

Quelles mesures le comité mixte prend-il pour assurer le bon fonctionnement de l'accord ?

Il modifie l'annexe I pour intégrer la législation Signup and view all the answers

La version consolidée de l'accord a quelle valeur ?

Valeur documentaire uniquement Signup and view all the answers

Quel pays ne fait plus partie des parties associées à l'accord de 2006 suite à son adhésion à l'UE ?

La Bulgarie Signup and view all the answers

Quel document remplace l'annexe I de l'accord EACE sur les règles applicables à l'aviation civile ?

Décision (UE) 2019/1343 Signup and view all the answers

Quelle mission est mentionnée dans l'accord multilatéral sur l'espace aérien commun ?

Mission d'administration intérimaire des Nations unies au Kosovo Signup and view all the answers

Quel facteur détermine les mesures prioritaires pour sauvegarder l'accord ?

Le degré de perturbation de l'accord Signup and view all the answers

Quels États sont membres de l'accord multilatéral concernant l'espace aérien commun ?

Albanie, Macédoine, Serbie Signup and view all the answers

Quelle décision confirme la conclusion de l'accord multilatéral au nom de l'Union ?

Décision (UE) 2018/145 Signup and view all the answers

Study Notes

Fonctionnalités expérimentales d'EUR-Lex

Possibilité d'activer des fonctionnalités en développement, pouvant affecter la stabilité d'EUR-Lex.
Utiliser des guillemets pour rechercher une "phrase exacte".
Ajouter un astérisque () à un terme de recherche pour découvrir des variations (ex : transp, 32019R*).
Employez un point d'interrogation (?) pour substituer un caractère unique dans un terme de recherche (ex : ca?e trouve case, cane, care).

Accord multilatéral EACE

Composé d'États comme l'Albanie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la Bosnie-Herzégovine, la Bulgarie, la Croatie, l'Islande, le Monténégro, la Norvège, la Roumanie, la Serbie, et la Mission de l'ONU au Kosovo pour créer un espace aérien commun européen.
Le comité mixte administre l'accord et doit être informé des nouvelles législations par les pays signataires.
La décision (UE) 2018/145 indique que la Bulgarie, la Roumanie et la Croatie ne sont plus parties associées de l'accord de 2006 après leur adhésion à l'UE.

Modifications et décisions importantes

Les modifications successives à l'accord sont intégrées au texte de base, mais la version consolidée est uniquement documentaire.
La décision 2006/682/CE du Conseil porte sur la signature et l'application provisoire de l'accord EACE.
La décision (UE) 2018/145 décidée en octobre 2017 concerne la conclusion de l'accord au nom de l'Union européenne.
La décision no 1/2019 a été adoptée pour remplacer l'annexe I sur les règles applicables à l'aviation civile.

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Description

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