Acquisition et Fin de la Personnalité Juridique

Qu'est-ce qui est nécessaire pour qu'une personne physique acquière la personnalité juridique ?

Dans quel cas la personnalité juridique peut-elle rétroagir jusqu'à la conception ?

Quelle est la principale différence entre les personnes morales de droit public et de droit privé ?

Quels formalités doivent être réalisées pour qu'une personne morale acquière la personnalité juridique ?

Qu'entraîne le décès d'une personne physique en termes de personnalité juridique ?

Quel est un facteur qui ne conduit pas à la perte de la personnalité juridique ?

Que signifie l'absence en droit civil ?

Quel est le rôle de la rétroactivité en matière de personnalité juridique ?

Quand la personnalité juridique d'une personne physique prend-elle fin ?

Qu'est-ce qui est vrai à propos des personnes morales ?

Quelles sont les conditions sous lesquelles un juge prononce une présomption d'absence ?

Quel est le rôle d'un représentant désigné par le juge en cas de présomption d'absence ?

Que se passe-t-il si l'absent réapparaît après la présomption d'absence ?

Combien de temps doit passer sans nouvelles avant qu'un tribunal judiciaire prononce une déclaration d'absence ?

Lorsqu'une personne est déclarée disparue, quel effet a ce jugement si la personne revient ?

Quelle est la conséquence de la déclaration d'absence après 10 ans en termes de droits successoraux ?

Quel est le cadre légal de la disparition d'une personne prévue dans le Code civil ?

Quelles peuvent être des raisons de dissolution d'une personne morale ?

Quelle conséquence a la dissolution d'un groupement pour une personne morale ?

Quelle est la principale différence entre la présomption d'absence et la disparition ?

Quel est le délai après lequel le tribunal judiciaire prononce une déclaration d'absence ?

Que se passe-t-il avec le mariage d'une personne si elle revient après avoir été déclarée disparue ?

Quelle action le juge peut-il entreprendre lors de la présomption d'absence ?

Dans quel cas une personne physique peut-elle être déclarée disparue selon le Code civil ?

Quel effet une déclaration d'absence produit-elle après 10 ans ?

Qui constate la disparition d'une personne ?

Quel est l'effet principal de la dissolution d'une personne morale ?

Lorsque le jugement déclaratif de décès est annulé, quelle est la conséquence sur le mariage ?

Quel est le principal critère pour qu'une personne physique acquière la personnalité juridique ?

Quel événement entraîne la fin de la personnalité juridique d'une personne physique ?

Que se passe-t-il si un enfant à naître meurt avant sa naissance ?

Quelles sont les catégories de personnes morales ?

Quel effet a le handicap sur la personnalité juridique d'une personne physique ?

Quel document est nécessaire pour qu'une personne morale acquière la personnalité juridique ?

Quel est le statut d'une personne pendant la période d'absence selon le Code civil ?

Que signifie la rétroactivité de la personnalité juridique pour un enfant ?

Qu'arrive-t-il si un enfant à naître est déclaré héritier en cas de décès du père ?

Quel est un exemple de personne morale de droit public ?